Certification pour la spongieuse asiatique visant les navires océaniques entrant dans les ports canadiens

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Les exigences de certification et d'entrée sont pleinement en vigueur pour les navires océaniques en provenance des zones réglementées ci-dessous. Elles s'appliquent comme suit :

Tous les navires océaniques qui ont visité durant l'année en cours ou l'année précédente, des ports de l'Extrême-Orient russe, du Japon, de la République de Corée et de tous les ports au nord de Shanghai (cela comprend tous les ports sur ou au Nord de la latitude 31°15'), en République populaire de Chine, pendant les périodes à risque pour la spongieuse asiatique, doivent fournir les informations suivantes à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'ils entrent dans un port de l'ouest canadien entre le 1er mars et le 15 septembre ou dans un port de l'est du Canada, y compris les ports intérieurs, entre le 15 mars et le 15 septembre :

  • Un préavis de 96 heures avant leur arrivée
  • La liste complète de tous les ports d'escales visités au cours des deux dernières années
  • Un certificat phytosanitaire valide ou autre certificat approuvé et émis par une autorité reconnue par l'ACIA, tel que stipulé dans l'annexe 4 de la D- 95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa)

Pour la côte Ouest :
Veuillez fournir les informations ci-dessus et les documents par :
courriel à : bc.agm@inspection.gc.ca ou
télécopieur au 604-666-1156.

Pour la côte Est :
Veuillez fournir les informations ci-dessus et les documents par :
courriel à : agm.atlantic@inspection.gc.ca ou
télécopieur au 902-426-5147.

Le certificat doit indiquer que le navire a été inspecté et trouvé exempt de la spongieuse asiatique au moins en date du dernier port d'escale dans une zone réglementée au cours de la période à risque spécifiée. Un navire ne pouvant fournir l'attestation requise pourrait ne pas être autorisé à entrer au Canada. Comme alternative au refus d'entrée, l'ACIA peut effectuer des inspections à un point d'ancrage désigné dans les eaux internationales. Un navire faisant escale dans un port canadien pour une deuxième fois sans la certification requise peut se voir refuser l'entrée au Canada. Tous les frais liés à la perturbation des horaires de chargement / déchargement et autres engagements sont de la responsabilité du propriétaire du navire. Le navire peut faire l'objet d'autres mesures réglementaires.

La mise en application des exigences de certification et d'entrée pour les navires en provenance de la zone réglementée élargie a commencé le 1er mars 2012. Les certificats doivent être obtenus si vous visitez une zone réglementée de la Russie, du Japon, de la République populaire de Chine et de la République de Corée pendant la période spécifiée figurant dans le tableau ci-dessous. La période spécifiée correspond à la période pendant laquelle la femelle de la spongieuse asiatique vole et pond ses œufs. Ces périodes spécifiées varient dépendamment des zones réglementées.

Pays Port ou Préfecture Période spécifiée
Extrême-Orient russe Nakhodka, Ol'ga, Plastun, Pos'yet, l'ile de Russkiy, Slavyanka, Vanino, Vladivostok, Vostochny, Zarubino, Kozmino du 1er juillet au
30 septembre
République populaire de Chine Tous les ports du nord de la Chine, y compris tous les ports au nord de Shanghai (cela comprend tous les ports sur ou au Nord de la latitude 31°15') du 1er juin au
30 septembre
République de Corée Tous les ports du 1er juin au
30 septembre
Nord du Japon Hokkaido, Aomori, Iwate, Miyagi, Fukushima du 1er juillet au
30 septembre
Japon occidental Akita, Yamagata, Niigata, Toyama, Ishikawa du 25 juin au
15 septembre
Est du Japon Fukui, Ibaraki, Chiba, Tokyo, Kanagawa, Shizuoka, Aichi, Mie du 20 juin au
20 août
Sud du Japon Wakayama, Osaka, Kyoto, Hyogo, Tottori, Shimane, Okayama, Hiroshima, Yamaguchi, Kagawa, Tokushima, Ehime, Kochi, Fukuoka, Oita, Saga, Nagasaki, Miyazaki, Kumamoto, Kagoshima du 1er juin au
10 août
Extrême sud du Japon Okinawa du 25 mai au
30 juin

Afin de protéger les forêts canadiennes, l'ACIA s'engage à prévenir l'introduction de la spongieuse asiatique de ports étrangers et à s'assurer que tous les navires en provenance de ports réglementés ont été inspectés et certifiés exempts de cet organisme nuisible par une autorité reconnue. Les navires qui entreront au Canada sans certification approuvée seront considérés comme non conformes et seront soumis à des mesures réglementaires. Plus d'informations sur les sanctions liées à la réglementation de la spongieuse asiatique peuvent être obtenues auprès de votre agent maritime canadien. Pour obtenir de l'information sur l'obtention d'une certification dans les ports situés dans les zones réglementées, veuillez communiquer avec vos agents en Russie, Japon, Chine et Corée.

Des informations complémentaires sont également disponibles dans la D- 95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa).

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