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Rapport sur l'initiative Par-delà la frontière : plan d'action sur la sécurité et la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre – Évaluation conjointe sur la spongieuse asiatique
Le processus d'évaluation conjointe

Le programme de la spongieuse asiatique a été choisi comme projet pilote dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière pour l'élaboration de processus d'évaluation conjointe pour la santé végétale étant donné qu'il s'agit d'un programme bien établi comportant un long historique de collaboration entre les États-Unis et le Canada dans le cadre d'une approche trilatérale. Ce projet pilote a fourni l'occasion d'évaluer les forces et les défis du programme, de documenter le processus d'évaluation continu et de cerner les aspects du programme à améliorer. L'expérience quant au développement de ce programme depuis sa création jusqu'à ce jour pourrait servir de principes directeurs pour les futurs programmes trilatéraux.

Voici les principaux éléments proposés pour une évaluation conjointe fondée sur le processus préparé et élaboré au cours de l'étude pilote visant la spongieuse asiatique. Ces éléments ont été déterminés par des représentants de l'ACIA et de l'APHIS prenant part au programme de la spongieuse asiatique de leur pays respectif. Compte tenu des expériences passées, de la discussion en cours et des perspectives futures, le groupe de travail sur la spongieuse asiatique estime que les éléments suivants pourraient être appliqués de façon générale pour réaliser des évaluations conjointes visant l'atténuation des risques agricoles émanant de pays tiers.

I. Avant de mener l'évaluation conjointe et les négociations trilatérales

  1. Organiser des téléconférences, au besoin, pour veiller à ce que les ordres du jour des réunions et des visites sur place permettent d'obtenir ce que l'on recherche conjointement (c.-à-d. préparer des questions pour les évaluations).
  2. S'assurer que les personnes-ressources des ambassades canadienne et américaine du pays évalué prennent part au processus et reçoivent la même information, au même moment. Il est préférable que les personnes-ressources des ambassades américaine et canadienne travaillent ensemble pour fournir l'information et prendre les dispositions nécessaires avec l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV).
  3. Les présentations et tout autre document fourni par le Canada et les États-Unis avant, pendant et après les réunions devraient être complémentaires, dans la mesure du possible. Cela évite les répétitions, renforce une approche commune et permet de mettre l'accent sur les renseignements d'un programme particulier pour les États-Unis et le Canada.
  4. Les principaux points de divergence au niveau des politiques et des programmes doivent être cernés et abordés avant les rencontres avec des pays tiers. Par exemple, l'ACIA et l'APHIS devraient convenir au préalable des réponses à donner aux questions anticipées d'un tiers pour lesquelles les deux pays ont des opinions, des politiques ou des portées législatives divergentes. Dès le départ, déceler toute différence dans la portée de la réglementation, dans la législation, les politiques, la philosophie, etc. Cette mesure est particulièrement importante lorsque l'on effectue une évaluation au nom de l'autre partie. Ce qui pourrait être acceptable au Canada pourrait ne pas l'être aux États-Unis et vice-versa.
  5. Tenir une réunion préalable avec le personnel des ambassades canadienne et américaine.
  6. Effectuer un examen en personne de l'ordre du jour et de l'itinéraire pour veiller à ce que l'on cerne les lacunes et points clés et que l'on s'y prépare.
  7. Partager les rôles (c.-à-d. les points essentiels sont prononcés en fonction de l'expertise des délégués pour veiller à ce que l'on aborde tous les aspects du message commun et à ce que l'on assure la pleine participation des délégués).

II. Questions à prendre en considération pour développer une approche en matière d'évaluation phytosanitaire conjointe

  1. Quels sont les objectifs du programme ou système étranger que nous souhaitons clarifier ou renforcer?
  2. Quelles sont les exigences globales et ces exigences sont-elles communes au Canada et aux États-Unis? Quelles sont les différences?
  3. Comment demanderons-nous l'information dont nous avons besoin? (p. ex. lettre, téléconférence, vidéoconférence, réunions en personne, visites sur place, rencontres entre les ambassades et les ONPV, etc.).
  4. Quels sont les indicateurs permettant de déterminer que le système fonctionne? Des démonstrations ou des visites sur place sont-elles requises et, si c'est le cas, y a-t-on accordé un temps suffisant quant au calendrier?
  5. Comment peut-on prendre des mesures d'atténuation lorsque le système ne répond pas aux attentes? (p. ex. une communication en temps opportun avec l'ONPV et les intervenants, une inspection renforcée aux ports d'entrée, une documentation accrue, des rapports d'inspection obligatoires de la part des pays tiers, l'offre d'une rétroaction opportune et détaillée aux ONPV concernant les cas de non-conformité, une communication opportune entre l'APHIS et l'ACIA concernant les cas de non-conformité et autres questions, etc.).

III. Questions et activités à prendre en considération pendant l'évaluation conjointe ou les négociations trilatérales

  1. Échanger de l'information, y compris un sommaire des résultats d'inspection et des cas de non-conformité.
  2. Discuter des obstacles à la conformité (p. ex. la législation, les départs retardés, les possibilités de nouvelle infestation au-delà du contrôle des ONPV, etc.).
  3. Discuter des besoins en matière de formation. Comment les inspecteurs sont-ils formés et qualifiés? La formation est-elle uniformisée?
  4. Discuter des changements apportés aux exigences ou à la méthodologie de mise en œuvre et aux politiques.
  5. Discuter du mécanisme en place pour vérifier les organismes de certification et des constatations importantes de vérifications antérieures.
  6. Connaître les lacunes. Existe-t-il des occasions de mener des recherches en collaboration? Y a-t-il des besoins en matière de formation?
  7. Cerner les occasions de dialoguer avec les organismes d'inspection et de certification, avec des intervenants de l'industrie et avec des scientifiques.
  8. Déterminer les formats et les mécanismes de communication et de partage de l'information et des données appropriés (p. ex. directement avec les ONPV, par l'entremise des ambassades, etc.).

IV. Communiquer les résultats de l'évaluation conjointe

Les conclusions de la vérification conjointe devraient être résumées dans un rapport par les personnes qui effectuent l'évaluation. Le rapport devrait inclure les éléments suivants :

  1. Une liste des participants et de leurs coordonnées (aux fins de communication future et de suivi sur certaines questions).
  2. Une documentation des cas de réussite et des sujets de préoccupation.
  3. La détermination des mesures de suivi, des personnes qui en sont responsables et de leur échéancier.
  4. La détermination des points d'accord et de désaccord.
  5. Le recensement des possibilités de collaboration et de coopération ultérieure.
  6. Les recommandations pour l'ACIA, l'USDA, les ONPV et les intervenants.
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