Rapport sur l'initiative Par-delà la frontière : plan d'action sur la sécurité et la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre – Évaluation conjointe sur la spongieuse asiatique
Recommandations et prochaines étapes
Il faudrait examiner la possibilité de renforcer l'harmonisation, au besoin, entre les processus américains et canadiens aux ports d'entrée et d'améliorer et de simplifier davantage le programme. Par exemple :
- Les ONPV des régions réglementées devraient établir des processus officiels pour assurer la cohérence entre les organismes de certification et au sein de ces derniers (p. ex. une formation, des normes de prestation et des communications uniformisées). Cela devrait donner lieu à une plus grande cohérence et conformité.
- Au sein d'un pays réglementé, il faudrait examiner la possibilité de réduire au minimum le nombre de périodes durant lesquelles l'inspection et certification sont requises, si cela est possible, pour faciliter la mise en œuvre du programme et augmenter la conformité.
- Une communication continue est essentielle au succès du programme de certification des navires visant la spongieuse asiatique. Les activités d'engagement menées auprès des ONPV dans les régions réglementées doivent aller de pair avec des programmes d'éducation et de sensibilisation auprès de l'industrie du transport maritime. La publication de mémorandums conjoints à l'intention de l'industrie devrait se poursuivre puisqu'il arrive souvent que des navires fassent escale à la fois au Canada et aux États-Unis.
- Déterminer si les exigences actuelles permettent d'atténuer le risque d'introduction d'organismes nuisibles ou si des modifications sont requises (P. ex., déterminer si les régions actuellement réglementées pour la spongieuse asiatique et si les périodes spécifiées sont conformes à la documentation et aux données disponibles pour les détections de la spongieuse asiatique. Les limites temporelles et spatiales actuelles sont-elles appropriées ou devraient-elles être modifiées? Tout changement apporté à la détermination des régions réglementées ou aux périodes spécifiées devrait être adopté par les États-Unis et par le Canada, de façon simultanée, en appliquant une période de transition appropriée pour veiller à la conformité.).
- Déterminer s'il serait possible de renforcer l'harmonisation entre les processus américains et canadiens (P. ex., le processus aux ports d'arrivée. Une plus grande harmonisation pourrait donner lieu à une plus grande conformité. Elle doit être fondée sur des données scientifiques et être conforme à la législation en place.).
- Les États-Unis et le Canada devraient continuer à échanger de l'information sur la pression, les données d'enquête et les détections d'organismes nuisibles, lorsque cette information devient disponible.
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