Précision concernant la politique : Exigences canadiennes relatives à la spongieuse asiatique

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23 janvier, 2017

La spongieuse asiatique est un ravageur redoutable pour les ressources végétales, qui peut être transporté sur les navires et les cargaisons. Des populations de spongieuse asiatique sont répandues dans plusieurs régions portuaires de l'Extrême-Orient russe, du Japon, de la Corée et du nord de la Chine et, pour cette raison, ces régions sont réglementées pour la spongieuse asiatique. Si elle est introduite, la spongieuse asiatique pourrait avoir de graves répercussions sur les secteurs agricole, forestier et de l'environnement de l'Amérique du Nord, sur le commerce qui repose sur ces secteurs et sur l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçu des questions de l'industrie du transport maritime concernant l'inclusion d'emplacements de soutage (avitaillement) dans les régions réglementées pour la spongieuse asiatique. La présente note de service vise à préciser le fait que l'inspection et la certification pour la spongieuse asiatique sont requises si des navires ont visité ces régions durant la période de risque spécifiée. La politique du Canada sur la spongieuse asiatique ne dispense pas les emplacements de soutage – y compris ceux aux sites de mouillage (ancrage) – de cette obligation.

Bien que la politique sur la spongieuse asiatique n'exempte pas les emplacements de soutage, une autorisation a été accordée aux navires qui se ravitaillent à des sites de mouillage dans quelques ports réglementés en Corée où il a été signalé que des services d'inspection de la spongieuse asiatique ne pouvaient pas être obtenus à certains moments de l'année. Cette concession a été accordée à des navires visitant un port de Corée exclusivement pour se ravitailler au mouillage. L'ACIA a confirmé avec les organisations nationales de la protection des végétaux de toutes les régions réglementées pour la spongieuse asiatique que des services d'inspection et de certification pouvaient être obtenus à tous les endroits réglementés pour la spongieuse asiatique, y compris aux emplacements de soutage au mouillage.

Les navires devraient obtenir des services d'inspection et de certification à tous les emplacements d'une région réglementée, notamment lorsqu'ils se ravitaillent à l'ancre dans ces régions.

  • Les navires qui ont visité en 2016 des emplacements de soutage au mouillage en Corée et qui n'ont pas obtenu de certification se verront accorder une exemption si ces navires arrivent au Canada pendant la saison 2017 et si une certification appropriée a été obtenue à tous les autres emplacements où cette certification est requise.
  • Cependant, on s'attend à ce que les navires ayant visité des emplacements de soutage au mouillage en 2017 fassent l'objet d'une inspection et reçoivent une certification s'ils visitent le Canada durant la période à haut risque pour le Canada.
  • Les navires qui visitent des emplacements de soutage au mouillage en 2017 et qui arrivent au Canada durant la période à haut risque sans la certification requise relativement à la spongieuse asiatique seront considérés comme non conformes.

Pour obtenir plus de détails sur les exigences canadiennes relatives à la spongieuse asiatique, veuillez consulter la D-95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique.

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