Avis à l'industrie – L'Union européenne adopte de nouvelles exigences phytosanitaires pour l'exportation de bois provenant des espèces hôtes du longicorne asiatique

Le 11 août 2015, Ottawa : À compter d'aujourd'hui, un certificat phytosanitaire est nécessaire pour exporter vers l'Union européenne (UE) des végétaux et des produits végétaux provenant de régions où la présence du longicorne asiatique est connue.

Le 10 juin 2015, l'Union européenne (UE) a adopté des mesures d'urgence pour empêcher le longicorne asiatique de s'introduire de nouveau en UE et de s'y propager. La directive vise l'exportation de végétaux et de produits végétaux provenant de régions où la présence du longicorne asiatique est connue, y compris le Canada et les États-Unis. Les espèces suivantes sont réglementées par l'UE :

  • Acer spp.
  • Aesculus spp.
  • Alnus spp.
  • Betula spp.
  • Carpinus spp.
  • Cercidiphyllum spp.
  • Corylus spp.
  • Fagus spp.
  • Fraxinus spp.
  • Koelreuteria spp.
  • Platanus spp.
  • Populus spp.
  • Salix spp.
  • Tilia spp. 
  • Ulmus spp.

Pour exporter des produits du bois de ces espèces, y compris des billes, du bois d'œuvre et des copeaux, il faut maintenant un certificat phytosanitaire. Ce certificat doit attester que :

  • les billes, le bois d'œuvre ou les copeaux proviennent d'une zone exempte du ravageur ou
  • les billes, le bois d'œuvre ou les copeaux sont écorcés et traités à la chaleur de manière à atteindre une température de 56 °C jusqu'au centre pendant une durée ininterrompue d'au moins 30 minutes (concernant le traitement thermique, le bois ou l'emballage doit porter une marque ou une étiquette « HT ») ou
  • les copeaux sont écorcés et transformés en morceaux d'au plus 2,5 cm d'épaisseur et de largeur.

La réexportation de produits du bois de ces espèces réglementées par l'UE et provenant de pays tiers où la présence du longicorne asiatique est connue (à l'exception des États-Unis) doit être fondée sur le certificat phytosanitaire initial qui accompagnait les produits importés lors de leur entrée au Canada, conformément à la directive D-02-12, attestant que les produits ont été traités avant leur entrée.

Pour la réexportation de bois provenant des États-Unis, un certificat de traitement thermique ou un autre moyen de vérifier que le traitement a été effectué, par exemple, une estampille de traitement thermique a été apposée sur le bois (ou son emballage) par une installation autorisée par l'American Lumber Standards Committee (ALSC), peut être acceptable. Quant au bois provenant d'une zone des États-Unis qui est exempte du ravageur, un certificat phytosanitaire, le certificat d'origine ou des documents commerciaux peuvent aussi être acceptables pour autoriser la certification des envois destinés à la réexportation.

Les nouvelles exigences phytosanitaires sont décrites en détail dans la Décision d'exécution (UE) 2015/893 de la Commission relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union.

Si vous avez des questions au sujet de cette nouvelle mesure, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

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