Arrêté sur le lieu infesté par le longicorne asiatique

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Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétaux, prend l'Arrêté sur le lieu infesté par le longicorne asiatique ci-après.

À Ottawa, Ontario, le 2013

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Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Définitions

1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent arrêté.

« certificat de circulation » S'entend au sens du Règlement sur la protection des végétaux. (Movement Certificate)

« chose réglementée » Le bois de chauffage de toutes les espèces d'arbres, ainsi que les arbres, le matériel de pépinière, les billes, le bois d'oeuvre, le bois ou l'écorce et les copeaux de bois ou d'écorce provenant de feuillus. (regulated article)

« feuillu » désigne tout arbre portant des feuilles à limbe développé, plutôt que des feuilles en forme d'aiguilles, qui tombent chaque année, y compris, sans restreindre la généralité de ce qui précède, tout arbre des genres Acer, Aesculus, Albizia, Betula, Celtis, Cercidiphyllum, Koelreuteria, Platanus, Populus, Salix, Sorbus et Ulmus. (broad-leaf deciduous tree)

« inspecteur » Personne désignée à ce titre en application de l'article 21 de la Loi sur la protection des végétaux. (inspector)

« lieu infesté » Région décrite à l'annexe. (infested place)

« parasite » L'agrile du frêne, dans tous les stades de son développement (Agrilus planipennis). (pest)

Déclaration

2. Par la présente, il est déclaré que la région décrite dans l'annexe est infestée par le parasite.

Interdictions ou restrictions visant le déplacement

3. Nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer le parasite hors du  lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par écrit par un inspecteur aux termes d'un certificat de circulation et à moins de se conformer à ce certificat.

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer une chose réglementée hors du lieu infesté, à moins que:

a) dans le cas d'une chose réglementée provenant d'un établissement participant au Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur, la chose ait été fabriquée conformément aux exigences de ce programme et qu'elle porte les marques ou étiquettes applicables ou soit accompagnée du certificat applicable, selon le cas;

b) dans tout autre cas, un inspecteur:

  1. soit juge que la chose réglementée a été transformée ou traitée de manière à éliminer le parasite ou son habitat et autorise le déplacement de la chose pour cette raison, et à moins que la personne se conforme à l'autorisation,
  2. soit autorise le déplacement de la chose réglementée au moyen d'un avis écrit remis à la personne ordonnant le déplacement de la chose vers un lieu où celle-ci sera transformée ou traitée de manière à éliminer le parasite ou son habitat, et à moins que la personne se conforme à l'avis.

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas au déplacement des choses suivantes :

(a) le matériel de pépinière récolté ou produit à l'extérieur du lieu infesté qui est transporté sans délai indu dans le lieu infesté dans un véhicule fermé et équipé de manière à empêcher toute perte de matériel ou l'infestation de l'envoi par le parasite pendant le transit; et

(b) les choses réglementées, autres que le matériel de pépinière, récoltées ou produites à l'extérieur du lieu infesté et qui ne font que transiter par le lieu infesté.

Annexe

(article 1)

Lieu infesté

1. Toutes les parties de la ville de Toronto et de la ville de Mississauga, dans la province de l'Ontario, situées dans la zone débutant au point d'intersection de la route Dixie (anciennement l'autoroute 4) et de la route Derry (anciennement l'autoroute 5) en direction du nord-est, le long du côté sud de la route Derry jusqu'à la route Bramalea;

puis en direction du nord, le long du côté est de la route Bramalea jusqu'à la route Drew;

puis en direction de l'est, le long du côté sud de la route Drew jusqu'à la route Torbram;

puis en direction du nord, le long du côté est de la route Torbram jusqu'à la route Rena;

puis en direction de l'est, le long du côté sud de la route Rena jusqu'à la rue Slough;

puis en direction du sud, le long du côté sud de la rue Slough jusqu'à la route Airport;

puis en direction du nord, le long du côté est de la route Airport jusqu'à la promenade Thamesgate;

puis en direction de l'est, le long du côté sud de la promenade Thamesgate jusqu'à la route Redstone;

puis en direction du nord, le long du côté est de la route Redstone continuant en direction de l'est, le long du côté sud de Redstone jusqu'à la route Netherwood;

puis en direction de l'est, le long du côté sud de la route Netherwood jusqu'à la promenade Brandon Gate;

puis en direction du nord, le long du côté est de la promenade Brandon Gate jusqu'à la promenade Monica;

puis en direction du sud, le long du côté est de la promenade Monica jusqu'à l'avenue Darcel;

puis en direction de l'est, le long du côté sud de l'avenue Darcel jusqu'à l'avenue Finch Ouest;

puis en direction de l'est, le long du côté sud de l'avenue Finch Ouest jusqu'à la rivère Humber;

puis en direction du sud, le long de la rive sud de la rivière Humber jusqu'à la route Martin Grove;

puis en direction du sud, le long du côté ouest de la route Martin Grove jusqu'à la route Dixon;

puis en direction de l'ouest, le long du côté sud de la route Dixon jusqu'à l'avenue Skyway;

puis en direction du sud, le long du côté ouest de l'avenue Skyway jusqu'au boulevard International;

puis en direction de l'ouest, le long du côté sud du boulevard International jusqu'à la promenade Renforth;

puis en direction de l'ouest, le long du côté nord de la promenade Renforth jusqu'à la promenade Convair;

puis en direction de l'ouest, le long du côté nord de la promenade Convair jusqu'à la crique Etobicoke;

puis en direction du sud-ouest, le long du côté nord de la promenade Convair traversant la crique Etobicoke jusqu'à la route de service Localizer 24;

puis en direction de l'ouest, le long du côté nord de la route de service Localizer 24 jusqu'à la route Luke;

puis en direction du nord, le long du côté est de la route Luke jusqu'à la route Britannia Est;

puis en direction de l'ouest, le long du côté nord de la route Britannia Est jusqu'à la route Netherhart;

puis en direction du nord, le long du côté est de la route Netherhart jusqu'à la promenade Courtney Park Est;

puis en direction de l'ouest, le long du côté nord de la promenade Courtney Park Est jusqu'à Dixie Road; et

puis en direction du nord, le long du côté est de la route Dixie jusqu'au point d'intersection initial avec la route Derry.

Carte : PDF (1.37 Mo)

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Carte du région réglementée pour le longicorne asiatique

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