Questions et réponses : Longicorne asiatique

Qui a droit à une indemnisation?

Les propriétaires qui ont reçu un avis d'élimination de l'ACIA entre le 1^er avril 2013 et le 31 mars 2019 et qui ont reçu une trousse de demande d'indemnisation ont droit à une indemnisation.

Comment puis-je demander une indemnisation?

Pour présenter une demande d'indemnisation à l'ACIA, vous :

1. devez avoir reçu un « avis d'élimination » délivré par l'ACIA entre le 1^er avril 2013 et le 31 mars 2019, vous obligeant à faire abattre les arbres hôtes sur votre propriété;
2. avez fait abattre vos arbres hôtes par l'ACIA;
3. avez acheté a) des arbres de remplacement qui ne sont pas des hôtes et les avoir plantés sur la même propriété.

Que devrait comprendre ma demande?

Votre demande doit être envoyée au plus tard le 31 décembre 2020 et comprendre ce qui suit :

1. une copie de votre avis d'élimination et les reçus originaux pour les arbres de remplacement (ou une déclaration solennelle au lieu de fournir ces mêmes reçus);
2. un formulaire de demande de dépôt direct dûment rempli.

Pour quelle raison recevrai-je une indemnisation?

Une indemnisation sera versée pour l'achat et la plantation d'arbres de remplacement qui ne sont pas des hôtes du longicorne asiatique.

Quels sont les arbres hôtes du longicorne asiatique?

Les arbres hôtes du longicorne asiatique comprennent : l'érable, le peuplier, le saule, l'orme, le bouleau, le micocoulier, le sorbier, le marronnier, le sycomore, le savonnier, le katsura et l'arbre à soie.

Quels sont les montants de l'indemnisation?

L'indemnisation concerne le coût direct lié au remplacement d'un arbre hôte jusqu'à concurrence d'un maximum établi. Les montants maximum sont fixés à 300 $ par arbre visé par un arrêté concernant son enlèvement sur une propriété privée, 150 $ par arbre sur un terrain public et 40 $ par arbre sur des terres à bois. Ces montants maximums comprennent le coût d'achat et les coûts raisonnables liés à la plantation.

Où dois-je envoyer ma demande?

Agence canadienne d'inspection des aliments
1124, avenue Finch Ouest, unité 2
Toronto (Ontario)
M3J 2E2

L'ACIA vérifiera-t-elle les demandes d'indemnisation?

Des inspections peuvent être menées par l'ACIA afin de justifier les renseignements contenus dans les demandes d'indemnisation.