Programme d'atténuation des risques - LBE

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré, en consultation avec des intervenants, un programme d'atténuation des risques afin que les industries forestières situées à l'intérieur et à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse réglementée en raison de la présence du longicorne brun de l'épinette (LBE) puissent continuer à avoir accès aux marchés canadiens des produits réglementés en raison du LBE. Les produits réglementés sont les billes rondes d'épinette et le bois de chauffage.

Toutes les installations de réception et/ou de traitement des articles réglementés seront tenues d'avoir un plan spécifique au site et être enregistrées en vertu du programme d'atténuation des risques du LBE - PDF (100 ko) d'ici au 1er juillet 2015.

Le Programme d'atténuation des risques associé au longicorne brun de l'épinette (LBE) définit les exigences que les participants au programme doivent respecter afin de réduire le risque de propagation du LBE à l'extérieur des zones réglementées. Parmi ces exigences, citons les conditions de traitement, de confinement, de fabrication et d'élimination des produits réglementés.

Aux termes des certificats de circulation délivérs par l'ACIA, les personnes qui respectent les exigences du programme sont autorisées à déplacer, au Canada, les produits visés des zones réglementées vers des zones non réglementées. Il est toutefois interdit de transporter des produits réglementés hors du lieu infesté Nouvelle-Écosse au cours de la période à risque (du 30 avril au 15 septembre). Les installations qui participent au programme peuvent comprendre, entre autres, des moulins, des terrains boisés, des pépinières et des usines de production d'énergie.

Les participants au programme doivent élaborer et documenter leur système d'assurance de la qualité en utilisant un plan propre au site. L'ACIA effectuera régulièrement la vérification des installations participantes afin d'en garantir la conformité. L'ACIA doit examiner et approuver chaque plan propre au site au moins deux fois par an afin de s'assurer que l'installation respecte les critères de base du programme.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les sites suivants :

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