Arrêté - lieux infestés par le virus de la sharka, 2014

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Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétauxNote de bas de page 1, prend l'Arrêté sur le lieu infesté par le virus de la sharka, 2014, ci-après.

À Ottawa, Ontario, le 14 mars 2014

Interprétation

1. Dans le présent arrêté,

« inspecteur » signifie une personne désignée à ce titre en vertu de l'article 21 de la Loi sur la protection des végétaux et aux termes de l'article 13 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. (inspector)

« lieu infesté » signifie le lieu décrit à l'annexe I. (infested place)

« parasite » signifie le virus de la sharka. (plum pox virus)

« végétal » signifie une plante de toute espèce de Prunus, autre qu'une espèce de Prunus indiquée à l'annexe II, y compris toute partie d'une telle plante autre que les fruits frais ou les branches ou troncs morts ou séchés de plantes. (plant)

Déclaration

2. Par la présente, il est déclaré que le lieu décrit à l'annexe I est infesté par le virus de la sharka.

Circulation hors du lieu infesté

3. Nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer le parasite ou un végétal à l'extérieur du lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par écrit par un inspecteur et à moins de se conformer à l'autorisation.

Abrogation

4. L'Arrêté sur les lieux infestés par le virus de la sharka pris le 13 mars 2008 est abrogé.

Annexe I
(Lieu infesté)

Pour les fins du présent arrêté, le lieu infesté est formé des régions décrites ci-après :

  1. Toute la partie de la ville de Hamilton dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 1 ci-jointe, et plus particulièrement décrite comme suit :

    À partir du point d'intersection entre la limite municipale de la ville de Hamilton et la ville de Grimsby et du chemin Smith;

    De là, en direction ouest le long du côté nord du chemin Smith jusqu'au chemin 11 Est;

    De là, en direction nord le long du côté est du chemin 11 Est, continuant en direction nord, ouest, est, nord, ouest et nord le long du côté est, nord, sud, est, nord et est du chemin Fifty avec prolongement le long d'une ligne droite jusqu'à la rive du lac Ontario;

    De là, en direction est le long de la rive du lac Ontario jusqu'à la limite municipale entre la ville de Hamilton et la ville de Grimsby;

    De là, en direction sud le long du côté ouest de la limite municipale entre la ville de Hamilton et la ville de Grimsby jusqu'au point de départ.

  2. Toute la partie de la ville de Pelham dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 2 ci-jointe, et plus particulièrement décrite comme suit :

    À partir du point d'intersection de la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham et du chemin Twenty;

    De là, en direction sud-ouest le long du côté sud du chemin Twenty jusqu'à la rue Maple;

    De là, en direction sud le long du côté est de la rue Maple jusqu'au chemin Sawmill;

    De là, en direction est le long du côté nord du chemin Sawmill jusqu'à la rue Center;

    De là, en direction nord le long du côté ouest de la rue Center jusqu'à la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham;

    De là, en direction ouest le long de la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham jusqu'au point de départ

  3. Toute la partie de la ville de Thorold dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 3 ci-jointe, et plus particulièrement décrite comme suit :

    À partir du point d'intersection de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de St. Catharines et du chemin Decew;

    De là, en direction est sur le long du côté nord du chemin Decew jusqu'au chemin Beaverdams;

    De là, en direction nord-est le long du côté nord du chemin Beaverdams jusqu'au chemin Marlatts;

    De là, en direction est le long du côté nord du chemin Marlatts avec prolongement le long d'une ligne droite jusqu'à l'intersection du chemin Niagara Falls et du chemin Allanburg;

    De là, en direction est le long du côté nord du chemin Niagara Falls jusqu'au chemin Beaverdams.

    De là, en direction est le long du côté nord du chemin Beaverdams jusqu'à la limite municipale entre la ville de Thorold et de la ville de Niagara Falls.

    De là, en direction nord le long du côté ouest de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara Falls jusqu'à la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara-on-the-Lake;

    De là, en direction sud-ouest le long du côté sud de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara-on-the-Lake jusqu'à la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de St. Catharines;

    De là, en direction sud-ouest le long du côté sud de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de St. Catharines jusqu'au point de départ.

  4. Toute la partie de la ville de Niagara Falls dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 4 ci-jointe, et plus particulièrement décrite comme suit :

    À partir du point d'intersection du chemin Niagara Townline et de l'avenue Stanley;

    De là, en direction sud le long du côté ouest de l'avenue Stanley jusqu'au chemin Portage;

    De là, en direction sud-ouest le long du côté nord du chemin Portage jusqu'au chemin Mountain;

    De là, en direction ouest le long du côté nord du chemin Mountain jusqu'au chemin Mewburn;

    De là, en direction nord, ouest et nord le long des côtés est, nord et est du chemin Mewburn jusqu'à la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de Niagara Falls; et

    De là, en direction est le long de la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de Niagara Falls jusqu'au point de départ.

  5. La totalité de la ville de Grimsby dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 5 ci-jointe.
  6. La totalité de la ville de Lincoln dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 5 ci-jointe.
  7. La totalité de la ville de St. Catharines dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 5 ci-jointe.
  8. La totalité de la ville de Niagara-on-the-Lake dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 5 ci-jointe.
Carte 1. Région de la Ville de Hamilton (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka)

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Carte de la Région de la Ville de Hamilton (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka). Description ci-dessous.

Description des lieux infestés par le virus de la sharka, 2014 – Carte 1

Cette image est une carte qui illustre le lieu infesté de la ville de Hamilton pour le virus de la sharka (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka). Le lieu infesté inclut :

  • À partir du point d'intersection entre la limite municipale de la ville de Hamilton et la ville de Grimsby et du chemin Smith;
  • De là, en direction ouest le long du côté nord du chemin Smith jusqu'au chemin 11 Est;
  • De là, en direction nord le long du côté est du chemin 11 Est, continuant en direction nord, ouest, est, nord, ouest et nord le long du côté est, nord, sud, est, nord et est du chemin Fifty avec prolongement le long d'une ligne droite jusqu'à la rive du lac Ontario;
  • De là, en direction est le long de la rive du lac Ontario jusqu'à la limite municipale entre la ville de Hamilton et la ville de Grimsby; et
  • De là, en direction sud le long du côté ouest de la limite municipale entre la ville de Hamilton et la ville de Grimsby jusqu'au point de départ.
Carte 2. Région de la Ville de Pelham (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka)

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Carte de la Région de la Ville de Pelham (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka). Description ci-dessous.

Description des lieux infestés par le virus de la sharka, 2014 – Carte 2

Cette image est une carte qui illustre le lieu infesté de la ville de Pelham pour le virus de la sharka (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka). Le lieu infesté inclut :

  • À partir du point d'intersection de la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham et du chemin Twenty;
  • De là, en direction sud-ouest le long du côté sud du chemin Twenty jusqu'à la rue Maple;
  • De là, en direction sud le long du côté est de la rue Maple jusqu'au chemin Sawmill;
  • De là, en direction est le long du côté nord du chemin Sawmill jusqu'à la rue Center;
  • De là, en direction nord le long du côté ouest de la rue Center jusqu'à la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham; et
  • De là, en direction ouest le long de la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham jusqu'au point de départ.
Carte 3. Région de la Ville de Thorold (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka)

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Carte de la Région de la Ville de Thorold (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka). Description ci-dessous.

Description des lieux infestés par le virus de la sharka, 2014 – Carte 3

Cette image est une carte qui illustre le lieu infesté de la ville de Thorold pour le virus de la sharka (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka). Le lieu infesté inclut :

  • À partir du point d'intersection de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de St. Catharines et du chemin Decew;
  • De là, en direction est sur le long du côté nord du chemin Decew jusqu'au chemin Beaverdams;
  • De là, en direction nord-est le long du côté nord du chemin Beaverdams jusqu'au chemin Marlatts;
  • De là, en direction est le long du côté nord du chemin Marlatts avec prolongement le long d'une ligne droite jusqu'à l'intersection du chemin Niagara Falls et du chemin Allanburg;
  • De là, en direction est le long du côté nord du chemin Niagara Falls jusqu'au chemin Beaverdams;
  • De là, en direction est le long du côté nord du chemin Beaverdams jusqu'à la limite municipale entre la ville de Thorold et de la ville de Niagara Falls;
  • De là, en direction nord le long du côté ouest de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara Falls jusqu'à la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara-on-the-Lake;
  • De là, en direction sud-ouest le long du côté sud de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara-on-the-Lake jusqu'à la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de St. Catharines; et
  • De là, en direction sud-ouest le long du côté sud de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de St. Catharines jusqu'au point de départ.
Carte 4. Région de la Ville de Niagara Falls (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka)

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Carte de la Région de la Ville de Niagara Falls (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka). Description ci-dessous.

Description des lieux infestés par le virus de la sharka, 2014 – Carte 4

Cette image est une carte qui illustre le lieu infesté de la ville de Niagara Falls pour le virus de la sharka (faisant partie du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka). Le lieu infesté inclut :

  • À partir du point d'intersection du chemin Niagara Townline et de l'avenue Stanley;
  • De là, en direction sud le long du côté ouest de l'avenue Stanley jusqu'au chemin Portage;
  • De là, en direction sud-ouest le long du côté nord du chemin Portage jusqu'au chemin Mountain;
  • De là, en direction ouest le long du côté nord du chemin Mountain jusqu'au chemin Mewburn;
  • De là, en direction nord, ouest et nord le long des côtés est, nord et est du chemin Mewburn jusqu'à la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de Niagara Falls; et
  • De là, en direction est le long de la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de Niagara Falls jusqu'au point de départ.
Carte 5. Du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka, qui est constituée des villes de Grimsby, Lincoln, St. Catharines, Niagara-on-the-Lake et des sections désignées des villes de Hamilton, de Niagara Falls, de Thorold et de Pelham

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Carte du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka. Description ci-dessous.

Description des lieux infestés par le virus de la sharka, 2014 – Carte 5

Cette image est une carte qui illustre du Niagara, lieu infesté par le virus de la sharka, qui est constituée des villes de Grimsby, Lincoln, St. Catharines, Niagara-on-the-Lake et des sections désignées des villes de Hamilton, de Pelham, de Thorold et de Niagara Falls.

Annexe II
(Espèces de Prunus non visées)

P. alabamensis
P. apetala
P. avium
P. buergeriana
P. campanulata
P. canescens
P. caroliniana
P. cerasoides
P. cerasus
P. changyangensis
P. conadenia
P. concinna
P. cornuta
P. cyclamina
P. dawychensis
P. dielsiana
P. effusa
P. emarginata
P. eminens
P. fontanesiana
P. fruticosa
P. gonduinii

P. grayana
P. hillieri
P. hirtipes
P. ilicifolia
P. incisa
P. juddii
P. kurilensis
P. laucheana
P. laurocerasus
P. litigiosa
P. lusitanica
P. lyonii
P. maackii
P. macradenia
P. mahaleb
P. maximowiczii
P. mugus
P. nipponica
P. padus
P. pensylvanica
P. pilosiuscula
P. pleiocerasus

P. pseudocerasus
P. rufa
P. sargentii
P. schmittii
P. sericea
P. serotina
P. serrula
P. serrulata
P. setulosa
P. speciosa
P. spinulosa
P. ssiori
P. subhirtella
P. tatsienensis
P. vaniotii
P. virens
P. virginiana
P. wallichii
P. wilsonii
P. yedoensis
P. zippeliana

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