Mesures de protection des végétaux en territoire canadien

Sur cette page

Plusieurs phytoravageurs posent des risques pour l'environnement et les ressources naturelles au Canada, y compris pour nos secteurs agricole et forestier. Dans le cadre de son mandat de protection des végétaux et en sa qualité d'organisation canadienne de protection des végétaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) adopte des mesures réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux afin d'empêcher l'introduction et la propagation de ces phytoravageurs au Canada.

L'ACIA adopte différentes mesures réglementaires afin de prévenir et limiter la propagation de phytoravageurs sur le territoire canadien. Ces mesures comprennent l'interdiction de circulation de marchandises qui pourraient contribuer à la propagation de phytoravageurs sur le territoire canadien ou l'imposition de restrictions. La manutention, la culture, la distribution, la vente et la production de ravageurs ou de marchandises sont des exemples d'autres activités pouvant être visées par des mesures nationales.

Les renseignements présentés dans cette page donnent une idée des mesures réglementaires adoptées par l'ACIA et des incidences que celles pourraient avoir sur vos activités. Pour obtenir d'autres renseignements plus précis, veuillez communiquer avec le bureau d'inspection de l'ACIA de votre localité.

Ce que l'ACIA réglemente

L'ACIA réglemente les phytoravageurs ainsi que les marchandises ou choses pouvant loger ces phytoravageurs ou contribuer à leur propagation. L'ampleur et la rigueur des mesures réglementaires adoptées par l'ACIA reposent sur une évaluation du risque en fonction de preuves scientifiques et économiques.

Les phytoravageurs sont des insectes, des pathogènes, des végétaux ou d'autres organismes nuisibles, ou possiblement nuisibles, à des végétaux ou à des produits végétaux. Ils peuvent avoir une incidence, directe ou indirecte, sur les végétaux, y compris à partir de leurs effets sur d'autres organismes.

Puisque les végétaux et les produits végétaux sont considérés comme étant les principales voies d'introduction de bon nombre de phytoravageurs, ces marchandises sont également réglementées par l'ACIA.

Ce qui suit présente un aperçu des types et des catégories de marchandises couramment réglementés par l'ACIA en application de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux en raison de leur potentiel sur le plan de l'introduction et de la propagation des phytoravageurs :

  • Les végétaux destinés à la plantation, dont les plantes avec racines et systèmes racinaires, les végétaux destinés aux serres et aux pépinières, les fruits, les légumes, y compris les tubercules, les fleurs coupées et les branches.
  • Les arbres et toutes les parties de ceux-ci, le bois scié, l'écorce, les billes, le bois d'œuvre et le bois à pâte, le bois de chauffage, les arbres de Noël, les copeaux de bois, les matériaux d'emballage en bois et le bois de calage.
  • Les grains et les grandes cultures, y compris les céréales, les oléagineux, les légumineuses, foins et herbages, paille et foin.
  • Les pommes de terre et les parties de pommes de terre destinées à la multiplication, y compris les tubercules de semence, les semences véritables (graines), les plantules obtenues in vitro, les microtubercules, les minitubercules et les boutures, ainsi que les pommes de terre non destinées à la multiplication, dont les tubercules de pomme de terre emballés et en vrac destinés à la consommation humaine et animale, à la transformation, à l'emballage et au remballage.
  • La terre et matières connexes à la terre, ainsi que la couche de sol meuble dans laquelle poussent les végétaux, dont l'humus, le compost, les terricules, la terre noire, la litière végétale et les débris végétaux, la tourbe de sphaigne.

D'autres marchandises ou objets pouvant être assujettis à des mesures phytosanitaires comprennent les véhicules, des équipements ou de la machinerie contaminés par des sols, ainsi que des sacs, des caisses, des conteneurs ou toute autre chose pour contenir ou transporter une marchandise réglementée.

La façon dont l'ACIA réglemente

Les mesures réglementaires au pays peuvent consister en interdictions, en restrictions ou en exigences et peuvent s'appliquer à une multitude de personnes, d'activités ou de marchandises. Ces mesures sont mises en œuvre par l'ACIA en appliquant un ou plusieurs des mécanismes prévus par la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétauxNote de bas de page 1 . Les différents mécanismes prévus par voie de réglementation sont résumés ci-dessus.

Remarque : L'ACIA publie les directives sur la protection des végétaux, qui définissent les phytoravageurs et les marchandises réglementés dans des circonstances précisées, ainsi que les mesures de réglementation applicables.

Interdiction générale

La Loi sur la protection des végétaux interdit d'entreprendre certaines activités portant sur des organismes et sur autres choses qui présentent un risque phytosanitaire. Il en est question au paragraphe 6(1) :

« Sauf exemption accordée sous le régime de la présente loi ou des règlements, il est interdit de transporter ou de produire toute chose dont il y a des motifs raisonnables de croire qu'elle est un parasite, qu'elle est parasitée ou susceptible de l'être ou qu'elle constitue, ou peut constituer, un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire. »

L'ACIA peut autoriser le déplacement et la manipulation de phytoravageurs réglementés ou de marchandises infestées par des phytoravageurs, mais dans des conditions strictes et dans des circonstances spéciales, notamment à des fins de recherche scientifique, d'enseignement, de traitement, d'industrie ou d'expositionNote de bas de page 2 .

Arrêtés ministériels

Le ministre peut édicter, par voie d'arrêté, des mesures de réglementation à l'échelle nationale en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétaux. Ces arrêtés servent à déclarer infestés certains lieux au Canada et peuvent interdire ou restreindre l'entrée, la sortie et la circulation de personnes ou de choses dans ces lieux.

L'ACIA informe les personnes susceptibles d'être concernées par les arrêtés de l'existence de ceux-ci; il est possible de les consulter dans le site Web de l'ACIA :

Annexes I et II du Règlement sur la protection des végétaux

Les annexes I et II font état de listes d'interdictions ou de restrictions de circulation sur le territoire national qui s'appliquent au Canada. Ces annexes précisent les phytoravageurs et les marchandises réglementées et, dans le cas de l'annexe II, les exigences à respecter avant d'autoriser leur circulation. Les lieux concernés sont soit indiqués aux annexes, soit communiqués par l'ACIA aux personnes susceptibles d'être concernées par les lieux en question et définis dans les directives régissant la protection des végétaux.

Avis prévu par la loi

La Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux confèrent aux inspecteurs le pouvoir d'imposer des interdictions, des restrictions ou des mesures visant à neutraliser les risques phytosanitaires. Les mesures réglementaires sont signifiées sous forme d'avis au propriétaire ou à la personne concernée.

Les avis sont délivrés par les inspecteurs pour divers motifs, dont celui de retenir, de mettre en quarantaine ou de confisquer, interdire ou restreindre des activités, comme la circulation et, d'exiger la disposition, le traitement ou la transformation. Des mesures réglementaires peuvent également être précisées sous forme d'avis conditionnels, comme des certificats de circulation ou autres autorisations écrites.

Endroits où l'ACIA réglemente

Des mesures réglementaires peuvent être appliquées partout où on trouve des organismes nuisibles aux végétaux au Canada. Les mesures peuvent s'appliquer à tous les endroits, des petites propriétés visées par des avis juridiques à des provinces entières. Les secteurs de grande envergure sont généralement désignés dans des arrêtés ministériels, dans les annexes du Règlement sur la protection des végétaux ou dans des directives phytosanitaires. Les régions infestées au Canada et les produits visés par les restrictions de déplacement depuis ces régions ou à l'intérieur de ces régions sont présentés dans les tableaux ci-dessous.

Remarque : Les tableaux ci-dessous sont fournis à titre de référence seulement et indique simplement les mesures réglementaires qui pourraient s'appliquer à vous. Ils ne doivent pas être considérés comme un indicateur exhaustif et à jour des interdictions ou restrictions s'appliquant au Canada. Il est recommandé d'effectuer des vérifications dans les références appropriées et auprès de votre bureau régional de l'ACIA.

Canada

Produits assujettis à des restrictions de déplacement au Canada
Produit Phytoravageur Référence
Végétaux et matériel végétal des genres Berberis, Mahoberberis et Mahonia. Rouille des tiges du blé, de l'orge, de l'avoine et du seigle D-01-04; Annexe I du Règlement sur la protection des végétaux
Nerprun (Rhamnus spp.) Rouille couronnée de l'avoine Annexe I du Règlement sur la protection des végétaux
Produits assujettis à des restrictions de déplacement au Canada, à l'exception de la totalité ou de parties de la Colombie-Britannique
Produit Phytoravageur Référence
Plantes avec racines de Malus spp., de Crataegus spp., de Prunus avium et de P. cerasus; fruits frais de Malus spp. et de Crataegus spp.; fruits frais de Prunus avium et de P. cerasus en provenance de l'Utah ou du Wisconsin; contenants utilisés pour les fruits ou les plantes avec racines des espèces réglementées; terre et autre milieu de culture associé à des plantes hôtes répertoriées Mouche de la pomme D-00-07; 95-26; Schedule II of the Plant Protection Regulations
Végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation (à l'exception des noix) et plantules stériles produites par culture tissulaire destinées à la plantation qui appartiennent au genre Corylus (noisetier et avelinier) Brûlure orientale du noisetier D-00-03; Schedule II of the Plant Protection Regulations
Produits du Sorghum spp. : tige et panicule du sorgho à balais, sous forme de balais finis ou non finis; semences de Sorghum spp. destinées à la multiplication; grains et semences importés à nettoyer au Canada; criblures Pyrale du maïs D-96-08
Produits du maïs : grains de maïs; matériel issu d'une plante à caractères nouveaux; maïs en épis frais; tiges de maïs fraîches ou séchées (entières ou partielles), feuilles, épis et soies; semences ou graines à nettoyer, criblures de maïs Pyrale du maïs D-95-28
Amandier, pommier, abricotier, cerisier, aubépine, nectarinier, pêcher, poirier, prunier et cognassier; paniers, boîtes et autres contenants usagés utilisés pour déplacer des fruits du cognassier ou pour transporter des fruits du genre Prunus Tordeuse orientale du pêcher Schedule II of the Plant Protection Regulations
Vigne Phylloxéra de la vigne et nématodes des genres suivants : Longidorus, Trichodorus et Xiphinema Schedule II of the Plant Protection Regulations
Produits assujettis à des restrictions de déplacement au Canada, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador
Produit Phytoravageur Référence
Pomme de terre de variétés à peau bleue ou pourpre (y compris Brigus, Blue Mac, A.C. Blue Pride et A.C. Domino) Tumeur verruqueuse de la pomme de terre Annexes I et II du Règlement sur la protection des végétaux
Pomme de terre, sauf les semences botaniques Doryphore de la pomme de
terre
Annexes I et II du Règlement sur la protection des végétaux

Colombie-Britannique

Produits assujettis à des restrictions de déplacement en Colombie-Britannique, totalité de la province ou parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Bois de chauffage de toutes les espèces d'arbres; certains matériaux de Tsuga spp., de Picea jezoensis et de Picea polita destinés et non destinés à la multiplication Puceron lanigère de la pruche D-07-05; D-01-12; Arrêté sur les lieux infestés par le puceron lanigère de la pruche
Semences et grains de blé, de triticale, d'orge et de seigle; paille et foin de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine; compost, grains et semences à nettoyer, criblures, balles, écales Carie naine du blé D-99-01
Plantes ayant de la terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Terre; Plantes et parties de plantes n'ayant pas de terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; D-95-26; Arrêté sur les lieux infestés par le scarabée japonais pour la ville de Vancouver dans la province de la Colombie-Britannique
Tubercules de pommes de terre destinés à la consommation directe, à la transformation ou au réemballage Nématode à kystes de la pomme de terre; gale verruqueuse de la pomme de terre; nématode de la pourriture des racines D-96-05; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Terre et sable et substratum contenant de la terre ou du sable; plantes et parties de plantes avec terre ou avec racines; plants d'aubergines, de pommes de terre et de tomates, et leurs parties; légumes racines et légumes à l'état frais ou non transformé; récipients et matériel d'emballage qui contiennent de la terre ou du sable ou qui en portent; foin, paille, litière végétale et fumier; machines, instruments et véhicules qui contiennent de la terre ou du sable ou qui en portent Nématode doré Ordonnance sur le nématode doré

Alberta

Produits assujettis à des restrictions de déplacement en Alberta, parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Tubercules de pommes de terre destinés à la consommation directe, à la transformation ou au réemballage Nématode à kystes de la pomme de terre; gale verruqueuse de la pomme de terre; nématode de la pourriture des racines D-96-05; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux

Saskatchewan

Produits assujettis à des restrictions de déplacement en Saskatchewan, parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Matériel de multiplication et matériel autre que le matériel de multiplication présentant de l'écorce d'orme (Ulmus et Zelkova spp.) Ophiostoma ulmi et O. novo-ulmi D-97-07; D-01-12; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux

Manitoba

Produits assujettis à des restrictions de déplacement au Manitoba, totalité de la province ou parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Arbres et toutes les parties de ceux-ci pouvant servir d'abri à l'agrile du frêne ou pouvant permettre son cycle biologique et le matériel de pépinière du genre Fraxinus; copeaux de bois et d'écorce du genre Fraxinus; tous les matériaux d'emballage en bois composés de frêne; bois de chauffage de toutes les essences Agrile du frêne D-03-08; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Matériel de multiplication et matériel autre que le matériel de multiplication présentant de l'écorce d'orme (Ulmus et Zelkova spp.) Ophiostoma ulmi et O. novo-ulmi D-97-07; D-01-12; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux

Ontario

Produits assujettis à des restrictions de déplacement en Ontario, totalité de la province ou parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Cerises fraîches Mouche européenne des cerises D-17-03; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Toute partie d'arbres non destinés à la multiplication; bois et copeaux d'écorce de certaines espèces; bois de chauffage de tous les genres Longicorne asiatique D-11-05; D-01-12; Arrêté sur le lieu infesté par le longicorne asiatique
Tous les végétaux destinés à la plantation, avec racines ou non, et les rameaux frais de certaines espèces Anoplophora spp. D-11-01; Arrêté sur le lieu infesté par le longicorne asiatique
Arbres et toutes les parties de ceux-ci pouvant servir d'abri à l'agrile du frêne ou pouvant permettre son cycle biologique et le matériel de pépinière du genre Fraxinus; copeaux de bois et d'écorce du genre Fraxinus; tous les matériaux d'emballage en bois composés de frêne; bois de chauffage de toutes les essences Agrile du frêne D-03-08; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Fruits frais et plantes avec racines de certaines espèces de bleuets, d'airelles myrtilles et d'airelles rouges cultivées et sauvages (espèces hôtes); contenants, moyens de transport et équipement agricole utilisé pour des espèces hôtes; terre adhérant aux plants appartenant aux espèces hôtes ou souillant les fruits, les contenants usagés, les machines et l'équipement agricoles ou les véhicules de transport Mouche du bleuet D-02-04; 95-26; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Tout le matériel d'espèces du genre Prunus sensibles au potyvirus de la sharka du prunier Potyvirus de la sharka du prunier D-99-07; Arrêté - lieux infestés par le virus de la sharka, 2014
Semences et grains de blé, de triticale, d'orge et de seigle; paille et foin de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine; compost, grains et semences à nettoyer, criblures, balles, écales Carie naine du blé D-99-01
Arbres de Noël, matériel de pépinière, produits forestiers non écorcés non destinés à la multiplication, articles ménagers de plein air, véhicules et équipement militaires, véhicules et équipement récréatifs et personnels Spongieuse nord­américaine D-98-09; Annexe I du Règlement sur la protection des végétaux
Plantes vivantes du genre Pinus, y compris les spécimens de pépinière et les semis d'arbres forestiers Chancre scléroderrien, race européenne D-98-02; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Matériel de multiplication et matériel autre que le matériel de multiplication présentant de l'écorce d'orme (Ulmus et Zelkova spp.) Ophiostoma ulmi et O. novo-ulmi D-97-07; D-01-12; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Plantes ayant de la terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Terre; Plantes et parties de plantes n'ayant pas de terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; D-95-26; Arrêté sur les lieux infestés par le scarabée japonais pour la ville de Vancouver dans la province de la Colombie-Britannique
Tubercules de pommes de terre destinés à la consommation directe, à la transformation ou au réemballage Nématode à kystes de la pomme de terre; gale verruqueuse de la pomme de terre; nématode de la pourriture des racines D-96-05; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Plants de pin Grand hylésine des pins D-94-22; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux

Québec

Produits assujettis à des restrictions de déplacement au Québec, totalité de la province ou parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Arbres et toutes les parties de ceux-ci pouvant servir d'abri à l'agrile du frêne ou pouvant permettre son cycle biologique et le matériel de pépinière du genre Fraxinus; copeaux de bois et d'écorce du genre Fraxinus; tous les matériaux d'emballage en bois composés de frêne; bois de chauffage de toutes les essences Agrile du frêne D-03-08; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Fruits frais et plantes avec racines de certaines espèces de bleuets, d'airelles myrtilles et d'airelles rouges cultivées et sauvages (espèces hôtes); contenants, moyens de transport et équipement agricole utilisé pour des espèces hôtes; terre adhérant aux plants appartenant aux espèces hôtes ou souillant les fruits, les contenants usagés, les machines et l'équipement agricoles ou les véhicules de transport Mouche du bleuet D-02-04; 95-26; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Plantes vivantes du genre Pinus, y compris les spécimens de pépinière et les semis d'arbres forestiers Chancre scléroderrien, race européenne D-98-02; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Matériel de multiplication et matériel autre que le matériel de multiplication présentant de l'écorce d'orme (Ulmus et Zelkova spp.) Ophiostoma ulmi et O. novo-ulmi D-97-07; D-01-12; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Plantes ayant de la terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Terre; Plantes et parties de plantes n'ayant pas de terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; D-95-26; Arrêté sur les lieux infestés par le scarabée japonais pour la ville de Vancouver dans la province de la Colombie-Britannique
Arbres de Noël, matériel de pépinière, produits forestiers non écorcés non destinés à la multiplication, articles ménagers de plein air, véhicules et équipement militaires, véhicules et équipement récréatifs et personnels Spongieuse nord­américaine D-98-09; Annexe I du Règlement sur la protection des végétaux
Terre; plantes ou parties de plantes; plantes ou parties de plantes de la pomme de terre; plantes ou parties de plantes de la tomate ou de l'aubergine, autres que leurs fruits; machinerie, instruments et véhicules; fumier. Nématode doré Arrêté sur les lieux infestés par le nématode doré

Nouveau-Brunswick

Produits assujettis à des restrictions de déplacement au Nouveau-Brunswick, totalité de la province ou parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Fruits frais et plantes avec racines de certaines espèces de bleuets, d'airelles myrtilles et d'airelles rouges cultivées et sauvages (espèces hôtes); contenants, moyens de transport et équipement agricole utilisé pour des espèces hôtes; terre adhérant aux plants appartenant aux espèces hôtes ou souillant les fruits, les contenants usagés, les machines et l'équipement agricoles ou les véhicules de transport Mouche du bleuet D-02-04; 95-26; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Arbres de Noël, matériel de pépinière, produits forestiers non écorcés non destinés à la multiplication, articles ménagers de plein air, véhicules et équipement militaires, véhicules et équipement récréatifs et personnels Spongieuse nord­américaine D-98-09; Annexe I du Règlement sur la protection des végétaux
Plantes vivantes du genre Pinus, y compris les spécimens de pépinière et les semis d'arbres forestiers Chancre scléroderrien, race européenne D-98-02; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Toutes les espèces des genres Larix et Pseudolarix Chancre du mélèze d'Europe D-97-10; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Matériel de multiplication et matériel autre que le matériel de multiplication présentant de l'écorce d'orme (Ulmus et Zelkova spp.) Ophiostoma ulmi et O. novo-ulmi D-97-07; D-01-12; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Plantes ayant de la terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Terre; Plantes et parties de plantes n'ayant pas de terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; D-95-26; Arrêté sur les lieux infestés par le scarabée japonais pour la ville de Vancouver dans la province de la Colombie-Britannique

Nouvelle-Écosse

Produits assujettis à des restrictions de déplacement en Nouvelle-Écosse, totalité de la province ou parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Bois de chauffage de toutes les espèces d'arbres; certains matériaux de Tsuga spp., de Picea jezoensis et de Picea polita destinés et non destinés à la multiplication Puceron lanigère de la pruche D-07-05; D-01-12; Arrêté sur les lieux infestés par le puceron lanigère de la pruche
Fruits frais et plantes avec racines de certaines espèces de bleuets, d'airelles myrtilles et d'airelles rouges cultivées et sauvages (espèces hôtes); contenants, moyens de transport et équipement agricole utilisé pour des espèces hôtes; terre adhérant aux plants appartenant aux espèces hôtes ou souillant les fruits, les contenants usagés, les machines et l'équipement agricoles ou les véhicules de transport Mouche du bleuet D-02-04; 95-26; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Arbres de Noël, matériel de pépinière, produits forestiers non écorcés non destinés à la multiplication, articles ménagers de plein air, véhicules et équipement militaires, véhicules et équipement récréatifs et personnels Spongieuse nord­américaine D-98-09; Annexe I du Règlement sur la protection des végétaux
Toutes les espèces des genres Larix et Pseudolarix Chancre du mélèze d'Europe D-97-10; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Matériel de multiplication et matériel autre que le matériel de multiplication présentant de l'écorce d'orme (Ulmus et Zelkova spp.) Ophiostoma ulmi et O. novo-ulmi D-97-07; D-01-12; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Plantes ayant de la terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Terre; Plantes et parties de plantes n'ayant pas de terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; D-95-26; Arrêté sur les lieux infestés par le scarabée japonais pour la ville de Vancouver dans la province de la Colombie-Britannique
Firewood of all species, as well as spruce (Picea spp.) logs Brown spruce longhorn beetle D-01-12; Brown Spruce Longhorn Beetle Infested Place Order

Île-du-Prince-Édouard

Produits assujettis à des restrictions de déplacement à l'Île-du-Prince-Édouard, totalité de la province ou parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Fruits frais et plantes avec racines de certaines espèces de bleuets, d'airelles myrtilles et d'airelles rouges cultivées et sauvages (espèces hôtes); contenants, moyens de transport et équipement agricole utilisé pour des espèces hôtes; terre adhérant aux plants appartenant aux espèces hôtes ou souillant les fruits, les contenants usagés, les machines et l'équipement agricoles ou les véhicules de transport Mouche du bleuet D-02-04; 95-26; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Arbres de Noël, matériel de pépinière, produits forestiers non écorcés non destinés à la multiplication, articles ménagers de plein air, véhicules et équipement militaires, véhicules et équipement récréatifs et personnels Spongieuse nord­américaine D-98-09; Annexe I du Règlement sur la protection des végétaux
Toutes les espèces des genres Larix et Pseudolarix Chancre du mélèze d'Europe D-97-10; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Matériel de multiplication et matériel autre que le matériel de multiplication présentant de l'écorce d'orme (Ulmus et Zelkova spp.) Ophiostoma ulmi et O. novo-ulmi D-97-07; D-01-12; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Plantes ayant de la terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Terre; Plantes et parties de plantes n'ayant pas de terre attachée à elles Scarabée japonais D-96-15; D-95-26; Arrêté sur les lieux infestés par le scarabée japonais pour la ville de Vancouver dans la province de la Colombie-Britannique
Tubercules de pommes de terre destinés à la consommation directe, à la transformation ou au réemballage Nématode à kystes de la pomme de terre; gale verruqueuse de la pomme de terre; nématode de la pourriture des racines D-96-05; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux

Terre-Neuve-et-Labrador

Produits assujettis à des restrictions de déplacement à Terre-Neuve-et-Labrador, totalité de la province ou parties de celle-ci
Produit Phytoravageur Référence
Plantes vivantes du genre Pinus, y compris les spécimens de pépinière et les semis d'arbres forestiers Chancre scléroderrien, race européenne D-98-02; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Tubercules de pommes de terre destinés à la consommation directe, à la transformation ou au réemballage Nématode à kystes de la pomme de terre; gale verruqueuse de la pomme de terre D-96-05; Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux
Végétaux; Sol, compost, mousse de tourbe ou toute autre chose à laquelle adhère du sol, du compost ou de la mousse de tourbe; Sacs, boîtes, contenants et toute autre chose usagés utilisés pour déplacer les légumes-racines, le sol, le compost ou la mousse de tourbe; Tout véhicule et équipement usagés qui sont infestés ou parasités ou susceptibles de l'être Nématode à kystes de la pomme de terre; gale verruqueuse de la pomme de terre Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux

Ce que vous pouvez faire

Outre le mandat, les politiques, les programmes et le travail de l'ACIA, des actions initiées ou dirigées par d'autres contribuent aussi à atteindre les objectifs phytosanitaires. Cela comprend les actions d'autres ministères et ordres de gouvernement, des entreprises, des organisations non gouvernementales, des chercheurs universitaires et de la population générale.

Voici quelques mesures à prendre :

Demandes de renseignements

Pour obtenir de l'information sur les mesures phytosanitaires qui pourraient s'appliquer à vos activités, veuillez communiquer avec le bureau d'inspection de l'ACIA de votre localité. Pour en savoir davantage sur le programme phytosanitaire de l'ACIA au pays, veuillez communiquer par courriel avec la Section des espèces exotiques envahissantes et programmes nationaux à cfia.ias-eee.acia@canada.ca.

Date de modification :