Le Canada et les États-Unis clarifient la définition de « champ » dans les Lignes directrices relatives aux nématodes à kyste de la pomme de terre (NKPT)

19 mai 2015 – Ottawa (Ontario) : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS) ont achevé la révision des Lignes directrices pour la surveillance et les mesures phytosanitaires relatives au Globodera rostochiensis et au Globodera pallida (dénommées ci-après les Lignes directrices). Le document révisé a été signé le 7 mai 2014.

Après la signature des Lignes directrices et à la demande des intervenants, l'ACIA et le USDA-APHIS se sont entendus pour clarifier l'interprétation de la définition de « champ » dans les Lignes directrices :

Pour l'application des articles 4, 7 et 9, un champ signifie une parcelle de terrain distincte qui se délimite par rapport aux parcelles voisines par des limites physiques (routes, clôtures, bassins hydrographiques, etc.). Si la présence de NKPT dans un champ est confirmée, tout le champ défini par ses limites physiques sera soumis à un contrôle réglementaire.

Pour l'application de l'article 8, un champ est défini par les limites de la zone de terrain précise visée par l'enquête de détection du NKPT. Les limites doivent être enregistrées de façon permanente et être repérables à l'aide de coordonnées GPS ou de repères physiques reconnus par l'ONPV du pays exportateur. Si la zone de terrain visée par l'enquête de détection du NKPT diffère d'une culture de pommes de terre à la culture suivante de pommes de terre, seule la zone échantillonnée en commun entre ces deux cultures de pommes de terre sera admissible à l'exemption d'enquêtes sur les NKPT prévue dans une disposition de l'article 8, à condition que tous les résultats de l'enquête de détection du NKPT soient négatifs.

Pour en savoir plus, communiquez avec votre bureau local de l'ACIA.

Date de modification :