PI-005: Annexe A – Directives sur les pommes de terre de semence et directives connexes de la Protection des végétaux

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Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires
Programme des pommes de terre de semence – Certification des variétés de pommes de terre potagères au Canada
Exigences en matière d’importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre
Programme de certification des pommes de terre de semence – Programme de dépistage du flétrissement bactérien dans les pommes de terre de semence cultivées au champ
Programme de certification des pommes de terre de semence – Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire
Production, conservation, multiplication et certification des plants de base de pommes de terre de semence
Demande, délivrance et utilisation du permis d’importation, et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
Exigences phytosanitaires : permis d’importation de végétaux à caractères nouveaux (y compris les végétaux transgéniques) et de leurs produits
Exigences phytosanitaires en matière d’importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre  (Solanum tuberosum) non destinées  à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée
D-96-01
Pommes de terre de semence – Programme provisoire d’accréditation des laboratoires pour le dépistage des virus et des viroïdes
Exigences phytosanitaires s’appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux
Programme de certification des pommes de terre de semence – Modalités d’enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence
Programme de certification des pommes de terre de semence – Présentation/Remboursement des droits d’inspection sur pied
D-94-12
Programme de certification des pommes de terre de semence – Inspection des tubercules
D-94-11
Programme de certification des pommes de terre de semence – Inspection des champs non inscrits à la certification
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