PI-005 : Chapitre 5 - Procédures d'inspection : Inspection sur pied des pommes de terre de semence
Annexe 2 : Documentation de paiement en vue d'une inspection sur pied pour pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 5440)

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Description du formulaire Documentation de paiement

Ceci est l'image d'un exemple du formulaire Documentation de paiement en vue d'une inspection sur pied pour pommes de terre de semence CFIA/ACIA 5440 utilisé pour indiquer l'information en lien avec l'application et les frais par hectare pour l'inspection d'une culture de pommes de terre de semence par l'ACIA. Le formulaire a une section pour indiquer le nom, l'adresse et le numéro du producteur, le nombre d'hectares inspectés, la date et la province où a eu lieu l'inspection et il y a un espace pour calculer le coût total de l'inspection et les frais par hectares. Sous ce calcul, il y a une section pour donner l'information sur le mode de paiement, soit en cochant une case et en inscrivant le numéro du chèque, soit en cochant une autre case pour indiquer quelle carte de crédit est utilisée (Visa, Mastercard ou American Express). Il y a aussi une section pour inscrire la date où l'ACIA a reçu le paiement, le numéro du reçu, le numéro de livre brouillard, le bureau de vente, le nom de la personne-ressource et son numéro de téléphone.

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