PI-005 : Chapitre 5 - Procédures d'inspection : Inspection sur pied des pommes de terre de semence
Annexe 7 : Révocation de certification (CFIA/ACIA 2546)

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Description du formulaire Révocation de certification

Ceci est une image du formulaire Révocation de certification (CFIA/ACIA 2546) qui est utilisé lorsque des changements sont faits au Certificat de récolte sur pied, tel que le regroupement des lots après la récolte. Le Certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318) est révoqué en délivrant un formulaire CFIA/ACIA 2546 auquel un nouveau Certificat de récolte sur pied est joint. Il y a un espace pour le nom et l'adresse du producteur et une déclaration que, selon la section 52 du Règlement sur les semences, la certification de certains lots de semence a été révoquée. Sous cette déclaration, il y a plusieurs rangées pour inscrire le numéro de certification, la variété, le nombre d'hectares, les informations d'identification des cellules de stockage et des remarques. Le formulaire requière le nom de l'agent de programme, sa signature et la date.

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