PI-005 : Chapitre 8 Inspection des tubercules

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Clause de non-responsabilité :

Dans la version présente de ce chapitre, les coordonnées du personnel et les références à certains groupes de l'ACIA ou à certains documents ou politiques pourraient ne pas être à jour. Cette information sera mise à jour lors de la prochaine révision de ce chapitre. Veuillez communiquer avec l'ACIA pour obtenir des renseignements supplémentaires ou si vous avez des questions.

8.1 Objectif

L'inspection des tubercules est réalisée sur des pommes de terre classées afin de déterminer si l'envoi respecte les normes énoncées à l'article 48 et 48.1 de la partie II du Règlement sur les semences et autre exigence énoncée dans les ententes visant le marché d'exportation. Le présent chapitre explique les méthodes d'inspection des lots de pommes de terre de semence par des inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il peut être utilisé avec le document PI-009 : Inspection des tubercules de pomme de terre de semence qui explique la méthode d'identification, de comptabilisation et de consignation des défauts et des maladies afin de déterminer l'acceptabilité du produit.

8.2 Fréquence des inspections

Les pommes de terre étant une denrée périssable, elles sont sujettes à se détériorer avec le temps. Il est donc nécessaire de surveiller fréquemment l'état des pommes de terre classées, ensachées ou en vrac, afin de veiller à ce que les normes applicables aux tubercules énoncées dans la partie II du Règlement sur les semences soient respectées.

8.2.1 Expéditions destinées au marché canadien

Au moins un chargement par lot de pommes de terre de semence doit faire l'objet d'une inspection. Il est recommandé d'inspecter le premier chargement de chaque lot. Toutefois, une inspection effectuée sur un lot de pommes de terre de semence destinées à l'exportation, est considérée comme faisant partie des exigences minimales pour le Canada et il n'est pas nécessaire d'effectuer d'autres inspections du même lot.

Si un lot est expédié sur plusieurs semaines ou mois, il est conseillé de faire des visites de vérification ou des inspections supplémentaires. En collaboration avec le producteur, l'inspecteur doit prendre des dispositions pour que les inspections coïncident avec les expéditions. Si un producteur a du mal à maintenir la qualité des pommes de terre de semence entreposées ou après leur classement, il faut accroître la fréquence des inspections réalisées en cours de classement.

8.2.2 Expéditions destinées au marché américain

Tout chargement de pommes de terre de semence exportées du Canada vers les États-Unis aux fins de recertification ou destinées à la plantation commerciale doit être inspecté. Les chargements de pommes de terre de semence destinées à la recertification doivent être inspectés par un inspecteur de l'ACIA, tandis que les pommes de terre non destinées à la recertification comme pommes de terre de semence peuvent être inspectées par un inspecteur de l'ACIA, ou expédiées dans le cadre du Programme de gestion de la qualité des pommes de terre de semence. Consulter la dernière note de service pour connaître les autres exigences des États-Unis s'appliquant à l'importation de pommes de terre de semence provenant du Canada.

8.2.3 Expéditions destinées aux marchés internationaux

Tous les chargements sont sujets à l'inspection. Les exigences liées à l'importation et les tolérances peuvent varier selon la norme du pays importateur. Il appartient au producteur ou à l'emballeur de veiller au respect des exigences liées à l'importation. Pour de plus amples renseignements sur la certification phytosanitaire, consulter la section 8.7.

8.2.4 Inspection pré-classement pour certains marchés

Dans des circonstances particulières, l'inspecteur peut se voir demander d'effectuer une pré-inspection des tubercules avant que le lot ne soit classé, afin de vérifier s'il est admissible à l'expédition vers certains marchés d'exportation du Canada. Ces marchés peuvent avoir des tolérances strictes relativement à des maladies réglementées qui ne sont pas justiciables de quarantaine, comme la gale commune ou  la rhizoctonie, et auxquelles il faut porter une attention particulière. Prélever un échantillon au hasard de chacun des lots de semence en entrepôt (minimum de 200 tubercules ou selon les ententes d'exportation). Afin de respecter certaines exigences du marché d'exportation, il peut être nécessaire de laver les échantillons avant de comptabiliser les défauts. Au besoin, laver les échantillons avant l'inspection. Inspecter les tubercules conformément à la méthode d'inspection des échantillons en se concentrant sur les tolérances mentionnées dans l'entente d'exportation. Déterminer l'admissibilité pour le marché visé. Dans certains cas, les exigences du marché sont très strictes et il peut être difficile de respecter les normes. Aviser le producteur des résultats de l'inspection.

8.2.5 Programme d'autorisation préalable relative à certains marchés

Pour certains marchés d'exportation, il existe des programmes d'autorisation préalable. Dans le cadre de ces programmes, toutes les activités d'inspection relatives aux organismes réglementés non de quarantaine sont exécutées au lieu d'origine avant qu'un envoi quitte le Canada. Ce programme peut comprendre les inspections/audits suivants exécutés conjointement par l'ACIA et les inspecteurs de l'étranger : inspection au champ, vérification à la récolte, inspection des produits entreposés, inspection au moment du classement. Si un inspecteur participe à ce genre d'activité, il doit connaître parfaitement les plans de travail et prendre connaissance des manuels liés au programme avant de procéder aux inspections.

8.3 Préparatifs en vue de l'inspection des tubercules

  • Le producteur ou l'expéditeur déclenche le processus d'inspection en communiquant avec le bureau d'inspection local pour demander les documents qui doivent accompagner le chargement.
  • L'inspecteur doit étudier les exigences canadiennes ou d'exportation des pommes de terre de semence afin de déterminer si le lot peut être expédié. S'il s'agit d'exportations, il peut y avoir des exigences particulières à respecter avant de délivrer les documents. L'inspecteur doit vérifier si toutes les épreuves nécessaires ont été exécutées. Il confirme, entre autres, les numéros de certificat du lot et la classe accordée. Pour les préparatifs en vue de l'inspection phytosanitaire, consulter la section 8.7.4.
  • Lorsqu'il reçoit une demande d'étiquettes, l'inspecteur doit imprimer et consigner le nombre d'étiquettes demandé. Lorsque des documents supplémentaires sont nécessaires (p. ex. Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 3076), ou un Dossiers de transport en vrac (CFIA/ACIA 2343), etc.), ils doivent être apportés sur les lieux de l'inspection. Lorsque les étiquettes sont délivrées, au moins une étiquette doit être conservée au bureau et porter les initiales de l'inspecteur qui l'a délivrée. Les renseignements inscrits sur l'étiquette devraient être vérifiés par un autre inspecteur pour garantir que les étiquettes ont été délivrées correctement.
  • L'inspecteur doit réunir le matériel nécessaire, notamment un couteau, des anneaux-calibreurs, des balances, des gants, un désinfectant, un vaporisateur à main, un thermomètre, des formulaires vierges, etc.
  • L'inspecteur doit revêtir des vêtements et désinfecter ses bottes, son couteau, les anneaux-calibreurs, les contenants à échantillons comme les paniers métalliques ou les seaux et les balances afin de prévenir toute contamination attribuable aux sites d'inspection précédents.

8.4 Procédures préalable à l'inspection au point d'expédition (généralités)

À son arrivée au point d'expédition, l'inspecteur doit observer les conditions générales qui règnent dans les locaux, ce qui lui donnera une bonne idée de la plupart des problèmes auxquels il peut s'attendre lors de l'inspection des tubercules proprement dite. Ce travail d'observation préliminaire du lot peut révéler d'éventuels défauts de nature à empêcher l'écoulement des tubercules sur certains marchés.

  • Observer d'abord et consigner les conditions générales qui règnent dans l'entrepôt :
    • Au besoin, utiliser un thermomètre pour prendre la température de l'air ambiant (une température trop basse peut laisser entrevoir un risque de dommages dus au froid);
    • Rechercher la présence de givre dans les installations;
    • Porter attention à l'odeur (celle-ci peut révéler la présence de pourriture dans le tas de pommes de terre);
    • Noter le niveau général de propreté de l'entrepôt et du matériel.
  • Identifier avec précision le lot qui fait alors l'objet du classement par variété et par classe. Observer l'état général du lot. Repérer d'éventuels endroits où les pommes de terre sont mouillées, où la température est élevée et où la germination est excessive, car ce sont là des indications de l'activité d'agents pathogènes et de sources d'inoculum.
  • Sur le devant du tas, observer l'aspect des tubercules. Prêter une attention spéciale aux tubercules atteints de gale, de rhizoctonie, de gale argentée, de pourritures molles, de pourritures sèches, etc. Identifier également les tubercules difformes, étrangers (d'une variété autre que la variété du lot) ou endommagés par le froid ou des causes mécaniques. Un échantillon peut être inspecté ici pour confirmer si le lot peut être classé.
  • Se rendre à la zone de classement et observer les tubercules dans les cellules contenant les pommes de terre de rebut. Ceux-ci révéleront la plupart des problèmes à craindre. Il est conseillé à cette étape de sectionner un certain nombre de tubercules malades ou difformes afin d'observer les défauts internes et d'identifier les maladies présentes.

8.5 Échantillonnage

Une stratégie d'échantillonnage a toujours pour but la constitution d'un échantillon représentatif qui reflète directement l'ensemble du chargement classé. Idéalement, la méthode d'échantillonnage doit être aléatoire, doit être précise et doit pouvoir être répétée si nécessaire. Il est toutefois conseillé de vérifier un échantillon au début du classement du lot afin d'identifier rapidement les problèmes potentiels à l'avance.

8.5.1 Taux d'échantillonnage

Un échantillon est constitué d'un minimum de 1 % du chargement total, à moins d'indication contraire dans les ententes d'exportation. Si des chargements multiples provenant d'un même lot sont expédiés, le taux d'échantillonnage peut être réduit à 0,5 % après le premier chargement ou des chargements subséquents, s'il n'y a aucun doute que le lot respecte les tolérances énoncées dans la partie II du Règlement sur les semences. Si l'inspecteur craint que les tolérances ne soient pas respectées, l'échantillonnage se poursuit à un taux de 1 % ou plus.

8.5.2 Échantillonnage des tubercules

L'inspection exige un examen détaillé d'un échantillon de tubercules provenant des sacs et des contenants classés ou une quantité équivalente de tubercules d'un lot en vrac classé. L'inspection de ces échantillons doit se faire sur un tréteau ou une table de classement sous un bon éclairage. Si l'inspecteur n'est pas satisfait de l'éclairage ou de l'installation, il doit demander que des améliorations soient apportées. Si le producteur ne se conforme pas aux demandes de l'inspecteur, ce dernier peut refuser de poursuivre l'inspection. Les tubercules qui sont sectionnés durant une inspection ne doivent jamais être remis dans les poches ni dans le lot.

Dépendamment du type d'expédition, les méthodes d'échantillonnage suivantes sont à respecter :

8.5.2.1 Tubercules expédiés en vrac

Après consultation avec le producteur, déterminer la quantité de tubercules expédiés. À partir de cette donnée, calculer le poids de l'échantillon correspondant au taux d'échantillonnage de 1 %. Par exemple, une remorque qui contient 40 000 lb nécessitera un échantillon total de 400 lb. Il est préférable que le producteur fournisse le contenant permettant de recueillir les sous-échantillons, mais il arrive que l'inspecteur doive utiliser son propre contenant. Dans ce cas, l'inspecteur doit s'assurer que le contenant est bien nettoyé et désinfecté avant et après son utilisation. Une fois que le contenant servant au sous-échantillon (le panier en treillis métallique) a été rempli, l'inspecteur détermine le poids du contenu du panier afin de déterminer le nombre de sous-échantillons qui seront nécessaires pour constituer l'échantillon total.

Dans le même exemple, si le panier renfermant le sous-échantillon contient 25 lb, il faudra 16 sous-échantillons (c.-à-d. 400 lb /25 lb). L'inspecteur compte le nombre de tubercules compris dans plusieurs sous-échantillons de 25 lb afin de déterminer le nombre moyen de tubercules par sous-échantillon, ce qui lui permettra de calculer les pourcentages de tubercules présentant des défauts.

8.5.2.2 Tubercules expédiés en sacs

Déterminer le nombre de sacs que contient le chargement et établir le nombre de sacs nécessaires à l'inspection. Par exemple, pour un chargement de 500 quintaux (500 x 100 lb), il faudrait inspecter 500 livres ou 5 sacs. Choisir au hasard des sacs provenant de différents points du chargement. Inspecter le contenu complet de chacun de ces sacs. Si un chargement donné réunit plus de un lot, il faut établir le plan d'échantillonnage pour chaque lot et chaque lot doit être évalué séparément.

8.6 Inspection des échantillons de tubercules

Après avoir constitué suffisamment d'échantillons représentatifs du lot en cause, l'inspecteur doit procéder à l'évaluation du lot pour s'assurer qu'il respecte les normes applicables aux tubercules énoncées à l'article 48.1 de la partie II du Règlement sur les semences ou toute autre exigence d'exportation. Il doit d'abord s'assurer que tous les matériaux d'emballage sont bien étiquetés et qu'ils satisfont aux exigences énoncées dans la partie II - Pommes de terre de semence du Règlement sur les semences. Le document PI-009 : Inspection des tubercules de pommes de terre de semence explique le processus d'identification, de comptabilisation et de consignation des défauts et des maladies. Il faut un certain temps avant de connaître à fond toutes les normes relatives aux tubercules et en faire l'inspection efficacement. Les nouveaux inspecteurs doivent assister à des ateliers de formation, étudier les manuels et les règlements et travailler pendant un certain temps aux côtés d'inspecteurs expérimentés jusqu'à ce qu'ils soient éventuellement soumis à des audits et déclarés compétents.

L'inspecteur doit commencer l'inspection en comptant le nombre de tubercules de l'échantillon. Cette opération a pour but de déterminer le pourcentage global de défauts trouvés dans l'échantillon. Les normes relatives aux tubercules sont exprimées en nombre et le nombre est utilisé pour calculer le pourcentage de défauts comptabilisables. Le nombre moyen peut être établi après vérification des échantillons de 2 à 3 quintaux. Une fois que le nombre moyen de tubercules par échantillon a été établi, il n'est pas nécessaire de compter tous les tubercules compris dans l'échantillon. Ne comptez que les tubercules à comptabiliser. Consigner les résultats dans le Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 3076). On peut trouver les renseignements sur la comptabilisation des défauts dans la section 3.1 ainsi que les Annexes appropriées du document PI-009 : Inspection des tubercules de pommes de terre de semence.

Consigner dans la case « observations » du formulaire (Inspection des tubercules de pommes de terre de semence CFIA/ACIA 3076) tout problème autre qu'un défaut ou qu'une maladie (des pierres, des germes, de la terre, par exemple) pouvant nuire à la qualité du chargement de tubercules en sacs ou en vrac, et porter ce problème à l'attention du producteur afin qu'il y remédie. Si un inspecteur détermine que les pommes de terre de semence qui constituent l'envoi ne satisfont pas aux normes de classement établies dans la partie II du Règlement sur les semences, il doit demander au producteur de refaire le classement des pommes de terre de semence. Si le producteur refuse, il doit retourner les étiquettes officielles à l'inspecteur.

8.6.1 Propreté

Les exigences en matière de propreté des pommes de terre de semence sont traitées dans la section 3.3 du document PI-009 : Inspection des tubercules de pommes de terre de semence. La présence de terre peut nuire à une bonne inspection. Il faut donc que les tubercules soient raisonnablement propres. Dans certains cas, il peut s'avérer que les échantillons soient lavés avant de comptabiliser les défauts. Les documents ne doivent pas être délivrés tant que l'inspecteur n'est pas convaincu que les tubercules sont suffisamment propres pour effectuer une inspection.

8.6.2 Défauts non comptabilisés

En plus des défauts et des maladies qui sont comptabilisables aux termes de la partie II du Règlement sur les semences, il y a ceux qui peuvent être observés durant une inspection et qui ne sont pas comptabilisables. La description de certains de ces défauts se trouve à l'Annexe 12 du document PI-009 : Inspection des tubercules de pommes de terre de semence.

8.7 Certification phytosanitaire

Un certificat phytosanitaire est un document officiel délivré par l'organisme de protection des végétaux du pays exportateur à l'organisme équivalent du pays importateur. Il atteste que les végétaux et les produits végétaux qui y sont visés sont considérés exempts d'organismes nuisibles justiciables de quarantaine, pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles et conformes aux exigences phytosanitaires fixées par le pays importateur. Le certificat phytosanitaire n'est pas un document commercial et les renseignements qu'il contient sont strictement confidentiels.

8.7.1 Importance du certificat phytosanitaire

Le certificat phytosanitaire est un document légal. Il ne peut être délivré qu'une fois qu'il a été établi que les exigences du pays importateur sont respectées et il ne peut être modifié en aucune façon. Le certificat phytosanitaire doit être rempli avec précision, car la certification et les renseignements qui figurent sur le certificat engagent la responsabilité du Gouvernement du Canada. Un certificat phytosanitaire ne peut être délivré que par un certificateur officiel autorisé (COA) qui a réussi l'évaluation et qui satisfait aux exigences énoncées dans la section 4.1 du Manuel du système qualité – Programme des certificateurs officiels autorisés à signer le certificat phytosanitaire.

Le certificat phytosanitaire vise deux grands objectifs :

  • Confirmer que les végétaux et les produits végétaux que renferme le chargement ne constituent pas un risque indu d'introduction d'organismes nuisibles par le pays exportateur et fournir un document écrit à l'organisme de protection des végétaux du pays importateur attestant que le produit canadien est conforme aux exigences phytosanitaires fixées par le pays importateur relativement aux importations; et
  • Faciliter la circulation internationale des végétaux et des produits végétaux.

8.7.2 Documents phytosanitaires

Cette information se trouve dans le manuel de formation sur la certification des exportations : délivrance des certificats phytosanitaires (TM 157A01.2) et dans la directive D-99-06 : Politique sur la délivrance des certificats phytosanitaires.

8.7.3 Inspection phytosanitaire

Avant d'être expédiées outre-mer, les pommes de terre de semence doivent subir une inspection. L'inspection est généralement faite chez le producteur, mais elle peut aussi être réalisée dans les installations portuaires ou avant le dernier mode de transport. Il s'agit alors d'inspecter les tubercules pour voir s'ils sont conformes aux exigences de leur classe et s'ils respectent les exigences phytosanitaires du pays importateur.

Ainsi qu'il a été mentionné dans la section 8.6.1, la terre peut être vecteur de nombreux types d'organismes nuisibles aux végétaux. Il peut y avoir des ententes avec les pays importateurs précisant des restrictions quant à la présence de terre. Ces restrictions sont prises en compte lors de la certification phytosanitaire et elles doivent être exprimées en grammes de terre par kilogramme d'échantillon. Si la quantité de terre dépasse la quantité autorisée, il faut donner l'occasion au producteur de reclasser les tubercules de semence afin de se conformer aux exigences.

Afin d'évaluer la quantité de terre au poids, l'inspecteur doit d'abord peser l'échantillon de tubercules et la terre qui pourrait se trouver dans l'emballage. Ensuite, il lave les tubercules et les laisse sécher. Lorsque les tubercules sont secs, il les pèse une fois de plus. Le poids des tubercules propres doit être soustrait du poids des tubercules et de la terre avant le lavage.

8.7.4 Préparatifs en vue de l'inspection phytosanitaire

Une demande officielle de certificat phytosanitaire doit avoir été faite par écrit avant que le processus d'inspection phytosanitaire ne soit entamé. La demande doit être étudiée et il faut communiquer avec l'exportateur si d'autres renseignements sont requis.

Chaque pays importateur peut avoir des exigences d'importation différentes. L'inspecteur doit donc s'assurer de rassembler toute l'information voulue avant de procéder à l'inspection des tubercules. Pour se préparer en vue de l'inspection des tubercules destinés à l'exportation, l'inspecteur doit :

  • S'assurer qu'il a en main la dernière version des règlements phytosanitaires des pays étrangers en matière d'importation (RPPEI). Ces renseignements sont conservés dans une base de données par la section de l'exportation et des normes techniques de l'ACIA. Trois méthodes peuvent être utilisées pour accéder à cette information :
    1. Obtenir l'autorisation d'accéder au Système de certification des exportations (SCE) des végétaux (formation requise).
    2. Demander à quelqu'un qui a accès au SCE-Végétaux de faire la recherche pour vous.
    3. Demander l'information à la section de l'exportation et des normes techniques si l'information n'est pas dans la base de données du SCE-Végétaux ou si cette information date de plus de deux ans. L'inspecteur doit bien connaître les exigences en matière d'importation avant de commencer l'inspection. Dans les cas où l'inspecteur n'est pas le certificateur officiel autorisé (COA) qui délivrera le certificat phytosanitaire, il devrait consulter le COA avant de commencer l'inspection.
  • Revoir la liste de producteurs et de numéros de certification des pommes de terre de semence (fournie par l'expéditeur) et déterminer leur admissibilité aux marchés d'exportation, étant donné que certains pays ont des exigences particulières fondées sur les renseignements du RPPEI (p. ex. l'UE/CEE, zones exemptes de flétrissement bactérien, zones exemptes d'organismes nuisibles).
  • Revoir les exigences d'importation et celles qui sont prévues à l'entente. Déterminer s'il y a lieu de soumettre les lots à des essais en laboratoire. Dans l'affirmative, des copies des résultats sont nécessaires avant de délivrer le certificat phytosanitaire;
  • Le permis d'importation délivré à l'importateur par l'organisme de protection des végétaux du pays importateur énumère la liste des organismes nuisibles et des tolérances à respecter. Lorsqu'un permis d'importation est nécessaire, l'exportateur doit fournir une copie et l'inspecteur doit s'assurer que toutes les procédures et exigences phytosanitaires figurant sur le permis sont respectées.

8.7.5 Inspection phytosanitaire (chez le producteur)

Vérifier les exigences d'emballage et d'étiquetage précisées dans l'entente.

Échantillonner le lot au hasard et effectuer une inspection des tubercules tel qu'il est expliqué plus tôt dans ce chapitre ainsi que dans la section 4 du document PI-009 : Manuel d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence. En aucun cas, un chargement ne doit être accepté à l'inspection s'il ne respecte pas les tolérances canadiennes. Ces dernières représentent les normes minimales à respecter lors de toutes les inspections de tubercules et les normes plus strictes établies par certains pays importateurs ont préséance sur les tolérances canadiennes.

Exemples d'inspections de tubercules qui sont faites chez le producteur : chargements en vrac, conteneurs, mini-sacs conteneurs (polypropylène) et poches.

8.7.5.1 Méthodes d'inspection dans les installations portuaires

Dans les installations portuaires, l'inspecteur doit :

  • Dans la mesure du possible, vérifier l'intérieur du véhicule à la recherche de traces de givre;
  • Prendre et consigner la température interne de la chair;
  • Observer l'état général des contenants (p. ex. zones mouillées, contenants brisés, etc.);
  • Vérifier si l'information portée par les étiquettes correspond bien à la variété, au calibre et au numéro de certification, par exemple;
  • S'assurer que les sacs sont neufs et que les marques qui y sont imprimées ne font pas référence à des pommes de terre non certifiées, s'assurer que l'information imprimée sur les sacs correspond bien à l'information portée par l'étiquette (quant au calibre, à la variété et à la classe, par exemple);
  • Échantillonner et inspecter les sacs ou les contenants prélevés au hasard dans le chargement tel qu'il est indiqué dans le plan d'échantillonnage (voir la section 8.5 du présent chapitre);
  • Déterminer si le chargement est acceptable et consigner les résultats de l'inspection sur le Rapport d'inspection des tubercules (CFIA/ACIA 3076). Émettre un reçu relativement aux droits d'inspection exigés conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et remplir le Rapport d'expédition de pommes de terre de semence par bateau (CFIA/ACIA 2100);
  • Libérer le chargement afin qu'il soit expédié à destination si la classe est acceptable et que toutes les conditions phytosanitaires sont respectées. Le certificateur officiel autorisé (COA) délivre un certificat phytosanitaire qui identifie tous les lots chargés à bord du bateau;
  • Retourner le chargement au producteur ou à l'emballeur si les normes ne sont pas respectées. Informer le bureau d'inspection de l'ACIA au point d'expédition et l'expéditeur que le lot a été refusé;
  • Délivrer un Avis de rétention (CFIA/ACIA 3256) visant le lot si les normes applicables à la classe ne sont pas respectées et ordonner :
    • soit l'enlèvement des étiquettes et le traitement des pommes de terre;
    • soit le reclassement de la semence sous la supervision d'un inspecteur. Une fois que le lot est accepté à l'inspection, l'inspecteur délivre un Avis de levée de rétention (CFIA/ACIA 3257).

8.8 Réinspection des tubercules

Une demande de réinspection peut être faite par un acheteur lorsqu'un aspect des normes applicables aux tubercules à destination (en vertu de l'article 48.1(1) de la partie II du Règlement sur les semences) ou le calibre précisé dans l'entente entre l'acheteur et le vendeur n'est pas respecté. 

8.8.1 Procédure de réinspection

Suite à la réception d'un lot, l'acheteur des pommes de terre de semence peut demander une réinspection s'il n'est pas satisfait de la qualité des pommes de terre qu'il a reçues. La demande de réinspection doit être faite dans les deux jours ouvrables de la réception du lot. La réinspection doit être faite le plus tôt possible par l'inspecteur, mais au plus tard cinq jours après la réception de la demande. L'inspecteur doit faire de son mieux pour effectuer cette réinspection avec diligence.

L'inspecteur qui effectue une réinspection doit :

  • Se renseigner auprès de l'acheteur sur les détails de la plainte et se procurer les documents d'expédition, notamment une copie de l'entente s'il peut l'obtenir (en particulier si la plainte porte sur le calibre, car le calibre est alors normalement précisé dans l'entente);
  • Être en mesure de vérifier la continuité de l'identité des lots visés par la demande de réinspection. Par exemple, si un chargement de tubercules en vrac a été transféré du véhicule initial dans des caisses-palettes, le transfert peut avoir engendré des problèmes d'identité (intégrité du lot), à moins que l'inspecteur n'ait été témoin du transfert ou ne dispose d'une autre preuve établissant l'identité du lot;
  • Vérifier les étiquettes;
  • Prélever un échantillon aléatoire à même le lot. S'il s'agit de sacs, il prend des sacs provenant de différentes palettes. Le chargement doit être échantillonné selon un taux d'échantillonnage de 1 % décrit à la section 8.5 du présent chapitre;
  • Se conformer à la méthode d'inspection décrite précédemment dans le présent chapitre et dans le document PI-009 : Manuel d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence et s'assurer du respect des tolérances à destination indiquées dans l'annexe 1 du Manuel d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence et dans l'article 48 de la partie II du Règlement sur les semences;
  • Consigner les résultats sur le formulaire Inspection des tubercules de pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 3076) en cochant la case réinspection.

8.8.2 Méthode de réinspection - Dommages par le froid

La présence de dommages par le froid est un exemple de situation où une réinspection peut être demandée. Lorsque l'acheteur observe la présence de givre et demande une évaluation du chargement, l'inspecteur doit :

  • S'il y a accès, examiner le véhicule pour voir si du givre s'est formé sur ses parois ou à l'intérieur du chargement; vérifier si le véhicule a été chauffé; inspecter le thermomètre enregistreur (Ryan); noter la température à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule; et prendre la température de la chair de plusieurs tubercules provenant de différents points du chargement;
  • Déterminer l'ampleur du gel par un échantillonnage intensif (c.-à-d. voir s'il s'agit d'un problème localisé ou d'un problème à la grandeur du chargement);
  • Examiner les portes et leur étanchéité à l'air pour voir si elles peuvent avoir laissé entrer l'air froid;
  • Si les pommes de terre ont gelé, les laisser reposer pendant une période d'au moins une semaine à dix jours (à une température d'environ 15°C (60°F)) afin de déterminer l'ampleur réelle des dommages ;
  • Examiner les sacs à la recherche de parties mouillées (qui pourraient être attribuables à des tubercules ayant été congelés précédemment);
  • Sectionner des tubercules suspects (une couleur grisâtre confirme que les tubercules ont été soumis au gel ou au froid);
  • Calculer le pourcentage des tubercules atteints et noter les résultats sur le formulaire Inspection des tubercules de pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 3076) en prenant soin de cocher la case « réinspection »;
  • Après l'inspection, une fois que les pommes de terre ont été soumises à des températures normales (15°C) pendant 7-10 jours, autoriser leur reclassement comme pommes de terre de semence;
  • Retenir tout chargement ne respectant pas les tolérances et le retourner au point d'expédition ou ordonner son reclassement en fonction des tolérances établies. Une fois que le chargement respecte les tolérances, la rétention peut être levée,

8.9 North American Seed Potato Health Certificate (NASPHC)

Le NASPHC est utilisé par l'ACIA pour attribuer une classe à un lot de pommes de terre de semence importées qui est équivalente à une classe établie dans la partie II du Règlement sur les semences.

Un inspecteur des pommes de terre de semence de l'ACIA doit attribuer une classe de semences aux pommes de terre de semence en champ importées, de la façon suivante :

1. Déterminer le nombre de campagnes pendant lesquelles le lot de semences a été cultivé au champ. Ce nombre correspond au numéro de génération.

Ne pas se fier au nom de classe pour déterminer le numéro de génération, car les définitions de classe diffèrent d'un État à l'autre et ne sont pas forcément conformes à l'interprétation qui en est faite au Canada. Par exemple, dans de nombreux États, la première génération au champ est appelée Nuclear class, et la deuxième génération au champ, Generation 1.

2. Comparer les résultats des dépistages effectués sur le lot, dans le champ, avec le degré de tolérance qui a été fixé pour la génération équivalente.

  • Génération 1 - Pré-Elite
  • Génération 2 - Élite I
  • Génération 3 - Élite II
  • Génération 4 - Élite III
  • Génération 5  - Élite IV
  • Génération 6 - Fondation
  • Génération 7 - Certifiée

On attribue la classe correspondante au lot de semences importé si le résultat final des dépistages au champ qui est inscrit sur le formulaire North American Seed Potato Health Certificate est conforme au seuil de tolérance fixé pour cette classe par le Règlement sur les semences. Si le résultat des dépistages au champ est supérieur au seuil de tolérance fixé pour la classe en question, le comparer avec le seuil de tolérance de la classe inférieure et ainsi de suite, jusqu'à ce que le résultat corresponde au seuil de tolérance fixé par le Règlement sur les semences.

La classe attribuée doit être la classe la plus élevée permise en fonction des seuils de tolérance fixés par le Règlement sur les semences, mais non une classe supérieure au nombre correspondant de générations.

Exemple : Un lot de semences de Californie soumis au classement a obtenu 0,3 au dépistage au champ de la mosaïque et a été classé Generation 3 (G3) par l'organisme de certification de l'État. En Californie, G3 représente une classe de pommes de terre qui ont été cultivées au champ pour la quatrième fois (N étant la première génération au champ, suivie de G1, G2, G3). Cette classe serait l'équivalent d'Élite 3 (E3) dans le Programme canadien de certification. Puisque le seuil de tolérance à l'égard des viroses est de 0,2, le lot ne répond pas aux critères de la classe E3. La meilleure classe qui puisse être attribuée au lot est Élite IV (tolérance de 0,3 à l'égard des viroses).

Annexe 8-1 Formulaires employés pour l'inspection des tubercules

Liste des formulaires utilisés par les inspecteurs de l'ACIA pour l'inspection des tubercules.

CFIA/ACIA 1278 - Permis spécial pour la vente de pommes de terre de semence non admissible à l'étiquetage officiel 
Formulaire autorisant un producteur de semences à vendre des pommes de terre de semence classées mais ayant un seul défaut ou anomalie excédant les normes établies. Les dommages visés par ce permis sont les dommages mécaniques ou physiologiques. On ne peut recourir à cette option que pour des variétés en rupture de stock ou dans d'autres situations spéciales.
CFIA/ACIA 1327 - Certificat phytosanitaire
Formulaire rempli par un agent de programmes ou son représentant pour certifier que les exigences phytosanitaires à l'importation du pays importateur ont été satisfaites.
CFIA/ACIA 1347 - Permis relatif à l'emballage de pommes de terre de semence
Formulaire autorisant l'emballage et le remballage de pommes de terre de semence.
CFIA/ACIA 2100 - Rapport d'expédition de pommes de terre de semence par bateau
Formulaire contenant le sommaire de tout chargement expédié par bateau. Ce rapport est rempli pour chaque navire à quai.
CFIA/ACIA 2343 - Dossier de transport en vrac
Formulaire autorisant la vente et le transport de pommes de terre de semence en vrac. Ce formulaire est utilisé pour permettre le transport de matériel en vrac classé.
CFIA/ACIA 3256 - Avis de rétention
Formulaire employé lorsqu'il est nécessaire de retenir des chargements de plants et de pommes de terre de semence non conformes à la Loi sur la protection des végétaux, à la Loi sur les semences et au Règlement sur les semences (partie II).
CFIA/ACIA 3257 - Avis de levée de rétention
Formulaire émis lorsqu'une mesure corrective a été exécutée conformément aux exigences de la Loi sur la protection des végétaux, de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences (partie II).
CFIA/ACIA 4378 - Certificat d'autorisation
Formulaire autorisant le transport entre deux unités de production situées au Canada de pommes de terre de semence d'une variété non enregistrée pour lesquelles un certificat de récolte a été délivré.
CFIA/ACIA 4383 - Permis pour transport en vrac de pommes de terre de semence aux fins d'emballage et de revente
Formulaire autorisant le transport en vrac de pommes de terre de semence vendues en vrac aux fins d'emballage et de revente et non classées par le producteur. L'emballeur procède au classement avant l'emballage et la revente de ces pommes de terre de semence.
North American Certified Seed Potato Health Certificate
Certificat visant à attester l'état phytosanitaire d'un lot de pommes de terre de semence auquel s'applique un certificat de culture. Formulaire requis pour la recertification de lots de semence entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Pour les spécimens des formulaires suivants, consulter le document PI-009, Inspection des  tubercules de pommes de terre de semence.

(CFIA/ACIA 5298), Élite (CFIA/ACIA 2113), Fondation (CFIA/ACIA 1370), Certifiée (CFIA/ACIA 2111) Étiquettes de certification des pommes de terre de semence  : Matériel nucléaire
Fixées aux contenants de pommes de terre de semence pour en identifier la classe, la variété et le lot.
CFIA/ACIA 3076 - Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence
Formulaire utilisé par les inspecteurs de l'ACIA pour toutes les inspections de tubercules. Des renseignements et des observations additionnels comme des cartes, des diagrammes, des descriptions peuvent également être notés sur ce formulaire au cours de l'inspection de la culture ou des cellules de stockage.

CFIA/ACIA 1278 - Permis spécial pour la vente des pommes de terre de semence non admissibles à l'étiquetage officiel

L'image suivante est un exemple du formulaire de Permis spécial pour la vente de pommes de terre de semence non admissibles à l'étiquetage officiel (CFIA/ACIA 1278) (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document).

Spécimen - CFIA/ACIA 1278 - Permis spécial pour la vente des pommes de terre de semence non admissibles à l'étiquetage officiel. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 1278

Cette image est un exemple du formulaire de Permis spécial pour la vente de pommes de terre de semence non admissibles à l'étiquetage officiel. La première section principale comprend des cases à remplir qui demandent des renseignements sur la quantité, la classe, la variété et le numéro de certification.

Sous cette rangée de cases figurent deux autres rangées de cases perpendiculaires. L'une demande le nom et l'adresse du destinataire, alors que l'autre demande le nom et l'adresse du producteur. Des cases séparées pour chacune des signatures demandées se trouvent sous ces deux cases. La section suivante précise que le permis accordé ne s'applique que pour l'achat initial. Au bas du formulaire figurent des cases pour la signature de l'inspecteur et la date de signature. Le formulaire est entièrement bilingue.

CFIA/ACIA 1327 - Certificat phytosanitaire

L'image suivante est un exemple d'un Certificat phytosanitaire (CFIA/ACIA 1327) (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document).

Spécimen - CFIA/ACIA 1327 - Certificat phytosanitaire. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 1327

Cette image est un exemple d'un Certificat phytosanitaire. Ce formulaire bilingue comporte deux sections principales.

La première section est intitulée « Description de l'envoi » et fournit des renseignements sur le nom et l'adresse de l'exportateur, le nom et l'adresse déclarée du destinataire, le nombre et la description des colis, les marques distinctives, le lieu d'origine, le moyen de transport déclaré, le point d'entré déclaré et le nom du produit et la quantité déclarée.

La deuxième section est intitulée « Traitement de désinfestation et/ou de désinfection » et demandent des renseignements sur la date, le traitement utilisé et les détails, le sceau et des déclarations supplémentaires. Au bas du formulaire figurent des espaces pour y inscrire des renseignements relatifs au lieu de délivrance, la date de signature et le nom du fonctionnaire autorisé et sa signature.

CFIA/ACIA 1347 - Permis relatif à l'emballage de pommes de terre de semence

L'image suivante est un exemple du Permis relatif à l'emballage de pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1347) (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document).

Spécimen - CFIA/ACIA 1347 - Permis relatif à l'emballage de pommes de terre de semence. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 1347

Cette image est un exemple d'un Permis relatif à l'emballage de pommes de terre de semence. Ce formulaire renferme des cases demandant des renseignements sur le producteur, l'emballeur et leur numéro de téléphone. Au bas du formulaire figurent des cases qui fournissent de l'espace pour le nom du producteur et sa signature ainsi que la date de signature qui déclare que les pommes de terre de semence ont été emballées en vertu des articles 54(3), 55 ou 56 du Règlement sur les semences, Partie II. Une dernière case fournit de l'espace pour le nom et la signature de l'inspecteur ainsi que la date de signature.

CFIA/ACIA 2100 - Rapport d'expédition de pommes de terre par bateau

L'image suivante est un exemple d'un Rapport d'expédition de pommes de terre par bateau (CFIA/ACIA 2100).

Spécimen - CFIA/ACIA 2100 - Rapport d'expédition de pommes de terre par bateau. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 2100

Cette image est un exemple d'un Rapport d'expédition de pommes de terre par bateau. La partie supérieure du formulaire fournit des espaces pour les renseignements sur le port, l'année de récolte, le numéro du rapport, le navire, le mandataire, la destination, les dates de chargement et la température. La deuxième partie du formulaire fournit des renseignements sur l'ensemble du contenu de la cargaison; l'expéditeur, la quantité, la taille du colis, la variété, le classement, l'origine et le montant total de la cargaison. Le bas du formulaire fournit des sections pour le nom de l'inspecteur et ses remarques.

CFIA/ACIA 3076 - Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence

L'image suivante est un exemple du rapport d'Inspection des tubercules de pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 3076) (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document).

Spécimen - CFIA/ACIA 3076 – Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 3076

Cette image présente un exemple d'un Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence. Ce rapport est rempli par les inspecteurs de l'ACIA ou par les individus autorisés par l'ACIA à se servir du formulaire pendant l'inspection des tubercules de pommes de terre de semence. Dans le haut du formulaire, il y a une partie où l'on peut inscrire le nom de l'expéditeur, le numéro de certification, le lieu d'inspection, la variété, la classe, le calibre, l'identification du véhicule, l'estimé de la récolte pour le lot en entier et l'acheteur-destination. Il y a aussi des cases à cocher pour indiquer si, oui ou non, le véhicule a été désinfecté ou si le produit a été expédié dans des sacs, des cageots ou en vrac; le nombre et le poids des paquets ou la quantité totale peuvent être précisés selon le cas.

Puis il y a des cases où l'on peut inscrire le numéro de Dossier de transport en vrac, la raison de l'inspection (cellule, récolte, expédition, au quai et réinspection) et la température du lieu d'entreposage et des tubercules. La partie principale du formulaire comprend plusieurs petites cases qui permettent d'ajouter de l'information concernant le nombre de tubercules (comptes) et la présence de gale et de rhizoctonie (légère, modérée ou sévère), de pourriture molle ou de blettissement humide, de pourriture sèche, de difformités, de dommages et de nécrose interne. On y indique également le nombre total de maladies et de défauts et s'il y a des germes externes d'une longueur de plus de 20 mm, des meurtrissures de pression, une décoloration du talon d'entre 6 et 13 mm de profondeur, si les tubercules sont fermes ou non et s'il y a des variétés étrangères ou des tubercules trop gros ou trop petits (d'après leur poids).

La partie droite du formulaire comporte des cases où l'on inscrit le nombre de tubercules coupés pendant l'inspection et le nombre de tubercules comptés. Enfin, dans la partie au bas du formulaire, il y a un endroit pour des observations, la signature de l'inspecteur (ou du producteur), son numéro, son nom et la date de l'inspection.

CFIA/ACIA 3256 – Avis de rétention (1 de 2)

L'image suivante est un exemple de la première partie du formulaire d'Avis de rétention (CFIA/ACIA 3256) (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document).

Spécimen - CFIA/ACIA 3256 – Avis de rétention (1 de 2). Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 3256

Cette image est un exemple de la première partie du formulaire d'Avis de rétention. Un inspecteur émet ce formulaire lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu infraction ou transgression à l'une des lois appliquées par l'ACIA.

Ce formulaire est utilisé lors de la consignation d'un objet en vertu de l'une des lois énumérées et est émis à la personne ayant la garde et le contrôle de ce qui est consigné. Au haut du formulaire figure une liste de cases à cocher qui permettent de sélectionner en vertu de quelle loi les objets ont été consignés. Dans le coin supérieur du formulaire figure une case fournie pour le numéro d'étiquette de consignation. Dans la section principale suivante du formulaire, on fournit de l'espace pour décrire ce qui a été saisi, la quantité ainsi que la date de saisie et de consignation.

La section en dessous fournit de l'espace pour y inscrire à qui le formulaire a été émis, le lieu de saisie, la personne soupçonnée d'être le propriétaire légal de ce qui a été saisi et l'endroit actuel de saisie et de consignation. La section principale suivante du formulaire est destinée à expliquer la raison de saisie et de consignation en énonçant quel article de la loi, quelle loi, quel article du règlement et quel règlement ont été enfreints ainsi que les documents d'inspection, le numéro de certification, etc. Sous la raison de la saisie figure un espace fourni pour décrire la mesure à prendre pour obtenir la levée de la consignation.

La section du coin inférieur gauche du formulaire fournit des cases à cocher pour sélectionner la manière dont l'avis a été signifié (par courrier recommandé ou en main propre) et qui l'a reçu et sa signature. Elle fournit également des cases à cocher pour indiquer à qui les copies ont été envoyées (le propriétaire, l'inspecteur, la personne en possession de la marchandise décrite ou tout autre individu) et des espaces pour l'identification du moyen de transport utilisé pour déplacer la marchandise décrite, le nom du destinataire, le nom de l'inspecteur, la signature et le numéro de téléphone ainsi que la date et l'heure de signature.

CFIA/ACIA 3256 – Avis de rétention (2 de 2)

L'image suivante est un exemple de la deuxième partie du formulaire d'Avis de rétention (CFIA/ACIA 3256) (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document).

Spécimen - CFIA/ACIA 3256 – Avis de rétention (2 de 2). Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 3256

Cette image présente la deuxième partie du formulaire d'Avis de consignation; le sous-formulaire de consignation. Ce document est établi par un inspecteur lorsque l'Avis de consignation est émis pour une marchandise en consignation. Ce document est apposé à l'objet en consignation pour son identification. La section supérieure de ce formulaire demande les renseignements suivants : le numéro d'étiquette de rétention, le nom de l'inspecteur, sa signature ainsi que la date et l'heure de signature. La section principale suivante du formulaire demande les renseignements tels que les détails de l'objet sur lequel l'étiquette est apposée, la quantité, la date de saisie ou de consignation, à qui le formulaire a été émis, le lieu de saisie, la personne soupçonnée d'être le propriétaire légal et l'endroit actuel de saisie et de consignation. La section suivante du formulaire traite de la raison de la saisie ou de la consignation en énonçant quel article de la loi, quelle loi, quel article du règlement et quel règlement ont été enfreints. La dernière section fournit de l'espace afin d'y inscrire la mesure à prendre pour lever la consignation.

CFIA/ACIA 3257 – Avis de levée de rétention

L'image suivante est un exemple du formulaire d'Avis de levée de consignation (CFIA/ACIA 3257) (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document).

Spécimen - CFIA/ACIA 3257 – Avis de levée de rétention. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 3257

Cette image est un exemple du formulaire d'Avis de levée de consignation. Ce formulaire est émis par un inspecteur lorsque l'objet en consignation a été déclaré conforme ou a été mis en conformité en vertu de la loi et des règlements pour lequel il a été retenu, ou lorsque la date d'expiration de la consignation est dépassée. Au haut du formulaire figurent des espaces fournis pour l'inscription de renseignements tels que le numéro d'étiquette de consignation, la personne qui a reçu la levée ainsi que la date de saisie et de consignation.

La section suivante fournit des espaces prévus pour la description de ce qui a été consigné ainsi que sa quantité. Sous cette section figure un avis marqué en caractères gras qui stipule : « Vous êtes avisé par la présente de la levée de la consignation de l'objet susmentionné ». La section qui suit demande la raison de la levée de la consignation, la manière dont l'avis a été signifié (par courrier recommandé ou en mains propres) et le nom de la personne qui a accusé réception du reçu. La majeure partie du côté droit du formulaire se présente sous forme d'une colonne destinée à recevoir le résumé des levées partielles. Le bas du formulaire prévoit de l'espace pour la signature de l'inspecteur, la date de signature et le numéro de téléphone.

CFIA/ACIA 4378 - Certificat d'autorisation

L'image suivante est un exemple du formulaire de Certificat d'autorisation (CFIA/ACIA 4378) (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document).

Spécimen - CFIA/ACIA 4378 - Certificat d'autorisation. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 4378

Cette image est un exemple du formulaire de Certificat d'autorisation. Ce formulaire est émis par un inspecteur lorsqu'un producteur des pommes de terre vend à l'intérieur du Canada une variété de pommes de terre qui n'est pas admissible à recevoir une étiquette de pommes de terre de semence ou un dossier de transport en vrac pour les pommes de terre de semence parce que la variété n'a pas été enregistrée au Canada.

Ce formulaire prévoit des cases à cocher afin de sélectionner si les pommes de terre de semence ont été envoyées à partir d'une ferme à une autre à des fins de multiplication pour enregistrement ou à des fins expérimentales. Sous cette section figurent des espaces prévus pour y inscrire le nom du producteur et la date où le formulaire a été rempli. La section suivante à la gauche du formulaire fournit des renseignements sur le producteur tels que : son nom, la description des colis, la variété et la classe. Les renseignements fournis à la droite comprennent le nom du destinataire, la quantité et le numéro de certification. Au bas du formulaire figurent des espaces pour y inscrire la signature des directeurs et la date de signature.

CFIA/ACIA 4383 - Permis pour transport en vrac de pommes de terre de semence aux fins d'emballage et de revente

L'image suivante est un exemple du Permis pour le transport en vrac de pommes de terre de semence aux fins d'emballage et de revente (CFIA/ACIA 4383) (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document).

Spécimen - CFIA/ACIA 4383 - Permis pour transport en vrac de pommes de terre de semence aux fins d'emballage et de revente. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 4383

Cette image est un exemple du Permis pour le transport en vrac de pommes de terre de semence aux fins d'emballage et de revente. Ce formulaire est émis par un inspecteur lorsqu'un producteur déplace des pommes de terre de semence non classées vers un autre endroit que sa ferme afin qu'elles soient classées et emballées à cet endroit.

Ce formulaire se présente sous une grande case comportant plusieurs petites sections réservées pour des renseignements précis tels que : la variété, la classe, le numéro de certification, le producteur, l'emballeur, la quantité, le nom et la signature de l'inspecteur et la date de signature. Au bas du formulaire figure une ligne destinée à la signature du producteur et la date de signature.

NACSPHC - North American Certified Seed Potato Health Certificate

L'image suivante est un exemple du formulaire North American Certified Seed Potato Health Certificate (NACSPHC).

Spécimen - NACSPHC. Description ci-dessous.
Description du formulaire - North American Certified Seed Potato Health Certificate

Cette image est un exemple du formulaire North American Certified Seed Potato Health Certificate. Ce formulaire est utilisé par un organisme de certification aux États-Unis ou au Canada afin de déterminer l'historique et la classe des lots de pommes de terre de semence qui ont été importés à des fins de certification en tant que semence. Au haut du formulaire se retrouvent des cases fournies pour y inscrire des renseignements tels que les noms, les villes et les états/provinces du producteur et de l'importateur. En dessous figurent des renseignements sur la variété, le nombre d'acres, la quantité expédiée et le volume.

Il y a également une section pour la certification du lot qui demande les renseignements suivants : le numéro de certification, la génération/classe de la semence, l'état/la province qui a délivré le certificat, si le lot provient d'une culture de tissus et l'année de multiplication par micropropagation en vue d'une plantation et qui l'a effectuée. La section suivante est destinée à l'historique de l'environnement de production et contient un tableau où figurent les années 2000 à 2007. Chacune des années signifie l'année de production et comporte une colonne et quatre rangées pour y inscrire des renseignements. La première rangée est destinée à la serre (insectes exclus) et au sol stérile, la deuxième au champ, la troisième au numéro de certification et la dernière rangée est destinée à l'État qui a délivré la certification; sur le côté droit de la page figure également une case disponible pour le nombre d'années de production en champ.

La section suivante est destinée aux Relevés au champ pour la saison estivale; elle fournit des cases pour la première, la deuxième, la troisième et la dernière inspection de champ. Les rangées en dessous sont destinées au pourcentage trouvé d'enroulement, de virus mosaïque, de mélange de variété, de jambe noire et de verticilliose ajouté au pourcentage de fusarium et de brûlure hâtive. Sur le côté droit de ce tableau se trouve une colonne séparée pour le pourcentage final des quatre inspections de champ pour les pourcentages totaux d'enroulement, de virus mosaïque et de mélange de variété. À droite complètement du formulaire, on demande des renseignements concernant les relevés post-récolte tels que l'emplacement, le numéro d'échantillonnage, le nombre de plants et les résultats d'analyse ÉLISA pour des virus latent (PVY et PVX). Au bas du formulaire, des espaces sont aussi fournis pour d'autres maladies telles que le flétrissement bactérien et le mildiou et leurs spécifications suivantes : aucune présence dans la région des producteurs à notre connaissance, nombre d'années depuis la dernière détection du virus sur l'exploitation du producteur ou aucun cas dans les dossiers ou présence non détectée cette année durant les inspections de certification normales sur le terrain.

En dessous, on demande d'indiquer si les pommes de terre de semence sont admissibles à une recertification dans la zone de production. Le bas du formulaire fournit un espace pour les remarques, le responsable du programme, l'agence, la date, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur.

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