PI-005 : Chapter 6 - Inspection du matériel nucléaire

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Table des matières

6.1 Objectif

Les pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire (le matériel nucléaire) sont produites à partir de plantules de cultures tissulaires exemptes d'agents pathogènes dans un milieu aseptique et/ou protégé. L'inspection ou l'audit du matériel nucléaire a pour but de confirmer que le processus de production satisfait aux exigences applicables aux différentes phases de la production du matériel nucléaire, exigences énoncées dans la partie II du Règlement sur les semences et dans la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.

Le présent chapitre de ce Manuel d'inspection explique à l'inspecteur les méthodes d'inspection/audit applicables aux différentes phases de la production de matériel nucléaire. En plus de bien connaître ce chapitre du manuel, l'inspecteur doit être parfaitement au courant de la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, en ce qui a trait à la production, à l'inspection/audit et à la certification du matériel nucléaire.

Remarque : Un inspecteur de l'ACIA  doit auditer les pratiques de production et inspecter le matériel végétal dans les installations vouées à la production ou au démarrage de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, au moins une fois par année pendant la période de production active.

6.2 Définitions

Conservation :
Processus en vertu duquel est conservé dans un milieu aseptique et au moyen de techniques de culture cellulaire un nombre très limité (c.-à-d. de 5 à 20) de propagules de pomme de terre d'une variété spécifique qui ont fait l'objet d'essais à l'égard des agents pathogènes;
Démarrage :
Processus en vertu duquel des propagules de pomme de terre qui ont fait l'objet d'essais à l'égard des agents pathogènes sont établies dans un milieu aseptique (culture de tissus);
Essais en laboratoire :
Essais effectués dans un laboratoire approuvé aux termes du Programme d'approbation des laboratoires de l'Agence ou qui peut raisonnablement être considéré comme l'équivalent d'un tel laboratoire (Partie II du Règlement sur les semences);
Génération :
Un cycle de production allant de la mise en terre des propagules de pommes de terre à la récolte des tubercules;
Matériel nucléaire (pomme de terre de semence) :

Les pommes de terre de semence qui sont :

a. produites à partir de cultures tissulaires de pommes de terre qui ont été soumises à des essais et reconnues exemptes de flétrissement bactérien, de filosité des tubercules et de viroses,

b. soumises à des essais en laboratoire dans les douze mois précédant la fin du processus de multiplication et reconnues exemptes de flétrissement bactérien, de filosité des tubercules et de viroses,

c. produites dans un milieu aseptique ou un milieu protégé,

d. manifestement en provenance d'une variété unique,

e. exemptes de bactéries ou de viroses pathogènes, de symptômes de contamination saprophytique ou d'autres symptômes de maladies susceptibles d'altérer la qualité du matériel,

f. si produites dans un milieu protégé : (i) inspectées par un inspecteur au moins une fois au cours de la période de croissance, et (ii) cultivées dans un milieu vierge (Partie II du Règlement sur les semences);

Milieu aseptique :
Contenant et procédé exempts de microorganismes capables de causer une contamination ou une infection;
Milieu protégé :
Installation pourvue des barrières matérielles nécessaires pour prévenir l'introduction d'insectes et d'agents phytopathogènes et à l'égard de laquelle des procédures appropriées sont prévues à cette fin (Partie II du Règlement sur les semences);
Multiplication :
Processus en vertu duquel les propagules de pomme de terre qui ont fait l'objet d'essais à l'égard des agents pathogènes sont multipliées dans un milieu aseptique (tube à essai ou contenant semblable) ou dans un milieu protégé (serre, abri grillagé ou chambre de croissance);
Plantule :
Petite bouture de pomme de terre, avec ou sans racines, produite dans un milieu aseptique au moyen de techniques de multiplication in vitro;
Pomme de terre de semence :
Tout tubercule, fragment de tubercule ou matériel nucléaire certifié conformément au présent règlement à des fins de reproduction (PartieII du Règlement sur les semences);
Propagule :
Tout fragment d'individu susceptible de se régénérer en un individu complet;

6.3 Acronymes

  • ARLA : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada);
  • FB : Flétrissement bactérien;
  • PVA : Virus A de la pomme de terre;
  • PVM : Virus M de la pomme de terre;
  • PVS : Virus S de la pomme de terre;
  • PVX : Virus X de la pomme de terre;
  • PVY : Virus Y de la pomme de terre.

6.4 Aperçu de la production de matériel nucléaire

La majorité des pommes de terre de semence produites au Canada proviennent de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire. Le matériel nucléaire est produit dans un milieu aseptique à partir de cultures tissulaires destinées à la propagation qui ont été soumises à des essais et trouvées exemptes de maladies. Tout matériel de pommes de terre peut servir à démarrer du matériel nucléaire et être certifié comme matériel nucléaire, pourvu que les normes applicables soient entièrement respectées. Les pommes de terre de semence produites à partir de matériel nucléaire peuvent demeurer jusqu'à sept ans dans le Programme canadien de certification des pommes de terre de semence. Chaque année, aux termes de la partie II du Règlement sur les semences, la classe de certification est automatiquement abaissée d'une classe. Ce système de certification à déclassement progressif minimise les risques d'accumulation d'agents pathogènes dans les pommes de terre de semence utilisées au Canada et constitue la base d'un système de certification fiable et de haute qualité pour les pommes de terre de semence. Un processus de certification du matériel nucléaire rigoureusement réglementé est primordial si l'on veut assurer l'intégrité phytosanitaire de toutes les autres classes de pommes de terre de semence.

6.5 Phases de la production de matériel nucléaire

La production de matériel nucléaire comporte trois phases distinctes :

  • Démarrage;
  • Conservation;
  • Multiplication :
    • Dans un milieu aseptique;
    • Dans un milieu protégé.

Le présent chapitre décrit les différences entre ces trois phases et les méthodes d'inspection/audit qui s'appliquent à chacune.

6.6 Certification des pommes de terre de semence de classe « Matériel nucléaire »

La présente section porte sur les méthodes d'inspection/audit proprement dites relatives à la production et à la certification du matériel nucléaire. Par souci d'uniformité et pour éviter la reproduction de l'information, le lecteur est invité à consulter la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, ainsi que la partie II du Règlement sur les semences pour un exposé complet des exigences réglementaires applicables à la production, au transfert et à la certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.

6.6.1 Demande de certification et documents à l'appui

À l'exception de la phase de conservation, une demande de certification doit être faite auprès d'un bureau local de l'ACIA à l'aide du formulaire Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317). Toutes les variétés ou tous les clones produits sur une unité de production, y compris les lots de pommes de terre de table et de pommes de terre de transformation, doivent être déclarés sur ce formulaire. Il est recommandé de soumettre une demande séparée à l'ACIA pour chaque type de production de pommes de terre de semence et identifier clairement la méthode de production utilisée. Avant le départ de chaque nouvelle culture dans un milieu protégé, les installations doivent être nettoyées et désinfectées et doivent répondre aux exigences énoncées dans la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.

6.6.1.1 Matériel nucléaire produit dans un milieu aseptique

Si le matériel dont on demande la certification comme matériel nucléaire est produit dans un milieu aseptique, la demande de certification doit être remplie et un Certificat de récolte sur pied des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318)(Pour usage interne seulement) doit être émis avant que le matériel ne soit transféré à un nouveau propriétaire ou producteur, transféré dans un milieu protégé ou planté au champ.

6.6.1.2 Matériel nucléaire produit en milieu protégé

Si le matériel dont on demande la certification comme matériel nucléaire est produit en milieu protégé, la demande de certification doit être remplie dans les 30 jours suivant la mise en place de la ou des cultures dans le milieu protégé. Il est entendu toutefois que le producteur doit communiquer avec le bureau de l'ACIA 10 jours avant la mise en place de la culture afin d'allouer suffisamment de temps pour l'inspection/audit de pré-culture si le bureau de l'ACIA juge cela nécessaire.

6.6.2 Remplir la demande d'inspection de matériel nucléaire

Pour demander l'inspection de matériel nucléaire, le producteur doit soumettre le formulaire Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) dûment rempli. La demande doit contenir l'information suivante et être accompagnée des documents à l'appui qui établissent la preuve de l'origine de chacune des cultures mises en place :

  • Les nom et adresse du demandeur;
  • La ou les variétés ou clones démarrés ou multipliés;
  • L'origine de la ou des variétés ou clones démarrés ou multipliés (c.-à-d. soit démarrés par le producteur, soit reçus d'autres sources; lorsque le matériel provient d'autres sources, un Certificat de matériel nucléaire-Programme des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 4351) (Pour usage interne seulement) ou l'équivalent est exigé) comme un permis d'importation, un Certificat d'autorisation, le document ‘North American Certified Seed Potato Health Certificate';
  • La date à laquelle les échantillons de chaque clone ou variété ont été reçus par le laboratoire approuvé par l'ACIA pour fin d'analyses. Des copies des résultats d'analyse doivent être disponibles si demandé par l'ACIA;
  • Le numéro de certification du matériel multiplié ou, dans le cas de matériel démarré par le producteur, l'origine de ce matériel;
  • Le type de production (c.-à-d. milieu aseptique ou milieu protégé);
  • L'emplacement des installations où se trouve le milieu de production;
  • Une copie du plan montrant l'emplacement de la ou des cultures si celles-ci sont produites en milieu protégé. Le plan doit indiquer l'emplacement de chaque variété ou clone en production; et
  • La signature du demandeur et la date apposés sur chaque page du formulaire de demande.

Une fois la demande déposée, toute modification apportée au contenu de la copie entre les mains de l'ACIA doit être paraphée et datée par le demandeur initial.

6.6.3 Frais

Les frais applicables à la certification des pommes de terre de semence sont de 50 $ par demande et de 20 $ pour le premier hectare ou partie d'hectare. Des frais de 20 $ s'ajoutent pour chaque hectare complet au-delà de 1 hectare. Les frais et taxes applicables sont payables au Receveur général du Canada. Tous les frais sont payables intégralement au moment du dépôt de la demande auprès de l'ACIA. Les frais pour les services d'inspection et de certification couvrent les activités telles que l'inspection au champ, l'inspection des tubercules et l'émission des documents inhérents à la certification des semences pour le marché intérieur. Si des cultures multiples sont produites dans un milieu protégé, les frais applicables sont exigés uniquement pour la première demande (50 $) et pour chaque hectare cultivé (20 $/ha). Les frais pour l'application et les frais à l'hectare pour une deuxième culture provenant d'une serre, d'un environnement protégé,  sont applicables même si les numéros de certificats sont concurrents.

Dans l'éventualité où le producteur n'a pas réglé tous les frais exigibles une fois que toutes les inspections/audits ont eu lieu, aucun certificat de culture sur pied, aucune étiquette ni aucun dossier de transport en vrac ne sont émis tant que les frais applicables n'ont pas été payés en entier.

Pour obtenir plus de détails concernant les frais applicables aux services de certification phytosanitaire, consulter l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir plus de détails concernant la présentation ou le remboursement des frais d'inspection relativement aux champs retirés de la certification, veuillez consulter la directive D-95-13 : Programme de certification des pommes de terre de semence – Présentation/Remboursement des droits d'inspection sur pied.

Remarque : Le producteur qui soumet des demandes distinctes soit pour des cultures en champ, des cultures en milieu protégé et/ou en milieu aseptique, dans le but de les exploiter comme des unités de production distinctes (c.-à-d. avec des numéros de producteur différents), doit payer les frais applicables pour chaque demande.

6.6.4 Exigences relatives aux analyses

Tout au long du processus de multiplication, chaque culture en production doit afficher des résultats d'analyses valides à l'égard des maladies. Par contre, pour la production de microtubercules, des résultats valides de dépistage des maladies sont exigés avant le démarrage du cycle de production. Afin que l'ACIA envisage procéder à la certification du matériel proposé par un producteur pour en faire des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, les résultats d'analyses pour les virus, viroïdes et bactéries énumérés dans les sections 6.6.4.1, 6.6.4.2 et 6.6.4.3, doivent être négatifs.

Les résultats d'analyses demeurent valides pour une période de 12 mois, commençant à la date à laquelle le laboratoire approuvé a reçu l'échantillon pour des fins d'analyse. Pour chaque culture/lot, la date à laquelle les échantillons ont été soumis au laboratoire accrédité et la date à laquelle les essais ont été réalisés, doivent être consignés. Les résultats et les dates doivent correspondre aux résultats des essais officiels fournis directement à l'ACIA par le laboratoire accrédité qui a effectué les essais. Tous les échantillons devant faire l'objet d'analyses à l'égard des agents pathogènes doivent être prélevés par/ou sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA.

Pour des détails sur les taux d'analyses ainsi que la période adéquate pour une collecte d'échantillons représentatifs, consulter les sections 6.7.1 (démarrage), 6.7.2 (conservation), 6.7.3 (multiplication dans un milieu aseptique) et 6.7.4 (multiplication dans un milieu protégé).

6.6.4.1 Virus

Chaque culture doit avoir été trouvée exempte des agents pathogènes PVA, PVS, PVM, PVY, PVX, du Virus de l'enroulement de la pomme de terre, Virus du sommet touffu de la pomme de terre et Virus latent de la pomme de terre.

Les analyses pour le Virus du sommet touffu de la pomme de terre et le Virus latent de la pomme de terre sont exigées seulement lors de la phase de démarrage.

Si un laboratoire approuvé par l'ACIA confirme la présence d'un des virus énumérés ci-haut, les variétés/clones infectés ne seront pas admissibles à la certification de la classe Matériel nucléaire ou la certification de la classe Matériel nucléaire sera révoquée. Selon le % de plants infestés dans une variété/clone (culture), une autre classe de pommes de terre de semence pourra être attribuée à la culture, soit Élite, Fondation ou Certifiée. Cependant, le % de plants infestés par un virus est généralement élevé et la certification pour la pomme de terre de semence est alors rejetée. Le matériel devra dans ce cas être jeté ou soumis à un traitement éliminant les virus.

6.6.4.2 Viroïdes

Chaque culture doit avoir été trouvée exempte du Virus de la filosité des tubercules.

Si un laboratoire de l'ACIA ou un laboratoire approuvé par l'ACIA confirme la présence du Virus de la filosité des tubercules, les variétés/clones infectés ne seront pas admissibles à la certification ou la certification sera révoquée. Toutes les parties de plante des variétés/clones dont les résultats d'analyse à l'égard du Virus de la filosité des tubercules sont positifs, doivent être retirées immédiatement de l'installation.

6.6.4.3 Bactéries

Chaque culture doit avoir été trouvée exempte de Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus, agent causal du flétrissement bactérien.

Si l'ACIA confirme la présence de du C.m. subsp. sepedonicus dans un établissement qui produit du matériel nucléaire, quelle que soit la phase de production ou le type d'établissement, la variété/clone infecté n'est pas admissible à la certification ou la certification sera révoquée. Toute autre production dans l'installation contaminée doit faire l'objet d'une autre analyse attestant qu'elle est exempte du C. m. subsp. sepedonicus et la certification peut être révoquée pour le matériel qui peut avoir été contaminé.

6.7 Méthodes d'inspection et d'audit

Une fois que le formulaire Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) a été reçu et approuvé, l'inspecteur désigné à l'installation doit se familiariser avec le contenu de la demande. Il doit ensuite communiquer avec le propriétaire ou l'exploitant des installations afin de fixer un moment où pourra se dérouler l'inspection/audit. Au moment de prendre rendez-vous et de planifier les inspections/audits, l'inspecteur doit tenir compte de la phase de production du matériel nucléaire (les recommandations relatives à l'inspection/audit des milieux protégés sont différentes des autres phases).

Il est important de consigner avec soin et de manière précise l'information obtenue et les observations faites au cours de l'inspection/audit. Des formulaires spécialement conçus pour l'inspection du matériel nucléaire ont été élaborés (CFIA/ACIA 5292, 5293, 5294 et la Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » (CFIA/ACIA 5295)) (Pour usage interne seulement) . On trouve des exemples de ces formulaires à l'annexe 6-1.

Seuls des inspecteurs séniors (c.-à-d. ayant déjà plusieurs années d'expérience relative au Programme national de certification des pommes de terre de semence et à l'inspection ainsi qu'à la certification des pommes de terre de semence) peuvent se charger de l'inspection/audit des installations de démarrage, de conservation et de production de matériel nucléaire.

6.7.1 Audits des installations de démarrage de matériel nucléaire

L'audit des établissements produisant dans des milieux aseptiques des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, doit avoir lieu en cours de production, afin que l'inspecteur puisse observer les méthodes de propagation et vérifier si les bonnes techniques d'asepsie sont utilisées. Toutefois, l'inspecteur doit se rappeler que sa simple présence constitue un risque phytosanitaire de contamination du milieu aseptique. Il doit donc observer les consignes qui suivent, afin de minimiser ce risque.

L'audit des milieux aseptiques doit toujours être le premier audit de la journée. L'audit d'un milieu aseptique ne doit sous aucune considération se faire à la suite de l'audit/inspection d'une installation produisant des classes inférieures de pommes de terre de semence ou à la suite du passage dans un établissement de transformation ou d'entreposage de pommes de terre. De plus, l'inspecteur doit veiller à ce que son véhicule ait été lavé avant la visite du milieu aseptique et à ce que ses chaussures aient été nettoyées et désinfectées (l'inspecteur doit apporter avec lui un vaporisateur afin d'être en mesure de désinfecter ses chaussures immédiatement avant d'entrer sur les lieux). L'inspecteur doit aussi se conformer aux mesures mises en place par l'établissement dans le but d'en maintenir l'intégrité phytosanitaire. Ces mesures peuvent comprendre le port d'un sarrau, de couvre-chaussures jetables et de survêtements. Si, conformément à ce qui est recommandé, l'audit a lieu au cours des activités de propagation, l'inspecteur doit garder une certaine distance par rapport à la zone de sectionnement des tubercules pour être en mesure de s'assurer que les techniques d'asepsie sont utilisées. L'inspecteur doit prendre bien soin de ne pas devenir lui-même une source de contamination ou d'infection du matériel servant à la propagation du matériel nucléaire. L'on ne saurait trop insister sur ce point.

Un formulaire spécialement conçu pour rapporter les éléments observés lors des audits des laboratoires où la multiplication du matériel en milieu aseptique a lieu, a été élaboré. Il s'agit du formulaire Rapport d'inspection d'un établissement aseptique produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5292)(Pour usage interne seulement). Ce formulaire, qui prend la forme d'une liste de vérification, sert à rappeler à l'inspecteur tous les aspects qu'il doit considérer durant l'audit. Un exemple de ce formulaire est à l'annexe 6-1.5.

Au moment d'effectuer l'audit d'installation de démarrage, l'inspecteur doit se conformer aux consignes suivantes :

  • L'inspecteur doit avoir sur lui une copie du formulaire Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) soumise pour les cultures à inspecter. Durant l'inspection, il doit vérifier si le matériel démarré correspond à l'information qui se retrouve sur le formulaire de demande. Toute divergence doit être clairement mise en évidence et corrigée (remarque : toute modification apportée au formulaire doit être paraphée par le demandeur initial).
  • L'inspecteur doit confirmer que le propriétaire ou l'exploitant de l'installation  possède les documents de référence suivants et que ceux-ci sont à jour :
  • L'inspecteur doit revoir la documentation suivante tenue par le producteur :
    • manuel de procédures;
    • copies des résultats des essais en laboratoire et dates de soumission des échantillons
    • calendriers de propagation;
    • registres de distribution;
    • système d'information décrit dans la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire (section 2.1.6).
  • Les analyses des plantules à l'égard des maladies doivent être effectuées à un taux minimum de 2 plantules par variété/clone pendant la phase de démarrage. Consulter les sections 6.7.3 et 6.7.4 pour connaître les taux d'échantillonnage et d'analyse pendant la phase de multiplication.

    L'inspecteur doit confirmer que des méthodes de propagation aseptique reconnues suivantes sont mises en pratique dans les installations :
    • Les surfaces de travail doivent être convenablement désinfectées avant l'utilisation;
    • L'équipement pour le découpage doit être proprement désinfecté entre chaque tubercule, plants ou groupe de plants;
    • Les boutures ne doivent pas entrer en contact avec des surfaces potentiellement contaminées; et
    • Les preuves (c.-à-d. les certificats émis à la suite des vérifications) démontrant l'efficacité des hottes à flux laminaire et la fréquence des changements de filtre.
  • L'inspecteur doit inspecter la chambre de culture. Il doit inspecter un nombre raisonnable de bocaux de culture/tubes d'essais afin de s'assurer qu'ils ne sont pas contaminés et évaluer la santé apparente du matériel de propagation. Les mains doivent être lavées avant la manipulation de contenants de propagation. Faire attention de ne pas ouvrir les bocaux ni de briser leurs sceaux durant l'inspection. L'inspecteur doit être au courant des sections sur la présence de pathogènes/contaminants de la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.
  • L'inspecteur doit s'assurer que les systèmes qui maintiennent l'intégrité variétale à l'intérieur des installations sont bien opérationnels. Le producteur doit en démontrer ou en expliquer le fonctionnement durant l'audit.
  • L'inspecteur doit s'assurer que des méthodes d'élimination des contenants sont prévues lorsque les contenants présentent des signes de contamination bactérienne ou fongique. Le producteur doit démontrer ou expliquer ces méthodes durant l'audit.
  • L'inspecteur doit confirmer que le matériel destiné à être certifié comme pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire est clairement étiqueté et qu'il est séparé de tout autre matériel (démarrage; conservation).
  • Si l'installation n'est pas conforme à la partie II du Règlement sur les semences, ou ne satisfait pas aux exigences de la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, le producteur doit en être avisé dans les plus brefs délais. Un formulaire a été élaboré pour permettre la déclaration des cas de non-conformité (Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence « Matériel nucléaire » et demande de mesures correctives CFIA/ACIA 5294). Un exemple de ce formulaire se retrouve à l'annexe 6-1.7. L'inspecteur doit remplir et signer ce formulaire sur les lieux de l'audit et en laisser une copie au producteur à son retour au bureau. Il doit laisser au producteur un délai raisonnable pour apporter les mesures correctives, selon la gravité de la non-conformité. L'inspecteur doit faire un audit de suivi pour s'assurer que l'on a remédié à la situation; il remplit alors la partie pertinente du formulaire pour confirmer, le cas échéant, que les mesures correctives ont été apportées. Si, à la suite de l'audit de suivi, l'inspecteur constate qu'aucune mesure corrective n'a été apportée, il en avise par écrit le demandeur et en transmet une copie au spécialiste régional des pommes de terre.
  • Une fois que tous les audits requis des installations aseptiques de production de matériel nucléaire sont terminés et que les variétés mentionnées sur le formulaire Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) ont été acceptées à l'inspection, la culture peut être déclarée conforme à toutes les exigences de sa classe. Un Certificat de récolte sur pied - des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318) (Pour usage interne seulement) est émis au plus tard 40 jours après le dernier  audit des installations.

6.7.2 Conservation de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire

L'audit de la phase de conservation des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire en milieu aseptique doit avoir lieu en même temps que l'audit des activités de démarrage et/ou de multiplication. Au moment d'effectuer l'audit des installations opérant la phase de conservation de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, l'inspecteur doit se conformer aux consignes suivantes :

  • L'inspecteur doit confirmer que le propriétaire ou l'exploitant des installations possède les documents de référence suivants et que ceux-ci sont à jour :
  • L'inspecteur doit, s'il y a lieu, revoir la documentation suivante tenue par le producteur :
    • manuel de procédures;
    • calendrier de conservation;
    • système d'information décrit dans la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire (section 2.1.6).

    Remarque : À cette étape-ci, il est important de vérifier l'origine de tout le matériel qui est conservé, car, si le matériel conservé n'a pas été démarré dans les installations où il est conservé, il doit avoir été certifié et soumis aux essais à l'égard des maladies avant son transfert avec d'autre matériel en phase de conservation.

  • Si la conservation a lieu dans une installation autre que celle du démarrage, l'inspecteur doit confirmer que, avant d'être transféré, le matériel a été certifié comme matériel nucléaire.
  • L'inspecteur doit confirmer que des méthodes de propagation aseptique reconnues sont mises en pratique dans les installations pendant la propagation du matériel destiné à la conservation, en prêtant attention aux points suivants :
    • Toutes les surfaces de travail doivent être convenablement désinfectées avant l'utilisation;
    • Le matériel servant au sectionnement doit être convenablement désinfecté entre chaque plants;
    • Les boutures ne doivent pas entrer en contact avec des surfaces potentiellement contaminées;
    • Les preuves (c.-à-d. les certificats émis à la suite des vérifications) démontrant l'efficacité des hottes à flux laminaire et la fréquence des changements de filtre.
  • L'inspecteur doit vérifier la chambre de culture. Il doit vérifier un nombre raisonnable de bocaux de culture afin de s'assurer qu'ils ne sont pas contaminés et afin d'évaluer la santé apparente du matériel servant à la propagation. Il doit prendre garde de ne pas ouvrir les bocaux ni de briser leurs sceaux durant cette partie de l'audit.
  • L'inspecteur doit s'assurer que les systèmes qui maintiennent l'intégrité variétale à l'intérieur des installations sont bien opérationnels. Le producteur doit en démontrer ou en expliquer le fonctionnement durant l'audit.
  • Aucune exigence n'est requise pour l'analyse régulière à l'égard des maladies lors de la phase de conservation.
  • L'inspecteur doit s'assurer que des méthodes d'élimination des contenants sont prévues lorsque les contenants présentent des signes de contamination bactérienne ou fongique. Le producteur doit bien démontrer ou expliquer ces méthodes durant l'audit.
  • Si la conservation a lieu dans une installation de démarrage et/ou de multiplication, l'inspecteur doit confirmer que le matériel est clairement étiqueté et qu'il existe une séparation entre le matériel destiné à être certifié comme pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire et tout autre matériel.
  • Lorsque la phase de conservation a lieu dans un établissement différent que celui où a lieu la phase de démarrage, le matériel doit être certifié comme pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire avant de passer à la phase de conservation, posséder des résultats d'analyses à l'égard des maladies, être clairement étiqueté et séparé de tout autre matériel.
  • Les analyses des variétés/clones à l'égard des maladies doivent être effectuées à un taux minimum de 2 plantules par variété/clone pendant la phase de conservation.
  • Comme la conservation en soi du matériel signifie que le matériel ne fera pas l'objet d'une demande de certification, il n'y a aucun formulaire de demande officiel ni aucune exigence de déclaration à remplir. À partir du moment où le producteur envisage de démarrer la production d'autre matériel nucléaire à partir du matériel conservé ou de commencer à multiplier le matériel conservé en vue de demander la certification, toutes les exigences au démarrage et à la multiplication, telles que décrites dans la partie II du Règlement sur les semences ainsi que dans la D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, entrent en vigueur et doivent être respectées.

6.7.3 Multiplication de matériel nucléaire dans un milieu aseptique

L'audit de la phase de multiplication en milieu aseptique doit avoir lieu en cours de production, afin que l'inspecteur puisse observer les méthodes de propagation et vérifier si les bonnes techniques d'asepsie sont utilisées. Toutefois, l'inspecteur doit se rappeler que sa simple présence constitue un risque phytosanitaire de contamination du milieu aseptique. Il doit donc observer les consignes qui suivent, afin de minimiser ce risque.

L'audit de la phase de multiplication des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire en milieu aseptique doit toujours correspondre au premier audit de la journée. L'audit de ce type d'installation ne doit sous aucune considération se faire à la suite de l'audit d'une installation produisant des classes inférieures de pommes de terre de semence ou à la suite du passage dans un établissement de transformation ou d'entreposage de pommes de terre. De plus, l'inspecteur doit veiller à ce que son véhicule ait été lavé avant la visite d'un établissement ayant une phase de multiplication en production en milieu aseptique et à ce que ses chaussures aient été nettoyées et désinfectées (l'inspecteur doit apporter avec lui un vaporisateur afin d'être en mesure de désinfecter ses chaussures immédiatement avant d'entrer sur les lieux). L'inspecteur doit aussi se conformer aux mesures mises en place par l'établissement dans le but d'en maintenir l'intégrité phytosanitaire. Ces mesures peuvent comprendre le port de couvre-chaussures jetables et de survêtements. Si, conformément à ce qui est recommandé, l'audit a lieu durant les activités de propagation, l'inspecteur doit observer une certaine distance par rapport à la zone de sectionnement des tubercules pour s'assurer que les techniques d'asepsie sont utilisées. L'inspecteur de l'ACIA doit prendre bien soin de ne pas devenir lui-même une source de contamination ou d'infection du matériel servant à la propagation du matériel nucléaire. L'on ne saurait trop insister sur ce point.

Un formulaire Rapport d'inspection d'un établissement aseptique produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5292)(Pour usage interne seulement) spécialement conçu pour les audits des milieux aseptiques a été élaboré. Ce formulaire, qui prend la forme d'une liste de vérification, sert à rappeler à l'inspecteur tous les aspects qu'il doit considérer durant l'audit. Un exemple de ce formulaire est à l'annexe 6-1.5.

Au moment d'effectuer l'audit d'installations de multiplication, l'inspecteur doit se conformer aux consignes suivantes :

  • L'inspecteur doit avoir sur lui une copie du formulaire Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) qui a été déposée relativement aux cultures qu'il inspecte. Durant l'inspection, il doit vérifier si le matériel multiplié correspond à l'information qui se retrouve sur le formulaire de demande. Toute divergence doit être clairement mise en évidence et corrigée (remarque : toute modification au formulaire doit être paraphée par le demandeur initial).
  • L'inspecteur doit confirmer que le propriétaire ou l'exploitant des installations possède les documents de référence suivants et que ceux-ci sont à jour :
  • L'inspecteur doit revoir la documentation suivante tenue par le producteur :
    • Manuel de procédures;
    • Copies des résultats des essais et dates de soumission des échantillons;
    • Calendriers de propagation;
    • Registres de distribution;
    • Système d'information décrit dans la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire (section 2.1.6).
  • Les analyses à l'égard des maladies pour chaque variété/clone doivent être effectuées à un taux de 1% ou un minimum de 5 plantules, jusqu'à un maximum de 50 plantules par clone pendant la phase active de multiplication.
  • L'inspecteur doit confirmer que des méthodes de propagation aseptique reconnues sont mises en pratique dans les installations, en prêtant attention aux points suivants :
    • Toutes les surfaces de travail doivent être convenablement désinfectées avant l'utilisation;
    • Le matériel servant au sectionnement doit être convenablement désinfecté entre chaque plant ou groupe de plants;
    • Les boutures ne doivent pas entrer en contact avec des surfaces potentiellement contaminées;
    • Les preuves (c.-à-d. les certificats émis à la suite des vérifications) démontrant l'efficacité des hottes à flux laminaire et la fréquence des changements de filtre.
  • L'inspecteur doit inspecter la chambre de culture. Il doit inspecter un nombre raisonnable de bocaux de culture afin de s'assurer qu'ils ne sont pas contaminés et afin d'évaluer la santé apparente du matériel servant à la propagation. Il doit prendre garde de ne pas ouvrir les bocaux ni de briser leurs sceaux durant cette partie de l'inspection.
  • L'inspecteur doit s'assurer que les systèmes qui maintiennent l'intégrité variétale à l'intérieur des installations sont bien opérationnels. Le producteur doit en démontrer ou en expliquer le fonctionnement durant l'inspection/audit.
  • L'inspecteur doit s'assurer que des méthodes d'élimination des contenants sont prévues lorsque les contenants présentent des signes de contamination bactérienne ou fongique. Le producteur doit démontrer ou expliquer ces méthodes durant l'inspection/audit.
  • L'inspecteur doit confirmer que chaque variété/clone est clairement étiqueté et que le matériel destiné à être certifié comme pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire est séparé de tout autre matériel.
  • Si l'installation n'est pas conforme à la partie II du Règlement sur les semences, ou ne satisfait pas aux exigences décrites dans la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, le producteur doit en être avisé dans les plus brefs délais. Un formulaire a été élaboré pour permettre la déclaration des cas de non-conformité : Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence « Matériel nucléaire » et demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294). Un exemple de ce formulaire est à l'annexe 6-1.7.
  • L'inspecteur doit remplir et signer ce formulaire sur les lieux de l'audit et en laisser une copie au producteur à son retour au bureau. Il doit laisser au producteur un délai raisonnable pour apporter les mesures correctives, selon la gravité de la non-conformité. L'inspecteur doit faire un audit de suivi pour s'assurer que l'on a remédié à la situation; il remplit alors la partie pertinente du formulaire pour confirmer, le cas échéant, que les mesures correctives ont été apportées. Si, au cours de l'audit de suivi, l'inspecteur constate qu'aucune mesure corrective n'a été apportée, il en avise par écrit le demandeur et transmet une copie de cet avis au spécialiste régional des pommes de terre.
  • Une fois que tous les audits requis sont terminés et que les variétés mentionnées sur le formulaire Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) ont été acceptées à l'inspection, la culture peut être déclarée conforme à toutes les exigences de sa classe. Un certificat de récolte sur pied - des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318) (Pour usage interne seulement) est émis au plus tard 40 jours après le dernier audit des installations.

6.7.4 Multiplication de matériel nucléaire en milieu protégé

La partie II du Règlement sur les semences stipule qu'un formulaire Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) relatif au matériel nucléaire produit dans un milieu protégé doit être déposé dans les 30 jours suivant la mise en place de la culture. Toutefois, l'on s'attend à ce que le producteur communique avec un bureau local de l'ACIA pour discuter de ses plans de production avant de procéder à la mise en place de la culture. Cette mesure permet à l'inspecteur, s'il le juge nécessaire, d'effectuer une inspection de pré-plantation de la structure du milieu protégé. Dans ce cas, remplir la partie A du formulaire Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293)(Pour usage interne seulement) (voir annexe 6-1.6).

Des plans montrant l'emplacement de chaque variété produite en milieu protégé doivent accompagner la demande. Ces plans serviront lors des audits des installations.

Le matériel produit en milieu protégé doit être inspecté au moins une fois au cours de la période de croissance (en plus des éventuelles inspections préalables à la mise en place de la culture).

La multiplication de matériel nucléaire en milieu protégé est faite à partir de matériel confirmé exempt de pathogènes par des essais en laboratoire. L'inspecteur doit donc s'attarder aux méthodes, à l'intégrité variétale et aux installations du milieu protégé (c.-à-d. de s'assurer que les éléments requis pour garder les cultures exemptes de maladies demeurent intacts, surtout en ce qui concerne l'exclusion des vecteurs d'insectes). L'inspecteur doit quand même demeurer vigilant face à d'éventuels symptômes de maladies.

L'inspection doit avoir lieu au ou autour du bourgeonnement ou de la floraison puisqu'il s'agit du moment optimal pour l'observation des caractéristiques variétales. Cette exigence peut être difficile à respecter étant donné que la plupart des installations renferment de nombreux cultivars qui expriment leurs caractéristiques variétales à des moments différents. Sans compter qu'en milieu protégé bien des variétés n'expriment pas les caractéristiques variétales en plein champ. L'observation des caractéristiques taxonomiques comme l'inflorescence (fleurs) est la clé de la reconnaissance des variétés sous ces conditions. En cas de doute, l'inspecteur doit prendre des dispositions pour effectuer des inspections supplémentaires. De plus, s'il le faut absolument (p. ex. en cas de différend insurmontable), des échantillons de feuilles peuvent être prélevés et faire l'objet d'une analyse moléculaire pour confirmer l'identité de la variété.

Le formulaire (Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire CFIA/ACIA 5293) a été élaboré pour servir lors des inspections de milieux protégés pendant la saison de croissance. Ce formulaire, qui prend la forme d'une liste de vérification, sert à rappeler à l'inspecteur tous les aspects qu'il doit considérer durant l'inspection. Un exemple de ce formulaire est à l'annexe 6-1.6.

Compte tenu du caractère extrêmement strict des exigences phytosanitaires du matériel nucléaire et que le reste du système de certification dépend de la qualité du matériel nucléaire admis dans le système à déclassement progressif, l'inspecteur doit veiller à ce que sa visite ne compromette pas l'intégrité phytosanitaire de la culture. Il doit se rappeler que sa simple présence constitue un risque phytosanitaire de contamination du milieu protégé. Il doit donc observer les consignes qui suivent, afin de minimiser ce risque.

L'inspection des milieux protégés doit toujours correspondre à la première inspection de la journée ou à la suite d'un audit d'un milieu aseptique (les inspections d'autres installations doivent donc avoir lieu des jours différents). L'inspection d'une installation de production en milieu protégé ne doit sous aucune considération se faire à la suite de l'inspection d'une installation produisant des classes inférieures de pommes de terre de semence ou à la suite du passage dans un établissement de transformation ou d'entreposage de pommes de terre. De plus, l'inspecteur doit veiller à ce que son véhicule ait été lavé avant la visite d'un milieu protégé et à ce que ses chaussures aient été nettoyées et désinfectées (l'inspecteur doit apporter avec lui un vaporisateur afin d'être en mesure de désinfecter ses chaussures immédiatement avant d'entrer sur les lieux). L'inspecteur doit porter des vêtements propres. L'inspecteur de l'ACIA doit prendre bien soin de ne pas devenir lui-même une source de contamination ou d'infection du matériel servant à la propagation du matériel nucléaire. L'on ne saurait trop insister sur ce point.

En plus des consignes qui précèdent, l'inspecteur doit aussi veiller à sa propre santé et à sa sécurité. Avant d'entrer dans le milieu protégé, il doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger. Si un fumigant ou un produit chimique a été appliqué, il doit s'assurer que le délai de sécurité après traitement recommandé par le fabricant de l'agent chimique est complètement écoulé. Les milieux protégés devraient être évités lors de températures chaudes extrêmes.

Avant d'entreprendre la visite, l'inspecteur doit s'assurer d'avoir réuni tout le matériel et les ressources dont il aura besoin. Il est essentiel que les inspecteurs des installations de production de matériel nucléaire en milieu protégé aient avec eux :

Avant de commencer l'inspection proprement dite, l'inspecteur doit examiner tous les documents relatifs aux installations de production qui doivent être mis à sa disposition par le propriétaire, conformément à la partie II du Règlement sur les semences et à la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire. Ces documents incluent :

  • Si la culture est produite à partir de matériel issue d'un milieu aseptique à l'intérieur de la même unité de production, l'inspecteur doit obtenir la preuve que la culture provient du matériel produit en milieu aseptique (ou à partir de la première génération de minitubercules qui ont été produits dans cette même unité de production).
  • Si la culture est produite à partir de matériel d'une autre unité de production, l'inspecteur doit avoir accès sur les lieux de production aux copies de tous les certificats de matériel nucléaire, des étiquettes de matériel nucléaire, ou des certificats d'autorisation, tels qu'ils ont été déposés avec la demande initiale d'inspection des pommes de terre de semence.
  • Chaque culture en production doit afficher des résultats d'analyses valides à l'égard des maladies au moment de la mise en culture dans un milieu protégé, sauf en cas de plantation de minitubercules de première génération. Si des minitubercules de première génération et/ou des boutures de tiges sont utilisés pour produire une deuxième génération, la deuxième génération ne pourra être certifiée par un inspecteur de l'ACIA sauf si du matériel de la première génération ou de la deuxième génération a fait l'objet d'analyses par un laboratoire approuvé par l'ACIA et a été trouvé exempt des agents pathogènes dont le Flétrissement bactérien, le Viroïde de la filosité des tubercules de la pomme de terre, PVA, PVS, PVM, PVY, PVX et le Virus de l'enroulement de la pomme de terre. Toutes les analyses demeurent valides pour une période de 12 mois commençant à la date à laquelle le laboratoire approuvé par l'ACIA a reçu l'échantillon pour des fins d'analyse. Dans ce cas, des résultats valides d'analyses à l'égard des maladies seraient exigés au moment de la plantation de la culture utilisée pour produire la deuxième génération ou au moment de l'émission d'un certificat de récolte sur pied. Lorsqu'une culture de minitubercules doit faire l'objet d'analyses supplémentaires à l'égard des agents pathogènes, des échantillons pour analyses de virus et de viroïdes doivent être prélevés au moment du bourgeonnement ou de la floraison (environ 40 à 70 jours après la mise en place de la culture) et pour C. m. sepedonicus, conformément à la directive D-97-12 (Programme de certification des pommes de terre de semence – Programme de dépistage du flétrissement bactérien dans les pommes de terre de semence cultivées au champ). Les analyses doivent être effectuées avec un échantillon représentatif composé de 1 % des plants/tubercules avec un minimum de 5 et un maximum de 50 plants/tubercules échantillonnés par culture/lot. Tous les plants et, s'il y a lieu, au moins un tubercule par plant, doivent être analysés si le nombre total de plants de la variété ou clone est moins de 5. Tous les échantillons devant faire l'objet d'analyses à l'égard des agents pathogènes doivent être prélevés par ou sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA.
  • Le producteur doit adopter un système de l'information incluant des pratiques efficaces de désinfection, de surveillance des maladies et insectes et méthodes de prévention (c.-à-d. l'utilisation de collants pour la surveillance des pucerons, adoption de pratiques intégrées des gestions des organismes nuisibles, documentation de tout organisme nuisible ou maladie observés et prise d'action corrective, etc.).

Au moment de l'inspection proprement dite des installations en milieu protégé, l'inspecteur doit s'attarder aux points énumérés ci-dessous. Il doit d'abord inspecter la culture sur pied, puis ensuite faire un examen approfondi de l'intérieur et de l'extérieur des installations. La partie B du formulaire (Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293)(Pour usage interne seulement) sert aussi à rappeler à l'inspecteur les points sur lesquels doit porter son inspection.

  • L'installation doit utiliser une entrée à double porte dans laquelle les portes constituent une barrière à l'épreuve des pucerons.
  • Un bain de pieds (pédiluve) rempli d'un produit désinfectant doit être installé à l'entrée de l'installation. Le produit désinfectant utilisé doit être enregistré par l'ARLA ou bien, être reconnu comme étant efficace contre C. m. sepedonicus. Le produit doit être changé à intervalle régulier tel que recommandé sur l'étiquette du fabricant.
  • L'inspecteur doit inspecter soigneusement la culture (c.-à-d. pour chaque variété distincte cultivée) à la recherche de symptômes de maladies réglementées et de maladies non réglementées et à la recherche d'insectes vecteurs (pucerons). Les pucerons préfèrent et s'agglutinent aux nouvelles tiges et pédoncules tendres. Par conséquent, un certain nombre de fleurs et jeunes feuilles dans la partie supérieure du feuillage doit donc être observés minutieusement. Des pièges jaunes collant doivent être présents et être examinés pour évaluer l'activité des insectes dans le milieu. Il est recommandé qu'un piège jaune collant soit installé entre les portes extérieure et intérieure de l'entrée. Ce piège aide à surveiller d'éventuelles incursions de pucerons et peut aussi intercepter les pucerons avant qu'ils ne pénètrent dans la zone de croissance (pour cette raison, l'inspecteur doit recommander fortement au producteur d'installer un piège collant à cet endroit). Dans l'éventualité de la découverte de pucerons à l'intérieur du milieu protégé, l'inspecteur doit revoir soigneusement les exigences relatives aux essais de dépistage des maladies énoncées dans la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire (sections 2.4.14 et 2.4.15).
  • Si l'inspecteur entretient quelque doute que ce soit relativement à d'éventuels symptômes de maladies exprimées par une variété cultivée en vue d'être certifiée comme pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, il doit prélever des échantillons de feuilles et les soumettre aux fins d'analyse au Laboratoire de l'ACIA de Charlottetown (Î.-P.-É.).
  • L'inspection doit confirmer qu'il ne se trouve dans l'installation aucune pomme de terre de semence de plein champ, aucune pomme de terre de semence d'une classe autre que la classe Matériel nucléaire ni aucun autre matériel de la famille des Solanacées. Aucun plant autre que les plants de pommes de terre identifiés pour la certification de matériel nucléaire tel que démontré dans la Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317), ne peuvent être présent dans le même milieu protégé et au même moment que le matériel nucléaire en production. S'il y a une connexion entre plus d'un milieu protégé, une séparation physique résistante aux organismes nuisibles doit être présente afin de séparer les pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire de tout autre plant cultivé dans un milieu protégé différent mais présent sur une même unité de production.
  • Le matériel de multiplication de classe Matériel nucléaire doit être mis en culture dans un substrat sans sol qui n'a pas été utilisé auparavant pour d'autre culture.
  • L'inspecteur doit chercher à obtenir la confirmation qu'il ne se trouve pas de débris de pommes de terre le long des murs extérieurs, sur le sol ou à l'intérieur de pots.
  • Si les planches de semis sont à même le sol, une barrière physique neuve ou propre et désinfectée doit séparer le sol sous-jacent du substrat de culture (p. ex. séparé par un géotextile).
  • Si des contenants sont utilisés, ceux-ci doivent être neufs ou doivent avoir été nettoyés et désinfectés à fond avant chaque utilisation.
  • Toutes les variétés doivent être séparées les unes des autres par des barrières physiques permettant de maintenir l'intégrité et la pureté variétale. On peut utiliser, par exemple, des diviseurs dans les planches de semis ou des contenants individuels servant à chacune des variétés.
  • Durant l'inspection, l'inspecteur doit vérifier si la disposition des cultures est conforme à celle qui est indiquée sur le plan.
  • L'inspecteur doit s'assurer que tous les points d'entrée des installations sont à l'épreuve des pucerons (c.-à-d. les grillages utilisés doivent avoir des mailles de taille plus petite que 0.007 centimètre carré (0.001 pouce carrée) doivent être présents sur chaque prise d'air, bouche d'évacuation, orifice de ventilation, etc., y compris sur les orifices de ventilation à persiennes). Il doit aussi vérifier minutieusement la structure pour s'assurer qu'aucun trou ni aucune déchirure ne permet aux pucerons/insectes vecteurs d'entrer.
  • L'inspecteur sait qu'il doit examiner de près le moustiquaire entourant les ventilateurs d'extraction (en regardant le moustiquaire depuis l'extérieur). À cause du sens de l'écoulement de l'air, c'est à cet endroit que la majorité des insectes s'accumulent. Si des pucerons sont présents dans la serre, il y a de bonnes chances qu'il y en ait à l'intérieur du moustiquaire.

Si l'installations n'est pas conforme à la partie II du Règlement sur les semences ou ne satisfait pas aux exigences décrites dans la directive D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire, et que des mesures correctives sont exigées, le producteur doit en être immédiatement avisé au moyen du formulaire de déclaration des cas de non-conformité (Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence « Matériel nucléaire » et demande de mesures correctives CFIA/ACIA 5294)(Pour usage interne seulement). L'inspecteur doit laisser au producteur un délai raisonnable pour apporter les mesures correctives, selon la gravité de la non-conformité. L'inspecteur doit faire une inspection de suivi pour s'assurer que l'on a remédié à la situation; il remplit alors la partie pertinente du formulaire pour confirmer, le cas échéant, que les mesures correctives ont été apportées. Si, pendant l'inspection de suivi, l'inspecteur constate qu'aucune mesure corrective n'a été apportée, il en avise par écrit le demandeur et transmet une copie de cet avis au spécialiste régional des pommes de terre. L'avis doit préciser que les cultures se verront attribuer une classe inférieure, c.-à-d. Pré-Élite, si toutes les exigences ne sont pas satisfaites au terme du délai accordé et pourvu que les exigences réglementaires applicables à la classe accordée soient respectées.

Une fois que toutes les inspections requises pour les établissements en milieu protégé en production de matériel nucléaire sont terminées et que les cultures satisfont aux exigences liées à leur classe respective, un Certificat de récolte sur pied – des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318)(Pour usage interne seulement) est émis au plus tard 40 jours après avoir complété la dernière inspection.

Annexe 6-1 Formulaires employés pour l'inspection du matériel nucléaire

6-1.1 Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) (Pour usage interne seulement)

Formulaire Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) rempli par le producteur qui souhaite adhérer au programme de certification des pommes de terre de semence. Une attention spéciale est accordée aux renseignements suivants : signature du producteur ou de son représentant; variétés; portions en tubercules individualisés; hectares; sources et quantités des semences. Échantillon du formulaire CFIA/ACIA 1317

6-1.2 Certificat de matériel nucléaire - Programme des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 4351)(Pour usage interne seulement)

Formulaire utilisé pour documenter le transport entre deux unités de production de pommes de terre de semence de classe « Matériel nucléaire » d'une variété enregistrée, situées au Canada. Utilisé également pour documenter le transport de toutes variétés vers un autre pays. Échantillon du formulaire CFIA/ACIA 4351

6-1.3 Certificat d'autorisation - Pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 4378)(Pour usage interne seulement)

Autorise le déplacement des pommes de terre de semence d'une variété non-enregistrée, pour laquelle un certificat de récolte sur pied a été émis, entre les unités de production canadiennes. Échantillon du formulaire CFIA/ACIA 4378

6-1.4 Certificat de récolte sur pied - des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318)(Pour usage interne seulement)

Formulaire spécifiant la variété, la classe, la superficie et le numéro du certificat de chaque lot certifié de pommes de terre de semence d'une unité de production. Échantillon du formulaire CFIA/ACIA 1318

6-1.5 Rapport d'inspection d'un établissement aseptique produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5292)(Pour usage interne seulement)

Formulaire utilisé pour inscrire les résultats d'inspection/audit des milieux aseptiques où s'effectuent le démarrage et la multiplication de pommes de terre de semence de classe « Matériel nucléaire ». Échantillon du formulaire CFIA/ACIA 5292

6.1.6 Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293)(Pour usage interne seulement)

Formulaire utilisé pour inscrire les résultats d'inspection/audit du milieu protégé avant la plantation (partie A) et pendant le cycle de croissance (partie B). Échantillon du formulaire CFIA/ACIA 5293

6.1.7 Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence « Matériel nucléaire » et demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294)

Formulaire utilisé pour déclarer les cas de non-conformité tant pour les milieux aseptiques que pour les milieux protégés et pour demander des mesures correctives. Échantillon du formulaire CFIA/ACIA 5294

6.1.8 Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » (CFIA/ACIA 5295)(Pour usage interne seulement)

Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » (CFIA/ACIA 5295) visant à assurer la prestation de services uniformes entre les différentes régions.

Annexe 6-1.1 Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) – Exemple

Cette image est un exemple d'une Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) (Pour usage interne seulement).
Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 1317

Ceci est l'image d'un exemple de la Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence – Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) qui a été remplie par un producteur demandant que sa culture de pommes de terre soit admise au programme de certification de pommes de terre de semence. Dans le haut du formulaire, il y a une section pour le numéro du dossier de l'ACIA, le nom du bureau de l'ACIA où le formulaire doit être envoyé, puis il y a un espace pour le nom, le numéro de téléphone, l'adresse et le numéro du producteur, l'emplacement de la ferme selon le lot-quart, la section, le canton ou le rang. Puis, il y a une case à cocher si la semence a été traitée et une case pour inscrire quel traitement a été appliqué. Sous cela, il y a une boîte d'instructions expliquant au producteur d'utiliser une ligne pour chaque lot de pomme de terre planté dans le champ selon les cultures plantées et d'indiquer avec un X lesquels sont soumis à l'inspection en vue de la certification et de joindre une étiquette ou un certificat pour toute semence achetée. Sous la boîte d'instructions, il y a un espace pour inscrire le numéro du champ, le X indique que le champ est soumis à l'inspection en vue de la certification avec : la variété, le nombre d'hectares plantés en nombre ou en tubercules, la classe, le numéro de certification des semences mises en terre, la quantité plantée, la date d'ensemencement, l'utilisation du champ (culture) au cours des deux dernières années et l'emplacement du champ. Sous cela, il y a des explications comme quoi les frais de soumissions sont de 50$, puis il y a un espace pour calculer le coût de la soumission selon le nombre total d'hectares soumis à la certification (20$ par hectare) plus la HST, TVH et TVP applicables pour obtenir le total des droits payables à l'ACIA. Il y a également une case à cocher pour indiquer que l'ACIA a reçu le paiement. Sous cela, il y a une déclaration du demandeur stipulant qu'il soumissionne à l'inspection des champs marqués plus haut d'un X et que : toutes les cultures sont plantées de semences Fondation ou d'une classe supérieure, qu'au moins deux lots d'une unité de production ont été soumis à des essais en laboratoire et qu'aucune trace de Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus n'a été trouvée, que tous les droits pour l'inspection sont joints à la demande, que le demandeur s'engage à classer, conformément aux normes établies, toute partie de sa récolte vendue comme semence et s'il consent ou non à remettre les résultats des inspections à des fins de commercialisation. Au bas du formulaire, il y a un espace où le demandeur doit signer, inscrire la date et une note stipule que la signature de tous les associés est obligatoire.

Annexe 6-1.2 Certificat de matériel nucléaire - Programme des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 4351) – Exemple

L'image suivante est un exemple d'un  Certificat de matériel nucléaire - Programme des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 4351)(Pour usage interne seulement).
Certificat de matériel nucléaire. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 4351

Cette image est celle du formulaire de Certificat de matériel nucléaire (CFIA/ACIA 4351) qui doit être rempli par un inspecteur de l'ACIA. Ce formulaire est utilisé pour tenir l'information concernant le déplacement au Canada de pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire d'une variété enregistrée d'une unité de production à une autre. Ce formulaire peut aussi être utilisé pour le déplacement de toutes les variétés de pommes de terre vers un autre pays. Le formulaire présente une section permettant d'identifier le type de matériel : mini-tubercules; micro-tubercules, ou boutures; micro-boutures ainsi que leur volume et quantité. En dessous de cette section, il y a un espace pour y inclure le nom du producteur, le nom du destinataire ainsi que leurs adresses. Il y a également des espaces permettant d'indiquer le nombre et la description des colis ainsi que toutes marques distinctives. Ensuite, il y a des espaces pour indiquer le nom de la variété, le numéro d'identification du lot, la quantité et la date des derniers échantillons soumis pour l'analyse de maladie. Au bas du formulaire, se trouve un espace pour le nom, le numéro de l'inspecteur ainsi que sa signature et la date.

Annexe 6-1.3 Certificat d'autorisation - Pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 4378) – Exemple

Cette image est un exemple du formulaire de Certificat d'autorisation (CFIA/ACIA 4378).
Certificat d'autorisation. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 4378

Cette image est un exemple du formulaire de Certificat d'autorisation. Ce formulaire est émis par un inspecteur lorsqu'un producteur de pommes de terre vend à l'intérieur du Canada une variété de pommes de terre qui n'est pas admissible à recevoir une étiquette de pommes de terre de semence ou un dossier de transport en vrac pour les pommes de terre de semence parce que la variété n'est pas enregistrée au Canada.

Annexe 6-1.4 Certificat de récolte sur pied - des pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318) (Pour usage interne seulement) – Exemple

Cette image est un exemple d'un certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318).
Certificat de récolte sur pied. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 1318

Cette image est un exemple d'un certificat de récolte sur pied; il déclare que la récolte sur pied indiquée par le numéro de certificat est conforme aux exigences de la classe indiquée. On doit y indiquer des renseignements tels que la variété, le nombre d'hectares, le numéro de certificat et la classe de chaque lot de pommes de terre de semence, ainsi que la signature de l'agent de programme et la date de la signature.

Annexe 6-1.5 Rapport d'inspection d'un établissement aseptique produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5292)(Pour usage interne seulement) – Exemple

Cette image est un exemple d'un  Rapport d'inspection d'un établissement aseptique produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5292)
Rapport d'inspection d'un établissement aseptique produisant du matériel nucléaire. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 5292

Ceci est l'image d'un exemple d'un Rapport d'inspection d'un établissement aseptique produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5292) qui a été rempli par un inspecteur de l'ACIA durant l'inspection d'un établissement aseptique produisant du matériel nucléaire. Le formulaire a une section pour le nom, le numéro de téléphone et de télécopieur, l'adresse et le numéro du producteur, le nom de l'inspecteur de l'ACIA et la date de la demande. Sous cela, il y a une section pour indiquer si les critères du programme de matériel nucléaire ont été remplis, en inscrivant un X sous « oui » ou « non » et pour ajouter des commentaires si besoin. Dans le bas du formulaire, il y a un espace pour la date et pour les signatures du producteur et de l'inspecteur.

Annexe 6-1.6 Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293) (Pour usage interne seulement) – Exemple

Cette image est un exemple de la première partie du Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293).
Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 5293

Ceci est l'image d'un exemple d'un Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293) qui a été rempli par un inspecteur pour documenter les inspections, avant la plantation, d'un milieu protégé où des pommes de terre de semence de matériel nucléaire sont produites. Il y a une section pour le nom, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et le numéro du producteur, le nom de l'inspecteur de l'ACIA, la date de la demande, et le nom d'une autre personne-ressource. Un autre espace sert à indiquer si la récolte est la première, deuxième ou troisième et le nombre d'unités de production de matériel en milieu protégé. Sous cela, il y a les critères d'évaluation pour une inspection avant la plantation en milieu protégé, où l'inspecteur inscrit un X sous « oui » ou « non », selon le cas, et il peut ajouter des commentaires si besoin. Dans le bas du formulaire, il y a un espace pour la date et les signatures du producteur et de l'inspecteur.

L'image suivante est un exemple de la deuxième partie du Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5293).
Rapport d'inspection d'un milieu protégé produisant du matériel nucléaire. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 5293

Sur la deuxième page du formulaire ci-dessus, la section dans le haut donne le nom du producteur et son numéro et sert à indiquer si la récolte est la première, deuxième ou troisième. Sous cela, il y a une liste de critères d'évaluation pour une inspection des cultures sur pied dans un milieu protégé et l'inspecteur doit indiquer si la culture respecte les exigences en inscrivant un X sous « oui » ou « non » et il peut ajouter des commentaires si besoin. Dans le bas du formulaire, il y a un espace pour la date et les signatures du producteur et de l'inspecteur.

Annexe 6-1.7 Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence « Matériel nucléaire » et demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294) (Pour usage interne seulement) – Exemple

Cette image est un exemple d'un formulaire d'Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence
Matériel nucléaire et demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294).
Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence. Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 5294

Ceci est l'image d'un exemple d'un Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence « Matériel nucléaire » et demande de mesures correctives (CFIA/ACIA 5294) qui a été rempli par un inspecteur de l'ACIA pour : indiquer les résultats d'une inspection des lieux de production in vitro ou en milieu protégé, rapporter toute non-conformité et spécifier les mesures correctives que le producteur doit prendre. Il y a une section pour le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro du producteur, la date de la demande, le nom d'une autre personne-ressource et deux cases à cocher pour indiquer si la production est in vitro ou en milieu protégé. Sous cela, il y a une section s'appliquant seulement à la  production en milieu protégé avec 3 cases pour indiquer s'il s'agit de la première, deuxième ou troisième récolte. Sous cela, il y a une section pour inscrire le nombre d'unités produisant du matériel nucléaire. Sous cette section, un espace est réservé à l'inspecteur de l'ACIA pour décrire les non-conformités. Il y a aussi un espace pour indiquer le nombre de jour requis pour que la culture demeure admissible à la certification et le nombre de jour requis pour vérifier que les mesures correctives appropriées ont été prises. Dans ce même espace, il y a une ligne pour la date et les signatures de l'inspecteur et du producteur. Sous l'espace pour les signatures, une section est réservée à l'ACIA pour vérifier la conformité, en indiquant que le lieu de production a été inspecté à nouveau et respecte ou non les exigences du programme.  Dans le bas du formulaire, il y a un espace pour la date et la signature de l'inspecteur.

Annexe 6-1.8 Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » (CFIA/ACIA 5295) – Exemple

Cette image est un exemple d'une Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » (CFIA/ACIA 5295) (Pour usage interne seulement).
Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire ». Description ci-dessous.
Description du formulaire CFIA/ACIA 5295

Cette image est un exemple d'une Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire ». Dans le haut du formulaire, il y a une section pour les informations du producteur ou de l'établissement, la date de la demande, ainsi que le nom et l'adresse du destinataire. Sous cela, il y a une note pour le demandeur stipulant que les étiquettes et les certificats doivent accompagner l'envoi et ne doivent pas être antidatées. Dans la section principale du formulaire, il y a un tableau avec les titres de colonnes suivants : variété, numéro de certificat, type de matériel et génération (avec un astérisque), quantité à expédier, destination et date des derniers tests en laboratoire. Sous ces titres il y a des rangées et de l'espace est disponible pour l'information appropriée. Sous le tableau, il y a le texte associé à l'astérisque de « type de matériel » qui se lit comme suit : « Si l'envoi comprend des mini-tubercules, la présente demande doit indiquer si ils sont de première ou de deuxième génération ». Sous cette note, il y a une déclaration comme quoi que les renseignements sont exacts, à la connaissance du signataire, et que tout le matériel expédié a été approuvé et certifié par l'ACIA. Puis, il y de l'espace pour la signature du demandeur et la date de la demande. Dans le bas du formulaire, il y a une section réservée à l'usage de l'ACIA seulement et qui requière la date de la dernière inspection et approbation de l'établissement de matériel nucléaire, ainsi que la date de la délivrance des étiquettes et des certificats. Finalement, il y a une ligne pour la signature de l'inspecteur délivrant les étiquettes et les certificats.

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