Bulletin des variétés végétales

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Le BPOV publie le Bulletin des variétés végétales qui renferme des renseignements sur les certificats d'obtention. Le Bulletin est publié quatre fois par année. Il donne l'occasion aux personnes intéressées d'examiner les renseignements relatifs à une variété et de s'opposer aux demandes qui ont été publiées si elles estiment que le requérant ne s'est pas conformé aux conditions relatives aux caractères distinctifs, à la stabilité et à l'homogénéité, ou aux exigences de la Loi ou de son règlement d'application.

2012

• janvier 2012, numéro 82

2011

• octobre 2011, numéro 81
• juillet 2011, numéro 80
• avril 2011, numéro 79
• janvier 2011, numéro 78

2010

• octobre 2010, numéro 77
• juillet 2010, numéro 76
• avril 2010, numéro 75
• janvier 2010, numéro 74