Bulletin des variétés végétales

Le BPOV publie le Bulletin des variétés végétales qui renferme des renseignements sur les certificats d'obtention. Le Bulletin est publié quatre fois par année. Il donne l'occasion aux personnes intéressées d'examiner les renseignements relatifs à une variété et de s'opposer aux demandes qui ont été publiées si elles estiment que le requérant ne s'est pas conformé aux conditions relatives aux caractères distinctifs, à la stabilité et à l'homogénéité, ou aux exigences de la Loi ou de son règlement d'application.

2017

2016

2015

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