Directives sur la protection des végétaux - Date de première publication
Cette page contient une liste des directives sur la protection des végétaux selon leur date de première publication.
Ces directives sont aussi répertoriées dans les pages d’index par sujet suivantes :
- Exigences relatives à l’exportation qui s’appliquent à tous les produits
- Exigences relatives à l’importation qui s’appliquent à tous les produits
- Forêts
- Grains et des grandes cultures
- Horticulture
- Pommes de terre
- D-11-05 : Exigences phytosanitaires pour les produits de bois non transformés et non destinés à la multiplication visant à prévenir l'introduction en provenance de la partie continentale des États-Unis et la propagation au Canada du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky)
- D-11-04 : Programme canadien de conformité pour les agglomérats de criblures de grains (ACG) pour respecter les exigences phytosanitaires pour l'importation aux États-Unis
- D-11-03 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation d'Eriochloa villosa (ériochloé velue) et à soutenir la lutte contre les infestations en territoire canadien
- D-11-01 : Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au genre Anoplophora spp.
- D-10-02 : Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG)
- D-10-01 : Exigences générales visant l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde
- D-09-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller]) en provenance de la zone continentale des États-Unis
- D-08-05 : Programme canadien d'exportation d'arbres fruitiers (PCEAF) visant le matériel de pépinière des genres Malus, Pyrus, Chaenomeles, Cydonia et Prunus spp.
- D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés
- D-08-02 : Programme d'approbation pré-expédition s'appliquant au grain exporté par le Canada
- D-08-01 : Programme pilote de certification des fourrages séchés à la chaleur, déchiquetés ou hachés constitués de matériel hôte de la mouche de Hesse ou en contenant, produits au Canada et destinés à être exportés au Japon
- D-07-05 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand) à partir des États-Unis et au Canada
- D-07-03 : Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme)
- D-07-02 : Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne
- D-06-04 : Programme de gestion de la qualité des pommes de terre de semence (PGQPTS)
- D-06-03 : Projet pilote - Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'état du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'état du Montana
- D-06-01 : Programme de conformité visant l’exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis
- D-05-02 : Projet pilote - Exigences s'appliquant à l'importation d'orge, de blé, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'état du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'état du Montana
- D-04-03 : Politique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relative au signalement international des organismes de quarantaine
- D-04-01 : Programme canadien de certification des pépinières (PCCP)
- D-03-14: Programme canadien de certification du foin destiné à l'exportation
- D-03-09 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium spp. et de Solanum spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2)
- D-03-08 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire)
- D-03-07 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada - Exportation vers les pays ayant des exigences à l'égard de la carie naine du blé (aussi appelée TCK) qui passent par les silos de transbordement situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et à Halifax.
- D-03-02 : Programme canadien de certification des produits du bois traités à la chaleur (PCCPBTC)
- D-02-12 : Exigences s'appliquant à l'importation de bois non transformé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis
- D-02-10 : Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS) visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis
- D-02-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de produits réglementés à l'égard de la mouche du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadien
- D-01-12 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage
- D-01-07: Exigences phytosanitaires canadiennes en matière d'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais
- D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence
- D-01-05 : Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB)
- D-01-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette
- D-01-02: Exigences relatives à l'importation de paquets de bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada
- D-01-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du Phytophthora ramorum
- D-00-08 : Exigences visant à éviter l'introduction d'espèces non décrites de Phytophthora pathogènes pour l'aulne (Alnus spp.)
- D-00-07 : Exigences phytosanitaires d'importation et de transport en territoire canadien visant à prévenir l'introduction de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella spp. (Walsh).
- D-00-04 : Exigences phytosanitaires pour l'importation de vers de terre
- D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier
- D- 99-07 : Politique concernant l'importation à partir des États-unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication de Prunus sensible au PPV (Potyvirus de la sharka du prunier)
- D- 99-06 : Politique relative à la délivrance des certificates phytosanitaires
- D- 99-04 : Programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique
- D- 99-03 : Mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis
- D- 99-01 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien
- D- 98-09 : Politique globale de lutte contre la propagation de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis
- D- 98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois
- D- 98-06 : Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche
- D- 98-04 : Programme des pommes de terre de semence - Certification des variétés potagères au Canada
- D- 98-02 : Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus spp. pour empêcher de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne)
- D- 98-01 : Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre
- D- 97-12 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement Bactérien pour les pommes de terre de semence cultivées au champ
- D- 97-11 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire
- D- 97-10 : Politique sur l'importation et la circulation au Canada de végétaux et parties végétales de Larix spp. et de Pseudolarix spp. pour empêcher la propagation du chancre du mélèze d'Europe
- D- 97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe matériel nucléaire
- D- 97-07 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de matériel d'orme (Ulmus spp. et Zelkova spp.) visant à prévenir l'introduction et la propagation de la maladie hollandaise de l'orme, causée par Ophiostoma ulmi (Buisman) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi (Brasier) au Canada
- D- 97-06 : Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation – matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.)
- D- 97-05 : Exigences phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum, Dendranthema et Leucanthemella serotina pour prévenir l'introduction de la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, P. Henn.
- D- 97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
- D- 97-01 : Réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum Hedw. f.
- D- 96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés
- D- 96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia japonica, au Canada et aux États-Unis
- D- 96-14 : Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes
- D- 96-13 : Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables
- D- 96-12 : Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis
- D- 96-08 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien
- D- 96-07 : Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés
- D- 96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée
- D- 96-03 : Exigences phytosanitaires : Importation de chanvre (Cannabis sativa)
- D- 96-02 : Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus
- D- 95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien
- D- 95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes
- D- 95-18 : Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence
- D- 95-13 : Programme de certification des pommes de terre de semence – Présentation / remboursement des droits d'inspection sur pied
- D- 95-11 : Exigences régissant l'exportation d'arbres de Noël coupés vers le Mexique
- D- 95-09 : Importation de matériel végétal séché
- D- 95-08 : Exigences générales visant l'importation de fruits tempérés frais en provenance de toutes les régions du monde
- D- 95-03 : Spongieuse asiatique (Lymantria Dispar L.) - Politique phytosanitaire visant les navires marins
- D- 94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada
- D- 94-34 : Exigences régissant l'importation de matériel de multiplication de vigne
- D- 94-31 : Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins d'exposition
- D- 94-28 : Plants de bleuets en provenance de l'Australie
- D- 94-26 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de racines comestibles destinées à la consommation et à la transformation
- D- 94-25 : Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.)
- D- 94-22 : Exigences phytosanitaires s'appliquant aux plants et produits forestiers de pin et visant à éviter l'introduction et la propagation du grand hylésine des pins
- D- 94-18 : L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp.
- D- 94-17 : Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja
- D- 94-02 : ANNULATION - Certification des pommes destinées à l'exportation contre la mouche de la pomme, rhagoletis pomonella (Walsh)
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