D- 98-02 : Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus spp. pour empêcher de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne)

ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 18 mai 2011
(2^ième Révision)

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-773-7204)

Objet

La présente directive énonce les conditions régissant l'importation et le transport en territoire canadien de plantes et de parties végétales du genre Pinus spp..

Note : Les conditions d'importation et de transport en territoire canadien qui visaient les genres Abies spp., Larix spp., Picea spp. et Pseudotsuga spp. au sujet de l'entrée et la propagation du chancre scléroderrien ont été supprimées. L'importation du genre Abies spp. du Japon est interdite en raison de la présence de la race asiatique du chancre scléroderrien dans ce pays.

Les produits réglementés doivent respecter, outre les exigences énoncées dans la présente directive, toutes les autres exigences phytosanitaires à l'importation visant les organismes réglementés par le Canada.

Cette directive a été révisé pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. Les exigences pour le transport en territoire canadien et les exigences à l'importation ont été séparées dans la section 2.0. L'information sur les exigences en matière d'inspection et sur les non-conformités ont été mises à jour et se retrouvent maintenant dans la section 3.0 et 4.0 respectivement.

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Table des matières

• Révision
• Approbation
• Registre des modifications
• Liste de distribution
• Introduction
• Portée
• Références
• Définitions, abréviations et acronymes
• 1.0 Exigences générales
  • 1.1 Fondement législatif
  • 1.2 Droits
  • 1.3 Organismes nuisibles réglementés
  • 1.4 Produits réglementés
  • 1.5 Produits exemptés
  • 1.6 Régions réglementé
• 2.0 Exigences phytosanitaires
  • 2.1 Exigences en matière de transport en territoire canadien
  • 2.2 Exigences à l'importation
• 3.0 Exigences en matière d'inspection
• 4.0 Non-conformité
• 5.0 Annexes
• Annexe 1 : Régions réglementées pour la race européenne de Gremmeniella abietina var. abietina
• Annexe 2 : Conditions de délivrance des certificats de déplacement
• Annexe 3 : Conditions de délivrance des certificats phytosanitaires
• Annexe 4 : Détection de Gremmeniella abietina var. abietina et plan d'échantillonnage

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Révision

Cette directive sera révisée tous les cinq ans, à moins d'avis contraire. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industries (déterminées par l'auteur)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Différentes sous-espèces et races de chancre scléroderrien (Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet) causent la fonte des semis, le dépérissement des rameaux et le chancre des tiges sur les conifères dans la majeure partie de la zone tempérée nord. En Amérique du Nord, deux races de Gremmeniella abietina var. abietina s'attaquent aux pins. La race nord-américaine a été reconnue pour la première fois comme une maladie grave des pins au milieu des années 1950. Cette race n'infecte que les spécimens de moins de 2 mètres de hauteur et semble plus destructrice dans les régions où la couverture de neige tarde à disparaître et où les températures se maintiennent longtemps sous le point de congélation.

Au milieu des années 1970, on a découvert une nouvelle race de G. abietina var. abietina (maintenant appelée race européenne), qui détruisait des pins rouges adultes et des pins sylvestres sur les monts Adirondack dans l'État de New York. Depuis, cette race a été trouvée en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Contrairement à la souche nord-américaine, la maladie causée par la race européenne de G. abietina var. abietina occasionne des dommages économiques aux spécimens adultes, et l'on craint qu'elle ne mette en péril les pinèdes de toute l'Amérique du Nord.

Pour empêcher la propagation de la race européenne, des restrictions ont été imposées en 1977 à l'importation au Canada des plantes et des parties végétales, sauf les graines, de toutes les espèces de Larix, Picea, Pinus et Pseudotsuga en provenance de tous les pays. Depuis, les recherches ont montré que la race européenne se propageait à la faveur des déplacements de spécimens infectés provenant de pépinières de pins. À cause de cette évidence, il a été décidé de déréglementer le chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne) sauf pour le genre Pinus spp. Plus précisément, la réglementation est maintenue pour les pins de pépinières afin de contrer la progression de cet organisme nuisible. Par contre, les arbres de Noël, les semences, les billes, le bois d'oeuvre et les produits du bois ouvré de toutes les espèces de conifères n'étant pas considérés comme une voie d'introduction ou de propagation de la race européenne ne sont pas réglementés pour cet organisme nuisible.

Portée

La présente directive est publiée à l'intention des importateurs, des producteurs de matériel de pépinière, de l'Agence des services frontaliers du Canada, des inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), d'autres ministères et du public.

La présente directive remplace la directive D-98-02 (1^ère révision).

Références

• Directive de l'ACIA D-08-04, Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés
• Directive de l'ACIA D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Race européenne du chancre scléroderrien (Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, var. abietina).

1.4 Produits réglementés

Plantes vivantes du genre Pinus spp., y compris les spécimens de pépinières et les semis d'arbres forestiers.

Les pins provenant d'autres pays sont réglementés par la directive D-08-04.

1.5 Produits exemptés

Les produits suivants, en provenance de la zone continentale des États-Unis et leur transport en territoire canadien, sont exemptés.

Copeaux de bois ou d'écorce, cônes, semences, billes, bois d'oeuvre, arbres de Noël coupés (y compris branches et autres parties ne servant pas à la multiplication) de toutes les espèces de Pinus spp..

1.6 Régions réglementé

Toutes les régions du Canada et de la zone continentale des États-Unis où la présence de la race européenne du chancre scléroderrien a été signalée. Voir annexe 1.

Les lieux infestés seront déterminés à partir de relevés nationaux, provinciaux ou d'État. Une zone tampon de 1 kilomètre sera délimitée autour de tous les points où l'on trouvera l'organisme nuisible. Par lieux infestés, on entend toute région où il y a eu identification positive de Gremmeniella abietina var. abietina. L'imposition d'une zone tampon tient compte de la période latente de développement du champignon et de la possibilité de découvrir des symptômes non décelés antérieurement.

2.0 Exigences phytosanitaires

2.1 Exigences en matière de transport en territoire canadien

2.1.1 Matériel de multiplication provenant de régions réglementées du Canada

Pour déplacer tout matériel réglementé provenant des régions énumérées à l'annexe 1 où la présence de la race européenne de Gremmeniella abietina var. abietina a été signalée vers toutes les autres régions du Canada, un certificat de déplacement basé sur les conditions énumérées à l'annexe 2 est requis. Autrement, le déplacement du genre Pinus spp. à partir de régions réglementées est interdit.

2.1.2 Matériel de multiplication provenant de régions non réglementées du Canada

Aucune restriction pour lutter contre le chancre scléroderrien ne s'applique au déplacement du genre Pinus spp. provenant de régions non réglementées.

2.2 Exigences à l'importation

2.2.1 Matériel de multiplication provenant de régions réglementées aux États-Unis

Pour importer tout matériel réglementé provenant de régions des États-Unis (énumérées à l'annexe 1) où la présence de la race européenne de Gremmeniella abietina var. abietina, a été signalée un permis d'importation de l'ACIA est requis. De plus, un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme de protection des végétaux des États-Unis en se basant sur les conditions énumérées à l'annexe 3 est requis. Sinon, l'importation du genre Pinus spp. des régions réglementées aux États-Unis est interdite.

2.2.2 Matériel de multiplication provenant de régions non réglementées aux États-Unis

Un permis d'importation de l'ACIA pour importer du matériel de multiplication de toutes les espèces du genre Pinus spp. est requis. L'envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme national de protection des végétaux des États-Unis, portant en outre la déclaration suivante : « the material certified was produced outside of the scleroderris canker regulated area » (le matériel certifié a été produit à l'extérieur de la région réglementée à l'égard du chancre scléroderrien).

2.2.3 Matériel de multiplication provenant de tous les autres pays

Pour l'importation des espèces du genre Pinus spp. de tous les pays et de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis, veuillez consulter la D-08-04.

3.0 Exigences en matière d'inspection

Tous les envois de matériel réglementé importé au Canada doivent faire l'objet d'une inspection et/ou d'un échantillonnage visant à déceler la présence éventuelle d'organismes nuisibles réglementés. Pour de plus amples renseignements sur la détection du chancre scléroderrien ou des dommages infligés par ce dernier, consulter l'annexe 4.

Les inspections doivent être menées à bien selon l'intensité d'échantillonnage prévue à l'annexe 4.

4.0 Non-conformité

Les envois qui ne satisfont pas aux exigences en matière d'importation ou de transport en territoire canadien énoncées dans la présente directive seront être interdits d'entrée au pays, retournés dans leur pays d'origine ou éliminés aux frais de l'importateur. Ce dernier doit assumer tous les coûts liés au traitement, à la destruction ou au réacheminement des envois, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour la surveillance de ces mesures. La délivrance d'un avis de non-conformité au pays exportateur peut être requise conformément à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

5.0 Annexes

Annexe 1 : Régions réglementées pour la race européenne de Gremmeniella abietina var. abietina
Annexe 2 : Conditions de délivrance des certificats de déplacement
Annexe 3 : Conditions de délivrance des certificats phytosanitaires
Annexe 4 : Détection de Gremmeniella abietina var. abietina et plan d'échantillonnage

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Annexe 1

Régions réglementées pour la race européenne de Gremmeniella abietina var. abietina

1. Canada

Ontario
Comté de Haliburton - le canton géographique de Minden.
Comté de Hastings - le canton géographique de Mayo.
Municipalité de district de Muskoka - les cantons géographiques de Chaffey, Macauley, Monck, Ryde, Stephenson, Stisted, Watt.
District de Parry Sound - les cantons géographiques d'Armour, Joly, McMurrich, Perry, Ryserson, Strong. Comté de Peterborough - le canton géographique de Galway.
Comté de Victoria - le canton géographique de Somerville.

Québec
Généralement considéré comme infesté aux fins de la réglementation. La race européenne a maintenant été trouvée dans de nombreuses plantations dans le sud de la province.

Nouveau-Brunswick
La race européenne du chancre scléroderrien existe à un endroit* près de Bourgoin dans le comté de Madawaska.

* Pour plus de précisions sur cet endroit, prière de communiquer avec l'ACIA.

Terre-Neuve
La péninsule d'Avalon - Toutes les régions situées à l'est de la route 202.

2. États-Unis

Maine

New Hampshire
Comté de Coos

New York
Comtés : Clinton, Essex, Franklin, Fulton, Hamilton, Herkimer, Jefferson, Lewis, Oneida, Oswego, St. Lawrence et Warren

Vermont
Comtés de Caledonia, Franklin, Lamoille, Orleans, Washington, Addison (cantons de Starksboro, Ripton), Essex (canton de Maidstone), Chittenden (cantons de Underhill et de Milton) et Orange (cantons d'Orange et de Washington)

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Annexe 2

Conditions de délivrance des certificats de déplacement

Les régions réglementées pour la race européenne de Gremmeniella abietina var. abietina sont décrites à l'annexe 1. Voici les conditions à respecter pour déplacer des plantes vivantes du genre Pinus spp., y compris des spécimens de pépinières et des semis d'arbres forestiers provenant d'une région réglementée et transportés à l'extérieur de celle-ci :

1. D'après les relevés réalisés sous la direction de l'ACIA, le genre Pinus spp. contenu dans l'envoi ne provient pas d'une zone située à l'intérieur d'un rayon d'un kilomètre d'un endroit où Gremmeniella abietina var. abietina a été trouvé.

OU

2.1 Les pépinières situées dans la région réglementée sont tenues d'adhérer à un programme provincial de lutte contre le chancre scléroderrien; et

2.2 Des plans recommandés d'application de fongicides pour lutter contre le chancre scléroderrien sont suivis conformément aux lignes directrices provinciales; et

2.3 Avant de sortir de la pépinière, tout le matériel du genre Pinus spp. est inspecté selon le plan d'échantillonnage décrit à l'annexe 4 et jugé exempt de chancre scléroderrien par du personnel formé sous la direction de l'ACIA; et

2.4 Des inspections de vérification (vérification de la gestion des lieux, du respect du programme de lutte contre le chancre scléroderrien, de la tenue des registres, et inspection visuelle des semis) seront effectuées chaque année par l'ACIA ou des inspecteurs provinciaux désignés; et

2.5 Chaque envoi provenant d'une région réglementée doit être accompagné d'un certificat de déplacement délivré par un inspecteur de l'ACIA assorti d'une déclaration disant qu'un programme de lutte contre le chancre scléroderrien a été suivi; et

2.6 Le personnel de la pépinière a le devoir de tenir des registres (pendant au moins 5 ans) de tout le matériel du genre Pinus spp. qui entre dans la pépinière et qui en sort. Ces registres doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande.

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Annexe 3

Conditions de délivrance de certificats phytosanitaires

À noter qu'il faut un permis pour importer toutes les espèces du genre Pinus spp. au Canada.

1. D'après les relevés officiels, le genre Pinus spp. contenu dans l'envoi ne provient pas d'une zone située dans un rayon d'un kilomètre d'un lieu où Gremmeniella abietina var. abietina a été trouvé. Le certificat phytosanitaire doit porter une déclaration supplémentaire disant : « the plants contained in this shipment were produced in an area not infested with Gremmeniella abietina var. abietina (European race) » (les plantes contenues dans le présent envoi ont été produites dans une région non infestée par Gremmeniella abietina var. abietina (race européenne).

Ou

2.1 Les pépinières situées dans la région réglementée sont tenues d'adhérer à un programme d'État ou national de lutte contre le chancre scléroderrien approuvé par l'ACIA; et

2.2 Des plans recommandés d'application de fongicides pour lutter contre le chancre scléroderrien sont suivis conformément aux lignes directrices nationales ou de l'État; et

2.3 Avant de sortir de la pépinière, tout le matériel du genre Pinus spp. est inspecté selon le plan d'échantillonnage décrit à l'annexe 4 et jugé exempt de chancre scléroderrien par du personnel formé sous la direction de l'organisme national de protection des végétaux; et

2.4 Des inspections de vérification des pépinières seront effectuées chaque année sous la direction de l'organisme national de protection des végétaux; et

2.5 Chaque envoi provenant d'une région réglementée doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme national de protection des végétaux. De plus, le certificat doit porter une déclaration supplémentaire disant :« the plants contained in this shipment have been produced according to the conditions prescribed by CFIA » (les plantes contenues dans le présent envoi ont été produites conformément aux conditions prescrites par l'ACIA); et

2.6 Le personnel de la pépinière a le devoir de tenir des registres (pendant au moins 5 ans) de tout le matériel du genre Pinus spp. qui entre dans la pépinière et qui en sort.

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Annexe 4

Détection de Gremmeniella abietina var. abietina et plan d'échantillonnage

Pour déceler la présence du chancre scléroderrien dans un lot de semis de forêt ou de pépinière, il faut vérifier si les arbres manifestent des symptômes de la maladie. Les cinq principaux symptômes sont :

1. mortalité des arbres et des semis - les aiguilles sont souvent tournées vers le bas après la fonte des neiges; elles deviennent rouge-brun à la base puis uniformément brunes au milieu de l'été.
2. dépérissement progressif des branches - la branche est souvent annelée et meurt entre le point d'infection et l'extrémité. Le champignon progresse sur la branche au rythme d'environ un entrenoeud par année.
3. décoloration du feuillage - sur les branches infectées, le feuillage de l'année précédente prendra à la base des aiguilles une teinte orangée ou jaune avant l'élongation des pousses au printemps puis, à la mi-juin, ces aiguilles auront viré au brun ou au gris-vert. Celles-ci sont lâches et tombent généralement, laissant à nu l'extrémité de la branche. Une simple traction est souvent utilisée comme premier test pour diagnostiquer le chancre scléroderrien : il suffit alors de tirer légèrement sur les aiguilles infectées pour qu'elles se détachent de la pousse.
4. présence de chancres - ce sont des lésions allongées qui se forment dans l'écorce, souvent près du moignon de branche qui reste là où le champignon a pénétré dans la tige principale. Des chancres décelables peuvent n'apparaître que lorsque l'arbre atteint l'âge de 5 à 10 ans, les plus jeunes étant souvent détruits par annélation au cours des deux ou trois premières années.
5. pigmentation caractéristique jaune-vert à vert émeraude - est souvent produite par le champignon présent dans les tissus nécrosés trouvés juste sous l'écorce.

Pour éviter toute confusion possible avec d'autres maladies, il est essentiel d'envoyer des échantillons pour confirmation au Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Plan d'échantillonnage :

Examiner le nombre approprié d'arbres dans un lot donné conformément au tableau ci-dessous, qu'ils soient à racine nue ou en contenant, pour déceler les symptômes de la maladie. Dans le présent cas, on entend par lot un groupe de semis de pins de la même variété, du même âge et dont les conditions de croissance sont identiques.

Nombre total de plantes dans un lot	Nombre de plantes à examiner attentivement pour déceler des symptômes
moins de 5 000	50
5 000 - 50 000	100
50 000 - 250 000	200
plus de 250 000	400