D-11-05 : Exigences phytosanitaires pour les produits de bois non transformés et non destinés à la multiplication visant à prévenir l'introduction en provenance de la partie continentale des États-Unis et la propagation au Canada du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky)
Date d'entrée en vigueur : 1 février 2012
(Original)
Sujet
La présente directive énonce les exigences phytosanitaires pour les produits de bois non transformés et non destinés à la multiplication visant à prévenir l'introduction et la propagation du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis, à partir de la partie continentale des États-Unis (É.-U.) et de certaines régions du Canada. La présente directive réglemente les marchandises pouvant constituer des voies d'introduction ou de propagation lorsqu'ils sont importés de la partie continentale des É.-U. ou transportés à l'intérieur du Canada. Plus particulièrement elle régit le transport des billes, du bois d'oeuvre, des copeaux de bois et d'écorce et des rameaux séchés dans les genres Acer (érable), Aesculus (marronnier d'Inde), Albizia (arbre à soie), Betula (bouleau), Celtis (micocoulier), Platanus (platane), Populus (peuplier), Salix (saule), Sorbus (sorbier), et Ulmus (orme) ainsi que le bois de chauffage de toutes les espèces.
Cette directive a été révisée pour ajouter des liens vers les zones réglementées par l'USDA dans l'annexe 1 et pour harmoniser les exigences à l'importation et pour le transport en territoire canadien pour les branches.
Au début 2013, l'ACIA a annoncé que le longicorne asiatique est considéré comme étant éradiqué dans la zone industrielle de Toronto/Vaughan. L'Ordonnance sur les lieux infestés par le longicorne asiatique a été abrogé. Les exigences liées au déplacement en territoire canadien hors de la région règlementée de Toronto/Vaughan ont été enlevées.
Les produits réglementés doivent respecter, outre les exigences énoncées dans la présente directive, toutes les autres exigences phytosanitaires à l'importation visant les organismes réglementés par le Canada.
Table des matières
- Révision
- Approbation
- Registre des modifications
- Distribution
- Introduction
- Portée
- Références
- Définitions, abréviations et acronymes
- 1.0 Exigences phytosanitaires
- 2.0 Exigences en matière de transport à l'intérieur du Canada
- 3.0 Exigence en matière d'importation
- 4.0 Non-conformité
- 5.0 Exigences en matière de transport des produits réglementés
- 6.0 Options de traitement pour les produits réglementés
- 7.0 Annexes
- Annexe 1: Liste des zones visées par des restrictions de déplacement en raison d'une infestation par le longicorne asiatique
- Annexe 2: Transport en territoire canadien de produits réglementés de zones réglementées à des zones non réglementées
- Annexe 3: Exigences pour l'importation de produits réglementés
- Annexe 4: Méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA pour les produits réglementés non conformes
- Annexe 5: Méthodes de traitement approuvées par l'ACIA pour le matériel réglementé pour le longicorne asiatique
Révision
La présente directive sera révisée tous les cinq ans, sauf indication contraire. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Approbation
Approuvé par :
Dirigeant principal de la protection des végétaux
Registre des modifications
Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.
Distribution
- Liste d'envoi des directives (secteurs, régions, ERP, USDA, autres ministères fédéraux)
- Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des régions)
- Organisations sectorielles nationales (le Hardwood Lumber Bureau, le Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'oeuvre et d'autres représentants de l'industrie du bois d'oeuvre) et le public.
- Internet
Introduction
Le longicorne étoilé, Anoplophora glabripennis (Motschulsky), désigné dans le présent document par son nom commun de longicorne asiatique, est un insecte perceur du bois en provenance d'Asie qui attaque et tue plusieurs espèces d'essence de feuillus en santé. Il a été détecté pour la première fois en Amérique du Nord en 1996 dans la ville de New York, New York, États-Unis. En 1998, une infestation distincte de longicorne asiatique a été signalée à Chicago dans l'Illinois. Cette infestation a été déclarée éradiquée en 2008. Le longicorne asiatique a également été détecté dans deux endroits distincts du New Jersey, à Jersey City en 2002 et dans les comtés Middlesex et Union en 2004. En 2007, le longicorne asiatique a été repéré dans les îles Staten et Prall à New York. Au Massachusetts, le longicorne asiatique a été détecté à Worcester en 2008 et à Boston en 2010. Le longicorne asiatique a été repéré en Ohio en 2011. Au Canada, le longicorne asiatique a été détecté pour la première fois en septembre 2003 dans un secteur industriel dans le secteur de Vaughan près de Toronto en Ontario. Au début 2013, l'ACIA a annoncé que le longicorne asiatique est considéré comme étant éradiqué dans la zone industrielle de Toronto/Vaughan. L'Ordonnance sur les lieux infestés par le longicorne asiatique a été abrogé. Les exigences liées au déplacement en territoire canadien hors de la région règlementée de Toronto/Vaughan ont été enlevées.
Durant la phase larvaire, le longicorne asiatique se nourrit et circule dans le système vasculaire et le duramen de l'arbre, ce qui tue ce dernier. Étant donné que l'insecte passe une grande partie de sa vie à l'intérieur de l'arbre, il est difficile de détecter sa présence jusqu'à ce que l'arbre montre des signes de faiblesse. Le contrôle de l'insecte également difficile.
Les arbres à feuilles caduques qui sont les hôtes du longicorne asiatique forment une grande partie des forêts et des paysages urbains au Canada et aux É.-U. et on les trouve dans les provinces Atlantique jusque dans l'Ouest canadien. Les hôtes du longicorne asiatique contribuent à la santé environnementale en fournissant un habitat à de nombreux animaux, y compris les oiseaux. Ils sont également essentiels à la qualité de l'air et à la santé écologique du sol, et sont d'une valeur inestimable pour la production de sirop d'érable, le tourisme et l'industrie des feuillus au Canada. La perte des hôtes du longicorne asiatique réduirait ou éliminerait la source de nourriture et d'habitat pour les animaux sauvages, réduirait la biodiversité et affecterait la santé des forêts canadiennes ainsi que celles des paysages ruraux et urbains. Par exemple, en 2008, il y a eu 11.9 millions de visiteurs dans les Parcs Nationaux du Canada, démontrant l'importance des forêts et des écosystèmes naturels pour les Canadiens et les touristes (selon L'État des forêts du Canada : Rapport annuel, 2010. Ottawa, 2010, NRCan.)
Les hôtes du longicorne asiatique représentent une valeur économique considérable pour le Canada, estimée à plusieurs milliards de dollars annuellement, et représentent une partie importante des produits manufacturés et dérivés du bois de feuillus. Les hôtes du longicorne asiatique sont utilisés dans toute une gamme d'applications, y compris la fabrication de planchers, de meubles, d'outils et d'articles de sport. Ils forment également une partie importante des ventes de matériel de pépinières au Canada, qui sont estimées à plus de 500 M$ annuellement (données de Statisques Canada en ligne). La présence du longicorne asiatique pourrait avoir une incidence importante sur la demande et la production de matériel de pépinière tant au Canada qu'aux É.-U. Le transport de matériel de pépinière, de billes et de bois de chauffage infestés contribue à la dispersion sur de grandes distances et constitue un risque écologique pour les forêts canadiennes.
Portée
D-11-05 énonce les exigences en matière de transport à l'intérieur du Canada des produits réglementés et d'importation de produits réglementés en provenance de la partie continentale des États-Unis. Le transport des produits réglementés peut aussi être régi par d'autres directives de l'ACIA incluant, sans en exclure d'autres, celles énumérées à la section Références.
Références
Directive D-01-05 de l'ACIA, Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois.
NIMP no 20, Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations, 2004, FAO, Rome.
NIMP no 13, Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence, 2001, FAO, Rome.
NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome (mis à jour annuellement).
NIMP no 4, Exigences pour l'établissement de zones indemnes, 1995, FAO, Rome.
NIMP no 10, Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles, 1999, FAO, Rome.
Évaluation des risques causés par les organismes nuisibles: Longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky)
La présente directive remplace la Directive D-01-12 (bois de chauffage) en ce qui a trait aux restrictions sur le transport du bois de chauffage dans les régions réglementées pour le longicorne asiatique.
La présente directive remplace la Directive D-11-05 (Original).
Définitions, abréviations et acronymes
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la Division de la protection des végétaux.
1.0 Exigences phytosanitaires
1.1 Fondement législatif
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-2122.
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6)
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada ( tel que modifié de temps à autre)
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (1995, ch. 40)
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (DORS/2000-187)
1.2 Droits
L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.
1.3 Organismes nuisibles réglementés
Tous les stades de développement du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky).
1.4 Produits réglementés
Les produits réglementés incluent :
Toute partie d'arbres non destinés à la propagation incluant les rameaux séchés, le bois, l'écorce, les billes, le bois d'oeuvre, le bois à pâte et les copeaux de bois ou d'écorce des genres suivants: Acer (érable), Aesculus (marronnier d'Inde), Albizia (arbre à soie), Betula (bouleau), Celtis (micocoulier), Platanus (platane), Populus (peuplier), Salix (saule), Sorbus (sorbier), et Ulmus (orme). Pour les besoins du présent document, ces genres seront désignés comme genres hôtes.
Le bois de chauffage de tous les genres, qui pour les besoins de la présente politique signifie du matériel brut de bois massif non traité, normalement avec l'écorce, qui peut être brûlé ou qui est destiné à produire de la chaleur.
Nota : Les végétaux destinés à la plantation et les rameaux frais sont réglementés sous la D-11-01.
Nota : Les établissements inscrits auprès de l'ACIA dans le cadre du programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) ou du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) peuvent produire des produits conformes, c.-à-d. produits conformément à leurs programmes respectifs et affichent les marques, étiquettes ou certificats prescrits. Établissements inscrits au PCCPBTC et au PCCMEB sont énumérées dans les liens Internet ci-dessus.
Les produits réglementés faits des genres hôtes et destinés au transport à l'intérieur du Canada seulement qui sont traités à la chaleur conformément aux standards énoncés dans PI-07 et approuvés par l'ACIA peuvent également être des produits conformes. Communiquez avec le bureau local de l'ACIA pour de plus amples renseignements.
1.5 Produits exemptés
La culture des tissus des genres hôtes. Veuillez consulter la D-08-04 pour des informations additionnelles sur les règlements relatifs à l'importation de la culture des tissus.
Les semences et les feuilles des genres hôtes.
Matériaux d'emballage en bois
Tous les matériaux de bois traité qui sont complètement débarrassés d'écorce et ne contiennent pas d'organismes nuisibles ou de signes d'organismes nuisibles vivants et qui ont été soumis à des conditions ou des traitements qui ont modifié le produit de façon à réduire de façon importante le potentiel des produits de bois à fournir un habitat au longicorne asiatique.
Voici quelques exemples de matériaux en bois transformés exemptés: sciure, poignées d'outil, équipement de sport, contreplaqué, bois de placage, granulé de bois, panneaux de fibre de bois, panneaux de particules, panneaux de lamelles orientées (OSB), panneaux de grandes particules, moulures, bâtons de baseball, meubles et planchers finis.
Nota : les produits exemptés peuvent faire l'objet d'une inspection et d'une vérification.
1.6 Zones réglementées
Veuillez consulter l'annexe 1 pour les zones réglementées au Canada et dans la partie continentale des États-Unis.
NOTA : Au début 2013, l'ACIA a annoncé que le longicorne asiatique est considéré comme étant éradiqué dans la zone industrielle de Toronto/Vaughan. L'Ordonnance sur les lieux infestés par le longicorne asiatique a été abrogé. Les exigences liées au déplacement en territoire canadien hors de la région règlementée de Toronto/Vaughan ont été enlevées.
2.0 Exigences en matière de transport à l'intérieur du Canada
Les conditions liées au transport à l'intérieur du Canada des produits réglementés pour atténuer les risques sont présentées à l'annexe 2. Le transport subséquent de tous les produits réglementés en tout ou en partie n'est permis qu'avec l'autorisation écrite préalable par l'ACIA.
Une autorisation écrite (par exemple certificat de circulation) de l'ACIA est nécessaire pour déplacer des produits réglementés hors des zones réglementées, ou de transit des zones non réglementées. L'autorisation écrite fondée sur l'inspection peut être obtenue en communiquant avec l'ACIA.
3.0 Exigence en matière d'importation
Les exigences en matière d'importation sont définies à l'annexe 3.
3.1 Produits réglementés
Produits réglementés en provenance d'États de la zone continentale des États-Unis où des populations d'Anoplophora spp. ont été détectées et sont sous contrôle officiel.
L'ACIA reconnaît les zones réglementées aux États-Unis qui sont actuellement définies par le USDA (7 CFR 301.51). La reconnaissance de l'ACIA se fonde sur les enquêtes et les mesures de contrôle officiel mises en oeuvre par le USDA. L'ACIA estime que les insectes du genre Anoplophora sont des organismes de quarantaine gravement nuisibles et continuera de réviser la validité de ce jugement en fonction des nouveaux renseignements qui seront à sa disposition.
Afin que leur entrée au Canada soit approuvée, les produits réglementés en provenance de ces zones réglementées doivent provenir d'établissements qui sont sous entente de conformité avec le USDA et doivent satisfaire aux exigences de la réglementation fédérale américaine relative à A. glabripennis (7 CFR 301.51).
3.2 Vérification des documents
Tous les chargements de produits réglementés importés au Canada doivent être référés à un centre de service à l'importation (CSI). Les spécialistes de l'importation de l'ACIA vérifieront que la documentation qui accompagne les chargements de produits réglementés respecte les exigences en matière d'importation.
3.3 Examen des produits
Les envois qui contiennent des produits réglementés peuvent être soumis à une inspection et à un échantillonnage au moment de l'arrivée. Les inspections à l'importation seront effectuées soit au port d'entrée ou à un autre endroit désigné par l'ACIA.
Les envois seront examinés pour déceler la présence de longicorne asiatique, d'autres organismes nuisibles vivants et de quarantaine, de sol et d'autres signes tels que des galeries d'insectes, sciure et autres dommages causés par l'activité d'organismes nuisibles.
Durant l'inspection de produits, les inspecteurs de l'ACIA peuvent exiger le démantèlement des produits de bois, le déchargement des marchandises des conteneurs, le déchargement des cargaisons de produits, et peuvent recueillir des échantillons de bois et/ou d'organismes nuisibles.
Au besoin, les inspecteurs peuvent recueillir des échantillons d'organismes nuisibles trouvés, détenir des cargaisons et soumettre des spécimens aux fins d'identification.
Au besoin, un inspecteur peut ordonner le déchargement d'une cargaison afin de permettre l'inspection sécuritaire et efficace d'un produit ou d'un chargement. Tous les coûts d'une telle activité sont à la charge de l'importateur.
Au besoin, les inspecteurs peuvent détenir, ordonner le transport ou l'élimination de la cargaison. La méthode d'élimination doit être approuvée par l'ACIA. Les méthodes d'élimination sont présentées à l'annexe 4. Les frais relatifs à la détention, le déplacement ou l'élimination seront à la charge de l'importateur.
4.0 Non-conformité
Les cargaisons importées qui ne répondent pas aux exigences peuvent être refusées, renvoyées à leur point d'origine ou éliminées à la charge de l'importateur. Le Canada avisera l'USDA-APHIS lorsqu'une cargaison de produits réglementés n'est pas conforme aux exigences canadiennes en matière d'importation conformément à D-01-06.
5.0 Exigences en matière de transport des produits réglementés
Les produits réglementés qui sont transportés hors d'une zone réglementée vers une zone non réglementée ou qui transitent dans une zone réglementée doivent aller directement à leur destination, comme le certificat de circulation ou le permis d'importation le stipule.
6.0 Options de traitement pour les produits réglementés
Le risque phytosanitaire de l'introduction et de la propagation du longicorne asiatique est atténué par le traitement des produits réglementés. Les options de traitement pour les produits réglementés sont résumées à l'annexe 5.
7.0 Annexes
Annexe 1 - Liste des zones visées par des restrictions de déplacement en raison d'une infestation par le longicorne asiatique
Annexe 2 - Transport en territoire canadien de produits réglementés de zones réglementées à des zones non réglementées
Annexe 3 - Exigences pour l'importation de produits réglementés
Annexe 4 - Méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA pour les produits réglementés non conformes
Annexe 5 - Méthodes de traitement approuvées par l'ACIA pour le matériel réglementé pour le longicorne asiatique
Annexe 1
Liste des zones visées par des restrictions de déplacement en raison d'une infestation par le longicorne asiatique
La liste à jour des zones visées par des restrictions de déplacement peut être obtenue dans un bureau local de l'ACIA ou en consultant le site Web de l'ACIA sur les zones réglementées à l'égard du longicorne asiatique.
Régions réglementées à l'égard du longicorne asiatique
Canada
La region suivante est réglementée par l'Ordonnance sur les lieux infestés par le longicorne asiatique :
Ontario
- Parties de la ville de Toronto et de la ville de Vaughan (voir l'Ordonnance sur les lieux infestés par le longicorne asiatique pour des détails sur la zone infestée).
Partie continentale des États-Unis
Dans les États américains suivants, des populations d'Anoplophora glabripennis ont été détectées et sont présentement en voie d'éradication et sous contrôle officiel :
- Massachusetts
- New York
- Ohio
Nota : L'ACIA reconnaît les régions réglementées dans ces États telles qu'actuellement définies par le USDA (7 CFR 301.51).
Pour des cartes des zones réglementées aux États-Unis, veuillez consulter le site web suivant (en anglais seulement) : http://www.aphis.usda.gov/plant_health/plant_pest_info/asian_lhb/alb_maps.shtml
Pour toutes autres informations sur le longicorne asiatique aux États-Unis, veuillez consulter le site web suivant (en anglais seulement) : http://www.aphis.usda.gov/plant_health/plant_pest_info/asian_lhb/index.shtml
Annexe 2 : Transport en territoire canadien de produits réglementés de zones réglementées à des zones non réglementées
| Produit réglementé | Autorisation écrite pour le déplacement | Autorisation de déplacement donnée à | Conditions de l'autorisation de transport |
|---|---|---|---|
| Copeaux de bois et d'écorce des *genres hôtes | Exigée | Établissement de transformation | Mise en copeaux et broyage en bol à une dimension de 1,5 cm ou moins dans 2 dimensions. |
| Rameaux séchés des *genres hôtes, = 1,5 cm de diamètre | Exigée | Expéditeur de produits conformes | Les rameaux doivent avoir un diamètre = 1.5 cm. |
| Rameaux séchés des *genres hôtes, > 1,5 cm de diamètre | Exigée | Expéditeur de produits conformes | Les produits sont traités pour atteindre une température au centre de 56°C sur toute la longueur du bois (y compris au centre) pour au moins 30 minutes. |
| Billes des *genres hôtes | Transport interdit | Transport interdit | Transport interdit |
| Bois d'oeuvre (avec ou sans écorce) des *genres hôtes | Exigée | Expéditeur de produits conformes | Les produits sont traités pour atteindre une température au centre de 56°C sur toute la longueur du bois (y compris au centre) pour au moins 30 minutes. |
| Bois de chauffage de tous les genres | Transport interdit | Transport interdit | Transport interdit |
*Genres hôtes = Acer (érable), Aesculus (marronnier d'Inde), Albizia (arbre à soie), Betula (bouleau), Celtis (micocoulier), Platanus (platane), Populus (peuplier), Salix (saule), Sorbus (sorbier), et Ulmus (orme)
Annexe 3 : Exigences pour l'importation de produits réglementés
| Produit réglementé | Permis d'importation | Certificat phytosanitaire | Déclaration supplémentaire requise sur le certificat phytosanitaire | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Copeaux de bois et d'écorce des *genres hôtes | Non | Non | ||
| Rameaux séchés des *genres hôtes, toutes les tailles | Non | Non | ||
| Billes des *genres hôtes | Non | Non | ||
| Bois d'oeuvre (avec ou sans écorce) des *genres hôtes | Non | Non | ||
| Bois de chauffage de tous les genres | Oui | Oui | Un certificat d'origine peut être accepté en remplacement du Certificat Phytosanitaire dans certaines situations. Voir la D-01-12 pour des informations additionnelles. | |
| Autres produits des *genres hôtes | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements |
*Genres hôtes = Acer (érable), Aesculus (marronnier d'Inde), Albizia (arbre à soie), Betula (bouleau), Celtis (micocoulier), Platanus (platane), Populus (peuplier), Salix (saule), Sorbus (sorbier), et Ulmus (orme)
| Produit réglementé | Permis d'importation | Certificat phytosanitaire | Déclaration supplémentaire requise sur le certificat phytosanitaire | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Copeaux de bois et d'écorces des *genres hôtes | Non | Oui | Les copeaux de bois/d'écorce dans ce chargement ont 1,5 cm ou moins dans 2 dimensions. | |
| Rameaux séchés, ≤ 1.5 cm de diamètre, des *genres hôtes | Non | Oui | Les branchées séchées dans ce chargement ont 1,5 cm de diamètre ou moins. | Importation interdite |
| Billes et Rameaux séchés > 1.5 cm de diamètre des *genres hôtes | Importation interdite | Importation interdite | Importation interdite | Importation interdite |
| Bois d'oeuvre (avec ou sans écorce) des *genres hôtes | Non | Oui | Les produits sont traités pour atteindre une température au centre de 56°C sur toute la longueur du bois (y compris au centre) pour au moins 30 minutes. OU Cet envoi rencontre les exigences du 7 CFR 301.51 qui réglemente le mouvement de produits végétaux en provenance de zones réglementées à l'égard de A. glabripennis. |
Le processus de traitement thermique doit être vérifié par le USDA conformément au programme de traitement aux fins d'exportation du USDA-American Lumber Standards Committee |
| Bois de chauffage de tous les genres | Importation interdite | Importation interdite | Importation interdite | Importation interdite |
| Autres produits des *genres hôtes | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements |
*Genres hôtes = Acer (érable), Aesculus (marronnier d'Inde), Albizia (arbre à soie), Betula (bouleau), Celtis (micocoulier), Platanus (platane), Populus (peuplier), Salix (saule), Sorbus (sorbier), et Ulmus (orme)
| Produit réglementé | Permis d'importation | Certificat phytosanitaire | Déclaration supplémentaire requise sur le certificat phytosanitaire | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Copeaux de bois et d'écorces des *genres hôtes | Non | Non | ||
| Rameaux séchés des *genres hôtes, toutes les tailles | Non | Non | ||
| Billes des *genres hôtes | Non | Non | ||
| Bois d'oeuvre (avec ou sans écorce) des *genres hôtes | Non | Non | ||
| Bois de chauffage de tous les genres | Oui | Oui | Un certificat d'origine peut être accepté en remplacement du Certificat Phytosanitaire dans certaines situations. Voir la D-01-12 pour des informations additionnelles. | |
| Autres produits des *genres hôtes | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements | Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements |
*Genres hôtes = Acer (érable), Aesculus (marronnier d'Inde), Albizia (arbre à soie), Betula (bouleau), Celtis (micocoulier), Platanus (platane), Populus (peuplier), Salix (saule), Sorbus (sorbier), et Ulmus (orme)
Annexe 4 : Méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA pour les produits réglementés non conformes
Les méthodes suivantes sont approuvées par l'ACIA pour éliminer les produits réglementés non conformes
- Incinération conforme aux règlements municipaux et aux lois environnementales.
- Enterrement profond avec recouvrement immédiat de terre d'au moins 2 mètres. Les règlements provinciaux et municipaux peuvent s'appliquer pour l'élimination de matières organiques. Communiquez avec la municipalité ou votre ministère provincial de l'environnement pour plus d'information.
- Mise en copeaux ou broyage en bol pour obtenir des sous-produits du bois comme des copeaux, de la poussière de bois, du paillis de bois, de la sciure ou du combustible au bois qui mesurent 1,5 cm ou moins dans deux dimensions.
- Traitement secondaire pour obtenir des sous-produits du bois comme le papier, des panneaux de fibre, des panneaux en lamelles orientées (OSB) pour libérer les produits du longicorne asiatique.
- Autres méthodes approuvées par l'ACIA pour libérer les produits du longicorne asiatique. Communiquez avec le bureau local de l'ACIA pour de plus amples renseignements.
Annexe 5 : Méthodes de traitement approuvées par l'ACIA pour le matériel réglementé pour le longicorne asiatique
Les méthodes suivantes sont approuvées par l'ACIA pour le traitement de produits réglementés pour obtenir des produits conformes :
- Mise en copeaux ou broyage en bol pour produire des copeaux de 1,5 cm ou moins dans 2 dimensions.
- Traitement thermique pour les produits réglementés, dans le cas où des programmes spéciaux de traitement ont été homologués par l'ACIA.
- Autres méthodes de traitement, approuvées par l'ACIA. Communiquez avec le bureau local de l'ACIA pour de plus amples renseignements.
- Date de modification :