DGR-08-02 : Eriochloa villosa (ériochloé velue)

Date d'émission : 2009-09-18

Préface

Comme il a été défini par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend trois phases: mise en route, l'évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque phytosanitaire. L'initiation du processus de l'ARP implique l'identification d'organismes nuisibles et des voies d'entrée susceptibles et la définition de la zone ARP. L'évaluation des risques phytosanitaires établit le fondement scientifique de la gestion globale des risques. La gestion des risques phytosanitaires est le processus consistant à déterminer et évaluer les mesures d'atténuation pouvant être prises pour réduire les risques posés par l'organisme nuisible en cause à des niveaux acceptables et à sélectionner les mesures adéquates.

Le Document de gestion du risque (DGR) comprend un aperçu des résultats d'une évaluation des risques phytosanitaires et présente le processus de gestion des risques phytosanitaires suivi pour traiter du problème en cause. Il respecte les principes, la terminologie et les lignes directrices des normes de la CIPV pour l'analyse des risques phytosanitaires.

Table des matières

1.0 Objectif

  • Examiner, avec les intervenants affectés, les options d'atténuation des risques associés à l'introduction de l'Eriochloa villosa (Thunb.) Kunth au Canada.
  • Documenter la décision prise quant à la gestion des risques phytosanitaires.

2.0 Portée

Ce document de gestion des risques (DGR) examine les risques associés à l'introduction de l'Eriochloa villosa (ériochloé velue) au Canada et décrit des options disponibles de gestion des risques. Ce document est axé sur les risques phytosanitaires associés à la plante en tant qu'espèce. La portée du document n'englobe pas l'analyse des risques que présentent les organismes nuisibles associés à cette espèce.

3.0 Définitions

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes de la protection des végétaux.

4.0 Contexte

L'Eriochloa villosa a été détectée au Canada pour la première fois en 2000, dans le sud du Québec. Le Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec (MAPAQ), de concert avec avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), a entamé un projet-pilote d'éradication et le site a été mis sous supervision en 2002. Le propriétaire des terres a effectué les travaux d'éradication sous la supervision du MAPAQ. Le MAPAQ a publié des bulletins informatifs sur l'Eriochloa villosa par l'entremise du Réseau d'avertissement phytosanitaire (RAP) afin de rejoindre les professionnels de l'agriculture du Québec (Néron, 2003).

En 2002, l'Unité d'évaluation des risques phytosanitaires de l'ACIA a effectué l'évaluation des risques phytosanitaires associés à l'Eriochloa villosa. Suite à cette évaluation et à la consultation des intervenants concernés, l'Eriochloa villosa a été ajoutée à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (ayant pris effet en juillet 2005), parmi les mauvaises herbes interdites.

Depuis 2003, l'ACIA a intercepté cinq lots importés de semences de millet japonais contaminés par l'Eriochloa villosa. Avant que l'Eriochloa villosa ne soit ajoutée à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes, deux de ces lots de semences avaient été distribués parmi plusieurs fermes du Québec, mais l'un a été rappelé par la société semencière. Les activités d'échantillonnage ont été effectuées dans le cadre du Programme de surveillance du marché1. Depuis 2007, à travers tout le Canada, l'ACIA échantillonne également les importations de graines pour oiseaux et de grains non destinés à la propagation, de même que de petits paquets de semences. Aucun des échantillons analysés ne contenait de semences d'Eriochloa villosa.

En 2007, l'ACIA a inspecté environ 550 champs, d'une superficie totale de plus de 1900 hectares, où l'Eriochloa villosa aurait pu être introduite par les lots de semences contaminés. L'ACIA a répété cette enquête de dépistage en 2008. Aucune infestation n'a été découverte dans ces fermes.

Deux nouvelles infestations ont été découvertes, en 2007 et 2008, à environ 500 mètres du Site 1a. Les nouveaux Sites 1b et 1C, plus petits, sont actuellement délimités et sous le contrôle volontaire du propriétaire et de l'usager des terres. En raison de leur proximité, ces trois populations sont considérées comme un seul site d'infestation. Une autre infestation (Site 2) a été découverte au Québec, en septembre 2007, dans une culture de soya destinée à la production de semences. L'ACIA n'a pas pu établir de relation avec les sites d'infestation précédents ou avec les semences importées. Le propriétaire des terres collabore volontairement avec l'ACIA et le MAPAQ afin d'éradiquer l'Eriochloa villosa de ses champs. En septembre 2008, deux autres populations (Sites 3 et 4) ont été signalées au Québec, à Bedford et Standbridge-Station. Les Sites 3 et 4 sont situés à environ 2,5 kilomètres l'un de l'autre. La source de la contamination demeure inconnue. Un résumé des sites d'infestation se trouve au tableau 1 (page suivante).

Les efforts déployés sur les Sites 1a-c et 2 l'ont été volontairement, sous la supervision du MAPAQ. Le propriétaire et l'usager des terres n'avaient aucune obligation légale de satisfaire quelque exigence que ce soit, car l'Eriochloa villosa n'est pas réglementée par la Loi sur la protection des végétaux. Il en est de même pour les Sites 3 et 4 où les propriétaires et usagers des terres ont volontairement pris des précautions pour prévenir la dispersion des semences d'Eriochloa villosa.

Le MAPAQ évalue présentement la pertinence de réglementer l'Eriochloa villosa en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des cultures de la province du Québec.

Agriculture et agroalimentaire Canada a entrepris récemment un projet de recherche ayant pour objectif de déterminer les méthodes de lutte intégrées les plus appropriées pour éradiquer l'Eriochloa villosa.

Tableau 1. Aperçu des sites d'infestation d'Eriochloa villosa au Québec
Site d'infestation Année de découverte Emplacement Dimensions (ha) Notes
Site 1a 2000 Saint-Hyacinthe, Québec 1,2 En 2002, le MAPAQ a pris ce site en charge avec la collaboration du propriétaire du terrain. Le site fait l'objet d'un projet-pilote d'éradication, géré conjointement par l'ACIA, le MAPAQ et le propriétaire du terrain.
Site 1b 2007 Saint-Hyacinthe, Québec 0,2 Le Site 1b est situé à environ 500 m du Site 1a (gestion partagée, mais propriétaire différent) et a été inclus dans le plan de contrôle du Site 1a. La mauvaise herbe peut s'y être propagée par la machinerie agricole à partir du Site 1a.
Site 1c 2008 Saint-Hyacinthe, Québec 0,2 Le Site 1c est situé à environ 50 m du Site 1b et est loué par le propriétaire du Site 1b. La terre appartient à un propriétaire différent des Sites 1a et 1b. La mauvaise herbe s'y propagea probablement par la machinerie agricole à partir du Site 1a. La gestion du site a été incluse dans le plan de contrôle du Site 1a.
Site 2 2007 Saint-Césaire, Québec 0,8 L'ACIA a découvert le Site 3 au cours d'une inspection régulière de culture de semences. Il est situé sur une ferme laitière et est sous la supervision du MAPAQ et de l'ACIA.
Site 3/ Site 4 2008 Bedford, Québec et Stanbridge Station, Québec 0,2 Ces sites se trouvaient dans deux champs de maïs commercial séparés de 2,5 km. Ils sont cultivés par la même ferme laitière, mais appartiennent à deux propriétaires différents. Dans les deux cas, les infestations sont denses, mais limitées au périmètre des champs. Le Site 3 a été signalé au MAPAQ par l'agronome de la ferme et le Site 4 a été découvert par l'ACIA au cours de l'enquête concernant le Site 3.

5.0 Points saillants de l'évaluation des risques phytosanitaires

Une évaluation des risques phytosanitaires associés à l'Eriochloa villosa a été complétée par l'Unité d'évaluation du risque phytosanitaire (Wilson, 2002) à la requête de la Division de la protection des végétaux de l'ACIA. Les points majeurs abordés dans le document sont résumés ci-dessous.

  • L'Eriochloa villosa est une graminée adventive annuelle de la tribu des millets (Paniceae, famille des Poaceae). Cette mauvaise herbe de grande taille est originaire de l'Asie tempérée. Introduite aux États-Unis au milieu des années 1900, elle représente un organisme nuisible d'importance croissante dans le Midwest des États-Unis. Elle entre en compétition avec le maïs et le soya, dont elle réduit le rendement, et augmente les coûts de répression des mauvaises herbes. Sa tolérance à plusieurs des herbicides communément utilisés contre les graminées adventives annuelles est particulièrement problématique. On considère que l'Eriochloa villosa se propage rapidement à travers les États-Unis, où elle est reportée dans 11 états2.
  • La zone d'évaluation des risques phytosanitaires de cette évaluation des risques correspond à l'ensemble du Canada. L'Eriochloa villosa a été récemment identifiée près de Montréal, au Québec. Elle y a survécut aux conditions hivernales et continue de se propager3. Cette première mention de la présence de l'Eriochloa villosa au Canada représente une extension nordique de sa distribution nord-américaine.
  • La probabilité d'introduction est considérable. Les facteurs favorisant l'introduction de l'Eriochloa villosa au Canada comprennent : 1) la fréquence de la mauvaise herbe dans les cultures de maïs et de soya du Midwest des États-Unis; 2) les déplacements constants de personnes et de véhicules à travers la frontière canado-étasunienne; 3) le volume important de maïs et de soya importés au Canada des États-Unis à chaque année; 4) les dimensions des graines d'Eriochloa villosa qui rendent possible leur passage sans qu'elles ne soient détectées, à travers les méthodes habituelles de nettoyage du grain; 5) la probabilité que des semences en état de dormance survivent au transport. La présence de l'Eriochloa villosa au Site 1a démontre qu'au moins une de ces voies d'entrée ait été efficace.
  • Le potentiel d'établissement est important. L'Eriochloa villosa est certainement capable de survivre et de s'établir au Canada. En se basant sur sa distribution étasunienne et sa présence au Site 1, sa distribution potentielle inclut minimalement les zones cultivées en maïs et en soya des zones canadiennes de rusticité 3 à 8 et, possiblement, 2 à 8. Ces zones couvrent le sud de l'Ontario et du Québec, toutes les provinces des Maritimes, une partie du sud des Prairies canadiennes et de la Colombie-Britannique, ainsi que les lignes côtières est et ouest. Les zones de production de maïs et de soya se concentrent principalement Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse. En tout et partout, cela correspond à moins d'un tiers de la superficie de la zone d'évaluation des risques phytosanitaires (la totalité du Canada). Toutefois, l'Eriochloa villosa peut ne pas être limitée aux cultures de maïs et de soya. Sa distribution mondiale suggère une tolérance climatique pouvant lui permettre de se propager partout au Canada, à l'exception des extrémités arctiques du territoire.
  • La capacité de propagation naturelle est modérée. L'Eriochloa villosa est une annuelle, donc seules ses semences doivent survivre à l'hiver. Les plantules émergent plus tôt que celles des autres graminées et plusieurs vagues de germination se succèdent au cours de la saison. Dans des conditions optimales, un seul plant peut produire jusqu'à 164 000 semences par saison. Certaines germeront au printemps suivant, tandis que d'autres grossiront la banque de semences du sol. On ne connaît pas les mécanismes de dispersion naturelle des semences, il est donc impossible d'estimer la distance potentielle de la dispersion naturelle de l'Eriochloa villosa. Le classement du risque est assigné considérant son potentiel de reproduction élevé combiné avec le fait que l'Eriochloa villosa s'est considérablement propagée aux États-unis depuis son introduction, dans les années 1940. Des informations additionnelles sur ses mécanismes de propagation pourraient conduire à une modification du classement. Le classement du risque n'inclut pas les activités humaines, qui représentent un facteur additionnel. On notera qu'aux États-Unis, il est considéré que la machinerie agricole non nettoyée est la source la plus commune de nouvelles infestations.
  • Le potentiel d'impact économique est modéré. L'impact économique premier de l'Eriochloa villosa est de réduire le rendement des cultures en faisant compétition au soya et au maïs et en augmentant les coûts de répression. Son impact est plus prononcé dans les cultures de maïs que dans les cultures de soya, car l'Eriochloa villosa est plus compétitive avec des cultures annuelles ayant un type de croissance similaire au sien. On a estimé que la pression des graminées adventices telles que l'Eriochloa villosa peut réduire le rendement du maïs et du soya par 50 % lorsqu'elles ne sont pas contrôlées durant la saison. Tout système normal de production agricole comprend la répression des mauvaises herbes. Il est toutefois plus difficile de contrôler l'Eriochloa villosa que bon nombre d'autres graminées adventices. Aux États-Unis, la gestion de l'Eriochloa villosa a requis le développement de programmes intégrant des méthodes culturales et une utilisation accrue des herbicides et du travail du sol. Les herbicides additionnels seuls peuvent doubler le coût des produits chimiques nécessaires à la production de maïs, ce qui représente une augmentation des coûts globaux de production de 18 %. Il s'agit d'impacts économiques significatifs sur une industrie qui valait 19,2 milliards de dollars aux États-Unis en 2001 (valeur de la production de maïs-grain seulement)4.
  • Le potentiel d'impact environnemental est faible. Rien ne suggère que l'Eriochloa villosa ait un impact direct sur les écosystèmes naturels ou sur les espèces indigènes dans le territoire des États-Unis où elle s'est introduite. On n'a pas reporté qu'elle se soit établie dans les zones naturelles ni qu'elle ait démontré un comportement envahissant en dehors des champs agricoles. Aucun cas de toxicité sur le bétail ou les humains n'a été signalé ni d'impact sur les activités récréatives ou sur les propriétés, ni même un impact d'ordre esthétique. L'Eriochloa villosa affecterait plutôt l'environnement d'une façon indirecte, par le recours accru au travail du sol et aux herbicides que requiert son contrôle dans les cultures.
  • Il a été évalué que le risque global associé à l'Eriochloa villosa est modéré. Ce niveau de risque indique que des mesures phytosanitaires particulières pourraient être nécessaires. Suite à cette évaluation (Wilson, 2002), il est recommandé de considérer l'addition de l'Eriochloa villosa à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA, 2009) et à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes5. Il serait également approprié d'initier ou supporter un plan de contrôle dédié au Site 1a près de Montréal6, car l'Eriochloa villosa n'est pas largement distribuée et des actions sont entreprises pour l'éradiquer. Le contrôle précoce de l'Eriochloa villosa est crucial, car plus longtemps la population s'établira et se propagera, plus la banque de semences grossira et plus l'éradication deviendra difficile.

6.0 Considérations relatives à la gestion des risques

6.1 Fondement législatif des options présentées

  • L'Eriochloa villosa est réglementée par la Loi sur les semences et son Règlement. Cette loi confère autorité sur l'analyse, l'inspection, la qualité et la vente des semences au Canada. Cette espèce figure dans la Catégorie 1 « Mauvaises herbes interdites » de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Sa présence dans les semences est interdite, qu'elles soient canadiennes ou importées (Loi sur les semences).
  • L'Eriochloa villosa pourrait être également réglementée par la Loi sur la protection des végétaux et son Règlement en tant que plante désignée comme organisme nuisible. La Loi sur la protection des végétaux procure le pouvoir de prévenir l'importation, l'exportation et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux, ainsi que le pouvoir de prendre des mesures de lutte et d'éradication et de délivrer des certificats. Selon l'Évaluation des risques phytosanitaires, l'Eriochloa villosa respecte la définition d'un organisme de quarantaine7. Toute action mesure prise à l'encontre de l'Eriochloa villosa doit être nécessaire et justifiable quant au coût et à la faisabilité (Règlement sur la protection des végétaux).
  • L'Eriochloa villosa n'est pas spécifiquement réglementée par aucune législation provinciale. Cependant, le MAPAQ évalue présentement la pertinence de réglementer l'Eriochloa villosa au niveau provincial par la Loi sur la protection phytosanitaire des cultures.
  • Présentement, l'Eriochloa villosa n'est pas réglementée comme organisme de quarantaine à l'étranger.

6.2 Risques associés aux voies d'entrée non intentionnelles

6.2.1 Importation de produits de grande culture non destinés à la propagation et de semences

La valeur des importations de grains d'orge, de maïs, avoine, soya, sorgho et blé non destinés à la propagation au Canada totalisait environ 730 millions de dollars en 2008. De ce montant, 68 % des importations provenaient de pays où l'Eriochloa villosa était présente, en majorité des états étasuniens du Minnesota, du Michigan, de l'Ohio, de l'Illinois, du Wisconsin et du Missouri. La Chine est également un exportateur notable au Canada (10 million de dollars).

Dans l'Évaluation des risques phytosanitaires, il n'est pas mentionné que les grains et semences de millet8 puissent être un moyen de dispersion pour l'Eriochloa villosa. Ils sont toutefois connus comme une voie d'entrée. Chaque gramme de semences d'Eriochloa villosa compte environ 163 semences, ce qui les positionnent, en terme de dimension, entre les grains de proso millet et de millet perlé (Pennisetum sp.)9. Depuis 2003, l'ACIA a intercepté cinq lots de semences importés de millet japonais (Echinochloa esculenta) contaminés par des semences d'Eriochloa villosa.

En 2006, les importations de grains et semences de millet au Canada totalisaient 2,8 millions de dollars. De ces importations, 55 % provenaient d'états des États-Unis ou de pays où se trouvait l'Eriochloa villosa (Statistique Canada, 2007). De ce volume total de grains et semences susceptibles de contenir des semences d'Eriochloa villosa, 80 % a été importé en Ontario (ACIA, données internes).

6.2.2 Importation de terre ou de matière apparentée par l'importation de machinerie agricole usagée, de véhicules et de moissonneuses-batteuses

L'ACIA réglemente les importations de terre par la Directive D-95-26 : « Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux » (ACIA, 2008). En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) endossait la responsabilité d'effectuer l'inspection initiale des importations aux postes frontaliers canadiens applicables, suivant les Lois et Règlements administrés par l'ACIA. L'inspection des biens pouvant être contaminés par la terre est parmi les responsabilités qui ont été transférées à l'ASFC en 2003. L'Unité de programme sur les aliments, les plantes et les animaux de l'ASFC finalise présentement la procédure opérationnelle normalisée (PON) qui concerne l' « Inspection des produits importés potentiellement contaminés par la terre ». Les agents des services frontaliers y trouvent les procédures officielles à suivre lors de l'inspection et de la disposition des biens pouvant être contaminés par la terre, incluant les véhicules et la machinerie agricole usagés.

7.0 Options de gestion des risques phytosanitaires

7.1 Option 1 : Ne pas réglementer l'Eriochloa villosa

  1. Procéder à un reclassement de l'Eriochloa villosa sous une autre catégorie que la Catégorie 1 « Mauvaise herbe interdites » de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.
  2. Cesser de s'impliquer dans le projet-pilote du Québec et n'exiger aucune mesure de contrôle si de nouvelles infestations étaient découvertes.

Avantage :

  • L'ACIA n'aurait aucun coût additionnel à supporter.

Désavantages :

  • La dispersion de l'Eriochloa villosa résultera en une augmentation des coûts de production pour les producteurs agricoles du Canada. Le tableau 2 et la figure 2 présentent l'impact potentiel qu'assumeraient les producteurs agricoles canadiens, suivant l'exemple de la culture de maïs. Selon Statistique Canada (2007), plus de 6000 fermes tirent profits de la culture du maïs et 1,65 million d'hectares sont cultivés en maïs-grain ou maïs-fourrager au Canada.
  • L'investissement initial d'environ 110 000 $ qu'a investi l'ACIA dans le contrôle et le suivi de l'Eriochloa villosa serait perdu.
  • L'ACIA n'aurait pas le pouvoir d'exiger des mesures d'atténuation des risques à l'encontre des marchandises contaminées par l'Eriochloa villosa ou pour éradiquer les populations établies.
Tableau 2. Calcul de l'impact financier potentiel de l'Eriochloa villosa sur les revenus annuels tirés des cultures de maïs au Canada
Coûts d'application d'herbicide Maïs conventionnel Maïs tolérant au glyphosate
Application additionnelle d'herbicide post-levée pour contrôler la germination tardive de l'Eriochloa villosa dans le cas d'infestation sévères (ou pour minimiser la production de semences dans le cas d'infestations modérées ou faibles, si nécessaire) ($/ha)a 37,07 22,24
Travail à forfait additionnel ($/ha)b 22,24 22,24
TOTAL des coûts additionnels liés au contrôle des infestations sévères d'Eriochloa villosa ($/ha) 59,31 44,48

a Mickelson et al., 2000
b Molenhuis, 2008

Figure 1 : Impact financier potentiel de l'Eriochloa villosa sur les revenus annuels globaux tirés des cultures de maïs au Canada

Figure 1 : Impact financier potentiel de l'Eriochloa villosa sur les revenus annuels globaux tirés des cultures de maïs au Canada

7.2 Option 2 : Réglementer l'Eriochloa villosa en vertu de la Loi sur les semences (Status Quo)

  1. Maintenir la réglementation de l'Eriochloa villosa en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (Loi sur les semences) en tant que mauvaise herbe interdite.
  2. Ne pas réglementer l'Eriochloa villosa par la Loi sur la protection des végétaux en tant qu'organisme de quarantaine.
  3. Poursuivre l'implication dans le projet-pilote du Québec au Site 1a-c, sans exiger de mesure phytosanitaire à l'encontre des autres infestations.

Avantage :

  • l'ACIA peut prévenir l'entrée et la dispersion de l'Eriochloa villosa en tant que contaminant des semences. La présence de l'Eriochloa villosa, une mauvaise herbe interdite, est interdite dans les semences importées et canadiennes. La vérification de la conformité des semences peut s'effectuer facilement à travers le Programme de surveillance du marché sans coût supplémentaire.

Désavantages :

  • L'ACIA ne peut contrôler la présence de l'Eriochloa villosa dans d'autres marchandises, telles que les grains non destinés à la propagation.
  • L'ACIA n'aurait pas le pouvoir nécessaire pour exiger des mesures phytosanitaires visant l'éradication de l'Eriochloa villosa des sites infestés. Jusqu'à présent, les intervenants ont été soucieux d'appliquer les mesures de précaution volontaires proposées par les inspecteurs de l'ACIA et les conseillers du MAPAQ. Toutefois, si de nouvelles infestations étaient découvertes au Canada, l'ACIA ne serait pas impliquée.
  • Si des mesures d'atténuation adéquates ne sont pas prises, l'espèce pourrait être réintroduite par des marchandises autres que les semences ou s'échapper des sites d'infestation par le grain ou la machinerie agricole et se propager dans plusieurs cultures au Canada, augmentant les coûts de production de façon substantielle.

7.3 Option 3 : Réglementer l'Eriochloa villosa en vertu de la Loi sur les semences et de la Loi sur la protection des végétaux

  1. Maintenir l'Eriochloa villosa dans l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (Loi sur les semences) en tant que mauvaise herbe interdite.
  2. Inclure l'Eriochloa villosa dans la Liste des parasites réglementés par le Canada (en vertu du Règlement sur la protection des végétaux) (ACIA, 2009).
  3. Ajouter l'Eriochloa villosa aux Directives à l'importation existantes et futures. Présentement, ces directives spécifient quels organismes nuisibles sont réglementés dans la marchandise hôte (destinée à la propagation ou non) :
    • D-99-01 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien (ACIA, 2007);
    • D-96-03 : Exigences phytosanitaires - importation du chanvre (Cannabis sativa) (ACIA, 2006a);
    • D-96-08 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien (ACIA, 2006b);
    • D-95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien (ACIA, 2006c);
    • D-94-17 : Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja (ACIA, 2006d).
    • De nouvelles directives seront établies afin de spécifier les restrictions à l'importation s'appliquant aux espèces de plantes envahissantes réglementées, de même que pour décrire les exigences à l'importation s'appliquant aux marchandises qui ne sont toujours pas réglementées.
  4. Poursuivre l'implication de l'ACIA dans le projet-pilote du Québec au Site 1a-c et dans le plan de contrôle du Site 2 et mettre en place un plan de contrôle attitré aux Sites 3 et 4.

Avantages :

  • En conservant l'Eriochloa villosa dans l'Arrêté sur les graines de mauvaises en tant que mauvaise herbe interdite, l'ACIA contrôle sa dispersion par les semences.
  • Ajouter l'Eriochloa villosa à la Liste des parasites réglementés du Canada et amender les directives pertinentes procurerait à l'ACIA le pouvoir nécessaire pour contrôler tant les déplacements en territoire canadien que l'importation de l'espèce. L'ACIA se doterait du pouvoir d'imposer des mesures de contrôle pour tout site d'infestation découvert au Canada, ainsi que d'exiger des mesures phytosanitaires pour toute marchandise ou autre chose contenant des semences viables d'Eriochloa villosa.
  • La comparaison entre les coûts que supporteraient les particuliers et les compagnies et les coûts supportés par producteurs agricoles si l'Eriochloa villosa venait à s'établir dans les terres agricoles du Canada démontre que la réglementation serait globalement rentable.
  • Présentement, l'éradication est encore possible. L'Eriochloa villosa n'est connue que de quatre sites isolés au Canada. Jusqu'à 4000 ha10 à risque ont été inspectés au Québec en 2007 et 2008 pour détecter la présence de l'Eriochloa villosa. Si l'ACIA reportait la prise de mesures, cette opportunité serait perdue et les coûts de contrôle à long terme augmenteraient significativement.

Désavantages :

  • Des ressources additionnelles mineures seraient nécessaires pour augmenter la fréquence des vérifications régulières des marchandises importées de zones où l'Eriochloa villosa est présente. Actuellement, les ressources allouées à la vérification des importations de grain (pour dépister la présence de plusieurs autres plantes envahissantes) sont estimées à 2 ETP11. Des ressources correspondantes ont été affectées à l'analyse des échantillons en laboratoire. Une augmentation substantielle des besoins budgétaires n'est pas anticipée.
  • Toute marchandise contenant des semences ou plants d'Eriochloa villosa se verrait refuser l'entrée au Canada et ne pourrait être transportée à l'intérieur du pays. La marchandise serait redirigée vers un autre pays, traitée ou détruite aux frais de l'importateur. Les frais comprennent, entre autres, les coûts liés à la mise en quarantaine résultant d'une contamination accidentelle, ainsi qu'à toute saisie et confiscation de l'envoi.
  • L'ACIA pourrait exiger des mesures phytosanitaires basées sur le risque dans le but d'éradiquer toute infestation d'Eriochloa villosa et de prévenir sa propagation. Cela peut inclure, entre autres : restreindre ou interdire les déplacements et les activités sur les sites d'infestation, exiger des traitement herbicides ou des méthodes de cultures et exiger le traitement ou la destruction de la culture récoltée sur les sites d'infestation, y compris les criblures. Parmi les traitements sont compris le traitement à la chaleur, le bouletage, le broyage et la mouture. L'incinération et l'enfouissement en profondeur sont des moyens acceptables de destruction.

8.0 Décision concernant la gestion des risques phytosanitaires

8.1 Décision : adopter l'Option 3

Pour les raisons suivantes, l'ACIA a décidé de réglementer l'Eriochloa villosa en vertu de la Loi sur la protection des végétaux en tant qu'organisme de quarantaine :

  • L'ACIA réglemente déjà les semences, l'une des principales voies d'entrée, en regard de la présence de l'Eriochloa villosa. Toute semences canadiennes ou importées doivent être exemptes de graines de mauvaises herbes interdites. Les lots de semences importés doivent être accompagnés d'un certificat d'analyse certifiant qu'ils sont exempts d'Eriochloa villosa avant de se voir accorder la mainlevée douanière. L'ACIA s'assure du respect de cette exigence grâce au Programme de surveillance du marché.
  • L'ACIA sera en mesure de contrôler les autres voies d'entrée de l'Eriochloa villosa au Canada en amendant les directives à l'importation qui s'appliquent et en développant de nouvelles.
  • Le contrôle des populations d'Eriochloa villosa est possible. Deux des quatre populations trouvées au Canada (Site 1a-c) sont déjà sous le contrôle officiel de l'ACIA, en partenariat avec le MAPAQ, les propriétaires des terres et l'industrie.
  • Le contrôle de l'Eriochloa villosa est rentable. Le coût de la réglementation de l'Eriochloa villosa est considérablement inférieur aux coûts qui découleraient de sa dissémination dans les cultures canadiennes.

8.2 Prochaines étapes

Les étapes suivantes sont nécessaires à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Eriochloa villosa :

  • aviser l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
  • aviser l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • former les inspecteurs de l'ACIA et le personnel de laboratoire;
  • amender les directives à l'importation courantes;
  • développer de nouvelles directives;
  • amender le Service automatisé de référence à l'importation;
  • en partenariat avec le MAPAQ, mettre en oeuvre un plan de contrôle dédié au Sites 3 et 4 et poursuivre le contrôle de l'Eriochloa villosa sur les Site 1a-c et 2;
  • accroître la fréquence de la vérification des importations de semences et de grains non destinés à la propagation de provenances et de cultures qui comportent des risques.

9.0 Plan de communication

9.1 Consultation

La consultation externe a eu lieu entre décembre 2008 et janvier 2009. Une liste des intervenants consultés se trouve à l'annexe II.

Les commentaires des intervenants reçus à la suite de la distribution du Document de gestion des risques associés à l'Eriochloa villosa (DGR-08-02) appuyaient l'Option 3 de gestion des risques recommandée, soit réglementer l'Eriochloa villosa en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Les commentaires et révisions suggérées ont été incorporés au présent document.

9.2 Prochaines étapes

  • Afficher le Document de gestion du risque sur le site Internet de l'ACIA;
  • Amender et afficher les directives pertinentes sur le site Internet de l'ACIA;
  • Aviser l'Organisation mondiale du commerce 60 jours avant la mise en application de la réglementation.

10.0 Références citées

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 2009. Parasites réglementés par le Canada. Agence canadienne d'inspection des aliments. [cité juillet 2009].

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 2008. Directive D-95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux. Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 2007. Directive D-99-01 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien. Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 2006a. Directive D-96-03 : Exigences phytosanitaires à l'importation du chanvre (Cannabis sativa). Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 2006b. Directive D-96-08 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien. Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 2006c. Directive D-95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien. Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 2006d. Directive D-94-17 : Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soya. Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa.

Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2005-220).

Darbyshire, S.J., C.E. Wilson and K. Allison. 2003. The Biology or Invasive Alien Species in Canada. 1. Eriochloa villosa (Thunb.) Kunth. Canadian Journal of Plant Science. 83 : 987-999.

Industrie Canada. 2009. Données sur le commerce en direct (DCD). Données provenant de Statistique Canada et du Census Bureau (Bureau de recensement) du United States Department of Commerce (Ministère du commerce des États-Unis). [cité mai 2009].

Loi sur la protection des végétaux (1990, ch. 22 )

Loi sur la protection sanitaire des cultures. L.R.Q. Chapitre 16. Sanctionnée le 12 juin 2008.

Loi sur les semences, L.R.C.L.R.C. 1985, ch., S-8

Mickelson, J.A., Boergoom, C.M. et R.G. Harvey. 2000. Woolly Cupgrass and Wild Proso-Miller Management. Département d'agronomie, Université du Wisconsin, Madison.

Molenhuis, J. 2007. Budget de l'entreprise : maïs-grain.Ministère de l'agriculture de l'alimentation et des affaires rurales de l'Ontario.
Dernière mise à jour : 22 mai 2007. Page consultée le 19 juillet 2007.

Néron, R. 2003. Bulletin no 11 (22 août 2003) - grandes cultures - L' Eriochloa villosa. Réseau d'avertissements phytosanitaires.

Normes de l' OEPP. 2002. Principes de quarantaine végétale liés au commerce international. NIMP no 1. Secrétariat de la CIPV, FAO, Rome.

Normes de l' OEPP. 2004. Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant l'analyse du risque pour l'environnement et des organismes vivants modifiés. NIMP no 11. Secrétariat de la CIPV, FAO, Rome.

Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DORS/83-593).

Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212).

Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

Statistique Canada. 2007. Grandes cultures et cultures spéciales (superficies ensemencées). Statistique Canada.
Dernière mise à jour : 26 juin 2007 [cité juillet 2007].

Wilson, C.E. 2002. Weed Risk Assessment : Eriochloa villosa (Thunb.) Kunth. PHPD Request No. 2001-42. Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa. 35 pages (non publié).

11.0 Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Annexe 1

Amendements - S/O

Annexe 2

Liste des intervenants consultés

Agences fédérales ou organismes officiels

  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains

Ministères provinciaux

  • Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec (MAPAQ)
  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)
  • Ministères de l'agriculture des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île du Prince Édouard, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador

Industrie

  • Canola Council of Canada
  • Pulse Canada
  • Canadian Wheat Board
  • Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) et ses divisions régionales
  • Grain Growers of Canada
  • Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ)
  • Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)
  • Ontario Soybean Growers
  • Ontario Corn Producers' Association
  • Ontario Wheat Producers' Marketing Board
  • Ontario Federation of Agriculture (OFA)
  • Ontario Institute of Agrologists
  • Canadian Seed Trade Association

Autres organismes

  • Canadian Weed Science Society
  • Ontario Terrestrial Invasive Plants Council
  • Centre de recherche en aménagement et développement, Université Laval
  • Agricultural Institute of Canada

NOTES :

1 Ce programme d'échantillonnage permet de s'assurer que les semences vendues, importées au Canada ou exportées du Canada respectent les normes de qualité établies, y compris la pureté variétale et la germination, qu'elles sont étiquetées de façon à être adéquatement présentée sur le marché et, dans le cas de la plupart des variétés de cultures agricoles, qu'elles sont enregistrées avant leur vente au Canada.

2 En 2009, l'Eriochloa villosa est reportée dans 13 états des États-Unis.

3 Site 1a. Depuis 2002, l'Eriochloa villosa a été presque entièrement éradiquée du Site 1a, mais s'est propagée aux Sites 1b et 1c.

4 Notons qu'une mauvaise herbe aussi compétitive que l'Eriochloa villosa a le potentiel d'affecter défavorablement la production de pommes de terre. Les pertes de rendement pourraient s'échelonner entre 10 à 30 %, comparables, sans d'autre donnée actuellement disponible, à celles causées par une graminée annuelle similaire, l'échinochloa pied-de-coq (Echinochloa crusgalli) (Agriculture et agroalimentaire Canada, communication personnelle partagée durant la consultation).

5 En 2005, l'Eriochloa villosa a été ajoutée à liste de la Catégorie 1 « Mauvaises herbes interdites » de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (Loi sur les semences).

6 Le projet pilote d'éradication du Site 1a a été entrepris en 2002.

7 Compte tenu des efforts d'éradication soutenus au Québec, l'ACIA considère cet organisme nuisible comme étant sous contrôle officiel.

8 Millet: Eleusine Gaertn., Panicum L., Echinochloa Beauv., Pennisetum L.C. Rich ex Pers., Setaria Beauv.

9 Déterminé par le Laboratoire des sciences des semences de Saskatoon, suivant les procédures canadiennes en laboratoire.

10 Inclut les environs des sites d'infestation.

11 ETP : Équivalent Temps Plein. Unité statistique équivalant au travail d'une personne pendant une année (Termium Plus).