D-05-02 : Projet pilote - Exigences s'appliquant à l'importation d'orge, de blé, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'état du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'état du Montana

ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 30 juillet 2009
(3ième révision)

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-773-7204)

Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Brian Lemon, Directeur - Grandes cultures.