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D- 94-25 : Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.)
ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 14 janvier 2010
(2ième révision)
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-773-7204)
Objet
La présente directive établit les exigences phytosanitaires concernant l'importation de semences, de racines et de plants de ginseng en provenance de tous les pays et destiné à la multiplication ou à la consommation.
Cette directive a été révisé pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.
Table des matières
- Révision
- Approbation
- Registre des modifications
- Liste de distribution
- Introduction
- Portée
- Definitions, abréviations et acronymes
- 1.0 Exigences générales
- 2.0 Exigences particulières
- 3.0 Annexes
- Annexe 1 : Exigences concernant l'importation de ginseng
- Annexe 2 : Certificat phytosanitaire et déclarations supplémentaires
Révision
Cette directive sera révisée à tous les deux ans. La prochaine date de révision est le 14 janvier 2012. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Approbation
Approuvé par :
Dirigeant principal de la protection des végétaux
Registre des modifications
Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées selon la liste ci-dessous.
Liste de distribution
- Liste d'envoi des directives (régions, ERP, USDA)
- Gouvernements provinciaux, industrie (à déterminer par l'auteur)
- Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
- Internet
Introduction
La Loi sur la protection des végétaux régit l'importation de ginseng (Panax spp.) Afin de prévenir l'introduction de l'anthracnose du ginseng (Colletotrichum panacicola), qui cause de graves dommages en Asie, mais qui n'est pas réputée présente au Canada ni aux États-Unis. Selon une évaluation des risques, la maladie se transmet par le matériel de propagation, notamment les semences.
Portée
La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer des semences, racines et plants de ginseng (Panax spp.) ainsi qu'au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), à l'Agence des services frontaliers du Canada et aux organisations nationales de la protection des végétaux des pays exportateurs. Elle vise à préciser les exigences régissant l'entrée au Canada de ces marchandises.
Cette directive remplace D-94-25 (1ième révision) et tous les documents précédents à ce sujet, y compris les notes de service du 08/11/1987, 11/15/1987, 11/16/1987 et la Lettre de permis 6E du 14 avril 1988 intitulée « Avis à l'importateur - Exigences de la protection des végétaux : importation de semences de ginseng. »
Définitions, abréviations et acronymes
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.
1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)
1.2 Droits
L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.
1.3 Ravageurs réglementés
Colletotrichum panacicola Nakata & Takimoto (anthracnose du ginseng).
1.4 Produits réglementés
Semences, racines et plants de ginseng (Panax spp.), y compris, sans toutefois s'y restreindre, du ginseng nord-américain (Panax quinquefolius L.) et du ginseng rouge ou coréen (Panax pseudoginseng Wallich (syns. P. ginseng C.A. Mey., P. schinseng Nees)).
1.5 Produits exemptés
Racines de ginseng séchées destinées à la consommation ou à la transformation, ginseng moulu ou tout autre produit transformé, comme les infusions, les capsules, les comprimés ou la racine râpée.
2.0 Exigences particulières
2.1 Exigences régissant l'importation
L'Annexe 1 précise les exigences concernant l'importation de semences, de racines et de plants de ginseng. Ces produits doivent être exempts de Colletotrichum panacicola. Les envois provenant de l'extérieur du territoire continental doivent être exempts de sol et de matières analogues. Cependant, les envois provenant de la plupart des parties du territoire continental des États-Unis peuvent contenir du sol à condition de répondre à certaines exigences. Pour de plus amples renseignements sur ces exigences, communiquer avec le bureau local de l'ACIA.
2.2 Non-conformité
Si un envoi de ginseng n'est pas accompagné des documents exigés ou n'est pas conforme à d'autres exigences (Annexes 1 & 2), les autorités canadiennes en refuseront l'entrée. Les envois infestés par des parasites justifiables de quarantaine seront gardés en sécurité, traités de façon sécuritaire s'il y a lieu et éliminés ou renvoyés du Canada. L'importateur devra assumer les coûts de traitement ou d'élimination.
2.3 Autres
Le ginseng nord-américain (Panax quinquefolius) est visé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cela signifie que les importateurs ou exportateurs de ginseng nord-américain doivent obtenir un permis de la CITES. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, il faut communiquer avec :
CITES
Services canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767 ou 819-997-1840
Télécopieur : 819-953-6283
3.0 Annexes
Annexe 1 : Exigences concernant l'importation de ginseng
Annexe 2 : Certificat phytosanitaire et déclarations supplémentaires
Annexe 1
Exigences concernant l'importation de ginseng
| Forme du produit | Pays d'origine | UTILISATION DES PRODUITS | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Permis d'import- ation (Multi- plication) | Certificat phyto- sanitaire (Multi- plication) | Déclarations et exigences supplémentaires (Multiplication) | Permis d'import- ation (Consom- mation et Transfor- mation) | Certificat phyto- sanitaire (Consom- mation et Transfor- mation) | Déclarations et exigences phyto- sanitaires (Consom- mation et Transfor- mation) |
||
| Semences | Territoire continental des É.-U.(1) | Non requis | Non requis | Les semences doivent être exemptes de sol. | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Semences | Extérieur du territoire continental des É.-U.(2) | Requis | Requis | Le certificat phytosanitaire doit contenir un déclaration supplémentaire attestant que l'envoi est exempt de Colletotrichum panacicola (Annexe 2).
Les semences doivent être exemptes de sol et de débris végétaux, notamment de tiges, de feuilles et d'autres parties aériennes. |
Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Végétaux et parties de végétaux (à l'exclusion des semences et des racines) | Territoire continental des É.-U. | Non requis | Requis | Les végétaux et parties de végétaux doivent être conformes à toutes les exigences concernant les parasites terricoles. Communiquer avec le bureau local régional pour obtenir de plus amples renseignements. | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Végétaux et parties de végétaux (à l'exclusion des semences et des racines) | Extérieur du territoire continental des É.-U. et tous les autres pays | Requis | Requis | Le certificat phytosanitaire doit comporter des déclarations supplémentaires attestant que l'envoi est exempt de parasites terricoles et de Colletotrichum panacicola. (Annexe 2).
Les végétaux et parties de végétaux doivent être exempts de sol. |
Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Racines | Territoire continental des É.-U. à l'exception des régions de l'état de New York réglementées pour le nématode doré. | Non requis | Requis | Les racines doivent être exemptes de sol et de débris végétaux et transportées dans des contenant propres ou répondre aux exigences concernant le sol pour l'État dans lequel les racines ont été cultivées. Communiquer avec le bureau régional local pour plus de renseignements sur les exigences concernant le sol. | Non requis | Non requis | Les racines doivent être exemptes de sol et de débris végétaux, et être transportées dans des contenants neufs propres ou être conformes aux exigences concernant le sol. |
| Racines | Extérieur du territoire continental des É.-U. et tous les autres pays | Requis | Requis | Le certificat phytosanitaire doit comporter un déclaration additionnelle attestant que l'envoi est exempt de Colletotrichum panacicola (Annexe 2).
Les racines doivent être exemptes de sol et de débris végétaux et être transportées dans des contenants neufs propres. |
Requis | Non requis | Les racines doivent être exemptes de sol et de débris végétaux et être transportées dans des contenants neufs propres. |
| Racines | É.-U., régions de l'État de New York réglementées pour le nématode doré. | Non requis | Requis | Les racines doivent être exemptes de sol et de débris végétaux et être transportées dans des contenants neufs propres ou répondre aux exigences, concernant le sol pour l'État de New York. | Requis | Non requis | Les racines doivent être exemptes de sol et de débris végétaux et être transportées dans des contenants neufs propres. |
1 Le territoire continental des États-Unis comprend tous les États situés sur le continent nord-américain.
2 L'extérieur du territoire continental des États-Unis comprend l'État d'Hawaï et les dépendances (Puerto Rico, îles vierges américaines).
Annexe 2
Certificat phytosanitaire et déclarations supplémentaires
1. Déclaration concernant Colletotrichum panacicola :
« Le matériel contenu dans cet envoi est exempt de Colletotrichum panacicola. »
2. Déclaration sur l'absence de sol pour les envois en provenance de l'extérieur du territoire continental des États-Unis et des autres pays
L'une ou l'autre des déclarations suivantes est requise :
i) « Le matériel végétal inclus dans cet envoi a été cultivé dans un sol reconnu exempt de la tumeur verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc. et, selon des relevés pédologiques officiels ou d'autres mesures de prévention, également exempt des nématodes à kystes de la pomme de terre, Globodera rostochiensis Woll. et Globodera pallida Stone, ainsi que du nématode à kystes du soja (Heterodera glycines) (Ichinoke). »
ou
ii) « Synchytrium endobioticum (tumeur verruqueuse de la pomme de terre), Globodera rostochiensis, G. Pallida (nématode à kystes de la pomme de terre) et Heterodera glycines (nématode à kystes du soja) sont réputés absents du pays d'origine du matériel végétal. »
