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D- 94-26 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de racines comestibles destinées à la consommation et à la transformation

ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 26 avril 2010
(2ième révision)

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-773-7204)

Objet

La présente directive établit les exigences phytosanitaires concernant l'importation, de tous les pays, de racines comestibles destinées à la consommation et à la transformation.

Elle n'inclut pas les exigences concernant les plantes racines destinées à la multiplication, le ginseng et la pomme de terre.

Cette directive a été révisée pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.

Table des matières

Révision

Cette directive sera révisée à tous les deux ans. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :


Dirigeant principal de la protection des végétaux

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (à déterminer par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente les racines comestibles et autres parties végétales à croissance souterraine pour réduire au maximum les risques d'introduction de phytoparasites terricoles susceptibles d'adhérer aux racines. Les plantes racines provenant de sources extracontinentales, ainsi que de certaines régions de l'État de New York réglementées pour le nématode doré (Heterodera rostochiensis), doivent être entièrement exemptes de sol à cause du grand nombre de phytoparasites qu'on y rencontre.

Portée

La présente directive s'adresse aux importateurs canadiens désirant importer des racines comestibles au Canada. Elle s'adresse aussi aux inspecteurs de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada, aux producteurs, aux exportateurs et aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays exportateurs afin de les informer des conditions régissant l'importation de racines comestibles au Canada.

Cette politique remplace D-94-26 (1ière révision) et tous les documents précédents sur le sujet, y compris la lettre de permis 7 du 11 décembre 1987 intitulée « Avis à l'importateur - Exigences de la Protection des végétaux : importation de racines comestibles ».

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Il existe de nombreux organismes nuisibles terricoles. En voici quelques-uns :

  • Mouche de la pomme (Rhagoletis pomonella)
  • Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi)
  • Nématode doré (Globodera rostochiensis)
  • Scarabée japonais (Popillia japonica)
  • Nématode à kystes de la pomme de terre (Globodera pallida)
  • Tumeur verruqueuse de la pomme de terre (Synchytrium endobioticum)
  • Nématode à kystes du soja (Heterodera glycines)

1.4 Produits réglementés

Pour les besoins de la présente directive, on entend par racines comestibles les racines et autres parties végétales (p. ex., tubercule) crues ou non transformées, dont la croissance est souterraine et qui sont destinés à la consommation ou à la transformation. Les racines comestibles comprennent les racines en provenance des zones à climat tempéré (p. ex., betteraves à sucre, carottes, rutabagas, navets, betteraves, panais, betteraves fourragères, radis, raifort, et racine de chicorée), ainsi que des zones à climat tropical (p. ex., manioc, taro, racine de gingembre et igname). Comme exemples d'autres parties végétales souterraines, citons les truffes, les champignons, les oignons, l'ail, les échalottes et les arachides.

1.5 Produits exemptés

Les exigences concernant le ginseng et la pomme de terre sont publiées dans d'autres directives.

1.6 Régions réglementées

Tous les pays.

2.0 Exigences particulières

2.1 Exigences régissant l'importation

Les racines non complètement débarrassées du sol adhérent peuvent entrer au Canada sans permis d'importation en provenance des États continentaux des États-Unis, sauf de certaines régions de l'État de New York. Pour importer de certains États continentaux, il faut toutefois un certificat phytosanitaire assorti d'une déclaration supplémentaire pour les phytoparasites terricoles. Les racines non complètement débarrassées du sol adhérent en provenance de certaines régions de l'État de New York, des États extracontinentaux des États-Unis et de tous les autres pays sont interdites.

Les racines complètement débarrassées du sol adhérent peuvent entrer au Canada, sans permis d'importation ni certificat phytosanitaire, en provenance des États continentaux des États-Unis, à l'exception de certaines régions de l'État de New York. Un permis d'importation est requis pour les racines en provenance de certaines régions de l'État de New York, des États extracontinentaux des États-Unis et de tous les autres pays.

Veuillez vous référer aux annexes 1 et 2 pour plus d'information.

2.2 Non-conformité

Les envois doivent répondre à toutes les exigences lorsqu'ils atteignent le premier point d'entrée au Canada. Ceux qui ne répondent pas aux exigences ou qui sont trouvés infestés par des parasites justiciables de quarantaine se verront refuser l'entrée, seront retournés au point d'origine ou seront détruits. Les envois infestés par des parasites peuvent faire l'objet d'un traitement avant leur élimination pour prévenir la dispersion des parasites. L'importateur doit par ailleurs assumer tous les coûts du traitement, de l'élimination ou du retour.

3.0 Annexes

Annexe 1 : Exigences concernant l'importation de racines comestibles

Annexe 2 : Distribution du nématode doré aux États-Unis (É.-U.)

Annexe 1

Exigences à l'importation de racines comestibles destinées à la consommation ou à la transformation

État du produit Pays d'origine Permis d'importation Certificat phytosanitaire Déclarations et exigences supplémentaires
Racines non nettoyées dans le pays d'origine É.-U. :
États extracontinentaux des États-Unis1, régions de l'État de New York réglementées pour le nématode doré (voir l'annexe 2) et;
TOUS LES AUTRES PAYS		 Entrée interdite au Canada Entrée interdite au Canada Entrée interdite au Canada
Racines non nettoyées dans le pays d'origine É.-U. :
États continentaux des États-Unis, sauf les régions de l'État de New York réglementées pour le nématode doré.		 Non requis Requis* *Une déclaration supplémentaire touchant les phytoparasites terricoles doit figurer sur le certificat phytosanitaire pour les racines en provenance d'États réglementées à l'égard des parasites. (Communiquez avec le bureau régional pour en savoir davantage).
Racines nettoyées dans le pays d'origine É.-U. :
États extracontinentaux des États-Unis1, régions de l'État de New York réglementées pour le nématode doré (annexe 1) et;
TOUS LES AUTRES PAYS		 Requis Non requis Les racines doivent être exemptes de sol et de débris végétaux, et expédiées dans des contenants neufs propres.
Racines nettoyées dans le pays d'origine É.-U. :
États continentaux des États-Unis, sauf les régions de l'État de New York réglementées pour le nématode doré (annexe 2).		 Non requis Non requis Les racines doivent être exemptes de sol et de débris végétaux, et expédiées dans des contenants neufs propres.

1 Comprend l'État d'Hawaï et les territoires de Porto Rico et des îles Vierges

Annexe 2

Comtés de l'état de New York réglementés pour le nématode doré (Globodera rostochiensis)

  • Comté de Cayuga (canton de Montezuma seulement)
  • Comté de Genesee (cantons d'Elba et de Byron seulement)
  • Comté de Livingston (cantons suivants seulement : Avon, Caledonia, Geneseo, Groveland, Leicester, Lima, Livonia, Mount Morris, York et West Sparta)
  • Comté de Nassau
  • Comté d'Orleans (cantons de Barre et de Clarendon seulement)
  • Comté de Seneca (canton de Tyre seulement)
  • Comté de Suffolk
  • Comté de Steuben (cantons suivants seulement : Conocton, Dansville, Prattsburg et Wheeler)
  • Comté de Wayne (canton de Savannah seulement)
Date de modification : 2011-10-30

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