D- 94-28 : Plants de bleuets en provenance de l'Australie

ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 21 juillet 2008
(2e Revision)

Objet

La présent directive énonce les exigences phytosanitaires pour l'importation de plants de bleuets (Vaccinium spp.) de l'Australie.

La présent directive a été révisée pour clarifier les exigences d'importation pour les plants de bleuets de l'Australie.

Table des matières

Révision

Cette directive sera révisée tous les cinq ans, sauf indication contraire. La prochaine révision est donc prévue pour le 21 juillet 2013. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Chef agent de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des régions)
  3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

À la suite d'une demande de l'industrie visant l'importation de plants de bleuets de l'Australie, une analyse des risques phytosanitaires a été effectuée et a démontré que l'importation peut être permise avec un minimum de risque d'introduction de ravageurs.

L'ACIA et l'Australian Quarantine Inspection Service (AQIS) ont mis au point une procédure visant à faciliter l'importation de plants de bleuets de ce pays.

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer de l'importation de plants de bleuets (Vaccinium spp.) en provenance de l'Australie ainsi qu'au personnel d'inspection de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à l'organisation nationale de la protection des végétaux du l'Australie. Elle vise à préciser les exigences régissant l'entrée de ces fruits au Canada.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada, Partie I (05/13/2000)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

2.0 Politique

Un permis d'importation émis par la section des permis d'importation de l'ACIA est exigé.

AQIS doit émettre un certificat phytosanitaire attestant de l'exemption d'organismes de quarantaine et d'organismes réglementés non de quarantaine. Le certificat phytosanitaire devra comprendre les déclarations supplémentaires suivantes:

« La présente cargaison a été inspectée et trouvée exempte tout stage de vie de (Teia = Orgyia Anartoides) (painted apple moth) »

ET

« Le pays d'origine du matériel végétal est reconnu exempt de la tumeur verruqueuse de la pomme de terre (Synchytrium endobioticum), des nématode kystique de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et Globodera pallida) et du nématode à kystes du soja (Heterodera glycines). »

AQIS doit s'assurer que les envois sont exempts de sol, de sable et de déchets connexes.

Les envois peuvent être assujettis à une inspection à l'arrivée, et des échantillons peuvent être prélevés pour déterminer si des ravageurs y sont présents. Les chargements trouvés infestés pourront être retournés au point de départ, soumis à un traitement ou détruits aux frais de l'importateur.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à partir du bureau de l'ACIA le plus près de chez vous.