D- 94-31 : Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins d'exposition

ENTRÉE EN VIGUEUR : le 23 juin 2009
(1ère révision)

Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Marie-Claude.Forest, Gestionnaire - Importation-Exportation et les normes techniques