D- 95-09 : Importation de matériel végétal séché

Entrée en vigeur : le 5 août 2009
(2ième révision)

OBJET

Cette directive établit les exigences phytosanitaires à l'importation de matériel végétal séché en provenance de tous les pays.

Cette directive a été révisé pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.

Table des matières

Révision

Cette directive sera révisé à tout les cinq ans. La prochaine date de révision est le 5 août 2014. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA
  2. Gouvernements provinciaux, industries (à déterminer par l'auteur)
  3. Organisations sectorielles nationales (à déterminer par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

L'expérience nous a démontré que le matériel végétal séché comporte peu de risque d'introduction de parasites. Le plus souvent, ce matériel est destiné à la consommation humaine et à des fins domestiques, comme la décoration, qui n'ont rien à voir avec la multiplication, ce qui diminue encore plus les risques d'introduction d'organismes indésirables.

Cependant, certain matériel végétal séché, comme les herbes et les épices, peuvent être porteurs de parasites des produits entreposés, dont le trogoderme.

Portée

Cette directive est prévue pour l'usage du personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), de l'Agence canadienne des services frontaliers, des organismes nationaux de protection des végétaux et n'importe quel individu ou compagnie entendant importer du matériel végétal séché en provenance de tous les pays vers le Canada.

Références

NIMP No. 5 : Glossaire des termes phytosanitaires, 2003, FAO (mis à jour annuellement).

D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés

D-01-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora Ramorum.

DGR-07-02 :  : Nom de l'organisme nuisible – Criocère des céréales (Oulema melanopus [L.])

Cette directive remplace D-95-09 (1ière Révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

2.0 Politique

Le matériel végétal séché suivant en provenance de tous les pays ne nécessite pas de permis d'importation ni de certificat phytosanitaire :

  1. fleurs et plantes séchées;
  2. spécimens d'herbier;
  3. herbes, épices et thés;
  4. matériel végétal séché destiné à des fins cosmétiques, médicinales ou industrielles, y compris les feuilles, les tiges et les racines;
  5. produits à base de fibres de noix de coco;
  6. cônes de conifères séchés et ouverts, dont toutes les graines ont été expulsées;
  7. ornements en paille traitée au vernis à la gomme-laque ou qui ont subi d'autres traitements approuvés par l'ACIA.

Cependant, la politique ne s'applique pas au matériel végétal suivant :

  1. graines;
  2. bois et produits du bois;
  3. foin non traité et paille de céréale en provenance de pays autres que les États-Unis;
  4. branches fraîches d'arbres ou d'arbustes, y compris le matériel décoratif non séché (p. ex. Malus, Pyrus, Prunus, Salix et Vitis);
  5. couronnes et rameaux de pin; p. ex. couronnes et rameaux de Noël;
  6. boutures de plantes ou autre matériel de multiplication utilisé à cette fin.

Veuillez consulter les directives phytosanitaires qui s'appliquent à l'importation de ce type de matériel.

Le matériel végétal séché importé subit une inspection au Canada aux fins de vérification et doit être exempt de sol s'il provient de pays autres que le territoire continental des États-Unis. Il doit être aussi exempt de parasites justiciables de quarantaine et pratiquement indemne d'autres phytoparasites nuisibles.

Le matériel importé non conforme peut être refusé à l'entrée, renvoyé dans le pays d'origine ou éliminé. Si l'inspecteur le juge possible les envois non conformes peuvent être réacheminés vers d'autres destinations ou envoyés à des installations de transformation approuvées à condition que de telles mesures ne comportent pas de risque phytosanitaire inutile.