Directives sur la protection des végétaux - Importation

Cette page contient une liste des directives sur la protection des végétaux qui établissent les exigences relatives à l’importation s’appliquant à tous les produits végétaux ou ne figurant pas dans une liste de produits.

• Toutes les directives (selon leur date de première publication)

Ces directives sont aussi répertoriées dans les pages d’index par sujet suivantes :

• Exigences relatives à l’exportation qui s’appliquent à tous les produits
• Forêts
• Grains et des grandes cultures
• Horticulture
• Pommes de terre

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• D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés
• D-00-04 : Exigences phytosanitaires pour l'importation de vers de terre
• D- 97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
• D- 96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés
• D- 96-14 : Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes
• D- 96-13 : Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables
• D- 95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes
• D- 95-09 : Importation de matériel végétal séché
• D- 94-31 : Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins d'exposition