Régions actuellement réglementées au moyen d'une ordonnance ministérielle

Interdiction de déplacement et avis de quarantaine

En plus des ordonnances ministérielles, le déplacement de matières peut aussi être réglementé au moyen de la délivrance d'un avis légal aux propriétaires fonciers.

Dans le cas des propriétés où la présence de l'agrile du frêne a été confirmée, une interdiction de déplacement est imposée pour interdire le déplacement de matières réglementées hors de la propriété. Cette mesure vise à empêcher que des matières potentiellement infestées soient déplacées hors de la propriété.

Un avis de quarantaine peut être émis pour interdire le déplacement de matières réglementées hors des propriétés situées dans une région soupçonnée ou susceptible d'être infestée par l'agrile du frêne.