Arrêté - lieux infestés par le virus de la sharka, 2008
PAR LA PRÉSENTE, IL EST DÉCLARÉ QUE les lieux énoncés à l'annexe I ci-jointe, et qui sont visés par le présent arrêté, sont infestés par le virus de la sharka; et
PAR LA PRÉSENTE, IL EST ORDONNÉ QUE :
Interprétation
1. Dans le présent arrêté,
« inspecteur » signifie la personne désignée à ce titre en application de l'article 21 de la Loi sur la protection des végétaux;
« certificat de circulation » signifie le certificat désigné à la Partie III du Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212;
« parasite » désigne le virus de la sharka; et
« végétal », y sont assimilées ses parties.
Interdictions et restrictions visant la circulation
2.(1) Nul ne doit, sauf un inspecteur, sortir le parasite et toutes les espèces végétales de Prunus des lieux énoncés à l'annexe I, à l'exception des espèces de Prunus dont la liste est présentée à l'annexe II ci-jointe, à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite d'un inspecteur sous la forme d'un certificat de circulation.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), une personne peut sortir des fruits frais ou des branches et des troncs morts et séchés de toutes les espèces de Prunus des lieux énoncés à l'annexe I et ce, sans certificat de circulation.
3. Les cartes représentant les lieux énoncés à l'annexe I sont disponibles sur le site internet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca et sont aussi disponibles sur demande en contactant votre bureau local de l'ACIA.
Interdictions et restrictions visant la propagation
4. À compter de ce jour, nul ne peut - à partir de graines, boutures, greffages ou autre - propager un arbre de n'importe quelle espèce de Prunus à l'intérieur des lieux énoncés à l'annexe I, à l'exception des espèces de Prunus dont la liste est présentée à l'annexe II, à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite d'un inspecteur.
5. L'Arrêté sur les lieux infestés par le virus de la sharka pris le 12 avril 2001, tel que modifié le 20 février 2002, le 11 avril 2003, le 13 mai 2004, le 9 mai 2005, le 5 juin 2006 et le 23 mai 2007 est remplacé par le présent arrêté.
Ottawa (Ontario), le 13 mars 2008
Original signé par
Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
ANNEXE I
(Lieux infestés)
1.
Toute la partie de la ville de Niagara Falls dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 1 ci-jointe, et plus particulièrement décrite comme suit :
À partir du point d'intersection du chemin Niagara Townline et de l'avenue Stanley ;
De là, en direction sud le long du côté ouest de l'avenue Stanley jusqu'au chemin Portage ;
De là, en direction sud-ouest le long du côté nord du chemin Portage jusqu'au chemin Mountain ;
De là, en direction ouest le long du côté nord du chemin Mountain jusqu'au chemin Mewburn ;
De là, en direction nord, ouest et nord le long des côtés est, nord et est du chemin Mewburn jusqu'à la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the-Lake et la ville de Niagara Falls; et
De là, en direction est le long de la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the Lake et la ville de Niagara Falls jusqu'au point de départ.
2.
À partir du point d'intersection de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de St. Catharines et du chemin Decew;
De là, en direction est sur le long du côté nord du chemin Decew jusqu'au chemin Beaverdams;
De là, en direction nord-est le long du côté nord du chemin Beaverdams jusqu'au chemin Marlatts;
De là, en direction est le long du côté nord du chemin Marlatts avec prolongement le long d'une ligne droite jusqu'à l'intersection du chemin Niagara Falls et du chemin Allanburg;
De là, en direction est le long du côté nord du chemin Niagara Falls jusqu'au chemin Beaverdams.
De là, en direction est le long du côté nord du chemin Beaverdams jusqu'à la limite municipale entre la ville de Thorold et de la ville de Niagara Falls.
De là, en direction nord le long de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara Falls jusqu'à la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara-on-the Lake;
De là, en direction sud-ouest le long de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de Niagara-on-the Lake jusqu'à la limite municipale entre la ville de Niagara-on-the Lake et la ville de St. Catharines;
De là, en direction sud-ouest le long de la limite municipale entre la ville de Thorold et la ville de St. Catharines jusqu'au point de départ.
3.
Toute la partie de la ville de Pelham dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 3 ci-jointe, et plus particulièrement décrite comme suit :
À partir du point d'intersection de la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham et du chemin Twenty;
De là, en direction sud-ouest le long du côté sud du chemin Twenty jusqu'à la rue Maple;
De là, en direction sud le long du côté est de la rue Maple jusqu'au chemin Sawmill;
De là, en direction est le long du côté nord du chemin Sawmill jusqu'à la rue Center;
De là, en direction nord le long du côté ouest de la rue Center jusqu'à la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham;
De là, en direction ouest le long de la limite municipale entre la ville de Lincoln et la ville de Pelham jusqu'au point de départ.
4.
La totalité de la ville de Grimsby dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 4 ci-jointe.
5.
La totalité de la ville de Lincoln dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 4 ci-jointe..
6.
La totalité de la ville de St. Catharines dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 4 ci-jointe.
7.
La totalité de la ville de Niagara-on-the-Lake dans la province de l'Ontario, telle que représentée à la carte 4 ci-jointe.
Annexe I
(Lieux infestés)
Lieux infestés
Carte 1. Zone de quarantaine de la ville de Niagara Falls pour le virus de la sharka (fait partie de la zone de quarantaine de Niagara)
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Description des lieux infestés par le virus de la sharka, 2008 - Carte 1
Carte 2. Zone de quarantaine de la ville de Thorold pour le virus de la sharka (fait partie de la zone de quarantaine de Niagara)
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Description des lieux infestés par le virus de la sharka, 2008 - Carte 2
Carte 3. Zone de quarantaine de la ville de Pelham pour le virus de la sharka (fait partie de la zone de quarantaine de Niagara)
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Description des lieux infestés par le virus de la sharka, 2008 - Carte 3
Carte 4. Zone de quarantaine de Niagara pour le virus de la sharka, qui est constituée des villes de Grimsby, Lincoln, St. Catharines, Niagara-on-the-Lake et des sections désignées des villes de Niagara Falls, de Thorold et de Pelham.
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Description des lieux infestés par le virus de la sharka, 2008 - Carte 4
Annexe II
(Espèces de Prunus non visées par le présent arrêté)
P. alabamensis
P. apetala
P. avium
P. buergeriana
P. campanulata
P. canescens
P. caroliniana
P. cerasoides
P. cerasus
P. changyangensis
P. conadenia
P. concinna
P. cornuta
P. cyclamina
P. dawychensis
P. dielsiana
P. effusa
P. emarginata
P. eminens
P. fontanesiana
P. fruticosa
P. gonduinii
P. grayana
P. hillieri
P. hirtipes
P. ilicifolia
P. incisa
P. juddii
P. kurilensis
P. laucheana
P. laurocerasus
P. litigiosa
P. lusitanica
P. lyonii
P. maackii
P. macradenia
P. mahaleb
P. maximowiczii
P. mugus
P. nipponica
P. padus
P. pensylvanica
P. pilosiuscula
P. pleiocerasus
P. pseudocerasus
P. rufa
P. sargentii
P. schmittii
P. sericea
P. serotina
P. serrula
P. serrulata
P. setulosa
P. speciosa
P. spinulosa
P. ssiori
P. subhirtella
P. tatsienensis
P. vaniotii
P. virens
P. virginiana
P. wallichii
P. wilsonii
P. yedoensis
P. zippeliana
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