Liste de contrôle pour l'accréditation de niveau de confinement 2 pour les phytoravageurs

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Les informations fournies dans le présent formulaire permettront au Bureau de confinement des biorisques et de la sécurité d'évaluer les éléments physiques et opérationnels de votre installation tels que décrits dans les Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs. Un(e) Spécialiste en biosécurité révisera la liste de contrôle complétée afin de déterminer si votre installation rencontre les exigences de niveau de confinement 2 pour les phytoravageurs (PPC-2).

Installation :

• Adresse postale :
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• Courriel :
• Site Web :

Pièce(s) / Édifice(s) :

Type d'installation :

Serre Laboratoire Autre :

Information personnes-ressources :

1) Superviseur de l'installation (contact principal)

• Nom :
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• Langue de préférence : Français / English

Signature : Date :

2) Agent de biosécurité (ou équivalent)

• Nom :
• Titre :
• Département :
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• Téléphone :
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• Courriel :
• Langue de préférence : Français / English

Signature : Date :

Les renseignements que vous fournissez dans le présent document sont recueillis par (pour) l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu de la section 34 du Règlement sur la protection des végétaux afin d’émettre un permis pour l’importation. Les renseignements peuvent être accessibles ou protégés selon ce que prescrit la Loi sur l'accès à l'information.

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Éléments physiques et opérationnels

Les tableaux suivants décrivent les exigences physiques et opérationnelles en matière de confinement pour les installations (p. ex. laboratoires, serres) manipulant des phytoravageurs.
Les symboles suivants sont utilisés : Exigence Recommandation

Note : Les points recommandés sont optionnels, en function de la nature du ou des ravageurs à être confinés.

Éléments physiques
Structure, emplacement et accès

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
1	3.7.1.1	Est-ce que la sécurité adéquate du bâtiment est assurée (p. ex., clôtures, détecteurs de mouvement, barrières physiques, patrouilles)?
2	3.7.1.2	Est-ce que des affiches sont installées sur les portes d'entrée de la zone de confinement pour indiquer le niveau de confinement, les personnes-ressources et les exigences relatives à l'accès?
3	3.7.1.3	Est-ce que l'entrée dans la zone de confinement se fait par des portes à auto fermeture qui peuvent être verrouillées?
4	3.7.1.4	Est-ce qu'un système d'accès contrôlé restreint l'accès à la zone de confinement (p. ex., carte électronique d'accès, code ou l'équivalent)?
5	3.7.1.5	Est-ce que l'entrée et la sortie de la zone de confinement se font par une antichambre ou un corridor?				Spécifiez : antichambre corridor
6	3.7.1.7	Est-ce que les portes de l'antichambre se referment automatiquement et ne sont jamais ouvertes en même temps (des portes interverrouillées ou des avertisseurs sonores ou visuels sont acceptables)?
7	3.7.1.15a	Est-ce que les sorties d'urgence ne s'ouvrent seulement que de l'intérieur de la zone de confinement?
8	3.7.1.15b	Est-ce que les sorties d'urgence sont munies d'avertisseurs?
9	3.7.1.15c	Est-ce que les sorties d'urgence sont munies d'affiches indiquant « Sortie d'urgence seulement »?
10	3.7.1.16	Est-ce que les tenues vestimentaires de laboratoire et les vêtements de protection individuelle sont rangées séparément des vêtements de ville?

 

Éléments physiques
Revêtements des surfaces et mobilier

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
11	3.7.2.2	Dans les zones mouillées, est-ce que les planchers sont antidérapants?
12	3.7.2.3	Est-ce que les revêtements intérieurs sont faciles à nettoyer, résistent aux gaz, aux produits chimiques et à la désinfection répétée conformément à leur fonction (p. ex., peuvent résister à la désinfection et à la fumigation)?
13	3.7.2.4a	Est-ce que les paillasses sont non absorbantes, imperméables à l'eau et résistantes aux acides, aux alcalis, aux solvants organiques et à la chaleur modérée?
14	3.7.2.4b	Est-ce que les dosserets sont adossés au mur et scellés à la jonction entre le mur et la paillasse?

 

Éléments physiques
Périmètre de confinement

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
15	3.7.3.1	Est-ce qu'un autoclave ou un autre moyen acceptable validé de traitement et d'élimination des déchets est disponible dans la zone de confinement? Si ce n'est pas possible, est-ce que des procédures de transport sécuritaire des déchets sont mises en place pour en assurer le traitement ou l'élimination ailleurs?				Spécifiez : dans la zone PPC-2 hors de la zone PPC-2 Méthode d'élimination des déchets (s'il y a lieu, inclure les paramètres de temps et de température) :
16	3.7.3.3	Est-ce que l'autoclave est équipé d'un enregistreur de cycles qui enregistre le temps, la température et la pression?
17	3.7.3.7	Est-ce que la zone de confinement est équipée de moustiquaire ou scellée (incluant les fenêtres, conduites CVC)?

 

Éléments physiques
Services de l'installation

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
18	3.7.5.1	Est-ce qu'un lavabo pour le lavage des mains est présent dans la zone de confinement et situé près de la sortie?
19	3.7.5.2	Est-ce que le lavabo pour le lavage des mains est équipé d'un dispositif « mains libres »?
20	3.7.5.3	Est-ce que des dispositifs de confinement primaire appropriés (p. ex., ESB) sont disponibles au besoin, afin de réduire le plus possible la contamination potentielle de la zone de confinement?
21	3.7.5.4	Est-ce que des douches oculaires d'urgence sont installées dans la zone de confinement du laboratoire conformément aux activités et règlements pertinents (ANSI Z358.1-2004)?
22	3.7.5.5	Est-ce qu'une douche d'urgence est installée dans la zone de confinement du laboratoire conformément aux activités et règlements pertinents (ANSI Z358.1-2004?
23	3.7.5.6	Est-ce que les commandes d'alimentation des services de l'installation sont situées à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de confinement, s'il y a lieu, afin de faciliter l'entretien?
24	3.7.5.9	Est-ce que des siphons de sol sont installés dans les drains?
25	3.7.5.13	Est-ce que le laboratoire est adéquatement équipé (p. ex., ESB, thermocycleurs, lecteurs de plaques ELISA, centrifugeuses et microscopes) pour éviter de déplacer de l'équipement vers l'intérieur ou l'extérieur de la zone de confinement?
26	3.7.5.14	Est-ce qu'un système d'avertisseurs est installé pour détecter le bris de confinement occasionné par une entrée non autorisée, une défaillance mécanique ou une panne de courant électrique?
27	3.7.5.15	Est-ce qu'un système de surveillance et de sécurité est installé pour surveiller les systèmes de confinement critiques?
28	3.7.5.16	Est-ce qu'un système d'alimentation de secours est fourni pour le CVC, pour l'éclairage, l'équipement essentiel et les autres systèmes de sécurité?
29	3.7.5.17	Est-ce que la contamination de la pompe à vide est réduite le plus possible par la filtration des conduits de vide et l'utilisation de siphons désinfectants?

 

Éléments physiques
Serres - si votre installation n'est pas une serre, continuez à la Q#40

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
30	3.7.1.18	Est-ce que la serre est conçue de manière à résister aux températures extrêmes locales, aux charges maximales anticipées de neige et de glace, au vent, aux débris transportés par le vent ainsi qu'à la grêle?
31	3.7.1.19a	Est-ce que la serre est construite avec un cadre rigide renforcé dont les murs, les planchers et les vitrages forment une coquille?
32	3.7.1.19b	Est-ce que tous les joints et les orifices de la serre ou de la jonction à d'autres structures confinées sont scellés pour offrir une barrière de confinement continue?
33	3.7.2.5	Est-ce que les planchers de la serre sont imperméables à l'eau et faciles à laver?
34	3.7.3.8	Est-ce que des panneaux de rechange pour les fenêtres de la serre, des vitrages et des moustiquaires d'urgence sont entreposés à proximité en vue de réparations d'urgence?
35	3.7.3.10	Est-ce que le vitrage de la serre est scellé dans la structure de la serre avec un matériau d'étanchéité qui produit un joint d'étanchéité serré, flexible et continu, résistant à la dégradation par les produits chimiques, les rayonnements UV et les changements de température?
36	3.7.4.16	Est-ce que les bouches d'aération et les conduites CVC de la serre sont grillagées avec une moustiquaire d'un maillage suffisant pour prévenir les fuites d'insectes?
37	3.7.4.18	Est-ce que le système de ventilation de la serre est conçu de manière à permettre la fumigation de la serre et les applications de pesticide?
38	4.1.5.21	Est-ce que le personnel qui est chargé d'appliquer des pesticides est formé et protégé adéquatement?
39	4.2.5.16	Est-ce que tous les débris, les déchets, les tas de compost, les arbustes et les arbres en surplomb entourant la serre sont nettoyés?

 

Éléments opérationnels
Accès

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
40	4.1.1	Est-ce que l'accès à la zone de confinement et aux aires administratives est limité aux personnes autorisées?

 

Éléments opérationnels
Documentation

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
41	4.1.2.2	Est-ce qu'un inventaire est tenu à jour de tous les phytoravageurs et les végétaux importés?
42	4.2.2.1a	Est-ce qu'un manuel de procédures couvrant la sécurité et les opérations générales relatives aux serres et aux laboratoires, y compris les protocoles d'entrée et de sortie et les calendriers de nettoyage, est mis à la disposition de tout le personnel et suivis par tous? Note: si non, continuez à la Q#44.
43	4.2.2.1b	Est-ce que le manuel de procédures est révisé et mis à jour régulièrement?
44	4.2.2.2	Est-ce qu'un plan d'intervention d'urgence décrivant les procédures d'intervention d'urgence, notamment celles concernant les accidents, les incendies, les déversements de produits chimiques, les pannes de courant et de ventilation, les défaillances des ESB et les bris de confinement est disponible? Note : le plan doit indiquer les procédures d'entrée et de sortie d'urgence, les mesures correctives et les avis transmis au personnel et aux autorités gouvernementales.
45	4.2.2.4	Est-ce que les registres concernant les activités dans l'installation sont conservés durant trois ans, notamment les registres d'entretien du bâtiment et de l'équipement, des envois reçus, des confirmations de l'identification des ravageurs, des dates d'importation, des permis l'importation de l'ACIA, du matériel végétal associé, des organismes associés détectés, de la décontamination du matériel d'emballage et du transfert des phytoravageurs ou des organismes ravageurs à d'autres installations avec autorisation d'un inspecteur de l'ACIA? Note : les registres concernant toutes les inoculations ou infestations de matériel végétal et le déplacement de matériel végétal et de phytoravageurs en direction ou en provenance de la zone de confinement doivent être gardés.

 

Éléments opérationnels
Formation

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
46	4.1.3a	Est-ce que le personnel est formé par rapport aux dangers liés aux ravageurs et les précautions à prendre pour empêcher la fuite de ravageurs confinés?
47	4.1.3b	Est-ce que les employés doivent prouver qu'ils connaissent et comprennent les précautions requises?
48	4.1.3c	Est-ce que la formation est documentée?
49	4.1.3d	Est-ce que des programmes de mise à jour sont mis en oeuvre au besoin?
50	4.2.3.1a	Est-ce que le personnel qui travaille dans la zone de confinement est formé et suit les procédures normalisées d'exploitation de la zone?
51	4.2.3.1b	Est-ce que les stagiaires sont supervisés par un employé formé?
52	4.2.3.1c	Est-ce que les visiteurs, le personnel d'entretien et de nettoyage sont formés et/ou sont supervisés proportionnellement à leurs activités prévues dans la zone de confinement?

 

Éléments opérationnels
Équipement de protection individuelle

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
53	4.2.4.1a	Est-ce que le personnel qui entre dans la zone de confinement porte des vêtements de protection individuelle qui couvrent complètement?
54	4.2.4.1b	Est-ce que les vêtements de protection individuelle sont enlevés avant de sortir de la zone de confinement?
55	4.2.4.2a	Est-ce que des chaussures spéciales ou jetables (p. ex. bottes de caoutchouc, couvre-chaussures) sont portées lors de travail avec de la terre ou des ravageurs du sol, ou dans la situation où le plancher est possiblement contaminé par de la terre ou du matériel végétal potentiellement infesté?
56	4.2.4.2b	Est-ce que les chaussures spéciales ou jetables sont enlevées en vue de les réutiliser ou de les décontaminer avant la sortie de la zone de confinement?
57	4.2.4.3	Est-ce qu'une ESB, ou autre dispositif de confinement primaire, est utilisé pour les procédures visant des allergènes potentiels, des concentrations élevées ou de grands volumes de phytoravageurs ou de leurs propagules?

 

Éléments opérationnels
Méthodes de travail

#Q	Référence	Éléments	PPC-2	Oui	Non	Commentaires
58	4.1.5.2	Est-ce que tous les organismes sont rendus non viables avant d'être éliminés?				Spécifiez la méthode :
59	4.1.5.3	Est-ce que de bonnes pratiques de laboratoire sont utilisées pour éviter la fuite des ravageurs?
60	4.1.5.4	Est-ce que les portes sont gardées fermées pour empêcher les phytoravageurs de circuler?
61	4.1.5.5	Est-ce qu'il est interdit de manger, de mâcher de la gomme, de boire, de fumer, d'entreposer des aliments, des ustensiles et des items personnels, d'appliquer des cosmétiques et de mettre ou retirer des verres de contact dans la zone de confinement? Note : le port de verres de contact n'est recommandé que lorsque d'autres méthodes de correction de la vue ne conviennent pas.
62	4.1.5.6	Est-ce que les cheveux longs sont attachés par derrière ou retenus de manière à ne pas entrer en contact avec les mains, les spécimens, les contenants ou l'équipement?
63	4.1.5.7	Est-ce que tous les ravageurs et matériels situés dans une zone de confinement sont traités conformément aux exigences les plus élevées imposées pour cette zone (p. ex., si des ravageurs de niveau PPC-1 et PPC-2 se trouvent dans la même salle, les pratiques du niveau PPC-2 doivent être suivies)?
64	4.1.5.8	Est-ce que tous les ravageurs et matériels infestés ou soupçonnés de l'être par un ravageur, sont déplacés ou transportés dans des contenants sécuritaires, à l'épreuve des fuites et qui ne se brisent pas facilement afin de prévenir la fuite ou le relâchement accidentel d'un ravageur? Note : les contenants ne doivent être ouverts que dans une installation qui correspond au niveau de confinement approprié pour le ravageur en question.
65	4.1.5.9	Est-ce que toutes les aires de travail de la zone de confinement, y compris les postes de travail administratifs sont gardés propres et ordonnées? Note : l'entreposage des matériels à l'intérieur des zones de confinement doit être minimisé, et les travaux d'écriture devraient se faire à l'extérieur de la zone de confinement s'il en découle un risque de dissémination des ravageurs.
66	4.1.5.11	Est-ce que les cultures sont entreposées dans des contenants scellés, de préférence incassables, comme des flacons à bouchon vissé? Note : les cultures doivent être clairement identifiées et datées. Si possible, les cultures en boîte de pétri de champignons sporulés doivent être scellées avec du film étirable.
67	4.1.5.12	Est-ce que les matériels et l'équipement contaminés sont nettoyés et décontaminés convenablement avant de quitter l'installation en vue de réparations ou de leur élimination?				Spécifiez la méthode de décontamination :
68	4.1.5.13	Est-ce que tous les ravageurs introduits accidentellement, y compris ceux qui contaminent les cultures, sont rendus non viables aussitôt qu'ils sont détectés?
69	4.1.5.15	Est-ce que des désinfectants efficaces contre les organismes utilisés dans les endroits où des plantes sont manipulées ou entreposées sont disponibles en tout temps?				Spécifiez le désinfectant utilisé et le temps de contact :
70	4.1.5.16	Est-ce que des pratiques sanitaires sont adoptées lors de travail avec des plantes et des phytoravageurs? Note : consultez la page 37 des Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs.
71	4.1.5.18	Est-ce que les autoclaves servant à la décontamination sont surveillés régulièrement avec des indicateurs biologiques afin d'en assurer l'efficacité (p. ex. envisager une surveillance hebdomadaire ou mensuelle, selon la fréquence d'utilisation de l'autoclave)? Note : les dossiers de surveillance doivent être conservés durant trois ans.
72	4.1.5.19a	Est-ce que les bris de confinement sont signalés immédiatement au superviseur et remédiés dès que possible?
73	4.1.5.19b	Est-ce que les rapports écrits concernant des incidents de ce genre sont conservés durant trois ans, et les résultats des enquêtes sur les incidents servent à la formation permanente?
74	4.1.5.20	Est-ce qu' il existe un programme efficace de lutte contre les rongeurs, les oiseaux, les mauvaises herbes et les phytoravageurs afin de prévenir la pénétration dans la zone de confinement des ravageurs indésirables et de les éliminer?
75	4.2.5.1	Est-ce que le personnel est avisé de ne pas apporter des items personnels inutiles (p. ex., chapeaux, manteaux, sacs à main) dans la zone de confinement?
76	4.2.5.4	Est-ce qu'un coffre d'outils de base est toujours disponible à l'intérieur de la zone de confinement?
77	4.2.5.5	Est-ce que les paquets de ravageurs provenant de pays étrangers sont ouverts dans une ESB ou une cage avec manchon, selon ce qui convient le mieux, et le matériel d'emballage est décontaminé dès que possible?
78	4.2.5.6	Est-ce que des pédiluves pour désinfecter les chaussures, les couvre-chaussures ou les chaussures spéciales (p. ex., bacs contenant des tampons de tissu imbibés de désinfectant) sont situés dans l'antichambre des installations contenant des ravageurs du sol?
79	4.2.5.7	Est-ce que les vêtements contaminés ou potentiellement contaminés sont décontaminés (p. ex. soumis à la chaleur ou à la congélation, traités dans un autoclave ou trempés dans une solution de blanchiment à 5 %) avant d'être lavés? Note :les vêtements n'ont pas besoin d'être décontaminés si les installations de blanchissage sont sur place et se sont avérées efficaces pour tuer les ravageurs en question.
80	4.2.5.8	Lorsqu'il y a un risque de disséminer les ravageurs avec la circulation de documents, est-ce qu'un système de communication électronique est utilisé pour transférer l'information et les données de la zone de confinement?
81	4.2.5.10	Est-ce que tous les liquides potentiellement contaminés par des ravageurs sont décontaminés? Note : les liquides doivent être recueillis et traités à la vapeur, à la chaleur, avec des produits chimiques ou une autre technique de traitement éprouvée et validée avant leur rejet dans les systèmes d'égouts ou de fosse septique.
82	4.2.5.11	Est-ce que le personnel de l'installation inspecte périodiquement la zone de confinement pour vérifier les défectuosités et la détérioration (p. ex., brosses et joints d'étanchéité des portes, moustiquaires ou calfeutrage)? Note : des mesures correctives doivent être prises et les dossiers doivent être gardés pendant trois ans.
83	4.2.5.12	Est-ce que les filtres des conduits d'alimentation et d'évacuation, les filtres préalables et les moustiquaires sont inspectés et nettoyés ou remplacés régulièrement par une personne désignée? Note : s'il n'y a pas de filtres, continuez à la question Q#84.
84	4.2.5.13	Est-ce que le courant d'air directionnel dirigé vers l'intérieur est confirmé régulièrement au moyen d'une poire à fumée, d'un ruban, d'un tissu ou d'autres moyens adéquats? Note : s'il n y a pas de courant d'air directionnel, continuez à la Q#85.
85	4.2.5.15	Est-ce que tout le matériel végétal et les pièges d'insectes sont inspectés régulièrement? Note : tous les débris et le matériel végétal mort doit être enlevé de manière à ce que les phytoravageurs ne puissent s'y réfugier.