Guide du candidat à l'évaluation du classificateur de semences et de l'évaluateur de la conformité des semences importées

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Tableau des matières

1.0 Objet du présent guide

Le présent guide doit permettre aux candidats de se familiariser avec la structure générale des différentes parties des épreuves. Il ne s'agit pas d'un guide d'étude. Toutefois, les renseignements qu'il contient sur les diverses sections et sur la structure de l'évaluation devraient aider les candidats à mieux se préparer.

2.0 But des épreuves

Les épreuves ont pour objet de déterminer objectivement dans quelle mesure les candidats possèdent les aptitudes et connaissances requises pour :

  • Connaître toutes les mauvaises herbes sur l'Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes et la capacité de classer correctement ces mauvaises herbes (classificateur GB, classificateur GD et ECSI), et,
  • extraire, identifier, classer et consigner les impuretés, réviser le rapport de la germination et attribuer aux semences une dénomination de la catégorie Canada généalogique (classificateur GB); ou
  • réviser les rapports d'analyses (RAs)  afin d'attribuer une dénomination de la catégorie Canada généalogique (classificateur GD); ou
  • évaluer la conformité aux exigences minimales pour l'importation (Évaluateur de la conformité des semences importées (ECSI)), auparavant, l'agent privé de dédouanement des importations de semences (APDIS).

Le recours à un système normalisé d'évaluation permet d'assurer l'uniformité des exigences d'agrément des classificateurs de semences et des ECSIs pour l'ensemble du Canada.

3.0 Demande d'inscription aux épreuves

Les candidats doivent :

  • soumettre une demande d'inscription à l'évaluation qui les intéresse au bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de leur région;
  • transmettre le droit prescrit (95,00 $) en même temps que leur demande au bureau de l'ACIA de leur région (ce dernier est responsable d'émettre une facture pour l'évaluation); et
  • prévoir un délai d'au moins quinze jours ouvrables pour la préparation et l'expédition de l'évaluation au bureau de l'ACIA de leur région.

4.0 Portée de l'agrémente

L'agrément est accordé à l'égard des groupes de tableaux des normes de catégories de l'annexe I (les Tableaux des normes) du Règlement sur les semences (le Règlement) qui suivent :

  • Groupe 1 : tableaux I à VI et XVIII
  • Groupe 2 : tableau VII
  • Groupe 3 : tableaux VIII à X
  • Groupe 4 : tableaux XI et XII
  • Groupe 5 : tableaux XIII et XIV
  • Groupe 6 : tableaux XVI à XX

L'agrément n'est jamais accordé pour seulement une ou plusieurs espèces ou sortes de cultures en particulier.

5.0 Types d'agréments

5.1 Classificateur GB

Un classificateur agréé GB est autorisé à extraire, identifier, classer et consigner les impuretés trouvées dans un échantillon; à réviser le rapport de la germination, et à attribuer une dénomination de la catégorie Canada généalogique aux lots de semences de toute espèce figurant Groupe 1.

5.2 Classificateur GD

Un classificateur agréé GD est autorisé à examiner les RAs (Rapport d’analyse) émis par des laboratoires d'analyse des semences accrédités par l'ACIA. Ils peuvent également attribuer une dénomination de la catégorie Canada généalogique aux semences des espèces figurant dans un ou plusieurs des groupes 1 à 6.

5.3 L'évaluateur de la conformité des semences importées (ECSI)

L'évaluateur de la conformité des semences importées (ECSI) est autorisé à évaluer la conformité aux exigences minimales d'importation et au Règlement, de semences des espèces figurant dans un ou plusieurs des groupes 1 à 6, en s'appuyant sur leur révision des RAs et autres documents.

6.0 Renseignements généraux

L'évaluation s'adresse à toute personne qui désire obtenir l'agrément pour la première fois, ou au classificateur ou à l'ECSI anciennement agréé et dont l'agrément est annulé depuis au moins trois ans. Les classificateurs ou les ECSI dont l'agrément a été suspendu trois fois doivent réussir l'évaluation appropriée avant d'obtenir à nouveau l'agrément (paragraphe 13.2(7) du Règlement). Lorsque l'agrément a été suspendu par l'ACIA pour une ou plusieurs des raisons figurant aux alinéas b) à e) du paragraphe 13.2(3), le classificateur ou l'ECSI doit attendre au moins 24 mois avant de soumettre une demande de réévaluation en vue d'obtenir à nouveau l'agrément (paragraphe 13.2(9) du Règlement). Les candidats désirant être agréés à titre de classificateur ou d'ECSI doivent compléter toutes les parties de l'évaluation (écrite et pratique) dans un délai de trois ans.

Les candidats qui désirent être agréés à titre de classificateurs GB ou GD doivent réussir les évaluations pratiques de l'ACIA et l'épreuve écrite de l'Institut canadien des semences (ICS). L'épreuve de l'ICS vise à déterminer dans quelle mesure les candidats connaissent les principes et les pratiques en matière d'échantillonnage, de conditionnement, d'essai et de classification des semences et leurs connaissances liées aux documents suivants, dans le cadre de l'attribution d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique, la Loi sur les semences, le Règlement, les tableaux des catégories des normes, l'Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (l'AGMH) et le Manuel technique de l'ICS 2.1 pour les conditionneurs agréés et les installations d'entreposage en vrac : Manutention, classement et étiquetage des semences généalogiques.

Les candidats qui désirent être agréés à titre d'ECSI doivent compléter avec succès l'épreuve écrite et pratique de l'ACIA.

Aucune copie des épreuves n'est disponible aux fins d'étude avant l'évaluation. Toutes les parties des épreuves doivent être remises au surveillant de l'évaluation. Il est interdit de les copier, même en partie. Le temps requis pour compléter les épreuves dépend de la portée d'agrément demandé. Il n'y a aucune limite de temps. Toutes les épreuves se déroulent à livre ouvert.

Toutes les parties des épreuves ont été préparées par la Section de la science et de la technologie des semences du Laboratoire de Saskatoon de l'ACIA, à Saskatoon, Saskatchewan, ainsi que par la Section des semences de l'ACIA.

Les candidats devront passer l'évaluation à l'un des bureaux de l'ACIA ou dans un lieu désigné par cette dernière. L'évaluation sera surveillée par un personnel de l'ACIA. Le lieu, la date et l'heure de l'épreuve sont précisés au moment de la réception de la demande d'inscription du candidat.

7.0 La portée des évaluations

7.1 Évaluation du classificateur GB

Si le candidat souhaite être agréé pour examiner les échantillons de semences et le rapport de la germination en vue de l'attribution d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique aux espèces figurant au groupe 1, il sera évalué quant à son aptitude à :

  1. extraire, identifier, classer et consigner les impuretés trouvées dans les échantillons de semences d'espèces figurant au groupe 1 des tableaux des normes, et à attribuer une dénomination de la catégorie Canada généalogique (Section 11.0 Parties A, B, C, D, et E).

7.2 Évaluation de classificateur GD

Si le candidat souhaite être agréé uniquement pour examiner un RA émis par un laboratoire agréé en vue de l'attribution d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique aux semences d'espèces figurant dans un ou plusieurs des groupes 1 à 6, il sera évalué quant à son aptitude à :

  1. examiner les RAs canadiens préparés conformément aux Méthodes et procédures canadiens d'essai des semences, et à attribuer une dénomination de la catégorie Canada généalogique aux semences des espèces figurant dans un ou plusieurs groupe(s) des tableaux des normes, à l'égard desquels le candidat souhaite être agréé. (Section 11.0 Évaluation F).

7.3 Évaluation d'évaluateur de la conformité des semences importées (ECSI)

Si le candidat souhaite être agréé pour examiner les RAs canadiens ou étrangers en vue d'évaluer la conformité de la semence importée aux normes minimales d'importation et au Règlement d'espèces figurant dans un ou plusieurs des groupes 1 à 6, il sera évalué quant à son aptitude à :

  1. examiner les RAs canadiens et étrangers en vue d'évaluer la conformité aux normes d'importation minimales des semences d'espèces figurant dans un ou plusieurs des groupes 1 à 6 à l'égard desquels le candidat souhaite être agréé. (Section 11.0, Parties C et G); et
  2. répondre à des questions sur le Règlement, les tableaux des normes et l'AGMH et le document Tout sur l'importation de semences au Canada quant à leur utilisation pour évaluer la conformité aux normes minimales d'importation de semences et au Règlement.

8.0 Correction des épreuves

Les renseignements ci-dessous décrivent les critères d'évaluations.

  1. Les candidats doivent obtenir la note de passage pour chacune partie d'épreuve.
  2. L'agrément n'est accordé que lorsque toutes les parties des épreuves ont été remises et réussies.
  3. Si le candidat échoue à la partie de l'épreuve visant l'aptitude à identifier les impuretés, ou à celle visant l'aptitude à les rapporter, ou à celle visant l'aptitude au classement, seule la partie de l'épreuve non réussie doit être reprise.
  4. Si le candidat échoue à l'épreuve écrite, à l'épreuve visant l'aptitude à examiner les documents et/ou à l'épreuve visant l'aptitude à extraire ou à classification les impuretés, il doit reprendre toutes les parties des épreuves.
  5. S'il est nécessaire de reprendre une épreuve, le candidat doit soumettre une nouvelle demande au bureau local de l'ACIA et verser les droits prescrits.
  6. Tous les documents d'épreuves et la correspondance qui s'y rapporte sont conservés dans un dossier confidentiel par le responsable des évaluations de l'ACIA.
  7. Les candidats qui auront réussi à l'évaluation en seront avisés et se verront attribuer un numéro d'agrément par le registraire de la Section des semences de l'ACIA.

9.0 Références

Les candidats doivent apporter avec eux leurs propres copies des références appropriées pour s'en servir lors de l'évaluation. Les documents de référence doivent être à jour.

9.1 Documents de référence pour les évaluations de classificateur GB et GD

Nota : Pour l'évaluation du classificateur GB, l'ACIA fournira la collection de référence des semences d'espèces de mauvaises herbes et de plantes cultivées qui sont énumérées dans l'annexe A et qui font l'objet de l'épreuve à la question portant sur l'identification de la semence, ainsi qu'un livret des descriptions et des illustrations de ces espèces.

9.2 Documents de référence pour l'évaluation de l'ECSI

10.0 Aperçu des épreuves

Les tableaux qui suivent donnent un aperçu du format et des parties des épreuves,  les notes de passage ainsi que le temps approximatif  requis pour les compléter.

Tableau 1 Évaluation de classificateur GB
Type d'épreuveAspects évaluésNote de passageDurée approx.
Pratique Tableaux I à VI et XVIII
  • Identification  (Section 11.0, Partie A)
80%1 - 2 h
Pratique - Tableaux I à VI et XVIII
  • Extraction (Section 11.0, Partie B)
  • Classement (Section 11.0, Partie C)
  • Enregistrement des données (Section 11.0, Partie D)
  • Attribution de dénomination de la catégorie Canada généalogique (Section 11.0, Partie E)
80%2 - 3 h
Écrite (administrée par l'ICS)

Les connaissances sur les principes et pratiques en matière d'échantillonnage, conditionnement, d'essais, de classement, tels que définis dans :

  • la Loi sur les semences;
  • le Règlement sur les semences; et
  • le Manuel technique de l'ICS 2.1 pour les conditionneurs agréés et les installations d'entreposage en vrac - Manutention, classement et étiquetage des semences généalogiques
80%1 h
Tableau 2 Évaluation de classificateur GD
Type d'épreuveAspects évaluésNote de passageDurée approx.
Pratique - selon le groupe de tableaux des normesSelon la portée de l'agrément :Note du tableau1
  • révision et interprétation des RAs et l'attribution de dénomination de la catégorie Canada généalogique (Section 11.0, Partie F)
80%2 h
Écrite (administrée par l'ICS)

Les connaissances sur les principes et pratiques en matière d'échantillonnage, conditionnement, d'essais, de classement, tels que définis dans :

  • la Loi sur les semences;
  • le Règlement sur les semences; et
  • le Manuel technique de l'ICS 2.1 pour les conditionneurs agréés et les installations d'entreposage en vrac - Manutention, classement et étiquetage des semences généalogiques
80%1 h

Notes de tableau

Note du tableau 1

Les classificateurs agréés GD qui désirent étendre la portée de leur agrément à d'autres groupes de tableaux des normes devront compléter l'épreuve de l'ACIA portant sur la révision et l'interprétation des RAs et sur l'attribution d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique aux groupes de tableaux visés. Il n'est pas nécessaire de refaire l'épreuve écrite de l'ICS.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Tableau 3 Évaluation de l'évaluateur de la conformité des semences importées (ECSI)
Type d'épreuveAspects évaluésNote de passageDurée approx.
Pratique, selon le groupe de tableaux des normes
  • le classement (Section 11.0, Partie C)

Selon la portée de l'agrément demandéNote du tableau2

  • révision et interprétation des RAs canadiens et étrangers et évaluation de la conformité aux exigences minimales d'importation (Section 11.0, Partie G)
80%2 à 3 h
ÉcritePrincipes et pratiques visant la vérification de la conformité aux exigences minimales d'importation de semences et des documents les accompagnants, tels que définis dans :
  • la Loi sur les semences
  • les articles 1 à 42 du Règlement sur les semences
  • Le document Tout sur l'importation de semences au Canada
  • Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes
80%1 à 2 h

Notes de tableau

Note du tableau 2

Lorsque un ECSI agréé souhaite ajouter d'autres groupes de tableaux des normes à leur agrément, l'épreuve écrite de l'ACIA n'est pas exigée. Seulement l'épreuve pratique de l'évaluation de la conformité aux normes minimales d'importation est exigée pour les espèces figurant dans les groupes additionnels.

Retour à la référence de la note de tableau 2

11.0 Évaluation : questions types

Cependant, la manière dont se présentent ces épreuves est expliquée ci-après.

A. Identification des impuretés

Évaluation pratique – classificateur GB

Valeur : 25 points

Note de passage de 80%

  1. On vous remet une enveloppe qui contient 25 sachets renfermant chacune une structure de semence. Les structures de semences peuvent être des graines de mauvaises herbes, de plantes cultivées ou des particules pathogènes comme les sclérotes, ergot ou autres. En utilisant le tableau de réponses ci-joint, indiquez le nom commun de chacune des 25 structures.
    Sachet no Nom commun
    1Brome
    2Violette sauvage
    3
    25
  2. Durant votre examen d'un échantillon de blé durum Certifié d'un kg, vous trouvez une semence de folle avoine. Que faites-vous?

Nota :

  • Ce test vise à évaluer l'aptitude du candidat à identifier à vue les graines d'autres espèces cultivées ou de mauvaises herbes et les particules pathogènes qu'on peut rencontrer pendant l'examen d'un échantillon de semence.
  • Il y a 25 structures individuelles de semences ou de particules pathogènes à identifier.
  • Seules les espèces énumérées à l'annexe A seront utilisées pour cette question. On fournira aux candidats une collection de référence réunissant 50 spécimens de graines de mauvaise herbes ou de plantes cultivées et de particules pathogènes ainsi qu'une brochure dont les dessins illustrent les graines des mauvaises herbes et des plantes cultivées énumérées à l'annexe A.
  • L'annexe A énumère des noms communs et scientifiques. Le candidat est uniquement tenu de connaître et d'employer les noms communs.
  • Chaque échantillon est dans un sachet transparent qui aura été placé à l'intérieur d'une pochette. Le candidat peut voir la semence dans le sachet et il est également autorisé à retirer le sachet de la pochette pour l'examiner de plus près
  • En règle générale, les semences sont typiques de l'espèce; nous essayons autant que possible d'éviter les spécimens atypiques.
  • On pourra parfois inclure dans certains échantillons des graines dépelliculées (décortiquées) si ces graines sont normalement présentes dans les lots de semences.
  • Les classeurs sur la collection de référence des semences, comprenant les références sur les graines de mauvaises herbes ou de plantes cultivées (les spécimens de semences, les photos ou les fiches d'information), peuvent être achetés auprès de la Section de sciences et de technologies des semences de l'ACIA. Pour obtenir des renseignements sur l'achat ou un formulaire de commande, veuillez communiquer avec nous.

B. Extraction des impuretés

Épreuve pratique – classificateur GB

Valeur : 25 points

Note de passage de 80% pour B, C, D et E combinées

Question type :

On vous donne deux mini-échantillons de 150 g chacun. Pour chacun de ces échantillons :

  1. examinezl'échantillon;
  2. en extraire toutes les impuretés; et
  3. placez les impuretés dans l'enveloppe prévue à cette fin.

Il n'est pas nécessaire d'identifier les impuretés.

Nota :

  • Ce test vise à déterminer si le candidat est capable de distinguer et d'extraire les impuretés présentes dans les échantillons de semences de l'espèce examinée.
  • On utilise deux petits échantillons qui représentent l'espèce à examiner.
  • Les échantillons sont juste assez grands pour bien incorporer les impuretés. Par exemple, on pourra utiliser des échantillons de lin de 6,25 g.
  • Les échantillons peuvent appartenir à n'importe laquelle des espèces figurant aux tableaux I à VI et XVIII.
  • Les impuretés peuvent être des semences d'autres espèces de plantes cultivées, des graines de mauvaises herbes ou des masses d'ergot ou de sclérote.
  • Il n'est pas nécessaire d'identifier ni de classer les impuretés; seulement de les extraire de l'échantillon.
  • En règle générale, l'extraction des impuretés présentera un certain degré de difficulté. On présume que les candidats savent reconnaître les cas évidents de contamination (par ex., on ne leur soumettra pas un échantillon de lin contenant une graine de soja)
  • 25 types d'impuretés sont répartis entre les deux échantillons
  • Il pourra y avoir plus d'une graine d'une espèce indésirable donnée
  • Des points sont attribués pour chaque impureté extraite

C. Classement des impuretés

Épreuve pratique – classificateur GB et ECSI

Valeur : 10 points

Note de passage de 80% (ECSI)
Note de passage de 80% pour B, C, D et E combinées (classificateur GB)

Question type :

Les noms de 10 semences de plantes cultivées, graines de mauvaises herbes ou particules pathogènes sont énumérées dans le tableau suivant. Choisir la catégorie appropriée de chacune :

Classification des impuretés
Nom commun Mauvaises Herbes Interdites Nuisibles Mauvaises Herbes Principales Nuisibles Mauvaises Herbes Secondaires Nuisibles Autres mauvaises herbes Autres plantes cultivées Organismes pathogènes
Bromex
Violette sauvagex
...

Nota : Ce test vise à vérifier si le candidat peut correctement classer les impuretés conformément à l'Arrêté de mauvaises herbes et aux tableaux des normes de catégories.

D. Enregistrement des données de tableaux des normes I à VI et XVIII

Épreuve pratique classificateur

Valeur : 20 points

Note de passage de 80% pour B, C, D et E combinées

Question type :

  1. Vous trouverez ci-dessous les données issues d'un examen d'un échantillon de semences. Inscrivez ces données dans le rapport de classement ou sur la Déclaration de semence pédigrée fournie.

Espèce de semence examinée : blé commun de catégorie certifiée

Impuretés découvertes :

  • Espèce A - 1
  • Espèce B - 1
  • Espèce C - 2
  • Espèce D - 1

Nota :

  • Ce test vise à déterminer la capacité du candidat à préparer un rapport sur les résultats d'un examen d'un échantillon de semences.
  • On pourra utiliser une ou deux questions de rapportage, dont la forme pourra être différente de celle de l'exemple fourni ci-dessus.
  • Le candidat devrait produire un rapport semblable à celui de l'annexe B(1) ou une déclaration de semence pédigrée semblable à celle de l'annexe B(2)
  • S'assurer de l'exactitude des calculs.
  • S'assurer d'inscrire des zéros dans les sections se rapportant à des facteurs de classement pour lesquels aucune particule n'a été trouvée (p. ex., si un échantillon de blé ne contient aucune masse d'ergot, il faut inscrire « 0 masse d'ergot »).
  • S'assurer d'inscrire correctement les totaux dans les colonnes « par 25 g » ou « par kg » (p. ex., si on a examiné au total 5 kg de semences pour la détection de graines de mauvaises herbes nuisibles principales et qu'une seule graine a été trouvée, il faut inscrire « 0,2 par kg »).

E. Attribution d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique aux espèces figurant aux tableaux I à VI et XVIII

Épreuve pratique de classificateur GB

Valeur : 15 Points

Note de passage de 80% pour B, C, D et E combinées

Questions types :

  1. Révisez les données contenues dans le rapport de classement de semence ci-joint et :
    1. indiquez la dénomination de la catégorie Canada généalogique appropriée dans la section prévue à cette fin sur chaque formulaire;
    2. si l'échantillon est déclassé, en donnez les raisons.
  2. Révisez l'exemple ci-joint d'un RA de semences et :
    1. remplissez complètement une liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales;
    2. déterminez la catégorie, et
    3. justifiez votre décision.
  3. On trouve dans un échantillon de blé de qualité certifié deux masses d'ergot.
    1. Quelle sera la dénomination de la catégorie Canada généalogique la plus élevée attribuable à ce lot de semences?

Nota :

  • Ce test vise à déterminer si le candidat est capable :
    • de lire un rapport de classement et d'établir les liens voulus avec le tableau des normes de catégories pertinent;
    • d'examiner un RA et de vérifier si les renseignements requis y figurent;
    • d'interpréter un RA et d'établir les liens voulus avec le tableau des normes de catégories pertinent;
    • d'interpréter les tableaux des normes de catégories en vue d'attribuer correctement aux semences une dénomination de la catégorie Canada généalogique.
  • Il pourrait y avoir jusqu'à cinq rapports de classement ou RAs pour attribuer la dénomination de la catégorie Canada généalogique.
  • Au moins trois scénarios d'examen de semences seront proposés.
  • Les tableaux des normes de catégories ne sont pas fournis aux candidats. Les candidats doivent apporter avec eux leurs propres copies des tableaux des normes (l'annexe I du Règlement sur les semences).
  • Voir l'annexe B(1) pour un exemple de rapport de classement de semence.
  • Voir l'annexe C(1) pour un exemple de certificat d'analyse canadien.
  • Tous les rapports utilisés sont des duplicatas.

F. Révision et interprétation de la documentation et attribution d'une dénomination de catégorie

Épreuve en pratique de classificateur GD

Valeur :

2 à 5 points pour chaque examen de document

1 à 10 points pour chaque scénario

Note de passage de 80%

Question type :

  1. On vous remet cinq exemples de RAs aux fins de l'attribution d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique pour cinq différentes plantes cultivées. Examinez l'information présentée dans les RAs et, pour chaque rapport :
    1. remplissez complètement une liste de contrôle pour l'examen d'un RA; et
    2. attribuer une dénomination de la catégorie Canada généalogique.
  2. Pour les scénarios suivants, déterminez la catégorie Canada généalogique.
    1. On trouve dans un échantillon de blé certifié deux masses d'ergot. Quelle sera la dénomination de catégorie la plus élevée attribuable au lot?
    2. On trouve dans un échantillon de brome de qualité Fondation une graine de mauvaise herbe nuisible principale. Quelle sera la dénomination de la catégorie Canada généalogique la plus élevée attribuable au lot ?

Nota :

  • Ce test vise à déterminer si le candidat est capable :
    • d'examiner un RA et de vérifier si toute l'information requise y figure;
    • d'examiner un RA et d'établir les liens voulus avec les normes de catégorie; et
    • d'interpréter les tableaux des normes de catégories en vue d'attribuer correctement une dénomination de la catégorie Canada généalogique.
  • Le nombre de documents à examiner dépend du type d'agrément demandé. Il peut y en avoir jusqu'à cinq.
  • Le nombre de scénarios proposés dépend du type d'agrément demandé. Il peut y en avoir cinq ou plus.
  • Voir l'annexe C(1) pour un exemple d'un RA canadien et l'annexe C(2) pour un exemple d'une liste de contrôle pour l'évaluation des critères de conformité et/ou un rapport de classement.
  • Tous les rapports sont des duplicatas.

G. Examen de la documentation et vérification de la conformité aux normes minimales

Épreuve pratique de l'ECSI

Valeur :

2 à 5 points pour chaque examen de document

1 à 10 points pour chaque scénario

Note de passage de 80%

Questions types :

  1. Les exemples de RAs suivants ont été soumis pour déterminer si le lot de semences répond aux normes minimales pour l'importation au Canada. Examinez l'information contenue dans ces rapports et, pour chacun d'entre eux:
    1. remplissez complètement une liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales;
    2. indiquez clairement si le lot de semences répond ou non aux normes minimales pour l'importation; et
    3. justifiez cette décision.
  2. Dans un RA présenté aux fins de l'importation d'un lot de semences de brome, on indique qu'un échantillon de 25 g a été examiné pour les graines de mauvaises herbes considérées au Canada comme nuisibles. Cet examen répond-il aux conditions minimales de dédouanement?

Notas :

  • Ce test vise à déterminer si le candidat est capable :
    • d'examiner des RA canadiens et étrangers pour déterminer s'ils fournissent toute l'information requise pour prendre une décision concernant la conformité aux normes minimales;
    • de vérifier si le lot de semences répond aux normes minimales, en examinant le RA en regard des normes minimales prescrites dans les tableaux des normes de catégories; et
    • D'interpréter les normes minimales de manière à pouvoir prendre une décision concernant le dédouanement
  • Le nombre de documents à examiner dépend du type d'agrément demandé. Il peut y en avoir jusqu'à cinq.
  • Le nombre de scénarios proposés dépend du type d'agrément demandé. Il peut y en avoir cinq ou plus.
  • Voir l'annexe D(1) pour un exemple d'un RA de semences étrangères et l'annexe D(3) pour en exemple d'une liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales.
  • Le RA de semences étrangères de l'Annexe D(1) est un exemple fictif; plusieurs types de documents peuvent être utilisés, dont les bulletins de l'Association internationale d'essais de semences (International Seed Testing Association, ISTA).

12.0 Épreuve écrite de l'ECSI (administrée par l'ACIA)

L'épreuve écrite d'ECSI vise à vérifier les connaissances du candidat sur les principes et les pratiques en matière d'échantillonnage, de conditionnement, d'essai et d'attribution de dénomination de la catégorie Canada généalogique aux semences de qualité généalogique et d'évaluation de la conformité aux normes minimales d'importation des semences.

Il est recommandé au candidat de bien connaître la Loi sur les semences, le Règlement, les tableaux des normes de catégories, l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes, le document « Tout sur l'importation de semences au Canada » et le manuel de l'ICS -TECH 2.4 pour les importateurs autorisés. On ne lui demande pas de connaître ces documents par cœur, mais il doit être capable de trouver le document qui contient la réponse à une question et d'en extraire cette réponse en faisant le moins de recherches possible.

Veuillez prendre note que :

  1. Les questions ne sont pas nécessairement regroupées par sujet.
  2. On utilise un mélange de questions à choix multiples, de phrases à compléter et de questions à réponses courtes.
  3. L'épreuve se déroule à livre ouvert, et les réponses se trouvent dans les documents de référence pertinents.

Question type :

Pour chaque lot de semences importé au Canada, quelle sera l'information que l'importateur agréé doit fournir à l'ACIA?

13.0 Conseils pratiques à l'intention des candidats

Voici quelques conseils:

  1. Les questions demandent rarement une réponse élaborée.
  2. Donnez des réponses brèves.
  3. Lisez soigneusement chaque question.
  4. Utilisez autant de papier que vous le désirez.
  5. Écrivez le plus lisiblement possible.
  6. Il n'y a pas de questions-pièges. Si une question vous paraît obscure, n'hésitez pas à demander des éclaircissements au surveillant.
  7. Tenez compte de la valeur des questions au moment de répondre. Une question valant un point ne devrait pas nécessiter une réponse de plusieurs phrases.
  8. Connaissance approfondie des normes de la section 7 du Règlement sur les semences (ou des notes de bas de page ajoutées aux tableaux de normes)

14.0 Les droits

L'ACIA exige les mêmes droits pour toutes les évaluations, quel que soit le type d'agrément demandé ou le(s) groupe(s) pour lequel le candidat demande l'agrément. Par exemple, certains candidats pourraient demander d'être évalués à titre de classificateur GB et de classificateur GD au cours d'une même évaluation, et ce serait facturé comme une seule évaluation.

Annexe A Liste des spécimens utilisés pour l'épreuve d'identification

La liste qui suit fournit les noms communs et latins de mauvaises herbes, de plantes cultivées et de et de particules pathogènes que le candidat devrait connaître.

Mauvaises herbes nuisibles interdites

  • Cuscutes — Cuscuta spp.
  • Égilope cylindrique — Aegilops cylindrica
  • Ériochloé velue — Eriochloa villosa
  • Vulpin des champs — Alopecurus myosuroides

Mauvaises herbes nuisibles principales

  • Abutilon — Abutilon theophrasti
  • Centaurée de Russie — Rhaponticum repens
  • Chardon des champs / Chardon du Canada — Cirsium arvense
  • Chardon penché — Carduus nutans
  • Chiendent — Elytrigia repens
  • Ciguë maculée — Conium maculatum
  • Cranson dravier — Lepidium draba subsp. draba
  • Cranson rampant — Ledipidium chalepense
  • Cranson velu — Lepidium appelianum
  • Euphorbe ésule — Euphorbia esula
  • Laiteron des champs — Sonchus arvensis
  • Liseron des champs — Convulvulus arvensis
  • Morelle de la Caroline — Solanum carolinense
  • Odontite rouge — Odontites vernus subsp. serotinus
  • Radis sauvage — Raphanus raphanistrum
  • Sétaire géante — Setaria faberi
  • Sorgho d'Alep — Sorghum halapense
  • Stramoine commune — Datura stramonium

Mauvaises herbes nuisibles secondaires

  • Brome des champs — Bromus arvensis
  • Brome des toits — Bromus tectorum
  • Brome faux-seigle — Bromus secalinus
  • Carotte sauvage — Daucus carota subsp. carota
  • Folle avoine, avoine stérile — Avena fatua, Avena sterilis
  • Gaillet gratteron, Gaillet bâtard — Galium aparine, G. spurium
  • Ivraie de Perse — Lolium persicum
  • Lépidie des champs — Lepidium campestre
  • Lychnide blanche — Silene latifolia subsp. alba
  • Moutarde des champs — Sinapis arvensis
  • Patience — Toutes les espèces Rumex sauf Rumex maritimus et Rumex acetosella
  • Petite herbe à poux — Ambrosia artemisifolia
  • Renouée japonaise — Bromus japonicus
  • Saponaire de vaches — Vaccaria hispanica
  • Silène enflé — Silene vulgaris
  • Silène noctiflore — Silene noctiflora
  • Tabouret des champs — Thlaspi arvense

Particules pathogènes

  • Ergot — Claviceps purpurea
  • Sclérote — Sclerotinia spp.

Autres mauvaises herbes

  • Amarante — Amaranthus sp. sauf A. tuberculatus
  • Ansérine de Russie — Axyris amaranthoides
  • Bardanette épineuse — Lappula squarrosa
  • Chénopode blanc — Chenopodium album
  • Dracocéphale d'Amérique — Dracocephalum parviflorum
  • Mauve à feuilles rondes — Malva spp.
  • Neslie paniculée — Neslia paniculata
  • Ortie royale — Galeopsis tetrahit
  • Pied-de-coq — Echinochloa Crus-galli
  • Renouée liseron — Polygonum convolvulus
  • Renouée persicaire / Renouée pâle — Persicaria maculosa, P. lapathifolia
  • Sétaire glauque — Setaria pumila subsp. pumila
  • Sétaire verte — Setaria italica subsp. Viridis
  • Soude roulante — Salsola trogus

Plantes cultivées

  • Alpiste des Canaries — Phalaris canariensis
  • Avoine — Avena sativa
  • Blé commun — Triticum aestivum
  • Blé dur — Tricitum turgidum subsp. durum
  • Canola, Moutarde — Brassica napus, Brassica rapa, Brassica juncea
  • Féverole — Vicia faba
  • Haricot — Phaseolus vulgaris
  • Lentille — Lens culinaris
  • Lin — Linum usitatissimum
  • Maïs — Zea mays subsp. mays
  • Orge — Hordeum vulgare subsp. vulgare
  • Pois — Pisum sativum
  • Sarrasin commun — Fagopyrum esculentum
  • Sarrasin de Tartarie — Fagopyrum tataricum
  • Seigle — Secale cereale
  • Soja — Glycine max
  • Tournesol — Helianthus annuus
  • Triticale — x Triticosecale spp.

Annexe B(1) Rapport de classement de semence

Un exemple d'un rapport de classement de semence suit.

un image de l'exemple du rapport
Description du rapport de classement de semence

Rapport de classement de semence

Nom et adresse du propriétaire : Dale Farmer
Espèce : Orge
Variété : Summer
No du certificat de récolte : 12-1111111-411
Qualité généalogique: Certifié
No du lot : 55324

Identité et nombre des impuretés En / 5 kg Par / kg
Mauvaises herbes nuisibles interdites00
Mauvaises herbes nuisibles principales00
Total principales00
Mauvaises herbes nuisibles secondaires  
Moutarde des chiens-20.4
Principales et secondaires au total 20.4
Autres graines de mauvaises herbes  
Renouée liseron-1
Chénopode blanc-1
Total autres graines de mauvaises herbes-2
Total graines de mauvaises herbes-2.4
Semences d'autres espèces cultivées  
Colza-4
Trèfle rouge-1
Blé-1
Total semences d'autres espèces-6
Masses d'autres espèces-1

No du certificat de germination  : 12001
Germination pourcentage : 80%
Date de l'épreuve : xxxx-10-31
No du certificat de l'épreuve de maladie et les résultats.

Nom du laboratoire :
Catégorie : Canada Certifiée no 2 à cause des mauvaises herbes nuisibles secondaires, du total des autres espèces cultivées et du taux de germination.

Signature du classificateur : [insérer signature]
Date : xxxx-10-31, No du classificateur : 12345

Annexe B(2) Déclaration de semence généalogique

Vous trouverez les déclarations de semence généalogique au site web de l'ACIA dans le Catalogue de formulaires. Utilisez les liens ici :

Rechercher le Formulaire Déclaration de semence généalogique (CFIA/ACIA 0051) et/ou Formulaire Déclaration de semence généalogique - mélanges de semences certifiées (CFIA/ACIA 1160).

Annexe C(1) Rapport canadien d'analyse de semences

Ce qui suit est un exemple d'un rapport d'analyse de semences émis par un laboratoire de semences.

un image de l'exemple du rapport
Description du rapport canadien d'analyse de semences

Laboratoire Générique D'essais Des Semences
123 rue Main, Quelque Ville, Quelque Province, Canada A1B 2C3
Téléphone : 222-555-1212 Télécopieur : 222-555-1313

Numéro de certificat 7-008

La présente certifie qu'un échantillon de semences de : Trèfle rouge 'Altaswede'
Désigné : Qualité Certifiée
Reçu de : ABC Seed Farms Canada, A été analysé avec les résultats ci-dessous :

50 grammes analysés No. par 25 g
Graines de mauvaises herbes
Nuisibles interdites0
Nuisibles principales0
Total principales0
Nuisibles secondaires
Tabouret des champs3.0
Silène noctiflore2.5
Nuisibles principales et secondaires au total5.5
Graines d'autres mauvaises herbes :
Dracocéphale d'Amérique57
Chénopode blancs34
Graines de mauvaises herbes de toutes espèces au total96.5
Pourcentage de graines des mauvaises herbes au total0.5 %
Graines d'autres plantes cultivées ::
Trèfle Alsike0
Trèfle blanc0
Luzerne0
Semences de plantes cultivées au totalMoins de 2%
Pourcentage de graines d'autres plantes cultivées0.9%
Mélilot2
Brassica spp.1
Ergot/Sclerotia0
Semence pure97.2%
Semence pure vivante--- %
Germination67%
Graines dures14%
Germination (y compris les graines dures)81%
Matières inertes1.4%

Observations :

Analyste : Mary Jones
Signature :
Date : 31 janvier 2013

La présente certifie que l'échantillon de semence provenant du lot désigné ci-dessus a été analysé dans un laboratoire accrédité par l'ACIA conformément aux : Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences.

Le vendeur doit s'assurer que les semences vendues, offertes ou mises en réclame pour la vente en vertu de ce certificat correspondent à la catégorie ou à toutes autres spécifications.

Annexe C(2) Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales et/ou un rapport de classement

Ce qui suit est une liste de vérification typique de la conformité aux normes minimales et/ou un rapport de classement.

une liste de vérification typique de la conformité aux normes minimales et/ou un rapport de classement
Description de la liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales et/ou un rapport de classement

Espèce ou sorte : Trèfle rouge
No d'identification unique : 7-08
Tableau des normes de catégorie : VIII
Classe généalogique : Certifiée

Classification Norme Par 25 g Nombre trouvé Par 25 g Satisfait aux normes minimales Oui/Non/ S/ONote du Tableau3 Remarques
Mauvaises herbes nuisibles interdites au total00Oui-
Mauvaises herbes nuisibles principales au total00Oui-
Mauvaises herbes nuisibles principales au total00Oui-
Mauvaises herbes nuisibles principales et secondaires au totalbiffer 5 remplacer par 105.5NonSatisfait aux normes de catégorie certifiée no 2
Graines de mauvaises herbes au total nombre ou pourcentagebiffer 50 70 remplacer par 10096.5NonSatisfait aux normes de catégorie certifiée no 2
Graines d'autres plantes cultivées au total nombre ou pourcentagetbiffer 1.0 remplacer par 3%0.9 % OuiS/O
Le cas échéant :
a) mélilot au total
biffer 20 remplacer par 502Oui-
Le cas échéant :
b) Brassica spp. au total / Sinapis alba
biffer 4 remplacer par 101Oui-
Le cas échéant :
c) Blé commun dans blé Dur ou blé Dur dans blé commun
00S/O-
Germination - Percent biffer 80 remplacer par 7081OuiS/O
Le cas échéant :
Ergot en total – nombre ou pourcentage
S/OS/OS/OS/O
Le cas échéant :
Sclérotes au total - nombre ou pourcentage
S/OS/OS/OS/O
Le cas échéant :
Pourcentage de semences pures
S/OS/OS/OS/O
Le cas échéant :
Pourcentage de semences pures vivantes
S/OS/OS/OS/O
Le cas échéant :
Charbon nu véritable
S/OS/OS/OS/O
Le cas échéant :
Autres essais
S/OS/OS/OS/O

Notes de tableau

Table Note 3

S/O = Sans outil, il ne s'agit pas d'un facteur de classement

Retour à la référence de la note du tableau 3

Numéro de certificat d'analyse No du rapport Date d'essais Name of Lab
Essai de pureté7-008-01-17Laboratoire d'analyse des semences Générique
Germination7-008-01-17Laboratoire d'analyse des semences Générique
MaladiesS/O - -

Commentaires :
Grade : Ordinaire no 2 à cause du nombre total de graines de mauvaises herbes
Nom et signature du classificateur : Jon Smith
Date : 31 janvier 2013
No du classificateur : 123456

Annexe D(1) Rapport d'analyse de semences étrangères

Ce qui suit est un exemple d'un rapport d'analyse de semences étrangères.

L'image d'un exemple d'un rapport d'analyse de semences étrangères
Description du rapport d'analyse de semences étrangères

Rapport d'analyse de semences étrangères

Rempli par un membre agréé de la Society of Commercial Seed Technologists

Renseignements provenant de l'expéditeur [Ces informations proviennent de l'expéditeur et non du laboratoire.]
Sorte : Carrottes
Vari : Danvers 126
Genre/Espèce : Daucus carota
No du lot : 532
Grosseur du lot : 100 lb
Autres informations :
Nom et adresse :

Date réception :
Date de parachèvement des essais :
Épreuve no : 97-020

Analyse de pureté
Analyse de pureté Grammes analysés 3 g
Composantes de la semence pure Daucus carota 99.7%
Autres semences de plantes cultivées0.0%
Matières inertes0.2%
Graines de mauvaises herbes0.1%
Autres semences de plantes cultivéesAucune
Matières inertes-
Graines de mauvaises herbes :
renouée (Polygonum spp.)
3/30 g
Graines de mauvaises herbes :
pied-de-coq(Echinochloa Crus-galli)
2/30 g
Analyse de viabilité :
Germination Semences dormantes Graines dures Total des semences
viables
Nombre de semences (germination) Durée des épreuves (jours) Fluorescentes Non-Fluorescentes TZ
89.5%%%%  %%%

Commentaires:

Graines de mauvaises herbes nuisibles, dans tous les états (sauf Hawaii) 30 g analysés

Cet échantillon a espace pour insérer x ou n'a pas espace pour insérer x été examiné quant à la présence de graines de mauvaises herbes nuisibles.

Aucune des classes suivantes n'était présente dans l'échantillon :

  • Mauvaises herbes nuisibles interdites au Canada
  • Mauvaises herbes nuisibles principales au Canada
  • Mauvaises herbes nuisibles secondaires au Canada

Autres déterminations : espace pour insérer x
Code d'épreuve et droits prescrits : espace pour insérer x

La présente certifie que l'échantillon de semence provenant du lot désigné ci-dessus a été analysé dans un laboratoire conformément aux : Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences ou les règles suivies autres que de celles de l'AOSA. :

Signature:
Technicien agréé des semences – sceau no 051

Annexe D(2) Liste de contrôle pour l'examen d'un rapport d'analyse de semences

Annexe D(2) a été supprimée.

Annexe D(3) Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales

Ce qui suit est une liste de vérification à utiliser durant l'évaluation de la conformité des semences aux normes minimales.

Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales
Description de la liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales

Sorte ou espèce : Carotte
Numéro d'identification unique : 02-020
Tableau des normes de catégorie : XX
Catégorie : Canada no 2 / Exigences minimales

Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes
Classification Norme
par 25 g
Nombre trouvé
par 25 g
Satisfait aux exigences
minimales
Oui/Non/S/ONote du tableau5
Remarques
Total des graines de mauvaises herbes nuisibles interdites00Oui
Total des graines de mauvaises herbes nuisibles principales20Oui
Total des graines de mauvaises herbes nuisibles principales et secondaires500Oui
Total des graines de mauvaises herbes – Nombre ou pourcentage1004.2Oui

5 par 30 g = 5/30 = x/25 = 4,16

Total des graines d'autres plantes cultivées – Nombre ou pourcentage
Le cas échéant :
Total des graines de mélilot
Total des graines de Brassica spp. /Sinapis alba
300Oui
Pourcentage de germination6089,5Oui
Le cas échéant :
Total des masses d'ergot – Nombre ou pourcentagetS/O
Total des sclérotes – Nombre ou pourcentageS/O
Pourcentage de semences puresS/O
Pourcentage de semences pures vivantesS/O
Charbon nu véritableS/O
Autres essaisS/O

Notes de tableau

Table note 5

S/O = Sans objet, il ne s'agit pas d'un facteur de classement

Retour à la référence de l a note du tableau 5

Le lot satisfait aux normes minimales d'importation (O/N)? Oui

Nom et signature de l'ECSI qui a déterminé si la semence est conforme ou non aux normes minimales :

Nom : Jon Smith

Signature :
Numéro d'ECSI agrée : 12345

Annexe D(4) Rapport canadien d'analyse de semences

Ce qui suit est un exemple d'un rapport canadien d'analyse de semences émis par un laboratoire de semences agréé.

Rapport canadien d'analyse de semences
Description du Rapport canadien d'analyse de semences

Laboratoire générique d'essais des semences
123 rue Main, Quelque Ville, Quelque Province, Canada A1B 2C3
Téléphone : 222-555-1212 Télécopieur : 222-555-1313

No du certificat 02-007

La présente certifie qu'un échantillon de semence de Canola
Désigné : Lot 2-0513
A été reçu de : Oilseed Speciality Grains, Anywhere, USA
A été analysé avec les résultats ci-dessous :

Remarks :

Analyse de semences
Grammes d'essais 100 g Nombre par 25 g
Mauvaises herbes nuisibles interdites0
Mauvaises herbes nuisibles principales0
Total (mauvaises herbes nuisibles principales et interdites)0
Mauvaises herbes nuisibles secondaires : 
Tabouret des champs 0,3
Nuisibles principales et secondaires au total0,3
Graines d'autres mauvaises herbes : 
Bourse-à-pasteur 11,5
Renouée3,5
Chénopode blanc 1,0
Neslie paniculée0,5
Graines de mauvaises herbes de toutes espèces au total16,8
Pourcentage de semences de mauvaises herbes en total5 %
Graines d'autres plantes cultivées : 
Mélilot0
Brassica spp.2,0
Semences des autres cultures0
Total des semences d'autres plantes cultivées2,0
Ergot / Sclérote0/50 g
Pourcentage de semences pures%
Pourcentage de semences pures vivantes%
Pourcentage de germination98%
Pourcentage de graines dures%
Pourcentage de germination (y compris les graines dures)%
Pourcentage de matières inertes%

Observations :

Analyste : John Smith
Signature :
Date :

La présente certifie que l'échantillon de semence provenant du lot désigné ci-dessus a été analysé dans un laboratoire accrédité par l'ACIA conformément aux : Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences.

Le vendeur doit s'assurer que les semences vendues, offertes ou mises en réclame pour la vente en vertu de ce certificat correspondent à la catégorie ou à toutes autres spécifications.

Annexe D(5) Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales

Ce qui suit est une liste de vérification à utiliser durant l'évaluation de la conformité des semences aux normes minimales.

Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales
Description Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales

Sorte ou espèce : Canola
Numéro d'identification unique : Lot 2-0513
Tableau des normes de catégorie : VII
Catégorie : Ordinaire / exigences minimales

Conformity with Minimum Standards Checklist
Classification Norme par 25 g Nombre trouvé par 25 g Satisfait aux normes minimales
Oui/Non/ S.O.Note du tableau 6
Remarques
Total des graines de mauvaises herbes nuisibles interdites00Oui
Total des graines de mauvaises herbes nuisibles principales10Oui
Total des graines de mauvaises herbes nuisibles principales et secondaires30,3Oui
Total des graines de mauvaises herbes – Nombre ou pourcentage1516,8NonNe répond pas aux exigences minimales
Total des graines d'autres plantes cultivées – Nombre ou pourcentage20Oui
Le cas échéant :
total des graines de mélilot00S/O
total des graines de Brassica spp. / Sinapis alba152Oui
Pourcentage de germination9098Oui
Le cas échéant :
Total des masses d'ergot – Nombre ou pourcentageS/O
Total des sclérotes – Nombre ou pourcentage2/50 g0/50 gOui
Pourcentage de semences puresS/O
Pourcentage de semences pures vivantesS/O
Charbon nu véritableS/O
Autres essaisS/O

Notes de tableau

Note du tableau 6

S/O = Sans objet, il ne s'agit pas d'un facteur de classement.

Retour à la référence de l a note du tableau 6

Le lot satisfait aux normes minimales (O/N) et pourquoi? Non. À cause du total nombre total de graines de mauvaises herbes.

Nom et signature de l'ECSI qui a déterminé si la semence est conforme ou non aux normes minimales :

Nom : John Smith
Signature :
Numéro d'ECSI : 12345

Date de modification :