Guide du candidat à l'évaluation du classificateur de semences et de l'évaluateur de la conformité des semences importées
14.0 Les droits

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L'ACIA exige les mêmes droits pour toutes les évaluations, quel que soit le type d'agrément demandé ou le(s) groupe(s) pour lequel le candidat demande l'agrément. Par exemple, certains candidats pourraient demander d'être évalués à titre de classificateur GB et de classificateur GD au cours d'une même évaluation, et ce serait facturé comme une seule évaluation.

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