Guide du candidat à l'évaluation du classificateur de semences et de l'évaluateur de la conformité des semences importées
4.0 Portée de l'agrémente

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L'agrément est accordé à l'égard des groupes de tableaux des normes de catégories de l'annexe I (les Tableaux des normes) du Règlement sur les semences (le Règlement) qui suivent :

  • Groupe 1 : tableaux I à VI et XVIII
  • Groupe 2 : tableau VII
  • Groupe 3 : tableaux VIII à X
  • Groupe 4 : tableaux XI et XII
  • Groupe 5 : tableaux XIII et XIV
  • Groupe 6 : tableaux XVI à XX

L'agrément n'est jamais accordé pour seulement une ou plusieurs espèces ou sortes de cultures en particulier.

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