Modification de la réglementation visant les semences généalogiques de maïs

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié le Règlement sur les semences afin d'uniformiser davantage les procédures de classification et d'étiquetage des mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire.

Ces modifications s'appliquent aux mélanges de certaines variétés de grande culture, y compris le maïs. Elles permettront aux producteurs qui devaient auparavant acheter et planter différentes variétés séparément de profiter des nouvelles pratiques de lutte antiparasitaire.

Un mélange de semences destinées à la lutte antiparasitaire comprend au moins deux variétés de semences différentes.

  • La majorité des semences, qui ont été développées pour résister à des ravageurs particuliers, sont destinées aux cultures que l'agriculteur veut produire.
  • Ces semences sont mélangées avec une petite quantité de semences d'une variété végétale qui n'est pas résistante aux ravageurs et qui constitue un hôte pour ces derniers.

La plantation de ces différentes variétés de semences, ensemble, permet d'assurer la résistance à long terme de la culture aux phytoravageurs.

Mélanges de variétés de maïs généalogique

Pour créer un mélange de variétés de semences destinées à la lutte contre les phytoravageurs qui s'attaquent au maïs hybride, un conditionneur agréé mélange des lots distincts de semences de qualité Certifiée qui sont vendus comme des produits mélangés.

Le conditionneur agréé qui crée un mélange doit :

  • tenir des dossiers complets afin que l'on puisse assurer le suivi des semences sur le marché;
  • inclure les nouvelles procédures dans le manuel ou les procédures du système de gestion de la qualité de l'établissement, s'il y a lieu;
  • remplir une déclaration de semence généalogique pour le lot mélangé et conserver ce document pendant un an après l'aliénation finale du lot de semences de qualité Certifiée.

Analyse de pureté et essais de germination

Le produit mélangé doit répondre aux normes canadiennes sur la pureté et la germination et doit porter une dénomination de la catégorie Canada généalogique (par exemple : Canada Fondation no 1) avant que les étiquettes officielles canadiennes ne soient attachées aux semences.

Étiquettes officielles

Lorsqu'il s'agit d'un produit canadien, l'étiquette Canada Certifiée (CFIA/ACIA 0031) doit indiquer le nom de toutes les variétés qui composent le mélange (par exemple : maïsAA/maïsBB). Au lieu du numéro des certificats des deux récoltes, l'étiquette devrait indiquer la désignation d'année de semence (deux chiffres), suivie du mot « MÉLANGE ».

  • Si les composantes ont été produites durant la même année de semence, on indique cette année sur l'étiquette.
  • Si les composantes ont été produites au cours d'années de semence différentes, on indique alors l'année du mélange sur l'étiquette.

Les étiquettes canadiennes inter agences (CFIA/ACIA 0034 ou CFIA/ACIA 5627) doivent être utilisées si au moins une des composantes du mélange a été produite, conditionnée ou mélangée dans un autre pays. L'étiquette canadienne inter agence doit indiquer ce qui suit :

  • le nom des deux variétés qui composent le mélange;
  • la qualité généalogique de la semence;
  • le nom de l'agence officielle de certification de l'État;
  • un numéro de lot unique qui permet de retracer les composantes des lots de semences.

Les semences de maïs importées des États Unis peuvent porter une étiquette de qualité Certifiée fournie par une agence officielle de certification d'un État, à condition que les deux composantes du mélange aient été produites, conditionnées et mélangées dans un seul État. Si les composantes ont été produites, conditionnées ou mélangées dans plus d'un État, les étiquettes inter agences doivent avoir été utilisées.

Dans les deux cas, les étiquettes doivent indiquer ce qui suit :

  • le nom des variétés qui composent le mélange;
  • la qualité généalogique;
  • un numéro de lot unique pour les semences mélangées;
  • le nom de la ou des agences officielles de certification du ou des États.

Les semences peuvent être vendues au Canada avec l'étiquette de l'agence officielle de certification de l'État si les deux conditions suivantes sont respectées :

  • les semences ont été classées;
  • les semences portent une dénomination de catégorie Généalogique.

Il n'est pas nécessaire d'indiquer sur l'étiquette les proportions des variétés qui composent le mélange.

Étiquetage et publicité

Le Règlement sur les semences interdit l'utilisation de noms commerciaux ou de marques qui pourraient être interprétés comme étant le nom d'une variété. Si le nom commercial est semblable au nom d'une variété, le nom commercial doit être suivi du mot « Marque » ou des symboles « MC » ou « ® » dans tous les cas où le nom commercial est utilisé (sur les factures et les emballages ou dans les brochures et les publicités, entre autres).

On peut annoncer les mélanges de variétés destinées à la lutte antiparasitaire en utilisant le nom de la variété prédominante seulement, mais le nom des variétés qui composent le mélange doit figurer sur l'étiquette officielle.

Plan de gestion de la résistance des insectes

Si un mélange de variétés destinées à la lutte antiparasitaire contient une variété de végétaux à caractères nouveaux (VCN), le VCN doit avoir été approuvé par l'ACIA en vue de sa dissémination en milieu ouvert. La culture doit être produite selon les conditions prescrites dans le plan de gestion de la résistance des insectes approuvé par l'ACIA pour ce mélange de variétés.

Vente au Canada

Même si le maïs n'est pas assujetti à l'enregistrement des variétés au Canada, les semences de maïs de grande culture doivent être de qualité Généalogique pour pouvoir être vendues au Canada.

Information supplémentaire

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