Nouvelles règles applicables aux mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments a modifié le Règlement sur les semences afin d'uniformiser davantage les procédures de classification et d'étiquetage des mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire.

Quelles sont les principales modifications apportées au Règlement sur les semences?

Les modifications précisent que les mélanges de variétés destinées à la lutte antiparasitaire dans les grandes cultures :

  • doivent porter une étiquette officielle qui indique toutes les variétés végétales comprises dans le mélange;
  • peuvent être classés de la même façon que les semences d'une même variété;
  • peuvent être classés sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique.

Des modifications ont été apportées aux exigences relatives à la conservation des déclarations de semence généalogique faites à l'égard de chaque lot de semences de qualité Généalogique.

  • Auparavant, il fallait conserver pendant au moins deux ans les déclarations de semence généalogique pour tous les lots de semences.
  • Ces modifications obligent dorénavant les exploitants d'établissements de semences agréés à conserver les déclarations de semence généalogique pour les périodes suivantes :
    • un an après l'aliénation définitive d'un lot de semences de qualité Certifiée;
    • deux ans après l'aliénation définitive d'un lot de semences de qualité Fondation ou Enregistrée.

Les mélanges de variétés de maïs destinées à la gestion de la résistance aux phytoravageurs ont été exemptés de l'application des exigences en matière d'étiquetage prévues au paragraphe 23f) du Règlement sur les semences, puisque celles ci concernent uniquement l'étiquetage de mélanges de maïs à ensilage.

Comment les mélanges de variétés destinées à la lutte contre les phytoravageurs seront ils étiquetés sur le marché?

Les étiquettes officielles attachées aux emballages des semences indiqueront le nom de toutes les variétés végétales qui composent le mélange.

En ce qui concerne les mélanges de variétés composés d'au moins deux variétés de semences de qualité Certifiée, l'étiquette officielle indiquera la désignation d'année de semence (1 juillet jusqu'à 30 juin) de dux chiffres, dans laquelle le mélange a été fait, suivie du mot « Mélange » (par exemple : « 11 Mélange »).

Comment ces mélanges de variétés seront ils cultivés et certifiés?

Ce processus variera selon l'espèce. Pour certaines cultures, comme le blé, les différentes variétés végétales de premières générations seront mélangées (Select ou Fondation) et cultivées ensemble. Les semences mélangées de qualité Certifiée seront produites à partir de la plantation de semences prémélangées de qualité Enregistrée.

Pour d'autres espèces, comme le maïs, des lots distincts de semences de qualité Certifiée de différentes variétés seront mélangés ensemble par un conditionneur agréé avant d'être emballés et vendus comme des semences mélangées de qualité Certifiée.

Le sélectionneur de la variété indique la proportion de chaque variété dans le mélange.

Des variétés de végétaux à caractères nouveaux peuvent-elles faire partie d'un mélange de variétés destinées à la lutte contre les phytoravageurs?

Les végétaux à caractères nouveaux peuvent seulement être utilisés dans les mélanges de variétés que l'Agence canadienne d'inspection des aliments autorise spécifiquement à cette fin.

Information supplémentaire

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