Procédure du système qualité 142.1 : Programme d'inspection des cultures de semences généalogiques - Annexes
Annexe X: Avis de vérification officielle de l'isolement

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Attention!

Une Vérification OFFICIELLE de l'ISOLEMENT peut être exigée
par L'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)

Le(s) culture(s) suivant(s) peut(vent) ne pas avoir respecté les exigences de l'isolement "au moment de l'inspection".

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Vous pouvez confirmer ceci en comparant le(s) distance(s) d'isolement pour le(s) champ(s) ci-dessus, sur votre "Rapport d'Inspection de récoltes de semences", avec les exigences d'isolement de l'ACPS « Règlements et Procédures de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 et ses modifications) ». Ces exigences sont disponibles par téléphone: (613) 236-0497, télécopieur: (613) 563-7855 ou dans la section « Réglementations » sur le site Web de l'ACPS: www.seedgrowers.ca.

Les exigences d'isolement doivent être vérifiées « officiellement » pour une certification officielle des récoltes de semences par l'ACPS.

Lorsque l'isolement requis n'est PAS présent au moment de l'inspection des cultures, l'une des options suivantes doit être choisie. Les deux options comportent une nouvelle inspection qui doit être planifiée directement avec le bureau local de l'ACIA ou un inspecteur de culture de semences reconnu par l'ACPS afin de vérifier la ou les mesures correctives relatives à l'isolement.

Options :

  1. L'isolement peut être corrigé, puis vérifié avant la récolte; OU
  2. Pour les cultures visées par les sections 2, 3 et 12 de la Circulaire 6, une bande d'isolement en périmètre à la distance requise peut être laissée en attente dans la culture de semences et vérifiée après la récolte. Cette option ne s'applique pas à la plupart des espéces qui sont pollinisées de façon croisée comme le canola et les graminées et légumineuses fourragères.

Remarque : Les droits relatifs à la nouvelle inspection sont payés directement à l'ACIA, d'un chéque à l'ordre du Receveur Général du Canada, le tarif étant de 60,00 $ de l'heure, y compris le déplacement, des droits minimums de 90,00 $ étant exigés par visite d'inspection, et tous les droits sont assujettis à la TPS/TVH. Les nouvelles inspections se feront selon la disponibilité du personnel et la réalisation des inspections initiales des cultures de semences pédigrées.

Pour une nouvelle inspection, veuillez contacter avec l'inspecteur local (ou le bureau suivant).

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