Chanvre industriel

La culture du chanvre industriel est maintenant permise au Canada en vertu des licences et autorisations délivrées par Santé Canada.

Bien que le règlement régissant la culture du chanvre relève de Santé Canada, des lois appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments se rapportent également à cette activité. Mentionnons la Loi sur les semences et son règlement d'application, qui régissent l'importation, l'exportation, la certification et le classement des semences des cultures commerciales ainsi que la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application, qui régit l'entrée de végétaux et de produits d'origine végétale au Canada et leur sortie du territoire canadien.

Quiconque souhaite cultiver du chanvre industriel doit obtenir une licence de Santé Canada. Les transformateurs, les importateurs et les exportateurs de semences ou de graines viables (pas la fibre) de chanvre ont aussi besoin de licences de Santé Canada. De plus, les importateurs de semence doivent s'inscrire auprès de l'ACIA, tandis que les exportateurs de semence doivent détenir un certificat phytosanitaire délivré par celle-ci. En ce qui concerne l'application du Règlement sur le chanvre industriel, la responsabilité de l'ACIA se limite à un rôle consultatif dans l'établissement de la Liste des cultivars approuvés et à la tenue d'inspections des sites de culture homologués pour Santé Canada.

D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie sont accessibles à l'adresse suivante :