IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

11.0 Échantillonnage des semences

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La présente section renseigne sur tout genre d'échantillonnage d'un lot de semences. Les exigences spéciales relatives à l'échantillonnage aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences sont indiquées en caractères gras.

11.1 Préparation à l'échantillonnage du lot de semences

L'échantillonneur doit se préparer comme suit :

  1. communiquer avec l'exploitant, le producteur, le propriétaire ou le gestionnaire de l'établissement au sujet du nombre de lots de semences à échantillonner et de leur emplacement dans l'entrepôt;
  2. vérifier que le lot de semences est entièrement accessible aux fins d'échantillonnage (sauf quand les exemptions de la Section 11.5 s'appliquent);
  3. refuser d'échantillonner un lot de semences qui ne respecte pas les conditions suivantes:

    1. le lot n'est pas étiqueté;
    2. le lot est étiqueté aux fins d'exportation seulement (paragraphe 5(2) du Règlement sur les semences), sauf s'il demande un bulletin international orange de lot de semences ou s'il demande un certificat officiel d'analyse d'un laboratoire d'un gouvernement;
    3. le lot de semences est échantillonné aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences et est supérieur à la taille maximale prescrite;
    4. il est évident qu'on a altéré le lot de semence. L'évidence d'altération du lot inclut :

      • les étiquettes agrafées à des emballages qui contiennent d'autres étiquettes avec des informations contradictoires;
      • les étiquettes contenants des informations contraires à celle imprimées sur l'emballage;
      • les étiquettes déchirées ou les étiquettes qui semblent réutilisées;
      • on a cousu le sac une fois pour le fermer et une autre fois afin de fixer l'étiquette;
      • les sacs ont des sceaux endommagés.

    Les Règles de l'ISTA précisent la taille maximale du lot qui peut être représenté par un échantillon unique et un bulletin international orange de lot de semences. La taille du lot de semences ne peut pas dépasser la taille maximale prescrite. Si la taille du lot dépasse la taille maximale, le lot devra être subdivisé en lots d'une taille qui satisfait à la taille prescrite. Selon les Règles de l'ISTA et les directives de l'Union européenne, une tolérance de 5 % par rapport à la taille maximale est admissible. Par exemple : si la taille maximale du lot est fixée à 10 000 kg, le lot ne peut pas dépasser 10 500 kg.

  4. vérifier les éléments suivants :
    1. l'espèce à échantillonner;
    2. l'étiquette du lot de semences porte une désignation ou un numéro de lot unique;
    3. tous les emballages du lot de semences sont identifiés par la désignation ou le numéro de lot;
    4. l'étiquette de tous les emballages porte les renseignements suivants : numéro de lot, quantité nette de semence en poids ou en nombre d'unités, nom et adresse du vendeur, de l'emballeur ou de l'étiqueteur, nom du type de semence, nom de la catégorie de semence, nom de la variété, s'il y a lieu. Si les étiquettes sont attachées aux emballages, l'échantillonneur doit vérifier que les renseignements qui y sont inscrits correspondent à ceux de tous les documents. Aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences, quand l'établissement imprime les étiquettes avant l'échantillonnage, l'échantillonneur doit vérifier que tous les renseignements imprimés sur l'étiquette de chaque emballage sont exacts;
    5. la taille du lot de semences doit déterminer l'intensité de l'échantillonnage. Aucune taille maximale de lot n'est prescrite pour les lots de semences canadiennes; ni les lots OCDE qui sont NDC; le lot est scellé, qu'il s'agisse de semences généalogiques ou non généalogiques si le lot de semences est échantillonné aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences. L'échantillonneur doit vérifier que les lots de semences sont scellés à l'aide d'un sceau inviolable. Lorsqu'on échantillonne des lots de semences à d'autres fins officielles (p. ex. surveillance du marché), le lot doit être scellé lorsqu'il est placé dans des emballages pouvant être scellés comme des sacs de plus ou moins 100 kg. Le lot est considéré comme étant scellé si la couture qui ferme l'ouverture du sac fixe aussi l'étiquette au sac.
  5. consulter les documents liés au lot de semences afin de vérifier la taille du lot et son identité. Exemples : certificats de récolte, déclarations de semences généalogiques, certificats de mélange (annexe XIX), rapports d'analyse.

11.2 Échantillonnage du lot de semences

Il faut utiliser le processus suivant aux fins d'échantillonnage :

  1. l'intensité de l'échantillonnage doit être établie conformément à l'annexe II;
  2. avant de procéder à l'échantillonnage, on doit choisir la méthode d'échantillonnage appropriée selon l'espèce de semences et le type d'emballage;
  3. le lot doit être échantillonné selon la technique appropriée pour la méthode choisie ou la sonde choisie conformément à la section 7;
  4. aucune sonde ne doit être insérée à travers l'étiquette officiel ou l'étiquette officiel imprimé sur un sac;
  5. les emballages à échantillonner sont choisis au hasard selon le nombre minimal d'échantillons primaires requis pour constituer un échantillon représentatif du lot;
  6. si les emballages choisi sont au-dessus l'un de l'autre on doit échantillonner en premier l'emballage le plus bas;
  7. avant l'échantillonnage il faut vérifier que l'extérieur des emballages sont dégagé des déchets ou n'importe quoi qui pourrait contaminer l'échantillon ou l'emballage des semences;
  8. lorsqu'on prélève des échantillons, on doit prélever des quantités à peu près égales de semences sur chaque emballage échantillonné, ou aux différents emplacement d'un même emballage, ou, si l'on échantillonne des semences en vrac, en chaque point de prélèvement;

    Exemples :

    1. Le lot est composé de 400 sacs de 25 kg. Il est entreposé sur 10 palettes contenant chacune 40 emballages. L'échantillonneur choisit au hasard 3 emballages sur chaque palette et doit varier son plan d'échantillonnage d'une palette à l'autre.
    2. Lorsqu'on échantillonne des emballages de plus de 100 kg, les échantillons primaires doivent être prélevés, selon le cas, à différents points ou angles, dans chaque emballage. Dans tous les cas, lors de l'échantillonnage d'un lot comprenant au moins 15 emballages, tous les emballages doivent être échantillonnés. Le même nombre d'échantillons primaires doit être prélevé dans chaque emballage.
  9. le contenant ou seau dans lequel l'échantillon est recueilli doit être nettoyé à fond au début de l'échantillonnage et après chaque opération d'échantillonnage;
  10. le contenu de la sonde ou de la main, etc., est appelé « échantillon primaire ». Si les échantillons primaires sont uniformes selon l'énoncé de la section 10.0, ils peuvent être combinés et mélangés pour former un échantillon composite.

    Lorsqu'un échantillon est prélevé aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA ou de l'attribution d'une désignation de catégorie et que les échantillons primaires ne sont pas uniformes, l'échantillonneur doit cesser l'échantillonnage, aviser le client et demander que des mesures correctives soient prises. L'échantillonnage peut reprendre lorsque la mesure corrective qui s'impose a été prise.

    Lorsqu'un échantillon est prélevé aux fins de surveillance du marché et que les échantillons primaires ne sont pas uniformes, l'échantillonneur doit soumettre l'échantillon et signaler les signes d'hétérogénéité sur le formulaire de soumission d'échantillon (annexe V). L'échantillonneur de la semence devra prendre les mesures nécessaires pour déterminer la source de l'hétérogénéité et prendre les mesures d'observation et/ou d'exécution appropriées;

  11. pour l'échantillonnage afin de déterminer la teneur en eau, l'échantillonneur doit prélever cet sous-échantillon aussi vite que possible après l'échantillonnage (Section 13.3.2.1);
  12. quand l'échantillon composite doit être mélangé et divisé aux fins de soumission de l'échantillon au laboratoire, l'échantillon (cultures à grosses semences seulement) doit être mélangé et divisé selon une méthode approuvée décrite à la section 13.0;
  13. il est exigé que la taille de l'échantillon soumis au laboratoire de l'ACIA soit conforme aux tailles minimales indiquées à l'annexe VIII;
  14. quand l'échantillonneur analyse l'échantillon lui-même pour la pureté, il faut utiliser les tailles d'échantillons minimales exigées à l'annexe VIII;
  15. l'échantillon soumis doit être envoyé au laboratoire rapidement;
  16. l'échantillon doit être entreposé de manière à ce que son intégrité et sa qualité ne soient compromises. L'échantillonneur doit en tout temps être en possession des échantillons. Les échantillons aux fins d'essais ne doivent jamais être laissés à la garde de la partie réglementée à l'exception des échantillons destinés à l'exportation qui sont scellés de manière inviolable par l'échantillonneur de l'ACIA pour être expédiés par le demandeur;
  17. L'étiquette apposée sur le contenant dans lequel l'échantillon soumis est placé doit porter les renseignements suivants :
    1. le numéro d'inspection de l'échantillon;
    2. l'espèce;
    3. le nom de la variété (pour toutes les semences généalogiques et semences de légumes);
    4. le numéro de lot (il doit être indiqué pour toutes les semences généalogiques et les échantillons de l'OCDE);
    5. la date d'échantillonnage;
    6. la signature de l'échantillonneur;
  18. Les échantillons doivent être scellés selon les indications de la section 15.2.

Une liste de contrôle pour l'échantillonnage des semences domestiques et à fin de la délivrance d'un bulletin international bleu d'échantillon de semences se trouve à l'annexe VI. Une liste de contrôle pour l'échantillonnage aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences se trouve à l'annexe VII.

11.3 Échantillonnage des semences en petits emballages

Pour les lots de semences en emballages de moins de 15 kg aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences :

  1. l'échantillonneur doit suivre la procédure indiquée au chapitre II des Règles de l'ISTA. Les emballages doivent être combinés en unités d'échantillonnage n'excédant pas 100 kg. Les rubans ou les tapis de semences contenant chacun 100 000 semences ou moins peuvent être groupés pour former des unités d'échantillonnage ne dépassant pas 2 000 000 de semences;
  2. Les unités d'échantillonnage doivent être considérées comme des emballages pour déterminer l'intensité d'échantillonnage (annexe II). Le nombre d'unités d'échantillonnage est toujours arrondi si la réponse est un nombre fractionnaire.
    Nombre d'emballages x poids de chaque emballage / 100 kg = Nombre d'unités d'échantillonnage
  3. l'établissement doit sceller de nouveau les emballages d'origine ou placer les semences dans de nouveaux emballages, puis marquer et étiqueter ces emballages, sous la surveillance de l'échantillonneur officiel de semences.

Échantillonnage des lots de semences en emballages de moins de 15 kg

L'échantillonneur doit suivre les principes indiqués au chapitre II des Règles de l'ISTA. Si l'intégrité des emballages de vente au détail est altérée (boîtes en métal, sachets, sacs en papier ou contenants à l'épreuve de l'humidité, etc.), il faut ouvrir et échantillonner un nombre suffisant d'emballages jusqu'à l'obtention d'un échantillon de taille suffisante. L'établissement doit sceller de nouveau les emballages d'origine ou placer les semences dans de nouveaux emballages. Dans le cas des petits sachets de semences de fines herbes, de semences potagères et de mélanges de graminées à gazon, un nombre suffisant de sachets scellés doivent être prélevés pour constituer un échantillon.

Quand la Section de semence exige l'échantillonnage de semences en petits paquets (SPK) dans la note de service-I, l'échantillonner doit se rapporter à la note de service-I pour les directives spécifiques d'échantillonnage.

11.4 Échantillonnage des emballages de plus de 15 kg

Pour les lots de semences en emballages de 100 kg ou moins, l'échantillon doit être prélevé sur des emballages scellés et étiquetés.

Lorsqu'il s'agit d'établir le nombre d'emballages d'un lot de semences, chaque emballage scellé renfermant des semences (p. ex. sac en polyéthylène, sac en papier, boîte métallique, cartons, etc.) est considéré comme une unité, et non pas le nombre de palettes, etc. sur lesquelles les semences sont entreposées.

L'échantillonneur doit vérifier que les emballages choisis aux fins d'échantillonnage et les emballages adjacents à ceux-ci sont propres et exempts de débris en brossant les emballages pour enlever les matières étrangères et en balayant l'aire de travail, avant d'introduire la sonde. Lorsqu'il prélève des échantillons, il doit commencer par le bas des palettes. L'échantillonneur doit varier son plan d'échantillonnage d'une palette à l'autre, en prélevant tantôt au bas, tantôt au milieu et tantôt au sommet de la palette. En procédant de cette façon, il réduit la probabilité de contamination. Pour faciliter l'échantillonnage en diagonale des emballages d'au plus 100 kg installés à la verticale, il faut les étendre à plat sur le sol. Ils peuvent aussi être étendus sur d'autres sacs.

Il faut refermer les trous faits par la sonde dans les sacs de jute ou de polyéthylène en passant la pointe de la sonde sur le trou à quelques reprises et dans des directions opposées, de manière à replacer les fibres et fermer le trou. Si le trou ne peut pas être refermé de cette façon, comme dans le cas des sacs en papier, il faut utiliser une pièce ou une étiquette adhésive spéciale (CFIA/ACIA 0013, annexe XVIII). La pièce rajoutée doit être signée et datée.

11.5 Échantillonnage sur des lots de semences en vrac en emballages de plus de 100 kg

Pour des semences emballées en vrac (emballages mini-vrac), qu'elles soient échantillonnées aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences ou aux fins de surveillance du marché, l'échantillon doit être prélevé sur des emballages scellés et étiquetés à l'aide d'une sonde appropriée (annexe I) et selon une intensité d'échantillonnage pertinente (annexe II) autant que possible.

Les inspecteurs qui souhaitent prendre des échantillons pour la surveillance du marché peuvent se retrouver dans une situation où les emballages mini-vrac scellés ne sont pas facilement accessibles et dont l'échantillonnage peut comporter un risque. Dans ces circonstances, deux options peuvent être choisies :

  1. l'établissement peut rendre les sacs accessibles à l'inspecteur ou
  2. l'inspecteur peut échantillonner les échantillons retenus lorsque ceux-ci sont fournis en quantité suffisante.

L'industrie a été avisée, par l'intermédiaire de l'ISC, de la nécessité d'augmenter la quantité d'échantillons retenus lorsque l'accessibilité des emballages mini-vrac est problématique.

Veuillez prendre note que les échantillons COM ou INV doivent être pris à partir des sacs. Les établissements seront obligés de fournir de l'assistance afin de rendre les sacs accessibles pour l'échantillonnage comme mentionné dans le paragraphe 6(2) de la Loi sur les semences.

Pour la surveillance du marché

Lorsqu'on échantillonner:

  1. chez un conditionneur approuvé ou dans un établissement d'entreposage en vrac où les semences se trouvent dans une cellule, un silo, un wagon, une caisse de camion ou une remorque; ou
  2. des semences non généalogiques

l'échantillon doit être prélevé :

  1. sur l'échantillon retenu, à condition qu'il s'agisse de « l'échantillon reconnu officiellement », sauf s'il y a lieu de croire que l'échantillon retenu n'est pas représentatif du lot de semences ou n'est pas disponible;
  2. sur des cellules, sauf s'il est dangereux de le prélever à cet endroit; ou
  3. sur un lot statique en vrac.

Si l'échantillonneur prélève des échantillons aux fins de surveillance du marché sur des cellules, il pourrait devoir trouver une autre méthode pour obtenir un échantillon représentatif. L'échantillonneur doit suivre les procédures et les méthodes d'échantillonnage prescrites, afin d'obtenir un échantillon qui soit représentatif du lot. Si ce dernier n'est pas accessible l'échantillonneur peut échantillonner dans l'échantillon retenu. De plus, l'échantillonneur officiel de semences doit noter les éléments suivants :

  1. lorsqu'on doit échantillonner un lot de semences se trouvant dans une cellule avec accès latéral, on prélève l'échantillon à l'aide d'une sonde à double tube.
  2. lorsqu'on doit prélever des échantillons au fond d'un silo à trémies :

    1. prélever un minimum de 10 kg;
    2. obtenir l'échantillon soumis pour le laboratoire (p. ex. 1 kg) en utilisant la méthode de mélange et de division approuvée décrite à la section 13; ou
    3. en l'absence de méthode de division approuvée, l'échantillon composite doit être placé dans un emballage (p. ex. sac en plastique tissé) qui peut être échantillonné à l'aide de la sonde appropriée (annexe I) et selon l'intensité d'échantillonnage pertinente (annexe II).

    Aux fins de la soumission de l'échantillon officiel dans chacune des situations énoncées en ci-dessus ou des situations semblables, la taille du lot doit correspondre au volume dans lequel l'échantillon présenté a été prélevé. La méthode d'échantillonnage doit être conforme à la section 7 et l'intensité de l'échantillonnage à l'annexe II.

Lorsqu'une non-conformité a été observée, sur la base d'un échantillon prélevé en utilisant une méthode alternative, on doit prélever un échantillon plus représentatif du lot de semences (le lot étant celui qui est disponible sur place) afin de déterminer les mesures correctives qui s'imposent.

11.6 Échantillonnage sur les lots de semences en vrac non emballés

Lors de l'échantillonnage de lots de grande taille en flux de semences ou en vrac dans des cellules de transport à fond plat, l'échantillonneur doit prendre un échantillon primaire par 700 kg. Étant donné qu'aucune limite n'a été fixée en ce qui concerne la taille des lots canadiens (domestiques) ou des lots non définitivement certifiés (NDC) de l'OCDE, cela donne parfois des échantillons composites de taille extrêmement grande qu'il n'est pas pratique de diviser à l'aide d'un diviseur à riffle. Dans cette situation, l'inspecteur devra placer l'échantillon primaire dans un ou plusieurs grands sacs. Lors de l'ajout des échantillons primaires dans le sac, ceux-ci, dans la mesure du possible, devront être mélangés. Lorsque tous les échantillons sont pris, l'inspecteur devra traiter tous les échantillons composés comme un seul lot de semence. Le nombre d'échantillons requis sera en fonction de la taille du lot. De plus, l'échantillonnage se fera dans différents angles ou endroits dans le(s) sac(s).

Par exemple, si l'échantillon composé est de 98 kg dans un sac, trois échantillons primaires devront être pris. Par contre, si l'échantillon composé est entre 100 et 500 kg, cinq échantillons primaires devront être pris. Par la suite, ceux-ci devront être mélangés et divisés en utilisant un diviseur à riffle afin d'obtenir un échantillon de taille acceptable. Lorsqu'un échantillon est soumis au laboratoire, l'échantillonneur devra inclure une explication détaillée de la méthode d'échantillonnage utilisée.

Une autre solution consiste à obtenir l'échantillon de vérification de variété (VV) pour les lots de grande taille de semences NDC de l'OCDE à partir de l'échantillon de réserve initialement prélevé par l'échantillonneur de l'ÉSA .

11.7 Échantillonnage de l'échantillon retenu

La méthode d'échantillonnage est fonction de la méthode d'entreposage de l'échantillon et de la taille de l'échantillon retenu dans l'établissement semencier. On doit utiliser du matériel d'échantillonnage approuvé, tel que décrit à la section 7 et à l'annexe I.

Si l'échantillon retenu à l'établissement semencier ne peut pas être échantillonné à l'aide du matériel approuvé, l'échantillonneur doit mélanger et diviser l'échantillon retenu, uniquement dans le cas d'espèces à grosses semences, selon la méthode de mélange et de division approuvée décrite à la section 13.0. Quand l'échantillonneur ne peut ni prélever un échantillon à l'aide du matériel approuvé ni mélanger et diviser l'échantillon retenu, il doit soumettre la totalité de l'échantillon retenu au laboratoire approprié aux fins d'analyse.

11.8 Échantillonnage de lots de semences dans des emballages de grosseur mixte

Il est possible que les inspecteurs soient appelés à échantillonner un lot de semences qui est contenue dans des emballages dont la grosseur ou le type varie (emballages mixtes) au lieu d'emballages uniformes. Les étapes suivantes devraient être suivies, selon l'objectif d'échantillonnage et des essais des lots provenant d'emballages aux grosseurs mixtes.

11.8.1 Échantillons pour la surveillance du marché

Un échantillon composite devrait être prélevé des emballages dont la grosseur ou le type représente la plus grande partie du lot de semence. L'intensité d'échantillonnage qui doit être appliquée est celle qui est indiquée à l'annexe II pour cette partie du lot seulement.

Exemple : Si un lot est présenté dans 25 sacs de 500 kg et de 100 sacs de 40 kg, la partie du lot qui est dans les sacs de 500 kg devrait être échantillonnée puisqu'ils représentent la plus grande partie du lot; l'intensité d'échantillonnage qui devrait être utilisée est celle qui est prévus pour échantillonner 25 sacs de 500 kg.

Ceci présume que le lot de semences est homogène, bien qu'il soit présenté dans des emballages mixtes et que la partie la plus importante du lot de semences représente les semences qui sont vendues sur le marché.

Si un seul type/grosseur d'emballage est disponible afin d'être d'échantillonné (p. ex., le cas où tous les emballages d'un type ont déjà été vendu), l'inspecteur devra effectuer l'échantillonnage à partie du lot de semences qui est disponible, même si celui-ci ne représente pas la plus grande partie du lot de semence.

11.8.2 Échantillons aux fins de conformité d'enquête

Les parties du lot de semences qui proviennent d'emballages mixte doivent être échantillonnées de manière distincte selon l'intensité d'échantillonnage qui figure à l'annexe II pour chaque partie du lot. Pour chaque partie du lot de semences, un seul échantillon composite doit être présenté et il ne doit pas être recombiné avec les autres échantillons composites qui proviennent des autres parties du lot de semences. L'inspecteur doit donner un identificateur unique aux échantillons qui représentent une partie distincte d'un lot de semences; un rapport d'analyse unique sera émis pour chaque partie du lot de semences qui portera un identificateur unique. Un inspecteur doit s'assurer qu'il puisse faire le lien entre les échantillons et la partie du lot de semences approprié en fournissant des commentaires dans la section Commentaires du FSE.

Le nombre d'échantillons qui doit être présenté pour un tel lot de semences est égal au nombre des différents emballages mixte qui constitue le lot (p. ex. si le lot de semences est contenue dans deux grosseurs d'emballages mixte, deux échantillons doivent être présentés).

Dans le cas où le lot de semences est dans des emballages de la même grosseur mais qu'il y a surplus de semences dans un emballage qui est partiellement rempli ou dans un petit emballage, celui-ci est considéré comme étant inclus dans le lot de semences et il est traité comme étant emballé avec le même type d'emballage. Si un emballage est partiellement rempli ou un petit emballage fait partie d'un lot de semences avec des emballages mixtes, il devrait être perçu comme faisant partie du lot de semences qui est dans l'emballage le plus petit.

Pour correspondre à la définition de lot de semences énoncée dans le Règlement sur les semences, un lot de semences doit être uniforme. L'objectif d'échantillonnage et d'essai d'échantillons distincts pour chaque partie du lot de semences vise à permettre la vérification d'homogénéité du lot de semences en déterminant si la différence entre les parties se trouve dans un rang acceptable de variation statistique (la tolérance). Si les différences entre les parties du lot, soient plus que les différences considérées comme une variation statistique acceptable (hors tolérance) il faut traiter le reste des parties du lot comme des lots distincts, leur attribuer des numéros de lots uniques et les reclasser.

11.8.3 Échantillons EXP

Le manuel sur l'échantillonnage d'ISTA auquel on fait référence dans les règles d'ISTA indique que les différents types d'emballage d'un lot unique peuvent constituer un indicateur d'hétérogénéité du lot. Pour les lots de semences qu'exporte le Canada et qui doivent être analysés selon les règles d'ISTA, un numéro de lot CDN doit correspondre à un lot de semences présenté dans des formats et des types d'emballage uniformes. Ainsi, il ne devrait pas se produire plusieurs formats et types d'emballage pour les lots à analyser selon les règles d'ISTA.

L'inspecteur qui tombe sur un lot de semences qui sera échantillonné selon les règles d'ISTA qui est présenté dans plusieurs formats ou types d'emballage ne doit pas échantillonner le lot avant de l'avoir traité de façon à ce qu'il soit présenté de façon adéquate (c.-à-d. lui avoir attribué plusieurs numéros CDN).

Dans le cas où il y a des restes de semences dans un emballage qui est partiellement rempli ou dans un petit emballage, cela est perçu comme étant la fin de ce lot de semences et l'emballage est perçu comme étant la même sorte d'emballage.

11.8.4 Échantillons de surveillance du programme d'exportateur autorisé

Lors de la surveillance des échantillonneurs EA qui participent au PEA, un inspecteur peut être tenu d'échantillonner un lot de semences qui a été analysé selon les règles d'analyse des semences d'ISTA ou les règles d'analyse des semences d'AOSA. L'ACIA exige que tous les lots de semences échantillonnés par les échantillonneurs EA soient traités de façon uniforme, peu importe si le lot a été analysé conformément aux règles d'analyse des semences d'ISTA ou d'AOSA, et impose donc les mêmes exigences en matière d'échantillonnage pour les lots analysés selon les règles d'AOSA et les lots analysés selon les règles d'ISTA.

Par conséquent, le lot échantillonné par un échantillonneur EA et analysé conformément aux règles d'ISTA ou d'AOSA doit être présenté dans un seul format et type d'emballage. Lorsque ce n'est pas le cas, l'inspecteur qui prélève des échantillons EEA doit procéder à une vérification. S'il est confirmé que le lot exporté était présenté en plusieurs formats d'emballage, la Section des semences doit en être informée et l'échantillonneur doit mettre en œuvre des mesures correctives afin d'éviter la répétition de cette erreur.

Le reste des semences se trouvant dans un emballage partiellement plein ou dans un emballage de petit format doit être perçu comme étant la fin du lot de semences et traité comme faisant partie du même type d'emballage.

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