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Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

Annexe XI : Étiquettes Canadiennes

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Les suivantes sont des images des étiquettes officielles canadiennes apposées sur les lots de semences généalogiques :

CFIA/ACIA 0031 - Certifiée (Bleu clair avec le texte bleu foncé)

Une étiquette pour la semence Certifiée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette Semence certifiée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence Certifiée

Le recto de l'étiquette est bleu clair avec une rayure bleu foncé en haut et en bas avec le texte bleu clair. Le titre dit « Certified Seed Semence Certifiée » et le bas « Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies Membre de Association of Official Seed Certifying Agencies. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont bleu foncé. Il y a 4-quatre lignes horizontales avec les textes suivantes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Grade / Catégorie Canada Certified Certifiée
Divisé par une ligne verticale, la partie à gauche dit Crop certificate number / Numéro du certificat de récolte, et la partie à droite dit Lot Number/Numéro du lot

Verso
Verso d'une étiquette Semence certifiée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence Certifiée

Le verso de l'étiquette est bleu clair avec le texte bleu foncé. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0032 - Fondation (Blanche avec texte noir)

Une étiquette pour la semence Fondation se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette Semence fondation. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence Fondation

Le recto de l'étiquette est blanc avec une rayure noir en haut et en bas avec le texte blanc. Le titre dit « Foundation Seed Semence Fondation » et le bas « Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies, » et « Membre de Association of Official Seed Certifying Agencies. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont noir. Il y a 4 lignes horizontales avec les textes suivantes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Grade / Catégorie Canada Foundation / Fondation
Divisé par une ligne verticale, la partie à gauche dit Crop certificate number/Numéro du certificat de récolte, et la partie à droite dit Lot Number / Numéro du lot

Verso
Verso d'une étiquette Semence fondation. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence Fondation

Le verso de l'étiquette est blanc avec le texte noir. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importé,e à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA et affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0033 - Enregistrée (Lilas avec le texte pourpre)

Une étiquette pour la semence Enregistrée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette Enregistrée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence Enregistrée

Le recto de l'étiquette est violet avec une rayure violette foncée en haut et en bas avec le texte violet. Le titre dit « Registered Seed Semence Enregistrée » et le bas « Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies » « Membre de Association of Official Seed Certifying Agencies. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont violet foncé. Il y a 4 lignes horizontales avec les textes suivantes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Grade / Catégorie Canada Registered / Enregistrée
Divisé par une ligne verticale, la partie à gauche dit Crop certificate number / Numéro du certificat de récolte, et la partie à droite dit Lot Number / Numéro du lot

Verso
Verso d'une étiquette Enregistrée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence Enregistrée

Le verso de l'étiquette est violet avec le texte violet foncé. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0034 - Certification Inter-agence – Fondation et Enregistrée (Blanche avec texte rouge)

Une étiquette de semences Interagences pour la semence Fondation ou Enregistrée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette inter-agence certification – Fondation et Enregistrée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette de certification inter-agence pour la semence – Fondation et Enregistrée

Le recto de l'étiquette est blanc et est imprimée en rouge avec le titre, « Inter-agency/Inter-agence Certification. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche et il y a 5 lignes horizontales. Les 2 premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant 4-quatre éléments :
À gauche, Grade/Catégorie Canada et à droite Lot Number/Numéro du lot
À gauche, Country/State of Certifying Agency / Pays ou État de l'Agence de certification et à droite Pedigree Reference Number / Numéro de référence du pédigrée

Verso
Verso d'une étiquette inter-agence certification – Fondation et Enregistrée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de certification inter-agence pour la semence – Fondation et Enregistrée

Le verso de l'étiquette est blanc avec le texte rouge. En haut est la signature d'entreprise de l' ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l' ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 5627 - Inter-agences Certifiée (Bleu clair avec le texte bleu foncé)

Une étiquette de semences Interagences pour la semence Certifiée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette inter-agences Certifiée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette inter-agences Certifiée

Le recto de l'étiquette est bleu clair avec une rayure bleu foncé en haut et en bas avec le texte bleu clair. Le titre dit "Inter-agency – Certified Seed / Inter-agence Semence Certifiée" et le bas "Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies Membre de « Association of Official Seed Certifying Agencies ». Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont bleu foncé. Il y a quatre lignes horizontales. Les deux premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant 4-quatre éléments :
À gauche, Grade / Catégorie Canada Certified / Certifiée et à droite Lot Number/Numéro du lot
À gauche, Country / State of Certifying Agency / Pays ou État de l'Agence de certification et à droite Reference Number / Numéro de référence

Verso
Verso d'une étiquette inter-agences Certifiée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette inter-agences Certifiée

Le verso de l'étiquette est bleu clair avec le texte bleu foncé. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA  « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0036 - Semence pédigrée Canada - Sous-régulière (Jaune avec texte noir)

Une étiquette pour la semence pédigrée Sous-régulière se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Semence pédigrée Canada. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence pédigrée Canada Sous-régulière

Le recto de l'étiquette est jaune et est imprimée en noir avec le titre, « Pedigreed Seed Canada Substandard / Semence pédigrée Canada-Sous-régulière. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont noir. Il y a quatre lignes horizontales. Les 2 premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce / Variety / Variété
Grade / Catégorie Canada Substandard Sous-régulière
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant quatre éléments :
À gauche Crop Certificate Number / Numéro du certificat de récolte et à droite Lot Number / Numéro du lot
À gauche, Germination % et à droite, Date Test Completed / Essai terminé le

Verso
Verso d'une étiquette de Semence pédigrée Canada. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de semence pédigrée Canada Sous-régulière

Le verso de l'étiquette est jaune avec le texte noir. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA  « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l' ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0037 - Semence Pédigrée (Blanche avec texte bleu)

Une étiquette pour la semence pédigrée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Semence Pédigrée. Description ci-dessous.
Description de recto d'une étiquette de semence pédigrée

Le recto de l'étiquette est blanc et est imprimée en bleu avec le titre, « Pedigreed Seed - Canada - Semence pédigrée. » Les lignes et le texte sont bleu foncé.
Il y a quatre lignes horizontales. Les deux premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant quatre éléments :
À gauche, Class / Classe et à droite Lot Number / Numéro du lot
À gauche, Crop Certificate Number / Numéro du certificat de récolte et à droite, NET (Weight / Poids) DATE (sealed / scellée)

Verso
Verso d'une étiquette de Semence Pédigrée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence pédigrée

Le verso de l'étiquette est blanc avec le texte bleu. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada. Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche et il y a t deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0038 - Mélange de semences Certifiées (Vert avec texte noir)

Une étiquette pour les mélanges de semences Certifiées se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Mélange de semences certifiées. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour les mélanges de semences Certifiées

Le recto de l'étiquette est vert et est imprimée en noir avec le titre, « Certified Seed Mixture Mélange de Semence Certifiées » et au-dessous le texte : Kind/Espèce Varieties/Variétés et un symbole de pourcentage. Le texte en bas dit « Canada Certified Number Canada Certifié numéro / Mixture / Mélange / Lot Number / Numéro du lot ».

Verso
Verso d'une étiquette de Mélange de semences certifiées. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour les mélanges de semences Certifiées

Le verso de l'étiquette est vert avec le texte noir. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada, le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. à gauche, et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0039 - Semences Pédigrées - Variétés non enregistrées (Orange avec texte noir)

Une étiquette pour la semence pédigrée des variétés non enregistrées se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Semences Pedigree Variétés Non-Enregistrées. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence pédigrée des variétés non enregistrées

Le recto de l'étiquette et orange et est imprimée en noir avec le titre, « Pedigreed Seed Unregistered Varieties / Semence pédigrée variétés non-enregistrées. » Il y a quatres lignes horizontales. Les deux premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant quatre éléments :
À gauche, Grade / Catégorie Canada et à droite Lot Number / Numéro du lot
À gauche, Pedigree Reference Number / Numéro de référence du pédigrée et à droite,
Country – State of Certifying Agency /Pays ou État de l'Agence de certification

Verso
Verso d'une étiquette de Semences Pedigree Variétés Non-Enregistrées. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence pédigrée des variétés non enregistrées

Le verso de l'étiquette est orange avec le texte noir. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments », le mot-symbole du Canada, le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. à gauche, et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le texte suivant est ajouté en bas, « For contract production only / Pour production sous contrat seulement ».

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0040 - Semences Certifiées pour l'exportation (Bleu clair avec le texte bleu foncé)

Une étiquette pour la semence Certifiée destinée à l'exportation se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Semences certifiées pour l'exportation. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence Certifiée destinée à l'exportation

Le recto de l'étiquette est bleu clair et est imprimée en bleu foncé avec le titre, « Certified Seed / Semence Certifiée. » Il y a quatrre lignes horizontales. Les deux premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant quatre éléments :
À gauche, Net Weight / Poids et à droite, Date sealed / Date scellé
À gauche, Crop Certificate Number / Numéro du certificat de récolte et à droite, Lot Number / Numéro du lot
Au-dessous la dernière ligne est le texte "Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies" / Membre de « Association of Official Seed Certifying Agencies ».

Verso
Verso d'une étiquette de Semences certifiées pour l'exportation. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence Certifiée destinée à l'exportation

Le verso de l'étiquette est bleu clair avec le texte bleu foncé. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, le mot-symbole du Canada, le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. à gauche, et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA et affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

Date de modification :