IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

Annexe XV : Certificat de variété selon les règles et normes du Conseil de l'Union européenne (CFIA/ACIA 0007)

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Le certificat de variété suivant est émis dans le cadre d'un projet de l'OCDE pour la certification des variétés qui respectent les règles et normes du Conseil de l'Union européenne :
Étiquette du Certificat de variété selon les règles et normes CE. Description ci-dessous.
Description de Certificat de variété selon les règles et normes CE

Ce document doit être rempli lorsqu'un lot de semences est certifié conformément aux Systèmes des semences de l'OCDE, qu'il répond aux règles et normes du Conseil de l'Union européenne et qu'il l'énonce sur l'étiquette.

En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments ».

Une des quatre options doit être cochée sur le formulaire afin d'indiquer que le certificat de variété est émis conformément au Système des semences de l'OCDE pour la certification variétale des :

  • Semences de plantes herbagères et légumineuses (1)
  • Semences de plantes crucifères et d'autres espèces oléagineuses ou à fibres (2)
  • Semences de céréales (3)
  • Semences de maïs et de sorgho (4)

Nom de l'autorité désignée délivrant le certificat est indiqué comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa, Canada.
Le certificat comporte sept champs à remplir.

  • Espèce (1)
  • No de référence (2)
  • Variété (3)
  • Nombre d'emballages (4)
  • Poids déclaré du lot (5)
  • La case « Pour la semence de maïs seulement » (6) comporte trois options :
    • À pollinisation libre (i)
    • Croisement (ii)
    • Ligne autofécondée (iii)
  • Nom ou numéro de code (7)

La phrase « Le lot de semences portant ce numéro de référence a été produit conformément au Système et a été approuvé comme » l'une des quatre options suivantes :

  • Semence de Pré-Base (étiquette blanche barrée d'une bande violette) (1)
  • Semence de Base (étiquette blanche) (2)
  • Semence Certifiée, 1re génération (étiquette bleue) (3)
  • Semence Certifiée, 2e génération (étiquette rouge) (4)

La phrase « Ce lot de semences respecte les règles et les normes connues » de la CE.
Des lignes ont été prévues pour que l'inspecteur y appose sa signature, le lieu et la date.

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