IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

Annexe XVI : Certificat d'inspection de semences (CFIA/ACIA 1118)

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Ce qui suit est un exemple d'un Certificat d'inspection de semences émis par les inspecteurs de l'ACIA pour chaque lot de semences.

Ce n'est plus nécessaire ni souhaitable d'envoyer la copie rose du certificat d'inspection de semences (CFIA/ACIA 1118) à l'Association canadienne du commerce des semences l'ACCS.

Étiquette du Certificat d'inspection de semences. Description ci-dessous.
Description de Certificat d'inspection de semences

En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments » et la signature d'entreprise du gouvernement du Canada.

Le code qui figure sur le côté droit du document est un numéro unique assigné au lot de semences.
La semence désignée dans la présente a été inspectée et/ou classée pour le compte de :
Le certificat comporte 19 champs à remplir.

  • Nom et adresse du client (1)
  • Dans l'établissement de (2) (il est possible de cocher la case « Même que le client » ou de donner d'autres renseignements)
  • Facturé à (3) (il est possible de cocher la case « Même que le client » ou de donner d'autres renseignements)
  • Signature du client (4)
  • Variété (5)
  • Espèce (6)
  • Quantité (kilogrammes) (7)
  • Étiquettes apposées ACIA (8)
  • No de certificat de récolte (9)
  • Catégorie Canada (10)
  • Nombre et capacité de contenants (11)
  • Remarques (Analyse de semences, % germination, no d'épreuve, laboratoire, producteur, pays de destination) (12)
  • Signature de l'inspecteur (13)
  • Date (jour, mois, année) (14)
  • Nom de l'inspecteur (lettres moulées) (15)
  • No de l'inspecteur (16)
  • No de compte du client (17)
  • Temps (heures) d'inspection en vue de certifier la semence destinée à l'exportation (Code 3727) (18)
  • Temps (heures) d'inspection pour d'autres raisons que la certification de la semence destinée à l'exportation (Code 3725) (19)

Copie 1 (blanc) – Client, Copie 2 (canari) et 3 (rose) – Bureau régional, Copie 4 (or) – Bureau de district

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