Révision de L'arrêté sur les graines de mauvaises herbes - Modifications proposées
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Table des matières
- 1.0 Objet
- 2.0 Contexte
- 3.0 Définitions relatives à l'AGMH
- 4.0 Structure de l'AGMH
- 5.0 Comparaison des tableaux de catégories et de l'AGMH
- 6.0 Proposition de classement des espèces et justifications
- 7.0 Graines de mauvaises herbes dans les semences nationales, 2001-2008
- 8.0 Graines de mauvaises herbes dans les semences importées, 2001-2008
- Documents de référence
- Feuille de réponse proposée
- Identification du répondant
23 Octobre 2009
Noter : Bien que la période de consultation décrit dans ce document est terminée, nous continuons à accepter les modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en tout temps au : SeedSemence@inspection.gc.ca.
- Date de modification :