Révision de L'arrêté sur les graines de mauvaises herbes - Modifications proposées
1.0 Objet

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L'objet du présent document est d'obtenir des commentaires généraux de la part des intéressés sur les révisions de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) de la Loi sur les semences. Ce document de consultation tient compte des commentaires et des conseils scientifiques reçus jusqu'ici et expose la base d'un nouvel Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Les résultats de cette consultation, y compris les commentaires formulés, seront intégrés dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et dans le processus de changement réglementaire menant ensuite la prépublication des modifications dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Votre participation à cette consultation aidera l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à mieux comprendre votre point de vue et vos préoccupations. La capacité de l'ACIA à maintenir un cadre réglementaire souple et efficace pour le Programme des végétaux s'appuie en grande partie sur un cadre de consultation solide. Nous souhaitons obtenir les commentaires des intervenants habituels du Programme des semences, mais aussi de tous les Canadiens qui ont une expertise particulière en ce qui concerne les mauvaises herbes et les plantes envahissantes ainsi qu'une perspective régionale ou d'une culture spécifique.

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