Révision de L'arrêté sur les graines de mauvaises herbes - Modifications proposées
Feuille de réponse proposée

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Note: La présente est un questionnaire visant à faciliter la transmission des commentaires et suggestions à l'ACIA concernant les modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Cela dit, tous les commentaires seront étudiés par le personnel de l'ACIA, peu importe leur forme.

Note: Bien que la période de consultation décrit dans ce document est terminée, nous continuons à accepter les modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en tout temps au SeedSemence@inspection.gc.ca

A. Définitions

[Encercler la réponse appropriée]

1. Êtes-vous d'accord avec la définition proposée pour les graines de mauvaises herbes nuisibles interdites ?

checkboxOui

checkboxNon

checkboxOui, mais avec les modifications suivantes :

2. Êtes-vous d'accord avec la définition proposée pour les graines de mauvaises herbes nuisibles principales ?

checkboxOui

checkboxNon

checkboxOui, mais avec les modifications suivantes :

3. Êtes-vous d'accord avec la définition proposée pour les graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires et les graines de mauvaises herbes nuisibles ?

checkboxOui

checkboxNon

checkboxOui, mais avec les modifications suivantes :

B. Structure de l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes :

1. Laquelle des quatre options suivantes préférez-vous concernant la structure de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes ? Veuillez justifier votre réponse.

checkbox Aucun changement
checkbox Fusionner les catégories 4 et 5 actuelles pour que l'AGMH n'en comporte plus que cinq.
checkbox Réduire le nombre de catégories de l'AGMH à trois en éliminant toutes les espèces de mauvaises herbes nuisibles secondaires et de mauvaises herbes nuisibles.
checkbox Une autre option (prière de décrire).

2. Selon vous, devrait-on tenir compte des graines de mauvaises herbes nuisibles principales dans tous les tableaux de catégories de l'annexe I ? (À l'heure actuelle, les tableaux XIV et XV n'en tiennent pas compte.)

checkboxOui

checkboxNon

3. Avez-vous d'autres commentaires à formuler au sujet des modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes ?

C. Classement des espèces

1. Pour la catégorie 1 :

• Aimeriez-vous qu'on retire certaines espèces de la liste proposée de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites ?

• Aimeriez-vous qu'on ajoute certaines espèces à la liste proposée de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites ?

• Croyez-vous que certaines des espèces proposées comme graines de mauvaises herbes nuisibles interdites devraient appartenir à une catégorie différente ?

Espèce :

Ajouter/enlever/reclasser :

Justification :

2. Pour les catégories 2 à 5 : Aimeriez-vous qu'on ajoute, qu'on enlève ou qu'on reclasse certaines espèces dans les catégories 2 à 5 proposées ?

Espèce :

Catégorie (2, 3, 4 ou 5) :

Ajouter/enlever/reclasser :

Justification :

Date de modification :