Révision de l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes – Deuxième Document de consultation
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Table des matières
- 1.0 Contexte
- 2.0 Justifications relatives aux modifications
- 3.0 Mise à jour
- 4.0 Commentaires sur la rétroaction à ce jour
- 5.0 Réponses de l'ACIA à la consultation sur l'AGMH
- 6.0 Arrêté sur les graines de mauvaises herbes révisé proposé
- 7.0 Classement des espèces
- 8.0 Annexe
- 9.0 Formulaire de rétroaction sur la proposition
- 10.0 Identification du répondant
15 Septembre 2011
Noter : Bien que la période de consultation décrit dans ce document est terminée, nous continuons à accepter les modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en tout temps au : SeedSemence@inspection.gc.ca.
- Date de modification :