Révision de l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes – Deuxième Document de consultation
1.0 Contexte

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Entre le 23 octobre 2009 et le 15 février 2010, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a consulté largement les Canadiens au sujet des modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (AGMH). Le 30 avril 2010, on a publié et distribué les commentaires reçus.

La présente comprend les réponses de l'ACIA aux commentaires reçus à ce jour et les recommandations concernant un Arrêté sur les graines de mauvaises herbes révisé.

Des renseignements sur l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes révisé sont disponibles dans les documents suivants :

  • Le rapport de l'atelier sur l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes intitulé « Cerner les problèmes » (octobre 2008)
  • Le rapport de l'atelier II sur l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes intitulé « Amorce de changement » (mars 2009)
  • La Révision de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes : modifications proposées (23 octobre 2009)
  • La Révision de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes : réponses reçues (30 avril 2010)
  • Les documents de gestion des risques pour les graines de mauvaises herbes nuisibles interdites proposées sont disponibles par demande à SeedSemence@inspection.gc.ca

Il est supposé que le lecteur du présent document connaît le contenu des documents susmentionnés. Les renseignements sur les espèces présentés dans les documents de consultation précédents ne sont pas réitérés dans la présente.

Les résultats de cette deuxième consultation et les réponses reçues à ce jour seront intégrés au Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, en vue de la prépublication dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de commentaires de 75 jours.

Les révisions à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes entreraient en vigueur à la suite de la publication dans la Gazette du Canada, Partie II, ou à une date d'entrée en vigueur publiée dans la Gazette du Canada, Partie  II.

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