Révision de l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes – Deuxième Document de consultation
2.0 Justifications relatives aux modifications

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L'ACIA propose la révision de l'AGMH à ce moment pour quelques raisons.

La lutte contre l'introduction de nouvelles mauvaises herbes revêt de l'importance pour l'économie et l'environnement du Canada. Les espèces établies augmentent les coûts de production des récoltes. Lorsqu'elles s'introduisent dans les espaces naturels, les espèces de mauvaises herbes peuvent restreindre la biodiversité et l'habitat. De plus, la présence des mauvaises herbes en tant que mécanisme de confinement des semences comporte un risque élevé, puisque l'environnement favorise alors leur survie optimale.

Prévenir l'introduction des nouvelles espèces de mauvaises herbes représente la forme de lutte la plus souhaitable. L'établissement intentionnel ou non intentionnel de nouvelles espèces au Canada peut entraîner un fléchissement des marchés au détriment des produits canadiens. Plusieurs des partenaires commerciaux du Canada ont augmentés leurs critères réglementaires, en ce qui concerne les mauvaises herbes (ou sont dans le processus de le faire), puisqu'il y a une sensibilisation au niveau international des effets nuisibles de celles-ci.

La définition de la catégorie 1, les graines de mauvaises herbes nuisibles interdites, correspond de près à la définition d'un organisme de quarantaine formulée dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), conformément aux obligations internationales du Canada. Par conséquent, chaque espèce inscrite à la liste des mauvaises herbes nuisibles interdites doit répondre à la définition d'organisme de quarantaine ou d'un organisme nuisible réglementé non de quarantaine. En outre, des intervenants ont exprimé le désir de clarifier chaque définition des catégories d'espèces de mauvaises herbes faisant l'objet de l'AGMH. Ces définitions sont intégrées aux politiques de l'ACIA et demeureront distinctes des Règlements.

La répartition biologique des espèces évolue au fil du temps. Elle donne lieu à l'identification de nouvelles espèces pouvant susciter des préoccupations. En conséquence, nous devons réviser périodiquement l'AGMH et faire les modifications nécessaires afin d'assurer son efficacité constante, puisqu'il doit permettre d'interdire les espèces suscitant des préoccupations et de lutter contre la dispersion des espèces de mauvaises herbes par les semences. La dernière mise à jour de l'AGMH remonte à 2005; par conséquent, nous devons réviser l'AGMH afin d'éliminer les espèces qui ne répondent plus à la définition de mauvaise herbe nuisible interdite, intégrer les nouvelles espèces suscitant des préoccupations à l'AGMH et réviser la classification de l'ensemble des espèces figurant actuellement à la liste de l'AGMH. Il est nécessaire de réévaluer le statut des espèces inscrites, certaines l'étant depuis plusieurs décennies et certaines étant maintenant devenues des cultures importantes dans quelques régions du pays.

L'AGMH peut être considéré comme ayant principalement un contexte agricole. Toutefois, la Loi sur les semences s'applique à toutes les semences et les produits non agricoles doivent se conformer à ses règlements. Les produits de semences commercialisés sous forme de mélanges de fleurs sauvages, de mélanges à appâtage de la faune sauvage et de mélanges utilisés pour la remise en état des terrains, par exemple, sont assujettis au Règlement sur les semences et à l'AGMH. Les espèces figurant à la liste de l'AGMH doivent continuer de contrer la menace posée par les mauvaises herbes et par les plantes envahissantes, dans ces segments de marché.

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