Révision de l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes – Deuxième Document de consultation
4.0 Commentaires sur la rétroaction à ce jour

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Généralités

  • Les commentaires reçus dans le cadre de la première consultation révélaient une dichotomie de points de vue : le rôle de l'AGMH consistant à la fois à interdire la présence d'une espèce parce qu'elle est nuisible et à autoriser des montants restreints d'un type de semence parce qu'il est difficile de l'éliminer dans les champs de production ou en cours de traitement.
  • La rétroaction des intervenants soulignait la nécessité d'une formation pour le secteur sur les espèces proposées et de spécimens d'échantillons.
  • Certaines espèces ont été proposées pour retrait de l'AGMH parce qu'elles sont prises en considération comme types de cultures. Les intervenants ont appuyé ces modifications pour deux espèces, mais, pour d'autres, il n'y a pas eu de consensus.
  • On a proposé la démonstration de la capacité d'une espèce de résister aux herbicides comme facteur à prendre en compte dans la détermination de sa nocivité. Cette proposition a reçu un certain appui, et celle concernant les espèces manifestant une résistance à des herbicides de multiples modes d'action a reçu un appui plus important. L'ACIA continue de considérer la résistance auxherbicides comme un de plusieurs facteurs dans le classement des espèces de mauvaises herbes.
  • Les documents de consultation précédents de l'ACIA comprennent des renseignements sur la fréquence des espèces trouvées dans les échantillons de surveillance des semences de l'ACIA. Ces renseignements sont utiles pour démontrer le mouvement des espèces de mauvaises herbes en tant que contaminants des semences. Toutefois, ces échantillons représentent un petit pourcentage des semences échangées. Par conséquent, le fait de ne pas trouver une certaine espèce dans ces échantillons ne signifie pas qu'elle est absente au Canada et sa présence dans les échantillons ne signifie pas qu'elle est présente au Canada. L'identification d'une espèce de mauvaise herbe dans les échantillons de surveillance signifie que les semences constituent une voie pour cette espèce. La présence dans un grand nombre d'échantillons signifie que le classement de l'espèce dans l'AGMH pourrait donner lieu au déclassement de quantités considérables de semences.
  • L'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) refuse la classe généalogique aux cultures de semences contenant des mauvaises herbes nuisibles interdites de la catégorie 1, mais pas des mauvaises herbes nuisibles principales de la catégorie 2. L'ACPS refuse également la classe généalogique aux champs de production de semences de canola, de moutarde, de colza et de radis cultivé, s'ils contiennent les espèces de mauvaises herbes gaillet gratteron ou moutarde des champs.
  • Dans la présente, il est proposé que deux espèces dont on avait proposé précédemment la reclassification des mauvaises herbes nuisibles interdites aux mauvaises herbes nuisibles principales, la centaurée diffuse (Centaurea diffusa) et la centaurée maculée (Centaurea stoebel), restent dans la catégorie des mauvaises herbes nuisibles interdites, bien qu'elles soient présentent au Canada. L'ACIA continue de proposer la reclassification de la centaurée de Russie à la catégorie 2 car elle est trop répandue au Canada pour être classifié à la catégorie 1.  Des programmes de surveillance officiels existent pour ces espèces dans une ou plusieurs provinces ou municipalités.

Listes d'espèces

  • Dans le présent deuxième document de consultation, on recommande de procéder aux modifications des listes d'espèces dans les cas où il y avait consensus.
  • Aucune modification à l'AGMH 2005 n'est proposée en ce qui concerne les catégories 4 et 5, sauf l'élimination de Cirsium arvense (Chardon des champs), Elytrigia repens (Chiendent) et Sonchus arvensis (Laiteron des champs) de la catégorie 5. Ces trois espèces ont été enlever de la catégorie 5 pour éliminer la répétition car ces espèces sont aussi classés comme catégorie 2, qui s'applique à tous les tableaux de catégories de l'annexe I.
  • La rétroaction des intervenants concernant la réglementation des espèces de mauvaises herbes en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pourrait avoir une incidence sur les listes d'espèces nuisibles interdites de l'AGMH.

Exigence de modifications régulières à l'AGMH

  • Les mises à jour régulières et prévisibles de l'AGMH sont recommandées. À mesure que des espèces de végétaux supplémentaires seront ajoutées à la Liste des parasites réglementés par le Canada, il faudra apporter des mises à jour à l'AGMH.
  • Dans le cadre des révisions futures, on devrait envisager de réduire le nombre de catégories dans l'AGMH.
  • Dans le cadre des révisions futures des tableaux de catégories, on devrait envisager d'établir des normes plus élevées en ce qui concerne le contenu en graines de mauvaises herbes.
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