Révision de l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes – Deuxième Document de consultation
9.0 Formulaire de rétroaction sur la proposition

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Feuille de réponse

Note : La présente est un questionnaire visant à faciliter la transmission des commentaires et suggestions à l'ACIA concernant les modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Cela dit, tous les commentaires seront étudiés par le personnel de l'ACIA, peu importe leur forme.

Veuillez répondre d'ici le 15 septembre 2011

A. Définitions

1. Graines de mauvaises herbes nuisibles interdites :
L'espèce n'est pas encore présente au Canada ou fait l'objet d'une lutte officielle, puisqu'elle n'a pas encore atteint les limites de son aire écologique. La lutte officielle sert à prévenir la dispersion de l'espèce, et son but consiste en l'éradication. L'espèce doit être une mauvaise herbe dont la présence dans les semences pourrait nuire à l'utilisation prévue des stocks de semences et (ou) réduire considérablement la valeur des semences, et (ou) pourrait produire un impact potentiel sur l'économie, la santé des êtres humains et (ou) des animaux. Pour le déterminer, on aurait recours à un processus fondé sur l'évaluation des risques phytosanitaires (ERP). L'espèce doit comporter des graines identifiables qui peuvent se distinguer visuellement de celles des autres espèces, ou dans de rares cas, de genres entiers.

2. Graines de mauvaises herbes nuisibles principales :
L'espèce est présente au Canada et n'a pas encore atteint les limites de son aire écologique. L'espèce doit être une mauvaise herbe dont la présence dans les semences pourrait nuire à l'utilisation prévue des stocks de semences et (ou) réduire considérablement la valeur des semences, et (ou) pourrait produire un impact potentiel sur l'économie, la santé des êtres humains et (ou) des animaux. Pour le déterminer, on aurait recours à un processus fondé sur l'Évaluation des risques phytosanitaires (ERP), lorsqu'il le juge nécessaire. L'espèce doit comporter des graines identifiables qui peuvent se distinguer visuellement de celles des autres espèces, ou dans de rares cas, de genres entiers.

3. Graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires et graines de mauvaises herbes nuisibles :
L'espèce, relativement courante, est répandue au Canada. L'espèce doit être une mauvaise herbe dont la présence dans les semences pourrait nuire à l'utilisation prévue des stocks de semences et (ou) réduire considérablement la valeur des semences. L'espèce doit comporter des graines identifiables qui peuvent se distinguer visuellement de celles des autres espèces, ou dans de rares cas, de genres entiers.

Case J'appuie

Case Je n'appuie pas

B. Structure

  1. Actuellement, les normes des mauvaises herbes nuisibles principales ne s'appliquent pas au tableau de catégorie XIV (Mélanges à pelouse ou à gazon comprenant au moins deux catégories de graines) ou au tableau de catégorie XV (Mélanges de plantes couvre-sol composés de graines appartenant à au moins deux catégories autres que les mélanges de céréales, les mélanges de fourrage, ainsi que les mélanges à pelouse ou à gazon).

    Les normes des mauvaises herbes nuisibles principales devraient-elles s'appliquer au tableau de catégorie XIV (Mélanges à pelouse ou à gazon comprenant au moins deux catégories de graines) de l'annexe I?

    Case J'appuie

    Case Je n'appuie pas

  2. Les normes des mauvaises herbes nuisibles principales devraient-elles s'appliquer au tableau de catégorie XV (Mélanges de plantes couvre-sol composés de graines appartenant à au moins deux catégories autres que les mélanges de céréales, les mélanges de fourrage, ainsi que les mélanges à pelouse ou à gazon) de l'annexe I?

    Case J'appuie

    Case Je n'appuie pas

  3. Avez-vous d'autres commentaires à formuler au sujet des modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes?

    espace

C. Classification des espèces

  1. S'il vous plaît fournir une rétroaction sur le placement des espèces sur l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en complétant le tableau suivant.
Nom scientifique
(Source : GRIN)
Nom commun Classification actuelle (Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes) Nouvelle proposition (juin 2011) J'appuie Enlever/ Reclasser Justification
Aegilops cylindrica Égilope cylindrique Catégorie 1 Catégorie 1
Alopecurus myosuroides Vulpine des champs S/O Catégorie 1
Bothriochloa ischaemum Chiendent à balai S/O Catégorie 1
Bothriochloa laguroides Barbon faux-saccharumis S/O Catégorie 1
Centaurea diffusa Centaurée diffuse Catégorie 1 Catégorie 1
Centaurea iberica Centaurea iberica S/O Catégorie 1
Centaurea solstitialis Centaurée du solstice Catégorie 1 Catégorie 1
Centaurea stoebe Centaurée maculée Catégorie 1 Catégorie 1
Centaurea virgata subsp. squarrosa (=Centaurea virgata var. squarrosa) S/O Catégorie 1
Crupina vulgaris Crupine commune Catégorie 1 Catégorie 1
Cuscuta spp. Cuscute Catégorie 1 Catégorie 1
Echium plantagineum Vipérine faux-plantain S/O Catégorie 1
Eriochloa villosa Ériochloé velue Catégorie 1 Catégorie 1
Halogeton glomeratus Halogeton Catégorie 1 Catégorie 1
Milium vernale Millet de printemps S/O Catégorie 1
Nassella trichotoma Stipe à feuilles dentées Catégorie 1 Catégorie 1
Paspalum dilatatum Paspale dilaté S/O Catégorie 1
Peganum harmala Rue de Syrie S/O Catégorie 1
Persicaria perfoliata Renouée du Turkestan S/O Catégorie 1
Pueraria montana Kudzu S/O Catégorie 1
Senecio inaequidens Séneçon du Cap S/O Catégorie 1
Senecio madagascariensis Séneçon de Madagascar S/O Catégorie 1
Solanum elaeagnifolium Morelle jaune S/O Catégorie 1
Taeniatherum caput-medusae Tête-de-méduse S/O Catégorie 1
Zygophyllum fabago Fabagelle S/O Catégorie 1
Abutilon theophrasti Abutilon Catégorie 2 Catégorie 2
 Acroptilon repens (=Rhaponticum repens) Centaurée de Russie Catégorie 1 Catégorie 2
Amaranthus tuberculatus Acnide tuberculé S/O Catégorie 2
Ambrosia trifida Grande herbe à poux Catégorie 2 Catégorie 2
Anthriscus sylvestris Anthrisque des bois S/O Catégorie 2
Berteroa incana Bertéroa blanc S/O Catégorie 2
Carduus acanthoides Chardon épineux S/O Catégorie 2
Carduus nutans Chardon penché Catégorie 1 Catégorie 2
Cenchrus longispinus Cenchrus à épines longues S/O Catégorie 2
Chondrilla juncea Chondrille S/O Catégorie 2
Cirsium arvense Chardon des champs Catégories 2, 5 Catégorie 2
Conium maculatum Ciguë maculée Catégorie 1 Catégorie 2
Convolvulus arvensis Liseron des champs Catégorie 2 Catégorie 2
Datura stramonium Stramoine commune Catégorie 1 Catégorie 2
Elytrigia repens (=Elymus repens) Chiendent Catégories 2, 5 Catégorie 2
Euphorbia esula Euphorbe ésule Catégorie 1 Catégorie 2
Galega officinalis Galéga officinal S/O Catégorie 2
Galium aparine Gaillet gratteron Catégorie 2 Catégorie 2
Galium mollugo Gaillet mollugine S/O Catégorie 2
Galium spurium Gaillet bâtard Catégorie 2 Catégorie 2
Galium verrucosum Gaillet à verrues S/O Catégorie 2
Heracleum mantegazzianum Berce du Caucase S/O Catégorie 2
Heracleum sosnowskyi Berce de Sosnowskyi S/O Catégorie 2
Lepidium appelianum Cranson velue Catégorie 1 Catégorie 2
Lepidium draba subsp.  chalapense (=Lepidium chalepense ) Cranson rampant Catégorie 1 Catégorie 2
Lepidium draba subsp.  draba (=Lepidium draba) Cranson dravier Catégorie 1 Catégorie 2
Linaria spp. Linaire Catégorie 2 Catégorie 2
Lythrum salicaria Salicaire commune Catégorie 2 Catégorie 2
Nicandra physalodes Nicandre faux-coqueret S/O Catégorie 2
Odontites vernus subsp. serotinus Odontite rouge Catégorie 1 Catégorie 2
Raphanus raphanistrum Radis sauvage Catégorie 2 Catégorie 2
Senecio jacobaea (=Jacobaea vulgaris) Séneçon jacobée Catégorie 2 Catégorie 2
Setaria faberi Sétaire géante Catégorie 2 Catégorie 2
Silene latifolia subsp. alba Lychnide blanche Catégorie 2 Catégorie 2
Silene vulgaris Silène enflé Catégorie 2 Catégorie 2
Solanum carolinense Morelle de la Caroline Catégorie 1 Catégorie 2
Sonchus arvensis Laiteron des champs Catégories 2, 5 Catégorie 2
Sorghum halepense Sorgho d'Alep Catégorie 1 Catégorie 2
Tribulus terrestris Croix-de-Malte S/O Catégorie 2
Ambrosia artemisiifolia Petite herbe à poux Catégorie 3 Catégorie 3
Anthemis cotula Camomille des chiens Catégorie 3 Catégorie 3
Avena fatua Avoine folle Catégorie 3 Catégorie 3
Avena sterilis Avoine stérile Catégorie 3 Catégorie 3
Barbarea spp. Barbarée vulgaire Catégorie 2 Catégorie 3
Bromus arvensis Brome des champs S/O Catégorie 3
Bromus japonicus Renouée japonaise S/O Catégorie 3
Bromus secalinus Brome faux-seigle S/O Catégorie 3
Bromus tectorum Brome des toits S/O Catégorie 3
Daucus carota subsp. carota Carotte sauvage Catégorie 3 Catégorie 3
Erucastrum gallicum Moutarde des chiens Catégorie 3 Catégorie 3
Lepidium campestre Liseron des champs Catégorie 3 Catégorie 3
Leucanthemum vulgare Marguerite blanche Catégorie 2 Catégories 3, 5
Lolium persicum Ivraie de Perse Catégorie 3 Catégorie 3
Pastinaca sativa Panais sauvage S/O Catégorie 3
Plantago lanceolata Plantagin lancéolé Catégorie 3 Catégorie 3
Toutes espèces Rumex spp. (sauf R. maritimus & R. acetosella) Patience Catégorie 3 Catégorie 3
Silene noctiflora Silène noctiflore Catégorie 3 Catégorie 3
Sinapis arvensis Moutarde des champs Catégorie 2 Catégorie 3
Sisymbrium loeselii Sisymbre élevé de Loesel Catégorie 3 Catégorie 3
Thlaspi arvense Tabouret des champs Catégorie 3 Catégorie 3
Tripleurospermum maritimum subsp. inodorum Matricaire inodore Catégories 3, 5 Catégories 3, 5
Vaccaria hispanica Saponaire des vaches Catégorie 3 Catégorie 3
Cerastium spp. Céraiste Catégories 4, 5 Catégories 4, 5
Digitaria spp. Digitaire Catégories 4, 5 Catégories 4, 5
Panicum spp. Panic Catégories 4, 5 Catégories 4, 5
Prunella vulgaris Prunelle vulgaire Catégories 4, 5 Catégories 4, 5
Stellaria media Mouron des oiseaux Catégories 4, 5 Catégories 4, 5
Alliaria petiolata Alliaire officinale Catégorie 6 Catégorie 6
Allium vineale Ail des vignes Catégorie 6 Catégorie 6
Alternanthera sessilis Sessile joyweed Catégorie 6 Catégorie 6
Amaranthus hybridus Amarante hybride Catégorie 6 Catégorie 6
Amaranthus powellii Amarante de Powell Catégorie 6 Catégorie 6
Amaranthus retroflexus Amarante à racine rouge Catégorie 6 Catégorie 6
Ammi majus Ammi élévé Catégorie 6 Catégorie 6
Anagallis arvensis Mouron rouge Catégorie 6 Catégorie 6
Bassia scoparia Bassie à balais Catégorie 6 Catégorie 6
Bidens pilosa Herbes à aiguilles Catégorie 6 Catégorie 6
Calystegia sepium Liseron des haies Catégorie 6 Catégorie 6
Camelina microcarpa Caméline à petits fruits Catégorie 6 Catégorie 6
Camelina sativa Caméline Catégorie 6 Catégorie 6
Chenopodium album Chénopode blanc Catégorie 6 Catégorie 6
Cichorium intybus Chicoréde frisée Catégorie 3 Catégorie 6
Dioscorea polystachya Chinese yam Catégorie 6 Catégorie 6
Hordeum jubatum Orge agréable Catégorie 6 Catégorie 6
Impatiens glandulifera Impatiens de l'Himalaya Catégorie 6 Catégorie 6
Knautia arvensis Knautia arvensis Catégorie 6 Catégorie 6
Phragmites australis Phragmite Catégorie 6 Catégorie 6
Polygonum cuspidatum (=Fallopia japonica) Liseron japonaise Catégorie 6 Catégorie 6
Ricinus communis Graine de ricin Catégorie 6 Catégorie 6
Silybum marianum Chardon-Marie Catégorie 6 Catégorie 6
Solanum ptychanthum Dunal Morelle noire de l'Est Catégorie 6 Catégorie 6
Solanum sarrachoides Morelle poilue Catégorie 6 Catégorie 6
Soliva sessilis Soliva sessile Catégorie 6 Catégorie 6
Vicia cracca Vesque craque Catégorie 6 Catégorie 6
Vincetoxicum louiseae (=Vincetoxicum nigrum) Cynanque Catégorie 6 Catégorie 6
Vincetoxicum rossicum Vigne étrangle-chien Catégorie 6 Catégorie 6
Xanthium sibiricum Lampourde Catégorie 6 Catégorie 6
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